Tous les articles Laïcité

Dans certains cas, le conseil municipal est en droit de délibérer en faveur d'une participation de la commune aux frais d’installation d’un chauffage partiel dans une église datant d’avant 1905, édifice religieux lui appartenant donc. Les ...

Lors de la remise de son rapport annuel d’activités, mercredi 11 avril, le Défenseur des Droits a présenté le bilan des actions menées par ses équipes. L’accessibilité des établissements scolaires pour les enfants handicapés mais aussi les refus ...

Au cœur du débat juridique depuis plusieurs années, l’installation de crèches de Noël par des personnes publiques divise encore les juridictions administratives. Le point sur l’état du droit sur cette problématique sensible, issu essentiellement ...

La politique humanitaire et d’accueil des réfugiés peut-elle intégrer des critères de race ou de religion ? En aucun cas, a récemment rappelé la justice administrative au maire d’une commune iséroise. Celle-ci comptait faire le tri dans les ...

Soutien de la première heure du nouveau président de la République, Gérard Collomb (LREM, ex-PS) entre dans le gouvernement d’Edouard Philippe (LR) et devient son ministre de l’Intérieur. Outre la lutte contre le terrorisme, et particulièrement ...

Illustré par plusieurs cas concrets, un mémento de l'Observatoire de la laïcité rappelle qu’un certain nombre de dérives fragilisant le vivre-ensemble sont condamnables par la voie légale classique. Il n'est pas nécessaire d’invoquer à tout bout ...

Très attendues par les acteurs de terrain, les rencontres nationales des territoires mobilisés contre la radicalisation étaient organisées le 24 octobre par le ministère de l’Intérieur. Bernard Cazeneuve et Manuel Valls ont tenu à affirmer le ...

Les arrêtés anti-burkini portent atteinte aux libertés fondamentales, a statué le Conseil d’Etat, le 26 août, en ordonnance de référé. Une trentaine de communes ont pris de tels arrêtés. Il est à craindre, cependant, que la polémique ne se calme ...

Formation des maires et des agents, détection des cas, partenariats locaux avec les services de l’Etat sans oublier les moyens financiers dédiés : l’association France urbaine a acté le 5 juillet avec les ministères de l’Intérieur et de la ...

Lancée en 2008 dans une commune alsacienne, la journée citoyenne rassemble aujourd’hui population, territoriaux, entreprises de plus de 200 communes pour, ensemble, améliorer le cadre de vie. L’AMF, avec le partenariat de l’Odas, a consacré le ...

Les quelque 5 600 « encadrants » des agents de la mairie de Paris ont reçu cette semaine un guide pratique consacré aux règles qu'ils doivent impérativement respecter au titre de la laïcité et de la neutralité du service public ...

Interdire le port du voile dans un établissement public n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 novembre ...

Le groupe de travail Laïcité de l’AMF, présenté lors du Rassemblement des maires le 18 novembre, veut revitaliser le principe de laïcité, un principe pour lequel les maires constituent la première ligne de défense. Afin de mieux les armer, le ...

La réponse de Nadia Ben Ayed, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Le Congrès des maires reporté au printemps 2016, c'est une demi-journée de rassemblement des maires et présidents d'intercommunalités qui est prévue par l'AMF le 18 novembre pour témoigner « de leur engagement pour les valeurs de la ...

L’Observatoire de la laïcité établi auprès du Premier ministre a publié, cet été, une version révisée de son guide « Laïcité et collectivités locales ». Tour d’horizon des changements apportés ...

Les attentats des 7 et 9 janvier 2015 ont provoqué une accélération des initiatives publiques destinées à juguler la menace djihadiste. Et enrichi les débats lancés en 2014 dans le cadre de l’Institut national des hautes études de la sécurité ...

Réunis le 18 juin pour leur congrès annuel dans la commune des Côtes-d’Armor, les maires de l’Association des petites villes de France (APVF) consacraient leur premier débat au "vivre-ensemble" et à leur actions pour promouvoir la laïcité, dans ...

L’application du principe de laïcité, de fait, ne pose pratiquement pas de problème aux élus des petites villes. Leurs obligations sont bien comprises, ce qui ne les empêche pas d’agir avec pragmatisme, selon une enquête menée par l’Association ...