La future Agence nationale de la biodiversité fait polémique. Les propositions des auteurs du rapport sur sa "préfiguration" ont été critiquées par les députés. Le coût de ce nouvel organisme est jugé trop élevé, et son organisation trop ...

Un demi-millier de responsables locaux, dont nombre d’élus, ont plaidé, le 27 avril 2013, pour la création immédiate d’une collectivité territoriale basque. Malgré l’opposition déjà connue du ministre de l’Intérieur.  ...

[Mise à jour le 17 avril] En bref et sans prétendre à l'exhaustivité, voici les principaux rendez-vous politiques prévus cette semaine ...

Les députés ont adopté, le 10 avril 2014, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Ce texte doit ...

L'Office national des forêts a un nouveau président depuis le 28 mars 2013, en la personne de Jean-Yves Caullet. Confronté à d'importantes difficultés économiques et sociales, l'Office doit continuer à répondre aux besoins des collectivités ...

Le projet de loi de décentralisation comportera trois parties. La première, présentée le 10 avril 2013 au Conseil des ministres, portera sur les grandes métropoles. Puis, viendront un deuxième texte en octobre sur les régions, enfin celui sur ...

La communauté de communes du Méné, en Bretagne, est engagée, depuis 2005, sur la voie de l'autonomie énergétique. Pour y parvenir, elle tire parti de ses ressources : bois, vent, soleil, déchets agricoles...  ...

Soulagement au sein des associations de collaborateurs de cabinet. A un an des élections municipales de mars 2014, le Parlement a élargi dans un premier temps les cas d’inéligibilité des collaborateurs d’élus, lors de l’examen du projet de loi ...

Le 27 mars 2013, lors de l'examen du projet de loi sur les scrutins locaux, les députés ont adopté deux nouveaux articles pour renforcer la lisibilité du fléchage.  ...

Jean-Yves Caullet, nouveau président de l'Office national des forêts (ONF), assure que les « angoisses existentielles » peuvent être oubliées : les effectifs ne baisseront plus et l’ONF restera un établissement public.  ...

Président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques qui se réunissait le 26 mars 2013, Maurice Vincent se dit satisfait des dispositions votées au Sénat, dans le cadre du projet de loi bancaire, pour encadrer les emprunts ...

Un amendement au projet de loi relatif aux scrutins locaux, voté par les députés et "aggravé" par les sénateurs, durcit les règles d’inéligibilité des collaborateurs de cabinet et des fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions de ...

La Haute assemblée a adopté le 21 mars, dans le cadre de l’examen du projet de loi de séparation des activités bancaires, l’amendement gouvernemental créant une société publique destinée à financer ses collectivités actionnaires. Cette agence ...

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 14 au 15 mars 2013, les textes sur l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Mais ils ont rejeté le ...

Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), estime que le nouveau plan de déploiement du très haut débit (THD) marque le retour de "l'Etat stratège". Selon ...

Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs élus ne doivent prendre aucune initiative susceptible d'être motivée par des considérations électoralistes, ou appréciée comme telle ...

Que l'élu se représente ou non en 2014, la fin d'une mandature n'est pas une année comme les autres. Entre les engagements d'hier à honorer et ceux de demain à préparer se profilent douze mois intenses. Pour chaque étape, ce qu'il faut faire et ...

Les députés ont adopté, le 26 février 2013 , les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral. ...

Notre dossier "Municipales 2014" décrypte l’ensemble du corpus juridique électoral, afin de permettre aux candidats d’éviter trois risques majeurs : la sanction politique (annulation de l’élection, inéligibilité), la sanction pénale (amende, ...

Déléguée générale de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) depuis 2010, juriste de formation, Béatrice Delpech a été chargée de formation dans plusieurs réseaux associatifs et au Conseil économique, social et ...

Le Premier ministre a présenté, le 13 mars 2013, en conseil des ministres, quatre projets de loi tendant à réformer la Constitution dont il espère une adoption « au cours de l’été prochain ». Objectifs : « promouvoir une République exemplaire » ...

Trois rapports étaient remis le 11 mars 2013 au Premier ministre sur la prévention et l’adaptation de la société française au vieillissement démographique. Urbanisme, logement adapté au 3e âge et transports des séniors sont au cœur d’enjeux sur ...

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, le 29 janvier 2013, en première lecture, la proposition de loi de Jacqueline Gouraud et Jean-Pierre Sueur « visant à faciliter l’exercice, par les élus, de leur mandat ».  ...

A un an des élections municipales, les préoccupations des Français pour leur commune portent en priorité sur le montant des impôts locaux (45%), suivi de la lutte contre la délinquance (37%), selon un sondage de CSA pour BFMTV et Le Figaro ...