PUBLICITE

  • Accueil
  • > Recherche

 

Résultats de recherche

AFFINER VOTRE RECHERCHE

 



_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

PUBLICITE

104 résultat(s) trouvé(s)

Répartition des conseillers territoriaux - Rapport de D. Perben et B. Derosier

Les députés Dominique Perben et Bernard Derosier ont déposé le 1er février 2012 à l'Assemblée nationale le rapport n°4282, sur la mise en application de la loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant...

Actualité "Vu, lu dans..." -ASSEMBLEE NATIONALE -03/02/2012

Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2011

Le rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement constate une détérioration des délais de paiement. Les auteurs indiquent que, toutes catégories de collectivités locales et ...

Actualité "Vu, lu dans..." -FINANCES LOCALES -03/02/2012

Services sociaux d'intérêt général (SSIG) : la nouvelle donne

Les nouveaux cadres juridiques européens publiés fin décembre 2011 par la Commission européenne ont été décryptés par le collectif SSIG à l'occasion d'un colloque, le 2 février 2012. Le Collectif...

Actualité "Europe" -Services publics -03/02/2012

Disponibilité pour convenances personnelles

S'il a droit à être réintégré dans les effectifs de son employeur dans un délai raisonnable, en fonction de l'évolution de ces effectifs et compte tenu de son grade, un fonctionnaire territorial en...

Jurisprudences décryptées -FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -03/02/2012

Marché municipal - Ouverture le samedi

Les dérogations à l'obligation d'ouverture d'un marché municipal le samedi pour raisons religieuses doivent être compatibles avec le bon fonctionnement du marché.La ville de Paris a obligé les...

Jurisprudences décryptées -LAICITE -03/02/2012

Logement social - Justification des revenus

Comment les ménages sollicitant un logement social peuvent-ils justifier de leurs revenus quand ils travaillaient et étaient imposés auparavant à l'étranger ? "L'article 4 de l'arrêté du 29 juillet...

Réponses ministérielles décryptées -LOGEMENT SOCIAL -03/02/2012

Antennes-relais - Implantation sur les propriétés privées

Qui autorise l'implantation d'antennes-relais sur les propriétés privées ? Une telle implantation "[...] relève d'un accord entre l'opérateur et le propriétaire de l'immeuble, qu'il s'agisse...

Réponses ministérielles décryptées -TELEPHONIE MOBILE -03/02/2012

Droit d'accès au réseau d'électricité

Il existe un droit d'accès au réseau d'électricité. Ce droit "est garanti par les opérateurs qui l'exploitent par l'article L111-91 du code de l'énergie, notamment au bénéfice des consommateurs en...

Réponses ministérielles décryptées -RESEAUX D'ELECTRICITE -03/02/2012

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

50 Questions/Réponses

50 Questions/Réponses

La gestion des agents...

La réforme de la fonction publique engagée par le...

Le maire et la gestion de...

La gestion des écoles par les communes est un sujet à la...

TOUTES LES 50 QUESTIONS/RÉPONSES

Fiches pratiques

Fiches pratiques

Catastrophes naturelles : le...

La loi de finances pour 2008 a créé un fonds de solidarité...

La dématérialisation des...

Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

TOUTES LES FICHES PRATIQUES

Rendez-vous associatifs

Rendez-vous associatifs

12-14 octobre 2011,...

Rencontres nationales du transport public,...

30 juin et 1er juillet...

Ces rencontres visent à répondre aux...

TOUS LES AGENDAS