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Pour être bien acceptée par les agents, l’évaluation annuelle doit s’appuyer sur des critères transparents et justes, donnant l’objectivité nécessaire à l’appréciation portée sur leur travail ...

Les maisons de services au public (MSAP), souvent portées par les intercos, sont devenues incontournables. On peut les rendre plus performantes grâce au choix et à la formation de leurs agents ...

De meilleures pratiques de gestion des ressources humaines favorisent une plus grande égalité entre femmes et hommes au travail. Et la future loi de transformation de la fonction publique obligera les employeurs publics à agir en ce sens ...

Souvent appréhendée par les élus sous le seul angle juridico-financier, la prévention des risques est aussi une opportunité d’améliorer le bien-être des agents, le fonctionnement de la collectivité et l’efficience de l’action publique ...

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), la désignation d’un délégué à la protection des données est obligatoire pour les collectivités. Il peut être interne, externe ou mutualisé pour plusieurs ...

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes en novembre dernier, le centre-ville de Toulouse est le théâtre chaque samedi de violences urbaines et de dégradations. Une situation qui fait fuir badauds et clients, impactant très sérieusement le ...

Dans le droit de fil d'une jurisprudence abondante, le Conseil d'Etat estime que la participation d’une collectivité à une SPL « est exclue lorsque cette collectivité ou n'exerce pas l’ensemble des compétences sur lesquelles porte l’objet social ...

Les intercommunalités sont désormais en première ligne pour la mise en œuvre des obligations légales s’agissant de l’accueil des gens du voyage, depuis la promulgation de la loi du 7 novembre 2018 relative à leur accueil et à la lutte contre les ...

Longtemps délaissée, la médiation administrative suscite un regain d’intérêt depuis la transposition d’une directive européenne de 2008, sur certains aspects en matière civile et commerciale. Et le législateur de considérer qu’il était d’intérêt ...

La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il apporte, ...

Le registre officiel des actes administratifs est un document d’archives constituant la mémoire de l’expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue par les communes, mais aussi par les EPCI et les syndicats mixtes, doit satisfaire à ...

Avec 408 km2, la commune nouvelle de Val-Cenis dans la Haute-Maurienne en Savoie est devenue la deuxième plus étendue du territoire après avoir fusionné cinq communes au 1er janvier 2017 : Bramans, Lanslebourg, Lanslevillard, Sollières-Sardières ...

Délégations d’attribution, de fonction et de signature : ces trois régimes juridiques sont utilisés de manière quasi unanime par tous les EPCI. Ils sont fortement inspirés des règles en vigueur au sein des communes… mais avec certaines particularités ...

Un maire ne peut licencier un agent si le conseil municipal n’a pas supprimé l’emploi correspondant. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour d'appel de Versailles dans un dossier visant la commune de Souzy-la-Briche.  ...

Qu’il s’agisse d’un rituel de rentrée ou qu’il soit motivé par l’actualité de la collectivité, le séminaire peut être un bon moyen de fédérer les élus, d’acter un certain nombre de décisions et de se reconnecter aux attentes des citoyens ...

A l’approche des fêtes de fin d’année et de la nuit de la Saint-Sylvestre, les projets locaux de spectacles pyrotechniques se multiplient. Ceux-ci sont fermement encadrés par le décret et l’arrêté du 31 mai 2010, tant en matière de déclaration ...