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Les fiches pratiques

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7 résultat(s) trouvé(s)

Les droits des élus minoritaires

Le Courrier a reçu beaucoup de questions d'élus de l'opposition sur leurs droits au sein de la collectivité. Nous répondons aux principales d'entre elles....

Fiches pratiques - Enfance / Famille - 01/05/2009

Les indemnités de fonction des élus

Une circulaire du 9 octobre 2008 précise les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonc­tion des élus locaux....

Fiches pratiques - - 01/12/2008

La mise à disposition des fonctionnaires

Le décret du 18 juin 2008 régit les conditions et les modalités de mise à disposition des fonctionnaires. Il précise la mise à disposition de personnel de droit privé auprès des collectivités...

Fiches pratiques - Fonction publique - 01/12/2008

Transfert des ouvriers des parcs et ateliers - Equipement - Projet de loi

Le Sénat publie le 14 octobre 2008 le Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers....

Actualité "Vu, lu dans..." -Fonction publique -23/10/2008

Le maire et ses adjoints : les conditions matérielles et financières du mandat

La taille et la situation de la collectivité, entre autres critères, influent sur le montant des indemnités touchées par les élus locaux....

Fiches pratiques - - 01/03/2008

Le maire et la formation

Les communes doivent consacrer des crédits à la formation des élus. Faute d’inscription de ces frais au budget, ou en cas de crédits insuffisants, la chambre régionale des comptes peut être...

Fiches pratiques - - 01/03/2008

Le maire et son employeur

Les élus locaux peuvent continuer leur activité professionnelle au cours de leur mandat. Pour assumer leur fonction, ils bénéficient d’autorisations d’absence ainsi que de crédits d’heures. La loi...

Fiches pratiques - - 01/03/2008

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