Tous les articles Démocratie locale - page 2

Une élue peut-elle solliciter le huis-clos lors d'un conseil municipal dont les séances sont en principe publiques ? Et si oui, à quelles conditions ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats ...

Une fois les électeurs convoqués et informés du recours au référendum ou à la consultation locale par la collectivité organisatrice, la commune se doit d’organiser la campagne et le scrutin, de recenser les votes, proclamer les résultats et d’en ...

Créé par la loi de 2010 portant réforme des collectivités territoriales (RCT), le pôle métropolitain est une catégorie particulière de syndicat mixte qui répond aux enjeux de la coopération au-delà des frontières de l’EPCI dans les grandes ...

Le maire est tenu, lorsque la demande motivée lui en est faite par la majorité, ou le tiers des membres du conseil municipal dans les communes de plus de 3 500 habitants, de convoquer le conseil dans un délai maximum de 30 jours, a récemment ...

L'Association des maires de France est la seule association d'élus à disposer d'un réseau structuré d'associations départementales. On en compte aujourd'hui 102, chacune ayant sa propre existence statutaire. L'AMF s'appuie sur elles pour ...

Spécialiste du numérique, Valérie Peugeot observe depuis des années l’émergence d’une société civile bien décidée à œuvrer pour la démocratisation dans nos vies quotidiennes. Elle appelle les décideurs à dépasser leur méfiance structurelle ...

Une fois l’outil de votation - référendum ou consultation - choisi par la collectivité selon le degré de décision qu’elle veut accorder à ses électeurs, celle-ci doit l’organiser conformément aux textes pour fixer le jour du scrutin, convoquer ...

La loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur étend les incompatibilités parlementaires depuis les élections législatives de juin 2017. Au-delà du complexe calendrier ...

Jamais les 577 députés de notre pays – qu’ils soient étiquetés LREM, LR, PS, FI ou FN – n’ont été aussi mal élus. La directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, également à la tête de sa chaire « Citoyenneté », Céline Braconnier offre ...

Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris ...

579 241 élus locaux, est-ce trop ? Oui, a estimé le président de la République le 17 juillet lors de la première Conférence nationale des territoires. Deux députés, LR et PS, demandent à voir, alors que les effectifs de conseillers municipaux ...

L’exécutif veut favoriser les libres regroupements locaux, communes nouvelles en tête. Mais avec quelles incitations pour les démultiplier ? Les marges de manœuvre du Gouvernement sont étroites car la "carotte financière" devrait disparaître...  ...

S'ils démissionnent, un délai s'impose-t-il aux conseillers municipaux ou sont-ils autorisés à se représenter dès les prochaines élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats ...

Successeur de Daniel Lebègue à la tête de Transparency International France, Marc-André Feffer compte bien rester vigilant sur les projets gouvernementaux de moralisation de la vie politique. La section française de Transparency poursuit son ...

Les prémices d’une recomposition du paysage de la sécurité locale étaient, certes, déjà en place avant les attentats. Il n’empêche : l’imprévu terroriste n’a pas été sans conséquences sur les collectivités. Actant cette transformation de fond, ...

Réunissant grandes villes et métropoles, l’association d'élus "France Urbaine" estime nécessaire de revoir la gouvernance de la sécurité publique. Les préfets devraient lâcher une partie de leurs prérogatives aux élus locaux, afin de mieux faire ...

Lors des législatives de juin, les électeurs d’une même commune nouvelle, qui avait réuni deux communes issues de circonscriptions législatives différentes, n’ont pas eu le même choix de candidats. Une situation exceptionnelle qui ne devrait pas ...