PUBLICITE

Les décryptages

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

PUBLICITE

10 résultat(s) trouvé(s)

Barème de la retenue à la source sur les indemnités de fonction 2010

Une circulaire du 13 janvier 2010 fixe le barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu, sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010;Circulaire...

Textes officiels décryptés - Social - 11/03/2010

Indemnités de fonction : montants maximaux bruts mensuels au 1er octobre 2009

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à...

Textes officiels décryptés - Social - 05/12/2009

Dotation particulière élu local pour 2009

La circulaire NOR INT/B/09/00062/C du 20 mars 2009 prévoit que la dotation particulière "élu local" évolue comme la dotation globale de fonctionnement. Pour l'année 2009, son montant s'élève à...

Textes officiels décryptés - Exclusion - 05/06/2009

Indemnités de fonction 2009 - Barèmes de la retenue à la source

Une circulaire du 8janvier 2009 fixe les barèmes de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu pour les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2009. Ces ba­rèmes...

Textes officiels décryptés - Social - 01/02/2009

Fonction publique - Garantie individuelle du pouvoir d'achat

Le décret n° 2008-539 du 6juin 2008 est relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat(GIPA). Ce dispositif s'applique au traitement indiciaire des agents...

Textes officiels décryptés - - 01/06/2008

Imposition des indemnités de fonction - Circulaires 2008

Une expose les conditions dans lesquelles les titulaires de mandats locaux peuvent mettre en œuvre l'option dite «ex ante», qui permet aux élus locaux de renoncer au régime d'imposition de droit...

Textes officiels décryptés - - 01/06/2008

FPT - Formation statutaire obligatoire

Les décrets du 29mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique...

Textes officiels décryptés - - 01/06/2008

Parité - Loi du 26 février 2008 - Conseiller général

La loi du 26février 2008 facilitant l’égal accès des femmes etdes hommes au mandat de conseiller général prévoit qu’unconseiller général titulaire est remplacé par le suppléant d’un autre sexe en...

Textes officiels décryptés - - 01/03/2008

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page