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Hausse de 30% des droits de construction, sauf délibération contraire du conseil municipal

L'Assemblée nationale examinera à partir de mardi 21 février 2012 le projet de loi destiné à doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire pendant trois ans....

Actualité "France" -logement -17/02/2012

Nouvelle gouvernance de la biodiversité : consultation publique jusqu'au 7 mars 2012

Le rapport sur la nouvelle gouvernance de la biodiversité, établi par le groupe de travail du préfet Dominique Schmitt, à la demande de la ministre du Développement durable Nathalie...

Actualité "France" -DEMOCRATIE -17/02/2012

Sapeurs-pompiers : la réforme de la filière adoptée in extremis par le CSFPT

L'examen des projets de décret a donné lieu mercredi 15 février 2012 à une vive opposition entre syndicats signataires et non signataires, sur fond de manifestations.Deux semaines après le feu vert...

Actualité "France" -SECURITE CIVILE -16/02/2012

Hôpitaux publics : nouveau gel de crédits Migac en 2012

La Direction générale de l'offre de soins a confirmé qu'un nouveau prélèvement serait opéré en début d'exercice  sur les crédits assignés aux missions d'intérêt général et d'aide à la...

Actualité "France" -SANTE -16/02/2012

Nouvelle autorité de la qualité de service dans les transports : "de la démagogie", selon une association d'usagers

Créée par un décret publié le 16 février 2012, la nouvelle autorité de la qualité de service dans les transports, promise par Nicolas Sarkozy en septembre dernier, sera chargée de recenser les...

Actualité "France" -Transports -16/02/2012

Plan de déplacements urbains en Ile-de-France : moins de voitures, plus de collectif

Le plan de déplacements urbains (PDU) adopté par le conseil régional d'Ile-de-France, le 16 février 2012, privilégie les transports collectifs, en vélo et à pied, sur la voiture. Rédigé par le Stif...

Actualité "France" -Transports -16/02/2012

Droit au logement opposable : l'Etat rappelé à l'ordre par le Conseil d'Etat

La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat, saisi en référé, rappelle aux pouvoirs publics, dans une ordonnance du 10 février 2012, leurs obligations en matière ...

Actualité "France" -LOGEMENT SOCIAL -15/02/2012

Parrainage présidentiel : de nombreuses pistes de réforme

Les propositions ne manquent pas pour améliorer le système du parrainage, plus précisément de la présentation par les élus locaux d'un candidat à l'élection présidentielle. La plus simple -et la...

Actualité "France" -ELECTION PRESIDENTIELLE -15/02/2012

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50 Questions/Réponses

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Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

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Rendez-vous associatifs

Rendez-vous associatifs

12-14 octobre 2011,...

Rencontres nationales du transport public,...

30 juin et 1er juillet...

Ces rencontres visent à répondre aux...

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