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Des départs en retraite plus tardifs allongent la période d’activité des territoriaux. L’usure au travail qui s’ensuit doit être combattue ...
Bientôt le printemps…. Faire le point sur son action à mi-parcours permet de confronter la pertinence de ses politiques aux attentes des citoyens. Au-delà du jeu de la transparence démocratique, c’est l’occasion, si besoin, de rectifier le tir ...
Le programme « Logement et santé mentale », mis en place par l’office HLM Plaine Commune Habitat avec le secteur de la psychiatrie, en 2015, porte ses fruits. Plus de 100 locataires en difficulté ont été accompagnés en 18 mois ...
Membre de la garde rapprochée de François Fillon, Gérard Larcher a exclu de revenir sur la loi anti-cumul des mandats si le candidat LR est élu à l’Elysée. Mais le sénateur-maire de Rambouillet envisage de voir la loi amendée ultérieurement dans ...
Phénomène multifactoriel, l'absentéisme des agents dans les collectivités peut toutefois être réduit grâce à des politiques adaptées de Ressources humaines et de santé au travail ...
L'article 6 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit que « toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication ». Dans le cas du bulletin municipal, il s'agit, par principe, du maire. Qui reste ...
En tant qu'employeurs, mais aussi par le biais des politiques locales et l'animation des territoires, les élus peuvent être moteurs en matière d'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ils y sont désormais tenus par la loi et un rapport annuel ...
Avec le débat d'orientation budgétaire (DOB), les élus peuvent s'exprimer sur la situation et les orientations financières de la collectivité. A condition d'être bien préparés et de savoir hiérarchiser les données transmises. ...
S’il existe un consensus entre élus sur la nécessité de réviser le statut de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent n’a pas manqué de souligner, lors d’un colloque organisé le 8 novembre par Villes de France, que cela demande de ...
Diète budgétaire oblige, le dialogue social s'impose plus que jamais pour repenser le fonctionnement des collectivités. ...
Les élus ne disposent que d’une marge de manœuvre limitée quant aux compétences qui seront exercées par l’établissement public de coopération intercommunale issu d’une fusion ...
Les règles applicables sont différentes selon que les sièges à pourvoir échoient à des communes de 1 000 habitants et plus, ou à des communes dont la population est inférieure à ce seuil ...
L’article L.5211-6-1 du CGCT prévoit les modalités de répartition, entre les communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des sièges du conseil communautaire ...
Chaque opération de fusion appelle des arbitrages sur quatre aspects, relatifs au périmètre, à la gouvernance, aux compétences et aux finances du futur EPCI, qui doivent être anticipés. Cette première fiche est consacrée à la définition du ...
Autant que la jeunesse, les voyages forment incontestablement les élus locaux. Mais dans un environnement budgétairement contraint et très sensibilisé aux abus publics, les déplacements pour raisons d’étude restent-ils un outil à préserver et à ...
Maîtrise du nombre de fonctionnaires, transferts de compétences, réduction de la masse salariale... Les exigences contradictoires de l'Etat mettent les élus employeurs sous pression ...
Afin de diversifier les profils des élus et de rassurer les actifs souhaitant s’investir pleinement dans leur mandat, des dispositifs destinés à limiter la précarité financière à l’issue du mandat et à faciliter le retour à la vie ...
Le régime des indemnités de fonction a été récemment modifié pour les maires, les conseillers communautaires des communautés de communes, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux ...
L’honorariat et la médaille constituent, certes, des distinctions purement honorifiques, mais les conditions pour les obtenir et la procédure permettant de les attribuer n’en sont pas moins encadrées par le droit ...
Les décideurs publics peuvent être condamnés pour homicides et blessures involontaires lorsqu’une négligence dans l’exercice des pouvoirs qui leur incombent a participé à la survenance du décès ou des blessures. La loi Fauchon de 2000 n’empêche ...
L’élu ou l’agent public déclaré gestionnaire de fait est responsable sur ses deniers personnels comme l’est le comptable public ...
Les maires et les adjoints sont, comme les fonctionnaires, susceptibles de subir les sanctions de suspension et de révocation ...
Vient de paraître Décembre 2019
© Clod
En mars 2020, communes et intercos verront leurs équipes renouvelées. Comment bien mener et financer sa campagne électorale ? Tous nos articles.
Attaché Commercial Sédentaire H/F
Responsable du pôle relation aux usagers (f/h)
Directeur(trice) Général(e) des Services (H/F)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi "engagement et proximité"
« Arrêtons de croire au complot contre le cœur de la France éternelle ! »
Réforme des retraites : les 4 points clés pour la fonction publique territoriale
« Le député est un impensé juridique dans son rôle local, malgré sa présence à cette échelle »
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Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Paris : 18 Décembre 2019
Paris : 2 JAN. - 30 JUIN 2020
Cet ouvrage propose une analyse complète d'un bilan de mandat écoulé en l'articulant au projet municipal élaboré pour le mandat à venir. Véritable boîte à outils, il expose de manière détaillée les procédures d'analyse et de diagnostic d'un territoire local, communal et intercommunal. Il s'adresse aux majorités municipales actuelles qui solliciteront un renouvellement de mandat comme aux oppositions, représentées ou non au sein des conseils munic...
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