Tous les articles Citoyenneté

Fab labs, incubateur d’entreprises, espaces de travail partagés, ateliers d’artisans... Pendant 5 ans, agglo et mairie de Saint-Omer ont mûri leur projet pour réinvestir la vétuste gare. Après une phase de préfiguration, la « Station Saint-Omer ...

Sénateurs et députés s'étaient un temps entendus pour modifier à partir de 2026 le seuil à partir duquel s'imposera le scrutin de liste dans les communes. Mais le principe même du scrutin majoritaire plurinominal restera finalement d'application ...

Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014, les changements les plus notables dans l’état du droit applicable aux candidats concernent les conditions d’inscription sur les listes électorales et les règles de ...

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) accueillait le 9 décembre un débat sur les Civic Tech, ces outils numériques, qui doivent permettre de renforcer le lien démocratique en créant plus de transparence de l’État et en assurant ...

Affiches, circulaires et bulletins de vote : les trois supports de propagande officielle des candidats ne peuvent pas être conçus librement. Il convient d’anticiper les contraintes légales et réglementaires pesant notamment sur leur format, leur ...

De plus en plus d’opérations de communication politique s’appuient sur l’utilisation du téléphone et de toutes ses fonctionnalités : envoi de SMS ou de MMS, utilisation d’automates d’appel pour délivrer un message préenregistré. La Cnil rappelle ...

En vue des élections municipales de mars 2020, le Collectif pour la Transition Citoyenne, réseau composé de 27 mouvements – associations, think tank, etc – engagés dans la transition écologique et sociale, a élaboré une trentaine de propositions ...

A la veille de l'ouverture à Nice de la convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), son président, Jean-Luc Rigaut, revient sur les débats qui agitent les intercommunalités : projet de loi Engagement et proximité, future loi de ...

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) souligne que deux axes structurent ses actions : l’accompagnement, via un plan d’action dédié aux collectivités territoriales, et la réalisation de contrôles pouvant, en cas de manquements ...

Alors que la première Convention citoyenne pour le climat s’est réunie le week-end dernier pour sa première session de travail, une conférence était organisée à Sciences Po Paris le 7 octobre sur la question du tirage au sort dans une société ...

L’intercommunalité n'est-elle qu'une « machine technocratique » coûteuse, éloignant les centres de décisions des citoyens, comme le laissent entendre certains sénateurs et maires ? A la veille de l'examen du projet de loi Lecornu au Sénat et ...

A défaut d’obtenir une légitimité directe par la population, des élus communautaires réfléchissent aux meilleures façons de faire parler de leurs institutions à l'occasion des municipales 2020. Comment élever le niveau du débat politique local ...

Quelle place la campagne des municipales réservera-t-elle aux enjeux métropolitains ? A Grenoble, les partisans de l'intercommunalité refusent de laisser leur avenir aux mains des candidats, maires sortants ou challengers. Et semblent bien ...

Avant de quitter le Parlement européen, la conseillère régionale (PRG) d’Occitanie Virginie Rozière a fait adopter une directive sur les lanceurs d’alerte, mi-avril. Sous ses aspects techniques, le texte se révèle éminemment politique. Il ...

Le ministère de l'Intérieur se veut rassurant : la disparition programmée de la taxe d'habitation n'empêchera pas les locataires de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où ils résident, pour voter comme pour se présenter aux suffrages ...