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14 résultat(s) trouvé(s)

Indemnités de fonction - Retenue à la source, barème 2011

Une circulaire du 12 janvier 2011, applicable au 1er janvier 2011, notifie dans une première annexe les barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction pour 2011. La seconde annexe est...

Textes officiels décryptés - Elus locaux - 21/01/2011

Conseil municipal - Critère de population

Un décret modifie des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) intéressant les communes. Ainsi, pour appliquer les dispositions du code général des collectivités...

Textes officiels décryptés - Elus locaux - 25/08/2010

Indemnités de fonction - Revalorisation au 1er juillet 2010

A compter du 1er juillet 2010, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés de 0,5% de la rémunération des personnels civils et militaires de...

Textes officiels décryptés - Elus locaux - 02/08/2010

Dotations "élu local 2010"

Une circulaire du 23 mars est relative à la répartition de la dotation particulière "élu local" pour 2010. Cette dotation, prévue à l'article L2335-1 du CGCT, est réservée aux petites communes...

Textes officiels décryptés - STATUT - 08/04/2010

Indemnités de fonction 2010 - Barème de la retenue à la source

Une circulaire du 13 janvier 2010 fixe le barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu, sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010;Circulaire...

Textes officiels décryptés - FISCALITE - 11/03/2010

Indemnités de fonction : montants maximaux bruts mensuels au 1er octobre 2009

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à...

Textes officiels décryptés - ELUS - 05/12/2009

Dotation particulière élu local pour 2009

La circulaire NOR INT/B/09/00062/C du 20 mars 2009 prévoit que la dotation particulière "élu local" évolue comme la dotation globale de fonctionnement. Pour l'année 2009, son montant s'élève à...

Textes officiels décryptés - FISCALITE DES INDEMNITES - 05/06/2009

Indemnités de fonction 2009 - Barèmes de la retenue à la source

Une circulaire du 8janvier 2009 fixe les barèmes de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu pour les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2009. Ces ba­rèmes...

Textes officiels décryptés - FISCALITE - 01/02/2009

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