Le Parlement sera bien convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 1er juillet 2013, avec au menu de ses travaux l'examen ou la poursuite de l'examen d'une quarantaine de textes, parmi lesquels celui de modernisation de l'action ...

Le non-respect, dans les délais, de la directive "nitrates" vaut à la France une condamnation de la Cour de justice européenne. Elle échappe au paiement d'astreintes.  ...

Les députés européens ont adopté en commission un rapport proposant de rendre les élections des députés européens et du président de la Commission plus transparentes et proches des citoyens.  ...

Les députés européens se sont prononcés sur le calendrier des prochaines élections européennes.  ...

Les régions reçoivent la gestion de la totalité du Fonds européen de développement régional (FEDER). En revanche, une circulaire du Premier ministre précise que l'Etat garde 65% du FSE, à la grande déception des régions.  ...

Vice-président de la BEI, Philippe de Fontaine Vive détaille les différents canaux de financement des collectivités territoriales auxquels participe la banque européenne. Il assure que cette dernière devrait jouer un rôle croissant dans le ...

Le Comité des régions veut doter les énergies renouvelables d'une stratégie « paneuropéenne ».  ...

L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, voulue par la Commission européenne, inquiète l'intergroupe Services publics, qui critique la remise en cause des négociations de gré à gré ...

Entretien avec le rapporteur du Comité des régions pour le «4e paquet ferroviaire» et conseiller régional (UMP) d’Alsace ...

Deux milliards et demi d'euros seront consacrés au soutien à l'aide aux plus démunis pour la période 2014-2020, selon les conclusions du Conseil européen des 6 et 7 février 2013. Soit un milliard de moins par rapport à la période précédente ...

Le budget européen sera en baisse de 3% pour la période 2013-2020. Ainsi en ont décidé les chefs d'Etat et de gouvernement le 8 février 2013 ...

Destiné aux collectivités territoriales, ce guide méthodologique de la Mission opérationnelle transfrontalière présente un diagnostic de la coopération sur l’ensemble des frontières françaises, un diagnostic transversal général et des ...

Les régions en transition ne doivent pas être oubliées par les aides d'Etat à finalité régionale ni par la politique de cohésion, selon Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin et auteur d'un avis adopté par le Comité des régions ...

La Commission européenne a adopté, le 30 janvier 2013, le 4e Paquet ferroviaire, qui prévoit notamment l'ouverture du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence en 2019.  ...

Plus de 80 % des Européens sont exposés à des niveaux de particules supérieurs à ceux préconisés par les lignes directrices sur la qualité de l'air émises par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette exposition prive en moyenne chaque ...

La concertation nationale sur les fonds européens 2014-2020 a débuté le 20 décembre 2012, à la Datar, avec la première réunion de l’Instance nationale de préparation de l’accord de partenariat (INPAP). Florence Clermont-Brouillet, conseillère à ...

La première réunion de l'Instance nationale de préparation de l'accord de partenariat (INPAP) s'est réunie pour la première fois le 20 décembre 2012, à la Datar. Cette réunion marque le lancement de la concertation nationale sur les fonds ...

Marc Tarabella est le rapporteur du projet de directive sur les marchés publics adopté par la commission du marché intérieur du Parlement européen le 18 décembre 2012. Le député européen (Socialistes&Démocrates, Belgique) nous présente ce projet.  ...

Le Parlement européen avait établi un calendrier de ses sessions pour 2012 et 2013 qui réduisait le nombre de sessions tenues à Strasbourg. Deux Etats membres avaient attaqué cette décision. La Cour de justice européenne a annulé les ...

Alors que s'ouvre, en France, le débat sur la "transition énergétique", l'Allemagne revoit à la hausse ses objectifs de développement des énergies renouvelables. Gérard Magnin, délégué général de l'association européenne Energy Cities, explique ...

La concertation sur la programmation 2014-2020 des fonds européens va commencer. Les élus des communes, départements et EPCI doivent s’imposer dans les instances qui seront mises en place, car il y aura foule et personne ne viendra les chercher. ...

Le projet de loi créant la Banque publique d’investissement (BPI) a été adopté le 29 novembre 2012 par l’Assemblée nationale. La veille, l'Association des régions de France a fustigé les réticences de Bercy à donner aux conseils régionaux un ...

"Les 36 000 communes de France rejoignent le groupe des Amis de la cohésion", a annoncé Christophe Rouillon, maire de Coulaines (Sarthe) et président de la commission Europe de l’Association des maires de France, le 20 janvier 2012, lors d'un ...

Le président de la région Limousin, Jean-Paul DENANOT, a été chargé par le Comité des régions d'établir un avis sur les aides à finalité régionale (AFR), qui vont être révisées lors de la préparation du budget européen 2014-2020. L'enjeu est ...