PUBLICITE

Les fiches pratiques




_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

PUBLICITE

9 résultat(s) trouvé(s)

Les indemnités de fonction des élus

Une circulaire du 5 octobre 2009 précise les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonc­tion des élus locaux....

Fiches pratiques - - 01/12/2009

Juridique - La communication de l'élu municipal candidat

Les élections régionales de mars 2010 sont des élections générales qui entraînent l'application de l'article L.52-1 du Code électoral interdisant toute promotion publicitaire des réalisations...

Fiches pratiques - - 01/10/2009

Les droits des élus minoritaires

Le Courrier a reçu beaucoup de questions d'élus de l'opposition sur leurs droits au sein de la collectivité. Nous répondons aux principales d'entre elles....

Fiches pratiques - - 01/05/2009

La mise à disposition des fonctionnaires

Le décret du 18 juin 2008 régit les conditions et les modalités de mise à disposition des fonctionnaires. Il précise la mise à disposition de personnel de droit privé auprès des collectivités...

Fiches pratiques - - 01/12/2008

Les indemnités de fonction des élus

Une circulaire du 9 octobre 2008 précise les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonc­tion des élus locaux....

Fiches pratiques - FICHE PRATIQUE STATUT - 01/12/2008

Transfert des ouvriers des parcs et ateliers - Equipement - Projet de loi

Le Sénat publie le 14 octobre 2008 le Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers....

Actualité "Vu, lu dans..." -Fonction publique -23/10/2008

Le maire et son employeur

Les élus locaux peuvent continuer leur activité professionnelle au cours de leur mandat. Pour assumer leur fonction, ils bénéficient d’autorisations d’absence ainsi que de crédits d’heures. La loi...

Fiches pratiques - - 01/03/2008

Le maire et la formation

Les communes doivent consacrer des crédits à la formation des élus. Faute d’inscription de ces frais au budget, ou en cas de crédits insuffisants, la chambre régionale des comptes peut être...

Fiches pratiques - - 01/03/2008

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page