Votre Mandat - page 7

Vos questions - Commissions | 10/09/2014

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Communication des procès-verbaux des commissions… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Fiche juridique | 04/09/2014

Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance

La législation sur les débats de l’assemblée délibérante établit un équilibre entre le droit des élus de s’exprimer et la conservation de l’ordre public ...

Fiche juridique | 04/09/2014

Statut de l’élu (3) : les droits des élus de l’opposition

Le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 constitue l’occasion, notamment par l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal, d’examiner chacun des droits devant être garantis et mis en œuvre par la commune ...

L’élu chef d’administration | 08/08/2014

Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial

L'élu employeur, s'il n'est pas directement responsable du personnel, doit s'impliquer dans la gestion des ressources humaines et l'action sociale dont bénéficient les agents. Avec l'objectif de conforter leur motivation mais aussi ...

Entretien - Expertise RH | 08/08/2014

Claire Vigeant : « Les agents ont besoin de repères, de garanties, de sens et de solidarité »

Les élus issus des dernières municipales évoluent d’emblée dans un contexte inédit et particulièrement exigeant, avec un environnement marqué par une raréfaction des ressources financières qui exige un encadrement strict du budget de ...

Votre mandat 2014-2020 | 04/08/2014

Premier mandat : assumer les obligations de la succession

Les nouveaux élus sont bien en place, des projets plein les cartons. Reste à concilier ceux-ci avec la réalité municipale léguée par l’ancienne équipe. Investissements, finances, gouvernance… Comment gérer au mieux cet héritage ? ...

Fiche pratique | 04/07/2014 1

La police des baignades

Le maire est chargé d’assurer la sécurité des baigneurs notamment en mettant en place des zones surveillées et en signalant les dangers potentiels, à défaut de pouvoir les supprimer ...

Mandat | 25/06/2014

Communication interne dans les collectivités territoriales : mobiliser pour agir

Opération "Découvre mon job" pour les agents mulhousiens

Réformes permanentes et alternances politiques déstabilisent les agents territoriaux. Ils doivent savoir où ils vont, être rassurés sur le sens de leurs missions et reconnus dans leur travail. La communication interne contribue au bon ...

Mandat - Vos questions | 06/06/2014 17

Est-il possible de prononcer la démission d’un conseiller municipal pour absences répétées ?

Sanction à l'encontre d'un conseiller municipal défaillant… La réponse Aloïs Ramel, avocat à la cour (cabinet Seban et Associés). ...

Sociologie de l'élu | 22/05/2014 1

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

Un quart des maires de ces moyennes et grandes villes élus en mars dernier sont des fonctionnaires territoriaux ou issus « de l’appareil politique local », collaborateurs de cabinet notamment. Une professionnalisation de la vie publique locale ...

Entretien | 15/05/2014

Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »

Co-auteur du rapport d'information sur le statut de l’élu, le député (UMP) Philippe Gosselin revient sur la suppression, au dernier moment, de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi Gourault-Sueur « visant à faciliter ...

Dossier | 15/05/2014

Maire et employeur : les principaux enjeux

« Le maire est seul chargé de l’administration », affirme l’article L.122-11 du Code des communes. Il est donc, juridiquement, le chef des services de la collectivité. Il nomme le directeur général des services (DGS) qui, par délégation, les ...

Fiche juridique | 15/05/2014

Statut de l’élu (2) : le droit à l’information des conseillers municipaux

Le droit à l’information, indispensable aux élus pour leur permettre d’exercer utilement leur mandat, est reconnu par le Code général des collectivités territoriales et protégé par le juge ...

Mandat | 15/05/2014

Formation : des élus locaux loin de saisir toutes les opportunités

Ceux qui se forment dans des organismes agréés témoignent de la richesse tant de l’enseignement qu’ils ont reçu que de leurs échanges avec les collègues élus. Comment se rendre plus disponible pour répondre à la technicité croissante ...

Fiche juridique | 05/04/2014

Statut de l’élu (1) : les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Qui est soumis à ces déclarations et selon quelles modalités ? Le point sur ces obligations instaurées par les lois sur la transparence de la vie publique ...

Mandat | 27/03/2014 2

Elu local, horizon 2020 : le véritable pouvoir ?

La présence des femmes dans les exécutifs devrait impacter en profondeur l’exercice des responsabilités. Les conseillers communautaires auront à rendre compte davantage de leurs décisions. Un dialogue avec les parlementaires devra s’établir pour ...

Fiche juridique - Municipales | 24/03/2014 2

Elections : les règles à respecter le jour du vote et entre les deux tours

[Mis à jour le 24 mars 2014] A l’approche du scrutin, les irrégularités commises par les candidats sont de plus en plus susceptibles de compromettre la sécurité juridique de l’élection. A surveiller particulièrement : la gestion de la ...

ELECTIONS | 22/03/2014

Elections : comment présenter le compte de campagne

L’approbation d’un compte nécessite le respect des dispositions du Code électoral, de la doctrine de la CNCCFP et de la jurisprudence. Le compte doit être déposé à la CNCCFP, impérativement, au plus tard, avant 18 heures le 10e vendredi suivant ...

Fiche juridique - Budget | 20/03/2014

Elections : le vote du budget en période électorale

Les budgets locaux sont proposés chaque année par l’exécutif local et votés par les assemblées délibérantes. Ils autorisent pour l’année civile les recettes et les dépenses de la collectivité territoriale et fixent donc les orientations ...

Fiche juridique - Statut | 15/03/2014

La nature des missions des collaborateurs de cabinet

elu-collaborateur-mandat-cr-lestienne-cdm-269

Outre le régime spécifique des collaborateurs de groupe d’élus, le juge administratif contrôle la nature des missions exercées ...

Municipales 2014 | 13/03/2014 7

L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut

Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus – battus aux élections ou ne se représentant pas – doivent s’assurer d’un dossier mis à jour pour bénéficier dans les meilleures conditions de ...

Dossier Municipales 2014 | 13/03/2014

Début de mandat : les priorités des nouvelles équipes

Urgences et exercices imposés : le maire et son équipe doivent imposer leur marque dès les premiers jours du mandat. D'abord en étant précis sur les urgences touchant l'administration communale – conseil municipal et conseil communautaire, ...

Mandat | 06/03/2014

Après l’élection : les changements auxquels vous n’échapperez pas

Il y a une vie après l’élection : activité professionnelle, quotidien familial, relations amicales… Le début d’une charge élective sonne la fin des habitudes. Comment gérer au mieux ces changements d’existence que réserve la vie d’élu ? ...

Fiche juridique - Justice | 27/02/2014

Procédures contentieuses : comment défendre l’« e-réputation » des élus

Les élus doivent connaître et distinguer les différentes procédures contentieuses à leur disposition pour faire cesser et réparer les atteintes à leur réputation sur internet. Ainsi, la voie pénale, en répression d’une diffamation ou d’une ...

Votre Mandat - page 7

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance

Statut de l’élu (3) : les droits des élus de l’opposition

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La police des baignades

Communication interne dans les collectivités territoriales : mobiliser pour agir

Est-il possible de prononcer la démission d’un conseiller municipal pour absences répétées ?

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Maire et employeur : les principaux enjeux

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Formation : des élus locaux loin de saisir toutes les opportunités

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Procédures contentieuses : comment défendre l’« e-réputation » des élus

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