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Loi du 10 mars 2010 - Service civique

La loi relative au service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et...

Textes officiels décryptés -MISSIONS D'INTERET GENERAL -12/03/2010

OGM - Obligation d'informer

Le Conseil d'Etat juge que l'autorité administrative détenant les informations sur la dissémination d'OGM est tenue de communiquer ces données, sans délai et sans condition, à toute personne qui en...

Jurisprudences décryptées -Environnement -11/03/2010

Détecteurs de fumée - Installation

Une loi du 9 mars 2009 rend obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. L'occupant du logement, locataire ou propriétaire, doit y installer au moins un...

Textes officiels décryptés -SECURITE INCENDIE -11/03/2010

Immeubles de grande hauteur - Conditions de sécurité

Un arrêté modifie les mesures de sécurité applicables dans les immeubles de grande hauteur. Il régit les projets de construction dont la demande de permis de construire sera déposée à compter du 1er...

Textes officiels décryptés -AMENAGEMENT -11/03/2010

Préfet de zone de défense et de sécurité - Pouvoirs

Le préfet du département où se situe le chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité est également "préfet de zone de défense et de sécurité". Sous l'autorité du Premier ministre et sous réserve...

Textes officiels décryptés -SECURITE -11/03/2010

Contrôle sanitaire des eaux

Un arrêté modifie l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution. Arrêté du 21 janvier...

Textes officiels décryptés -Environnement -11/03/2010

Transports en commun d'enfants - Interdiction le 31 juillet 2010

Le transport en commun d'enfants est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 31 juillet 2010 de zéro à vingt-quatre heures et le samedi 7 août 2010 de zéro à vingt-quatre...

Textes officiels décryptés -SECURITE ROUTIERE -11/03/2010

Loi de finances rectificative pour 2010

La loi de finances rectificative pour 2010 est publiéeLoi n°2010-237 du 9 mars 2010, JO du 10 mars 2010...

Textes officiels décryptés -FINANCES -11/03/2010

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50 Questions/Réponses

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Bien communiquer sur...

La campagne sur Internet, lors de l’élection...

Le maire et la laïcité

Les maires se heurtent à de nombreuses difficultés pour...

TOUTES LES 50 QUESTIONS/RÉPONSES

Fiches pratiques

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RH : la gestion des agents...

La circulaire du 16 juillet 2008 présente les principales...

FCTVA : modalités de...

La loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour...

TOUTES LES FICHES PRATIQUES

Rendez-vous associatifs

Rendez-vous associatifs

24 et 25 mars 2010,...

Organisé en partenariat avec l'association des...

1er avril 2010, Paris...

La prochaine rencontre du Club des villes et...

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