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Vers une surveillance accrue des eaux de surface

La Commission propose d'ajouter quinze substances chimiques à la liste des trente-trois polluants surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l'Union européenne. Parmi elles figurent des...

Actualité "Europe" -Environnement -03/02/2012

Société publique locale - Pourquoi le Medef conteste-t-il la loi française ?

C'est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l'Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la société publique locale (SPL), dont le Medef "constate...

Actualité "Europe" -INTERCOMMUNALITE -03/02/2012

Une consultation sur la consommation durable

A l'occasion du réexamen de sa politique en matière de consommation et production durable (CPD), la Commission a lancé une vaste consultation publique. Celle-ci porte sur quatre domaines, dont l'un...

Actualité "Europe" -MARCHES PUBLICS -03/02/2012

Jean-Claude Mignon, élu président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le Français Jean-Claude Mignon (PPE/DC) a été élu, le 23 janvier 2012, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).En succédant à Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE), il devient...

Actualité "Europe" -CARNET -27/01/2012

Euro 2012 pour les maires

A la veille du championnat d'Europe de football de 2012, dont le tournoi final se déroulera en Pologne et en Ukraine entre le 8 juin et 1 juillet 2012, l'Association des villes polonaises (ZMP) et...

Actualité "Europe" -SPORT -27/01/2012

La viticulture en réflexion

Un groupe de réflexion "à haut niveau" européen sur le secteur du vin a été mis en place, le 21 janvier 2012, par le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos. Le ministre de...

Actualité "Europe" -AGRICULTURE -27/01/2012

Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée

La Cour de justice européenne s'est prononcée le 26 janvier 2012 sur la justification du renouvellement de contrats de travail à durée déterminée, dans un arrêt C-586/10. Bianca Kücük a été employée...

Actualité "Europe" -Jurisprudence -27/01/2012

Semences anciennes : l'avocat général en faveur de leur autorisation

Selon l'avocat général de la Cour de justice européenne, l'interdiction prévue par la directive 2002/55/CE sur les semences de légumes de commercialiser des variétés non officiellement admises...

Actualité "Europe" -Environnement -20/01/2012

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