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Meubles, machines à laver, réfrigérateurs, vélos, bidets, etc. Tous ces objets, deviennent des « encombrants » lorsqu’ils sont usagés, et ne peuvent pas rentrer dans la poubelle ordinaire des ménages. Ce gisement représenterait environ ...

Pour répondre plus efficacement aux demandes des habitants, la Maison de la tranquillité publique leur permet de soumettre directement leurs doléances liées à la réglementation, l’occupation de l’espace public ou au voisinage ...

Les syndicats peuvent-ils prétendre à être «hebergés » gratuitement par la commune ? Aucune obligation : tout est affaire d’historique, et surtout, d’égalité de traitement entre organisations syndicales, comme l’a montré un récent jugement de la ...

Décembre 2018 et janvier 2019 ont vu l’adoption d’amendes record par la Cnil pour des manquements à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), semblant annoncer la fin de la période transitoire, ...

Pour être bien acceptée par les agents, l’évaluation annuelle doit s’appuyer sur des critères transparents et justes, donnant l’objectivité nécessaire à l’appréciation portée sur leur travail ...

Les maisons de services au public (MSAP), souvent portées par les intercos, sont devenues incontournables. On peut les rendre plus performantes grâce au choix et à la formation de leurs agents ...

De meilleures pratiques de gestion des ressources humaines favorisent une plus grande égalité entre femmes et hommes au travail. Et la future loi de transformation de la fonction publique obligera les employeurs publics à agir en ce sens ...

Souvent appréhendée par les élus sous le seul angle juridico-financier, la prévention des risques est aussi une opportunité d’améliorer le bien-être des agents, le fonctionnement de la collectivité et l’efficience de l’action publique ...

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), la désignation d’un délégué à la protection des données est obligatoire pour les collectivités. Il peut être interne, externe ou mutualisé pour plusieurs ...

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes en novembre dernier, le centre-ville de Toulouse est le théâtre chaque samedi de violences urbaines et de dégradations. Une situation qui fait fuir badauds et clients, impactant très sérieusement le ...

Dans le droit de fil d'une jurisprudence abondante, le Conseil d'Etat estime que la participation d’une collectivité à une SPL « est exclue lorsque cette collectivité ou n'exerce pas l’ensemble des compétences sur lesquelles porte l’objet social ...

Les intercommunalités sont désormais en première ligne pour la mise en œuvre des obligations légales s’agissant de l’accueil des gens du voyage, depuis la promulgation de la loi du 7 novembre 2018 relative à leur accueil et à la lutte contre les ...

Longtemps délaissée, la médiation administrative suscite un regain d’intérêt depuis la transposition d’une directive européenne de 2008, sur certains aspects en matière civile et commerciale. Et le législateur de considérer qu’il était d’intérêt ...

La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il apporte, ...

Le registre officiel des actes administratifs est un document d’archives constituant la mémoire de l’expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue par les communes, mais aussi par les EPCI et les syndicats mixtes, doit satisfaire à ...