Tous les articles Logement

L’intercommunalité n'est-elle qu'une « machine technocratique » coûteuse, éloignant les centres de décisions des citoyens, comme le laissent entendre certains sénateurs et maires ? A la veille de l'examen du projet de loi Lecornu au Sénat et ...

Les EPCI seront-ils de nouveau le parent pauvre des élections municipales de mars ? Nombre de maires semblent s’y employer en tentant d'exploiter les tensions et autres rivalités générées par la loi NOTRe. A la veille des municipales, la « crise ...

A moins de six mois des municipales 2020, les élus adhérents de l’association France Urbaine se sont réunis le 18 septembre à l’Hôtel de ville de Paris pour peser de tout leur poids sur l’agenda du gouvernement et la fabrique des prochaines ...

Le dispositif de décote s’inscrit dans le cadre de la mobilisation du foncier public visant à développer une offre de logement correspondant aux besoins et au pouvoir d’achat de chacun. Il permet la cession d’un terrain de l’Etat ou d’un de ses ...

Instauré par la loi « Alur », le permis de louer connaît un regain d’intérêt depuis la catastrophe survenue à Marseille fin 2018, lorsque deux immeubles se sont effondrés. La métropole Aix-Marseille-Provence a en effet décidé de mettre en place ...

En fournissant aide technique et financière aux habitants acquérant un logement ancien nécessitant des travaux, l’agglo de Vitré veut favoriser l’accession des ménages, améliorer l’état du bâti et réduire la vacance dans les centres-bourgs ...

L’encadrement des loyers a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Suspendu en 2017 par les juridictions administratives, ce dispositif est de retour à titre expérimental pendant cinq ans, sur le principe du volontariat des communes ...

Deux requérants ont sollicité du tribunal administratif de Pau l'annulation des permis de construire délivrés à une société pour la construction d'un bâtiment collectif et de deux villas ; et des permis délivrés à un autre demandeur pour la ...

Pour endiguer le mitage des zones pavillonnaires, la démarche foncière « Bimby » propose de construire la ville dans les jardins, de façon organisée, en répondant tant aux intérêts des habitants que de la collectivité. C'est notamment un moyen ...

Les intercommunalités sont désormais en première ligne pour la mise en œuvre des obligations légales s’agissant de l’accueil des gens du voyage, depuis la promulgation de la loi du 7 novembre 2018 relative à leur accueil et à la lutte contre les ...

Les petits agriculteurs pâtissent de l’artificialisation continue des terres agricoles, et de la spéculation (déjà vive) qui en découle. Pour l’heure, communes et intercommunalités peinent à y apporter une réponse ...

Afin de répondre au processus long et complexe de l’acte de construction des logements, à leur pénurie dans les grands centres urbains, à l’absence de mobilité des résidents, la loi « Elan » constitue l’une des pièces majeures du gouvernement ...

C'est le sens d'une décisions rendue par la Cour de cassation en juillet dernier à l'occasion d'une affaire impliquant la commune de Marmande (Lot-et-Garonne), la Cour statuant sur la prise en charge des frais des travaux prescrits lorsque la ...

La loi « Elan » propose-t-elle une bonne recette, libérale, pour sauver un secteur dénué de souplesse ou inocule-t-elle le poison de la privatisation dans un modèle français très protecteur et solidaire ? ...

Fonds propres des organismes affectés, recul de la production…. Le monde du logement social dresse un noir bilan de l’an passé. Mais la catastrophe annoncée n’a pas encore eu lieu, en attendant les effets d’« Elan » ...