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Le principe du "pollueur-payeur" est confirmé par le juge européen

Deux arrêts, C-378/08 et C-379/08 joint à C-380/08, rendus par la Cour de justice le 9 mars 2010 confirment le principe du "pollueur-payeur". Des entreprises italiennes ayant introduit des recours...

Actualité "Europe" -Environnement -11/03/2010

Examen des régimes d'assurance contre les risques naturels

Michel Barnier, commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services, a annoncé le 9 mars 2010, devant le Parlement européen à Strasbourg, que la Commission procéderait à un examen...

Actualité "Europe" -CATASTROPHES -11/03/2010

La gestion des fonds structurels s'améliore

Depuis l'adoption d'un plan d'action visant à renforcer la surveillance des Etats membres dans la gestion partagée des actions structurelles, en 2008, la Commission européenne estime, dans une...

Actualité "Europe" -POLITIQUE REGIONALE -11/03/2010

Le Comité des régions déplore la marginalisation des collectivités locales

Mercedes Bresso, présidente du Comité des régions, n'apprécie que moyennement les orientations de la Stratégie 2020 présentée par la Commission européenne. S'exprimant après l'adoption de la...

Actualité "Europe" -STRATEGIE 2020 -11/03/2010

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50 Questions/Réponses

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La gestion des agents...

La réforme de la fonction publique engagée par le...

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La gestion des écoles par les communes est un sujet à la...

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Fiches pratiques

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La loi de finances pour 2008 a créé un fonds de solidarité...

La dématérialisation des...

Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

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Rendez-vous associatifs

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12-14 octobre 2011,...

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