Tous les articles Social - page 7

Le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue a remis son rapport sur les minima sociaux à Manuel Valls, le 18 avril. Très attendu alors que le gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF) sont en pleine négociation sur ...

Le projet de loi Egalité et citoyenneté, présenté le 13 avril 2016 en Conseil des ministres, devrait faire son entrée à l'Assemblée en juin. Il a été conçu comme une réponse « aux fractures anciennes de la société française qui continuent de se ...

Tentes, cabanes, caravanes, mobile homes… : autant d’habitats que leurs occupants investissent comme de véritables logements. La reconnaissance de cet habitat leur est cependant refusé, ce qui les plonge dans une précarité permanente. Alors que ...

La ministre de la Santé a annoncé le 17 mars qu’un comité national de suivi, doté de 10 millions d’euros, aurait pour mission d’accompagner les responsables d’hôpitaux et les acteurs locaux dans la constitution des GHT. Et promis que les élus ...

Alors que le nombre de réfugiés augmente depuis plusieurs mois, départements et Etat se sont réunis il y a une semaine pour tenter de relancer la cellule de répartition nationale des mineurs étrangers non accompagnés, affaiblie par l'annulation ...

Frédéric Vallier, secrétaire général du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), mobilise les forces de son association pour aider les collectivités territoriales et notamment les municipalités à accueillir et intégrer les populations ...

Dans les années 1870 apparaissent les vagabonds, pour lesquels commencent à s’ouvrir des asiles de nuit. L’historienne Lucia Katz dépeint un monde de l’assistance parcouru de débats, genèse de nos centres d’hébergements d’urgence ...

A l’issue d’une rencontre avec l’Assemblée des départements de France, le 25 février, Manuel Valls a indiqué son accord pour recentraliser le financement du RSA. Satisfaction globale des départements qui resteront vigilants sur deux points : ...

Le département vient de lancer un dispositif pour encourager le bénévolat des allocataires du RSA que son service insertion met en relation avec un tissu de 1 600 associations. Entretien avec le président (LR) du conseil départemental, Patrick ...

Le conseil départemental du Haut-Rhin envisage de conditionner le versement du RSA à la réalisation de 7 heures hebdomadaires de bénévolat. Le projet, objet d'un débat autour de sa légalité, est soutenu par de nombreux élus de droite et combattu ...

Alors qu’au moins trois compétences départementales sur huit, listées par la loi Notre, doivent être transférées aux métropoles d’ici au 1er janvier 2017, l’association France urbaine dressait le 17 février le tableau, métropole par métropole, ...

Ayant bénéficié d'une procédure accélérée, la proposition de loi d'expérimentation portée par ATD-Quart Monde a été adoptée en seconde lecture le 10 février à l'Assemblée nationale, après un examen en commission paritaire le 2 février. Le texte ...

L’enquête présentée le 9 février par l’Association des petites villes de France (APVF) s'appuie sur un questionnaire en ligne et le retour d'expériences d'élus. Tout en pointant la fragilisation de l'offre de soins sur leurs territoires, ils ...

Si les collectivités locales sont relativement épargnées dans son rapport annuel 2015, publié le 5 février, le Défenseur des droits pointe du doigt trois dossiers dans lesquelles ces dernières sont régulièrement rappelées à l’ordre : l’accès ...

Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pierre-René Lemas a pour ambition de renforcer les liens de l’institution financière avec les territoires pour davantage répondre à leurs besoins de financement et soutenir les ...

Le Commissariat général à l’égalité des territoires livre dans sa publication synthétique mensuelle (“En Bref”, février 2016) un diagnostic et des propositions pour revitaliser les commerces des quartiers de la politique de la ville (QPV) ...

Elus et cadres de l’Assemblée des départements de France et de France urbaine se sont réunis le 2 février pour travailler sur les appels à compétences, des métropoles aux départements, que permet la loi Notre. Les premiers conventionnements ...

La focalisation sur les quartiers de la politique de la ville fait que la ségrégation urbaine est vue comme uniformément négative, selon le sociologue Marco Oberti, auteur d’un ouvrage sur ce sujet. Or, la réalité est souvent plus nuancée. Et, ...

Que les nuisances sonores proviennent des équipements publics ou directement des administrés, le combat portera avant tout sur la prévention. La mairie doit favoriser au maximum la concertation avant d’envisager et d’engager les sanctions.  ...

Les futurs conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie vont permettre de rapprocher les instances de consultation des personnes âgées et des personnes handicapées autour de la problématique commune de la dépendance. Mais les ...

Les négociations qui doivent aboutir d’ici fin mars entre l’exécutif et les départements sur le financement du reste à charge du RSA sont dans l’impasse selon le patron de l’ADF, Dominique Bussereau. Un dossier qui illustre la « difficile ...