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Urbanisation - Notion de hameau

La présence de commerces n'est pas nécessaire pour qualifier un hameau.Pour réaliser l'extension de l'urbanisation, les prescriptions de la loi montagne et de la loi littoral font référence aux...

Réponses ministérielles décryptées -LOI LITTORAL -22/01/2010

Retraite - Information des territoriaux

Un droit à l'information est organisé pour les fonctionnaires sur leur situation individuelle au regard de la retraite, à partir de l'âge de 40 ans. A titre transitoire, le décret n°2006-708 du 19...

Réponses ministérielles décryptées -RESSOURCES HUMAINES -22/01/2010

Concours d'ingénieur territorial - Urbanistes

Les urbanistes, quand leur diplôme est à tendance généraliste et non scientifique, doivent être réorientés vers le cadre d'emplois des attachés.Le décret n°90-722 du 8 août 1990, fixant les...

Réponses ministérielles décryptées -RECRUTEMENT -22/01/2010

Enfouissement des réseaux - Conditions d'occupation

Une convention fixe les modalités de réalisation et, le cas échéant, d'occupation de l'ouvrage partagé, notamment les responsabilités et la participation financière de chaque partie, en cas...

Réponses ministérielles décryptées -AMENAGEMENT -22/01/2010

Procédure de réquisition de locaux d'immeubles

La procédure de réquisition de locaux issue de l'ordonnance du 11 octobre 1945 s'applique, quel que soit le statut du propriétaire, aux locaux à usage d'habitation situés dans les communes oùl...

Réponses ministérielles décryptées -logement -22/01/2010

Voies ouvertes au public - Circulation interdite

Un décret est relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés. La mention lisible, visible et indélébile :...

Textes officiels décryptés -SECURITE ROUTIERE -22/01/2010

Electricité photovoltaïque - Conditions de rachat

Un arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil, moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques. La date...

Textes officiels décryptés -ENERGIE -22/01/2010

Eau et compétence maritime - Missions de l'Etat

Un arrêté est relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles. Les directions départementales des territoires et les directions départementales des...

Textes officiels décryptés -REFORME TERRITORIALE -22/01/2010

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