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La commission mixte paritaire qui s'est tenue mercredi 11 au soir a permis aux parlementaires de parvenir à un accord. Un compromis est trouvé sur la compétence eau/ assainissement. C'est le dispositif sénatorial qui est retenu pour la révision ...
Après des semaines de débats agités, le sort des conseils de développement sera scellé aujourd'hui, mercredi 11 décembre, lors de la commission mixte paritaire du projet de loi Engagement et Proximité. La concertation à l’échelle intercommunale ...
Contrairement aux discours en vogue chez bon nombre d'élus locaux, Aurélien Delpirou s’oppose à une lecture territoriale des inégalités sociales. Ce maître de conférence à l'Ecole d'urbanisme de Paris, par ailleurs consultant au sein de l'agence ...
A la veille d’une nouvelle échéance électorale, les maires n’affichent pas dans leur discours leur politique de peuplement. Même si, tout au long de leur mandat, ils utilisent les outils pour la construire.… ...
Parmi les politiques publiques pour l'heure curieusement absentes des programmes des candidats aux élections municipales, la gestion du foncier et l'étalement urbain tiennent une bonne place. La faute à une technicisation du sujet au niveau ...
La loi du 1 er août 2019 adaptant l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires instaure un nouveau type de commune nouvelle qui devrait se révéler très attractif puisque la « ...
La venue du Premier ministre au dernier jour du Congrès des maires a surtout permis à l'exécutif de dérouler ses mesures en faveur de l'aménagement du territoire et des conditions d'exercice du mandat d'élu. Avec une annonce à la clé : la ...
S'il a fait son deuil de la taxe d'habitation, la suppression étant actée, Gérard Larcher compte bien tenir bon sur les lignes rouges du Sénat s'agissant de l'intercommunalité et des compétences obligatoires des EPCI face à la majorité En marche ...
Aujourd’hui 1,5 millions de Français sont dépendants ; dans 30 ans ce sera 2,5 millions. Face à cette crise du « grand âge » et de sa prise en charge, de nombreuses communes et intercos misent sur la prévention et la sauvegarde le plus longtemps ...
Premier sujet de débat du Congrès des maires qui s'est ouvert le 19 novembre Porte de Versailles à Paris, l'intercommunalité a réuni plusieurs élus locaux soucieux d'optimiser le fonctionnement de leur EPCI. Mais également le ministre chargé des ...
Réunis à Nice fin octobre, les élus de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont multiplié les sous-entendus en clamant leur refus de toute démarche « syndicale », de défense d’intérêts « catégoriels » ou « corporatistes. » Une manière de ...
Les élections municipales 2020 s’annoncent délicates pour La République en Marche, bousculée par certaines associations d’élus et contrainte d’élargir son cercle d’alliés dans un scrutin où la prime au sortant fonctionne souvent à plein. Le ...
A la veille de l’ouverture du Congrès des maires, les députés débutent l’examen du projet de loi Engagement et proximité. Les modifications apportées en commission des lois sur les chapitres intercommunalité et eau / assainissement laissent ...
Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises idées lors d'une campagne électorale. Du moins aucune qui ne puisse faire l'économie d'un débat pour l'évaluer. Mais il existe de bonnes ou de mauvaises manières de faire campagne.. ...
C'est le ministre chargé des collectivités territoriales qui l'a annoncé ce 12 novembre : l'avenir institutionnel de la métropole parisienne fera l'objet d'un chapitre du texte Décentralisation - différenciation - déconcentration, annoncé par ...
A cinq mois de la fin de leur mandat, les élus locaux jugent positivement leur action depuis 2014, dans une étude menée par le Courrier des maires et Smacl Assurances. Mais, de la lourdeur de la charge administrative au manque de moyens ...
C'est dans trois mois exactement, le 7 février 2020, que se clôturera la période permettant de s'inscrire sur les listes afin de voter aux élections locales de mars. La première de toute une série de dates à retenir au sein de ce marathon ...
Le congrès de l'association des maires de France (AMF) se déroulera à Paris, porte de Versailles, du 18 au 21 novembre prochain. Et l'ambiance ne devrait pas être au beau fixe... Si François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent ont apprécié ...
Au terme d’un processus souvent opaque, les communes disposant de logements sociaux peuvent en réserver une partie pour les habitants de leurs choix. Au risque, selon certains élus d’opposition aussi vigilants que mal informés, que cet avantage ...
A la veille de l'ouverture à Nice de la convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), son président, Jean-Luc Rigaut, revient sur les débats qui agitent les intercommunalités : projet de loi Engagement et proximité, future loi de ...
Entré en phase opérationnelle, le plan Action cœur de ville risque d’achopper, localement, sur des conflits de gouvernance. Le rebond des villes moyennes à moyen long-terme implique de débattre tôt ou tard des concurrences commerciales et ...
Alors que les conseils de développement sont actuellement dans le viseur de Sébastien Lecornu et du Sénat, l'AdCF diffuse un "guide de la concertation." L'association, qui ne prend pas particulièrement la défense de ces structures de ...
Dans une France post-Gilets jaunes où les inégalités territoriales vécues ou ressenties attisent les ressentiments, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a planché sur le fait métropolitain. Plaidant pour une gouvernance ...
La feuille de route pour le mandat 2020-2026 est toute trouvée, à en croire la Société française de prospective. Les futurs élus ne devraient guère avoir d'autres choix que d'adapter localement les comportements des habitants de leurs communes, ...
Vient de paraître Décembre 2019
© Clod
En mars 2020, communes et intercos verront leurs équipes renouvelées. Comment bien mener et financer sa campagne électorale ? Tous nos articles.
Attaché Commercial Sédentaire H/F
Responsable du pôle relation aux usagers (f/h)
Directeur(trice) Général(e) des Services (H/F)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi "engagement et proximité"
« Arrêtons de croire au complot contre le cœur de la France éternelle ! »
Réforme des retraites : les 4 points clés pour la fonction publique territoriale
« Le député est un impensé juridique dans son rôle local, malgré sa présence à cette échelle »
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Paris : 18 Décembre 2019
Paris : 2 JAN. - 30 JUIN 2020
Cet ouvrage propose une analyse complète d'un bilan de mandat écoulé en l'articulant au projet municipal élaboré pour le mandat à venir. Véritable boîte à outils, il expose de manière détaillée les procédures d'analyse et de diagnostic d'un territoire local, communal et intercommunal. Il s'adresse aux majorités municipales actuelles qui solliciteront un renouvellement de mandat comme aux oppositions, représentées ou non au sein des conseils munic...
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