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Les intercommunalités sont désormais en première ligne pour la mise en œuvre des obligations légales s’agissant de l’accueil des gens du voyage, depuis la promulgation de la loi du 7 novembre 2018 relative à leur accueil et à la lutte contre les ...

Longtemps délaissée, la médiation administrative suscite un regain d’intérêt depuis la transposition d’une directive européenne de 2008, sur certains aspects en matière civile et commerciale. Et le législateur de considérer qu’il était d’intérêt ...

La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il apporte, ...

Le registre officiel des actes administratifs est un document d’archives constituant la mémoire de l’expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue par les communes, mais aussi par les EPCI et les syndicats mixtes, doit satisfaire à ...

Avec 408 km2, la commune nouvelle de Val-Cenis dans la Haute-Maurienne en Savoie est devenue la deuxième plus étendue du territoire après avoir fusionné cinq communes au 1er janvier 2017 : Bramans, Lanslebourg, Lanslevillard, Sollières-Sardières ...

Délégations d’attribution, de fonction et de signature : ces trois régimes juridiques sont utilisés de manière quasi unanime par tous les EPCI. Ils sont fortement inspirés des règles en vigueur au sein des communes… mais avec certaines particularités ...

Un maire ne peut licencier un agent si le conseil municipal n’a pas supprimé l’emploi correspondant. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour d'appel de Versailles dans un dossier visant la commune de Souzy-la-Briche.  ...

Qu’il s’agisse d’un rituel de rentrée ou qu’il soit motivé par l’actualité de la collectivité, le séminaire peut être un bon moyen de fédérer les élus, d’acter un certain nombre de décisions et de se reconnecter aux attentes des citoyens ...

A l’approche des fêtes de fin d’année et de la nuit de la Saint-Sylvestre, les projets locaux de spectacles pyrotechniques se multiplient. Ceux-ci sont fermement encadrés par le décret et l’arrêté du 31 mai 2010, tant en matière de déclaration ...

Près de 82 000 bénévoles s’investissent les bibliothèques en France. Ces acteurs indispensables du monde culturel méritent une attention soutenue des pouvoirs publics. Les recettes pour faire vivre et prospérer ce réseau de volontaires au ...

Obligation professionnelle pour les agents, le respect du principe de laïcité doit être explicité pour en garantir l’effectivité ...

Comment formaliser la coopération entre les collectivités des grandes zones urbaines, telles que les métropoles, et les territoires ruraux, pour que ces derniers profitent de la dynamique économique urbaine ? Les retours d'expérience montrent ...

Il est aujourd’hui indispensable de renouveler la manière de concevoir et de mettre en œuvre l’action publique locale et les services aux usagers pour les rendre plus efficaces. Encore faut-il savoir préparer en interne l’innovation… ...

Un maire ne peut décider de rétribuer ses adjoints et les conseillers délégués comme bon lui semble ou selon des critères sans lien avec le fonctionnement du conseil municipal. Mais uniquement selon les charges et délégations précises des élus. ...