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Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions au sénateur Yves Krattinger

Le Sénat lance la deuxième phase des Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogeront les sénateurs, qui répondront en direct. "Le...

Actualité "A la Une" -DEMOCRATIE LOCALE -03/02/2012

Lutte contre les usurpations d'identité : l'Assemblée rétablit sa version du texte

Les députés ont adopté le 1er février 2012, en nouvelle lecture, une proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité en instaurant un fichier centralisé, rassemblant éléments...

Actualité "France" -ETAT CIVIL -03/02/2012

La DGF communale et la péréquation au programme du Comité des finances locales du 7 février

Les élus siégeant au Comité des finances locales s'attendent à un "grand débat", le 7 février 2012, sur le projet de décret, relatif, notamment, au Fonds de péréquation des ressources...

Actualité "France" -FINANCES LOCALES -03/02/2012

Les Victoires du paysage 2012 : les inscriptions sont ouvertes

Les inscriptions à la troisième édition du concours "Les victoires du paysage", organisées par Val'hor, Interprofession nationale reconnue de la filière horticole et du paysage, tous les deux ans,...

Actualité "France" -AGENDA-CONCOURS -03/02/2012

Prévention de la délinquance : la politique du gouvernement rejetée par les professionnels

Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l'adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d'un...

Actualité "France" -SECURITE -03/02/2012

Contractuels : perspectives pour les agents, inquiétudes chez les employeurs

Après son examen par la commission des lois, le 1er février 2012, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...

Actualité "France" -Fonction publique -03/02/2012

Vers une surveillance accrue des eaux de surface

La Commission propose d'ajouter quinze substances chimiques à la liste des trente-trois polluants surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l'Union européenne. Parmi elles figurent des...

Actualité "Europe" -Environnement -03/02/2012

Société publique locale - Pourquoi le Medef conteste-t-il la loi française ?

C'est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l'Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la société publique locale (SPL), dont le Medef "constate...

Actualité "Europe" -INTERCOMMUNALITE -03/02/2012

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50 Questions/Réponses

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12-14 octobre 2011,...

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30 juin et 1er juillet...

Ces rencontres visent à répondre aux...

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