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Les intercommunalités sont désormais en première ligne pour la mise en œuvre des obligations légales s’agissant de l’accueil des gens du voyage, depuis la promulgation de la loi du 7 novembre 2018 relative à leur accueil et à la lutte contre les ...
Non, même si l’idée est bonne... C'est, en caricaturant à peine, la réponse faite au sénateur Jean-François Longeot par le ministère des Solidarités, qui admet pourtant l'intérêt d'une telle idée au bénéfice de l'insertion des bénéficiaires du RSA ...
Longtemps délaissée, la médiation administrative suscite un regain d’intérêt depuis la transposition d’une directive européenne de 2008, sur certains aspects en matière civile et commerciale. Et le législateur de considérer qu’il était d’intérêt ...
La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il apporte, ...
Le registre officiel des actes administratifs est un document d’archives constituant la mémoire de l’expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue par les communes, mais aussi par les EPCI et les syndicats mixtes, doit satisfaire à ...
La gratuité des transports affiche autant de motivations différentes de la part des élus locaux qui l’ont mise en place… que de modes de financement pour combler le manque-à-gagner de ce « cadeau » offert à l’usager. De Dunkerque à Châteauroux, ...
Le vote définitif de la loi le 31 juillet dernier par l’Assemblée nationale fait de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement par les EPCI la règle de droit commun, sauf si un quart des communes s’y opposent dans les communautés de ...
En aucun cas. C'est le sens de la réponse apportée par le ministère de l'Intérieur à une question écrite sénatoriale, la Place Beauvau s'appuyant sur la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ...
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019... y compris pour les collectivités territoriales. Dans une note à leur attention, la Direction générale des finances publiques détaille les actions et ...
En fusionnant diverses directions et filiales, la Caisse veut gagner en fluidité pour faciliter prêts de longs termes et conseils en ingénierie financière aux collectivités via un guichet unique. Qui serait ouvert plus encore aux petites ...
Avec 408 km2, la commune nouvelle de Val-Cenis dans la Haute-Maurienne en Savoie est devenue la deuxième plus étendue du territoire après avoir fusionné cinq communes au 1er janvier 2017 : Bramans, Lanslebourg, Lanslevillard, Sollières-Sardières ...
Délégations d’attribution, de fonction et de signature : ces trois régimes juridiques sont utilisés de manière quasi unanime par tous les EPCI. Ils sont fortement inspirés des règles en vigueur au sein des communes… mais avec certaines particularités ...
Un maire ne peut licencier un agent si le conseil municipal n’a pas supprimé l’emploi correspondant. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour d'appel de Versailles dans un dossier visant la commune de Souzy-la-Briche. ...
Qu’il s’agisse d’un rituel de rentrée ou qu’il soit motivé par l’actualité de la collectivité, le séminaire peut être un bon moyen de fédérer les élus, d’acter un certain nombre de décisions et de se reconnecter aux attentes des citoyens ...
A l’approche des fêtes de fin d’année et de la nuit de la Saint-Sylvestre, les projets locaux de spectacles pyrotechniques se multiplient. Ceux-ci sont fermement encadrés par le décret et l’arrêté du 31 mai 2010, tant en matière de déclaration ...
Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous les ...
Près de 82 000 bénévoles s’investissent les bibliothèques en France. Ces acteurs indispensables du monde culturel méritent une attention soutenue des pouvoirs publics. Les recettes pour faire vivre et prospérer ce réseau de volontaires au ...
Alors que certaines associations d’élus ont décidé de jouer la stratégie de la chaise vide - ou à moitié vide-, France Urbaine au contraire mise sur le dialogue avec le gouvernement lors de cette Conférence nationale des territoires, et ce ...
Obligation professionnelle pour les agents, le respect du principe de laïcité doit être explicité pour en garantir l’effectivité ...
Comment formaliser la coopération entre les collectivités des grandes zones urbaines, telles que les métropoles, et les territoires ruraux, pour que ces derniers profitent de la dynamique économique urbaine ? Les retours d'expérience montrent ...
Il est aujourd’hui indispensable de renouveler la manière de concevoir et de mettre en œuvre l’action publique locale et les services aux usagers pour les rendre plus efficaces. Encore faut-il savoir préparer en interne l’innovation… ...
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en ...
Un maire ne peut décider de rétribuer ses adjoints et les conseillers délégués comme bon lui semble ou selon des critères sans lien avec le fonctionnement du conseil municipal. Mais uniquement selon les charges et délégations précises des élus. ...
Toute commune a la responsabilité de protéger ses agents en assurant notamment leur santé psychique. Ce qu'a rappelé récemment la Cour d'appel de Paris dans une affaire où la directrice financière d'une commune se disait victime de harcèlement ...
Vient de paraître Février 2019
En mars 2020, communes et intercommunalités verront leurs équipes renouvelées. Comment mener et financer sa campagne électorale ?
Directeur(rice) general(e) (h/f)
Directeur des Finances et des Achats de la Faculté des Lettres F/H
Administrateur.rice système / Adjoint.e au responsable de production - DSI H/F
L’ensemble des règles applicables aux marchés publics ont été modifiées, les pouvoirs publics étant contraints de transposer des directives européennes avant le 18 avril 2016. Plus de 500 articles nouveaux ont ainsi été adoptés. Ces nouvelles dispositions s’appliquent, depuis le 1er avril 2016. Voici les 50 principales modifications qu’il convient d’intégrer dans ses pratiques d’achats, concernant spécifiquement le domaine des « marchés publics » (hors marchés de défense ou sécurité).
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« Les élus candidats aux municipales 2020 vont surfer sur la vague de consultation des citoyens »
Plus de contractuels, plus d’heures travaillées… et un peu de rémunération au mérite
André Laignel dénonce les "fake news" d'Emmanuel Macron sur la réforme de la DGF
Communes nouvelles : la dernière percée avant les municipales de 2020
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Le 6 septembre, 13 septembre et 20 septembre 2018
Le 26 juin et le 3 juillet 2018
Paris : 14 Mars 2019
Paris : 26 Mars 2019
Ce « kit de survie en environnement hostile », clair, pratique et documenté, répond à une question cruciale de société : comment sortir de l'urgence, du chaos et se donner une nouvelle chance de renouer avec le temps long dans la pratique d'un management agile ? L'ouvrage, unique par son approche globale, donne aux lecteurs des clefs pour faire face aux interrogations suscitées par un monde en mutation, sous stress, où quatre générations se côtoi...
© Fotolia-highwaystarz
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