Tous les articles Social - page 7

Les avantages en nature reçus par un bénéficiaire du Revenu de solidarité active doivent être pris en compte dans le calcul du montant son allocation : c'est le sens d'une décision rendue par le Conseil d'Etat en mai dernier dans un dossier ...

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires, le président de l’Assemblée des départements de France loue la méthode de concertation enclenchée par l’exécutif. Mais prévient que celui-ci sera jugé sur les faits et les moyens ...

Financement pérenne des allocations de solidarité, dont le RSA, et prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés figurent en tête de l’agenda politique de l’ADF, présenté peu à peu aux différents ministres du « pack » collectivités. S’y ...

Dix mois après la publication des décrets autorisant l’expérimentation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », l’heure est au premier bilan. Neuf entreprises à but d’emploi (EBE) ont déjà été créées ; 200 CDI ...

La délégation du Sénat aux collectivités a publié mardi 11 avril un rapport d’information de Jean-Marie Bockel et de Luc Carvounas relatif à la prévention de la radicalisation. Objectif : donner des clés de compréhension et des pistes d’actions ...

L’Assemblée des départements de France, présidée par Dominique Bussereau, recevra six des candidats à l’élection présidentielle pour les sonder sur leurs intentions en matière de décentralisation et du sort qu’ils comptent réserver aux ...

Depuis deux années maintenant, de nombreux territoires en France et en Europe sont concrètement confrontés à la crise migratoire. Certaines grandes villes se sentent d’ailleurs bien seules face à ce défi inédit. Un colloque organisé le 9 février ...

Si 80 % du projet de loi Egalité et citoyenneté a été validé par la Rue Montpensier le 26 janvier, plusieurs dispositions censurées sont symboliques d’un texte devenu « fourre-tout » selon la majorité de droite du Sénat. Le chapitre « logement » ...

Né il y a une quinzaine d'années, l'usufruit locatif social permet de créer une offre de logements accessibles en zone d'habitat tendue pour une durée de 15 à 20 ans. Aujourd'hui, 2000 logements sociaux sont produits chaque année par ce biais, ...

Le programme « Logement et santé mentale », mis en place par l’office HLM Plaine Commune Habitat avec le secteur de la psychiatrie, en 2015, porte ses fruits. Plus de 100 locataires en difficulté ont été accompagnés en 18 mois ...

2016 a été un déclic pour les collectivités qui se sont de plus en plus engagées dans le dispositif du service civique. Mais pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par l'Etat, il faudra que les élus continuent sur cette lancée, rappelle ...

Inspiré des « Community Land Trust » américains, l'organisme foncier solidaire est un nouveau dispositif permis par les lois Alur et Macron. Un décret est attendu début 2017 pour permettre les baux réels solidaires, outils liés à ces OFS. Leurs ...

Urbanisme, social, fonctionnement interne… Les secrétariats d’Etat aux collectivités locales et à la Réforme de l’Etat ont annoncé ce 5 décembre vingt-cinq nouvelles mesures de simplification des normes s’appliquant au secteur public local, dont ...

Sur les 42 candidats, 10 ont été retenus, représentatifs "d'une certaine équité géographique" et intégrant des quartiers Politique de la ville. Une liste qui intègre aussi bien des territoires urbains que ruraux.  ...

Très attendues par les acteurs de terrain, les rencontres nationales des territoires mobilisés contre la radicalisation étaient organisées le 24 octobre par le ministère de l’Intérieur. Bernard Cazeneuve et Manuel Valls ont tenu à affirmer le ...

Concluant le 6 octobre le congrès des départements de France, le ministre de l’Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet, n’a pas accédé aux demandes de l’ADF. L’association d’élus réclamait le doublement du fonds d’urgence et le retrait de ...

Les révélations du Figaro du 13 septembre sur un plan gouvernemental pour la répartition des migrants calaisiens sur le territoire national, ont suscité une vague d’hostilités parmi les élus régionaux de droite. Les maires, eux, directement ...