Tous les articles Intercommunalité

Le renouvellement des maires des quelque 34 970 communes se tiendra les 15 et 22 mars 2020. L'exécutif en a fait l'annonce ce mardi 16 juillet. A noter: du fait des communes nouvelles, près de 1 700 maires n'auront pas besoin d'être remplacés ...

La proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a été définitivement adoptée au Parlement, mardi 9 juillet. La Gazette des communes revient sur le parcours accidenté de cette nouvelle structure, ...

Une mission d’information sénatoriale planche depuis plusieurs semaines sur l’épineuse question de la sous-consommation chronique des fonds européens en France. Plusieurs acteurs locaux ont été auditionnés devant la Haute-Chambre, mercredi 3 ...

L’avant-projet de loi « Proximité et Engagement », dont l’exposé des motifs reprend certains éléments de langage utilisés par les maires des petites villes, n’est pas passé inaperçu au sein des associations d'élus. L’APVF en prend bonne note, ...

Aucune obligation, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'un sénateur, s'appuyant tant sur le code général des collectivités que sur la jurisprudence.  ...

Oui, et au fur et à mesure, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite d'un parlementaire. Pas de sanction évoquée en cas de non-respect mais des délais à respecter tout de même prévient l'exécutif...  ...

À moins d'un an des élections municipales 2020, quelques « primaires locales » fleurissent ici et là, dans l'optique de départager qui prendra la tête de liste de son parti lors du prochain scrutin. Après les contre-exemples des primaires ...

Née en 2015 de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et d’une partie du département du Rhône, la métropole de Lyon apparaît après 4 ans d’existence comme un exemple réussi, même s’il ne semble pas reproductible. C’est ce qui ressort du ...

A moins d’un an des élections municipales, les candidats affutent leurs listes et leurs stratégies pour convaincre les électeurs. Et encore une fois, l’intercommunalité risque d’être le parent pauvre de cette campagne électorale, s’inquiète ...

Avant une ultime étape en Corse jeudi 4, le chef de l’Etat a bouclé le programme de ses rencontres régionales avec les élus locaux bretons, à Saint-Brieuc (Côtes d’Armor), le 3 avril. Décentralisation, agenda rural, déconcentration, taxe ...

Réunies dans la Ville Rose les 28 et 29 mars, les présidents des grandes agglos et métropoles se disent oubliées de l’Etat, emportées par la vague pro-ruralités et territoires périurbains des gilets jaunes. Mais les exécutifs réunis sous la ...

Le mouvement des Gilets jaunes, à la fois révolte fiscale et démocratique, pousse le président de la République à ouvrir le chantier du consentement à l'impôt. Une piste retiendrait son attention : la fiscalité spéciale. Ce qui ne va pas sans ...

Face à la surreprésentation de leurs concitoyens dans le mouvement des Gilets Jaunes, les sénateurs et élus ruraux ne souhaitent pas voir leur cause caricaturée. Divers partisans d’un changement de paradigme dans les politiques françaises ...

La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté 240 amendements, mercredi 6 mars, avant l’examen public du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Objectif, selon les sénateurs Mandelli et Maurey : garantir les ...

Plusieurs maires insistent depuis quelques semaines, à la faveur du Grand débat, pour obtenir une remise à plat de la loi NOTRe. Soutenue par l’AMF, cette proposition n’est pas accueillie très chaudement par l’Assemblée des communautés de France ...