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Benoist Apparu : "Nous ne voulons pas ouvrir la zone C"

Lors de l'adoption du projet de loi de finances 2010, les parlementaires avaient adoptés, contre l'avis du gouvernement, un amendement permettant de délivrer, dans le cadre du dispositif Scellier,...

Actualité "France" -logement -26/08/2010

Romeurope rappelle que "le droit commun doit demeurer la règle"

A l'occasion de la présentation de son Rapport annuel sur la situation des Roms migrants en France en 2009-2010, le 26 août 2010 à Paris, le collectif national droits de l'homme Romeurope a présenté...

Actualité "France" -ROMS -26/08/2010

L'Etat réduit ses effectifs, les collectivités locales créent moins d'emplois

Pour la première fois depuis trente ans, les effectifs de la fonction publique n'avaient pas augmenté en 2008, mais les effets de la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux sont...

Actualité "France" -Fonction publique -25/08/2010

Le Gers va saisir la Cour de justice de l'UE sur les maïs OGM

Le président socialiste du conseil général du Gers, Philippe Martin, va saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour faire annuler la décision de la Commission européenne d'autoriser...

Actualité "France" -Environnement -25/08/2010

Le jugement du tribunal de Bordeaux souligne les failles de la loi de 2000

Quels enseignements tirer du jugement rendu le 18 août 2010, à Bordeaux, dans le conflit opposant la mairie et un groupe de gens du voyage membre de l'association La Vie du voyage ? Le juge a donné...

Actualité "France" -Gens du voyage -23/08/2010

Le gouvernement soutient la création de 250 maisons en milieu rural

Les ministres de l'Intérieur, de la Santé et de l'Aménagement du territoire ont annoncé, le 28 juillet 2010, un programme de financement de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux sur la...

Actualité "France" -SANTE -20/08/2010

Cumul des mandats : le débat pourrait resurgir à l'automne

Le serpent de mer d'une interdiction du cumul des mandats électoraux pourrait resurgir dès l'automne, sur fond d'amorce de la campagne présidentielle. Ce sujet, qui a divisé le Parti socialiste,...

Actualité "France" -Elections -20/08/2010

Les salles de consommation de drogue divisent les élus

Ouvrir des salles encadrée pour les consommateurs de drogue: le débat entre spécialistes a gagné le monde politique, où il divise à droite et rassemble à gauche. Mais ce dispositif probant à...

Actualité "France" -SANTE -20/08/2010

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50 Questions/Réponses

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La réforme de la fonction publique engagée par le...

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La gestion des écoles par les communes est un sujet à la...

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La loi de finances pour 2008 a créé un fonds de solidarité...

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Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

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Rendez-vous associatifs

Rendez-vous associatifs

12-14 octobre 2011,...

Rencontres nationales du transport public,...

30 juin et 1er juillet...

Ces rencontres visent à répondre aux...

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