Votre Mandat - page 7

Comme les entreprises privées, les collectivités d’au moins vingt agents sont tenues d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Depuis janvier 2006, le non-respect de cette obligation entraîne le versement d’une contribution annuelle au Fonds ...

Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris ...

Bien que le statut des secrétaires de mairie soit en voie d’extinction depuis 2001, il a fait l’objet d’une réforme fin 2016, en vue de la mise en œuvre du protocole d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des ...

Plans pluriannuels, programmes en commun avec d’autres communes, proximité de l’offre… Les leviers d’une offre de formation réussie sont multiples. Le témoignage de Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire ...

Le droit de toute personne à refuser de voir son image reproduite, y compris dans le bulletin municipal, est reconnu par le juge comme une composante du droit au respect de la vie privée, énoncé dans l’article 9 du Code civil ...

Sept apprentis sur dix trouvent un emploi pérenne à la fin de leur formation selon les chiffres 2014 du ministère de l’Emploi. L’apprentissage est donc bien l’un des meilleurs moyens d’aider les jeunes à s’insérer professionnellement. Il reste ...

Selon le Panorama de l’emploi territorial 2016 réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), 40,3 % des recrutements des collectivités concernaient des contractuels en 2014. Une hausse de 2,2 points par rapport à 2013, ...

Sébastien Leclerc, maire de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados) est à la tête d'une commune nouvelle qui regroupe 22 communes. Il nous explique les raisons, les avantages, les obstacles, les retours sur investissement de ce projet ...

L’édition, la réalisation et la diffusion du journal municipal peuvent être financées par le budget communal ou par des recettes publicitaires via une régie, en interne ou externalisée, qui assure la commercialisation d’encarts auprès d’annonceurs ...

Une circulaire du 31 mars 2017 sur le temps de travail rappelle leurs responsabilités aux employeurs publics. Bon nombre d’élus locaux vont devoir, si ce n’est déjà fait, négocier l’allongement de la durée annuelle de travail de leurs agents ...

Communiquer ne coûte pas forcément cher. A condition de savoir pourquoi, d’adopter une démarche professionnelle et de faire preuve d’imagination ...

Les difficultés de lecture et d’écriture touchent particulièrement les agents de catégorie C. Pour contrer efficacement ce facteur de risques professionnels et de dévalorisation sociale, les élus doivent agir avec les managers ...

Les démarches de prévention des risques professionnels ne sont pas seulement une obligation juridique pour l’employeur territorial. Elles sont indispensables au bon fonctionnement de collectivités confrontées à l’usure et au mal-être des agents, ...

Finis les tuyaux d’orgue ! La coopération et le partage des tâches permettent aux collectivités de transcender les hiérarchies et de faire face aux difficultés. Un changement radical dans la façon de faire travailler les gens ensemble ...

Un conseiller à l’EPCI ne peut conserver son mandat si le conseil municipal de sa commune d’origine est renouvelé : une nouvelle désignation s’impose. C'est en résumé ce qu'a indiqué le Conseil d'Etat dans une décision rendue le 13 janvier dernier.  ...

Six mois avant une élection, le bulletin municipal de la commune intéressée doit faire l’objet d’une surveillance particulière. Objectif : éviter toute publicité défendue par la loi, qui pourrait invalider l’élection et interdire le ...

337 élus locaux ont été poursuivis en justice, et certains condamnés, en 2014, comme le rapporte le SCPC, un service du ministère de la Justice bientôt remplacé par l’Agence nationale anticorruption. Soit deux fois plus en moyenne que sur le ...

Bientôt le printemps…. Faire le point sur son action à mi-parcours permet de confronter la pertinence de ses politiques aux attentes des citoyens. Au-delà du jeu de la transparence démocratique, c’est l’occasion, si besoin, de rectifier le tir ...