PUBLICITE

  • Accueil
  • > Recherche

 

Résultats de recherche

AFFINER VOTRE RECHERCHE

 



_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

PUBLICITE

10 résultat(s) trouvé(s)

Répartition des conseillers territoriaux - Rapport de D. Perben et B. Derosier

Les députés Dominique Perben et Bernard Derosier ont déposé le 1er février 2012 à l'Assemblée nationale le rapport n°4282, sur la mise en application de la loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant...

Actualité "Vu, lu dans..." -ASSEMBLEE NATIONALE -03/02/2012

Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2011

Le rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement constate une détérioration des délais de paiement. Les auteurs indiquent que, toutes catégories de collectivités locales et ...

Actualité "Vu, lu dans..." -FINANCES LOCALES -03/02/2012

Eligibilité des membres du conseil municipal - Proposition de loi

Le sénateur Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat, le 25 janvier 2012, une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres...

Actualité "Vu, lu dans..." -SENAT -03/02/2012

1997-2012 : du monopole des télécoms à la révolution numérique - Arcep

Pour fêter ses 15 ans, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier un numéro spécial anniversaire,"1997-2012 - Du monopole des télécoms à la...

Actualité "Vu, lu dans..." -FRANCE NUMERIQUE -03/02/2012

Manifeste pour une Cité verte - Brochure, Val'Hor

La filière du paysage s'est mobilisée, sous la houlette de l'économiste académicien Erik Orsenna, pour élaborer un "Manifeste pour une cité verte". Cette initiative naît d'un choc: le constat que...

Actualité "Vu, lu dans..." -VAL'HOR - CERCLE CITE VERTE -03/02/2012

Politique de l'hébergement d'urgence - Rapport parlementaire

Dans leur rapport rendu public le 26 janvier 2012, les députés Arnaud Richard (UMP) et Danièle Hoffman-Rispal (PS) estime qu'il manque environ 70.000 places d'hébergement d'urgence.Cette étude...

Actualité "Vu, lu dans..." -ASSEMBLEE NATIONALE -01/02/2012

Grands prix Natura 2000 : ouverture du concours

Les grands prix Natura 2000 récompense des initiatives particulièrement exemplaires ou innovantes en matière de préservation des espèces et de leurs habitats. Mairies, associations, gestionnaires de...

Actualité "Vu, lu dans..." -MEDDTL -28/01/2012

Etat civil : naissances, mariages et décès de 1998 à 2009 - Dossier, Insee

L'INSEE diffuse sur son site un ensemble de statistique d'état civil, à partir des informations qui lui ont été communiquées par les maires.> Accéder aux données et aux documents à télécharger, sur...

Actualité "Vu, lu dans..." -INSEE -27/01/2012

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

50 Questions/Réponses

50 Questions/Réponses

La gestion des agents...

La réforme de la fonction publique engagée par le...

Le maire et la gestion de...

La gestion des écoles par les communes est un sujet à la...

TOUTES LES 50 QUESTIONS/RÉPONSES

Fiches pratiques

Fiches pratiques

Catastrophes naturelles : le...

La loi de finances pour 2008 a créé un fonds de solidarité...

La dématérialisation des...

Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

TOUTES LES FICHES PRATIQUES

Rendez-vous associatifs

Rendez-vous associatifs

12-14 octobre 2011,...

Rencontres nationales du transport public,...

30 juin et 1er juillet...

Ces rencontres visent à répondre aux...

TOUS LES AGENDAS