• Accueil
  • > Recherche

 

Résultats de recherche

AFFINER VOTRE RECHERCHE

 



_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

PUBLICITE

41 résultat(s) trouvé(s)

Compte de campagne - Absence de dépenses

Un compte de campagne peut être rejeté, même en l'absence de dépenses et de recettes. M. A, candidat tête de liste à l'élection des représentants au Parlement européen qui s'est déroulée le 7 juin...

Jurisprudences décryptées -Elections -04/02/2010

Densité des équipements commerciaux - Effets induits

Dès lors que la Commission nationale d'équipement commercial constate qu'un projet aboutit, dans la zone de chalandise, à des densités d'équipements commerciaux supérieures à celles observées aux...

Jurisprudences décryptées -URBANISME COMMERCIAL -04/02/2010

Cahier des clauses techniques générales - Nature juridique

Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux est un simple document-type dépourvu de portée juridique, dès lors que la référence aux stipulations de celui-ci...

Jurisprudences décryptées -MARCHES PUBLICS -04/02/2010

Expropriation - Acte déclaratif d'utilité publique

Lorsque les expropriations en vue de la constitution de réserves foncières sont susceptibles de compromettre la structure des exploitations agricoles dans une zone déterminée, l'obligation est faite...

Réponses ministérielles décryptées -REGLEMENTATION -04/02/2010

Agent - Renouvellement du contrat

Employée par une commune comme agent de service des écoles d'dans le cadre de contrats aidés pendant huit ans puis d'un contrat à durée déterminée d'un an reconduit une fois, la requérante conteste...

Jurisprudences décryptées -Emploi -04/02/2010

Procédure contradictoire - Cour des comptes

Le débat contradictoire qui se déroule à l'audience publique ne dispense pas la Cour des comptes de communiquer à l'intéressé les griefs distincts par des dispositions provisoires pour qu'il puisse...

Jurisprudences décryptées -CONTENTIEUX -04/02/2010

Syndicat intercommunal - Modification des compétences

Lorsqu'un arrêté préfectoral modifie la répartition des compétences entre deux groupements de collectivités, la condition d'urgence permettant la mise en œuvre de mesure de référé est remplie. Par...

Jurisprudences décryptées -INTERCO -04/02/2010

Commune littorale - Espaces boisés

Les espaces boisés situés sur le territoire d'une commune littorale, remplissant les caractéristiques de l'article L146-6 du Code de l'urbanisme, bénéficient de la protection lorsqu'ils sont à...

Jurisprudences décryptées -PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -04/02/2010

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

50 Questions/Réponses

50 Questions/Réponses

La gestion des agents...

La réforme de la fonction publique engagée par le...

Le maire et la gestion de...

La gestion des écoles par les communes est un sujet à la...

TOUTES LES 50 QUESTIONS/RÉPONSES

Fiches pratiques

Fiches pratiques

Catastrophes naturelles : le...

La loi de finances pour 2008 a créé un fonds de solidarité...

La dématérialisation des...

Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

TOUTES LES FICHES PRATIQUES

Rendez-vous associatifs

Rendez-vous associatifs

12-14 octobre 2011,...

Rencontres nationales du transport public,...

30 juin et 1er juillet...

Ces rencontres visent à répondre aux...

TOUS LES AGENDAS