Tous les articles Intercommunalité

Jusqu'alors président du groupe Modem à l'Assemblée nationale, le député du Loir-et-Cher a été nommé ministre des relations avec le Parlement. Il lui faudra à ce poste renouer les liens avec le Sénat pour obtenir le vote de la Haute chambre sur ...

Auditionnée mercredi 10 octobre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information commune sur le foncier agricole, France Urbaine en a profité pour faire remonter des propositions émanant du terrain. L’occasion pour ces ...

Profondément attaché à la dimension politique de l’impôt local, Patrice Vergriete souhaite mobiliser ses homologues pour que leurs marges de manœuvre fiscales ne diminue pas. Le maire (SE) et président de la communauté urbaine de Dunkerque, par ...

Le président de l’AdCF s’est prononcé lors de la Convention de Deauville le 4 octobre pour un effort significatif des intercos, mais aussi des pouvoirs publics, pour mieux faire connaitre l’intercommunalité à l’approche des scrutins locaux. Mais ...

Le CFL était réuni, ce 25 septembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes Publics, ...

C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de loi de ...

Pour favoriser le « continuum de sécurité » entre acteurs privés et publics, les députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot veulent armer la totalité des polices municipales, qui dans l’idéal, devraient aussi épouser le périmètre ...

Selon un décompte réalisé par l’AFP cet été, une augmentation de 55%, par rapport au mandat précédent, du nombre de démissions de maires en cours d’exercice aurait été enregistrée depuis le début de la mandature. Ras-le bol ? Crise des vocations ...

Prévu du 20 au 22 novembre 2018 à Paris, le 101e Congrès des maires fera la part belle à des questions qui ont largement occupé l’actualité en 2018 : réforme de la fiscalité locale, prélèvement à la source s’appliquant aussi au maire employeur, ...

Le vote définitif de la loi le 31 juillet dernier par l’Assemblée nationale fait de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement par les EPCI la règle de droit commun, sauf si un quart des communes s’y opposent dans les communautés de ...

Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault. Enseignant-chercheur à ...

Etat et grandes intercommunalités ont signé le 16 juillet à Matignon le « Pacte de Dijon », un document d’intentions qui devra faire preuve de son utilité à l’épreuve du temps et de l’engagement effectif des moyens de l’Etat comme des ...

Passer de «l’Europe dans les territoires» à «l’Europe des Territoires», telle était l’ambition des agents et de quelques élus réunis mardi 3 juillet à Paris par l’AdCF et France urbaine, à la veille d’une CNT consacrée à la cohésion territoriale ...

Malgré des assouplissements législatifs récents, les polices municipales se détournent encore pour la plupart de toute mutualisation au niveau intercommunal. Ce n'est pourtant ce n’est pas le mode opératoire qui semble faire blocage mais ...

Aux dires de l’association France Urbaine, le gouvernement devrait prochainement parapher le « Pacte de Dijon » avant que le président de la République ne lève le voile à la mi-juillet sur ses intentions pour réformer la politique de la ville. ...

Contrairement à leurs têtes de réseaux nationaux, les acteurs privés locaux ne font pas de fétichisme autour de la compétitivité. Ils attendent surtout souplesse et bienveillance de la part du couple intercos/région, afin de bâtir un écosystème ...

Entre départements, CCAS et intercommunalités, la tectonique des plaques de l’action sociale est mouvante. Pour identifier les besoins nouveaux et mieux cibler leurs réponses, les acteurs locaux ont entamé leur aggiornamento ...

En présentant à son conseil municipal le 17 mai une motion sur la création d’une commune nouvelle, Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère, 14 800 habitants) a relancé la création du Grand Morlaix. Un projet qui impliquerait la communauté ...

Qu'est-ce qui a poussé les élus municipaux et leurs associations à finalement s'engager dans le processus de fusion de leurs communes via les communes nouvelles ? La contrainte budgétaire mais aussi l'essor de l'intercommunalité, selon Thomas ...

Refusant d’annoncer un énième « plan banlieue » ou de promettre une « réinvention » de la politique de la ville, le chef de l’Etat a répondu au rapport Borloo, mardi 22 avril, en fixant un « cap » que les administrations centrales comme les élus ...