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Eligibilité des membres du conseil municipal - Proposition de loi

Le sénateur Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat, le 25 janvier 2012, une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres...

Actualité "Vu, lu dans..." -SENAT -03/02/2012

Transports publics locaux : crise du financement et intermodalité - Sénat

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée Jacqueline Gourault (UCR, Loir-et-Cher) a adopté le 31 janvier 2012 le rapport d'Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)...

Actualité "Vu, lu dans..." -ETATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE -03/02/2012

1997-2012 : du monopole des télécoms à la révolution numérique - Arcep

Pour fêter ses 15 ans, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier un numéro spécial anniversaire,"1997-2012 - Du monopole des télécoms à la...

Actualité "Vu, lu dans..." -FRANCE NUMERIQUE -03/02/2012

Manifeste pour une Cité verte - Brochure, Val'Hor

La filière du paysage s'est mobilisée, sous la houlette de l'économiste académicien Erik Orsenna, pour élaborer un "Manifeste pour une cité verte". Cette initiative naît d'un choc: le constat que...

Actualité "Vu, lu dans..." -VAL'HOR - CERCLE CITE VERTE -03/02/2012

Politique de l'hébergement d'urgence - Rapport parlementaire

Dans leur rapport rendu public le 26 janvier 2012, les députés Arnaud Richard (UMP) et Danièle Hoffman-Rispal (PS) estime qu'il manque environ 70.000 places d'hébergement d'urgence.Cette étude...

Actualité "Vu, lu dans..." -ASSEMBLEE NATIONALE -01/02/2012

Grands prix Natura 2000 : ouverture du concours

Les grands prix Natura 2000 récompense des initiatives particulièrement exemplaires ou innovantes en matière de préservation des espèces et de leurs habitats. Mairies, associations, gestionnaires de...

Actualité "Vu, lu dans..." -MEDDTL -28/01/2012

Etat civil : naissances, mariages et décès de 1998 à 2009 - Dossier, Insee

L'INSEE diffuse sur son site un ensemble de statistique d'état civil, à partir des informations qui lui ont été communiquées par les maires.> Accéder aux données et aux documents à télécharger, sur...

Actualité "Vu, lu dans..." -INSEE -27/01/2012

Responsabilite sociale des organisations - Actes de colloque

Les ministères en charge du Développement durable, du Travail et de la Cohésion sociale et l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale ont organisé le 9 janvier 2012 un colloque sur la...

Actualité "Vu, lu dans..." -GOUVERNEMENT -27/01/2012

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50 Questions/Réponses

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La gestion des agents...

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La gestion des écoles par les communes est un sujet à la...

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La loi de finances pour 2008 a créé un fonds de solidarité...

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Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

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Rendez-vous associatifs

Rendez-vous associatifs

12-14 octobre 2011,...

Rencontres nationales du transport public,...

30 juin et 1er juillet...

Ces rencontres visent à répondre aux...

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