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Ayant bénéficié d'une procédure accélérée, la proposition de loi d'expérimentation portée par ATD-Quart Monde a été adoptée en seconde lecture le 10 février à l'Assemblée nationale, après un examen en commission paritaire le 2 février. Le texte ...

L’enquête présentée le 9 février par l’Association des petites villes de France (APVF) s'appuie sur un questionnaire en ligne et le retour d'expériences d'élus. Tout en pointant la fragilisation de l'offre de soins sur leurs territoires, ils ...

Si les collectivités locales sont relativement épargnées dans son rapport annuel 2015, publié le 5 février, le Défenseur des droits pointe du doigt trois dossiers dans lesquelles ces dernières sont régulièrement rappelées à l’ordre : l’accès ...

Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pierre-René Lemas a pour ambition de renforcer les liens de l’institution financière avec les territoires pour davantage répondre à leurs besoins de financement et soutenir les ...

Le Commissariat général à l’égalité des territoires livre dans sa publication synthétique mensuelle (“En Bref”, février 2016) un diagnostic et des propositions pour revitaliser les commerces des quartiers de la politique de la ville (QPV) ...

Elus et cadres de l’Assemblée des départements de France et de France urbaine se sont réunis le 2 février pour travailler sur les appels à compétences, des métropoles aux départements, que permet la loi Notre. Les premiers conventionnements ...

La focalisation sur les quartiers de la politique de la ville fait que la ségrégation urbaine est vue comme uniformément négative, selon le sociologue Marco Oberti, auteur d’un ouvrage sur ce sujet. Or, la réalité est souvent plus nuancée. Et, ...

Que les nuisances sonores proviennent des équipements publics ou directement des administrés, le combat portera avant tout sur la prévention. La mairie doit favoriser au maximum la concertation avant d’envisager et d’engager les sanctions.  ...

Les futurs conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie vont permettre de rapprocher les instances de consultation des personnes âgées et des personnes handicapées autour de la problématique commune de la dépendance. Mais les ...

Les négociations qui doivent aboutir d’ici fin mars entre l’exécutif et les départements sur le financement du reste à charge du RSA sont dans l’impasse selon le patron de l’ADF, Dominique Bussereau. Un dossier qui illustre la « difficile ...

Alors que l’on attendait depuis 15 ans une grande loi sur la dépendance et le vieillissement, c’est une loi essentiellement centrée sur le maintien à domicile qui a été adoptée, le 14 décembre. La loi relative à l’adaptation de la société ...

L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) publient un guide sur le reclassement pour inaptitude physique, sujet auquel sont confrontés de nombreux CCAS dans des ...

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) a confié à l’Association de promotion des expérimentations sociales (Apex) une étude sur ce que recouvre, pour les élus locaux, la notion d’invisibilité sociale ...

En préparation depuis près de quatre ans, le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » initié par l'association ATD-Quart Monde a franchi une nouvelle étape le 9 décembre. Après les avis favorables du Conseil économique, social et ...

Avec l'adoption du budget rectificatif pour 2015 le 8 décembre, les députés ont validé le fonds d’urgence de 50 millions d’euros en faveur des départements en peine de financer leurs dépenses de RSA, via un amendement de dernière minute du ...

La Constitution interdit toute discrimination dans l’accès des enfants à la cantine scolaire. Un principe repris par différents jugements administratifs, a justifié le 2 décembre la commission de l’éducation du Sénat pour repousser le texte ...

L’ancien vice-président du Medef a été élu le 1er décembre à la tête de la troisième chambre de la République, le Cese, devançant largement son prédécesseur Jean-Paul Delevoye. Patrick Bernasconi affiche comme priorité de ce mandat « la ...

Souvent méconnues des élus locaux, les possibilités de financement de leurs projets de développement économique et social par les Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) font l'objet d'une brochure pédagogique réalisée par la ...

Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et octobre 2015, Le Courrier des maires a pris ...

72 départements expérimentent à ce jour la Garantie jeunes, dispositif d’insertion et d’accompagnement vers la vie active. Avec pour objectif d’atteindre 100 000 bénéficiaires en 2017, dont 21 % de jeunes résidents des quartiers prioritaires de ...

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s'alarme des dérives de la délégation du contingent préfectoral aux communes au détriment des bénéficiaires du droit au logement opposable.  ...