Votre Mandat - page 7

Entretien - Urbanisme | 15/12/2014

« Le profil des maires reflète les transformations du périurbain »

Tanguy Le Goff, politiste à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France, a enquêté sur les maires périurbains d’Ile-de-France, avec un éclairage plus particulier sur l’ouest francilien. Il en ressort que l’évolution sociologique des ...

Mandat | 12/12/2014

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent aussi une arme stratégique, ...

Statut de l’élu | 11/12/2014

Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Devant le Congrès des maires, le 27 novembre, le Premier ministre avait promis son inscription prochaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est chose faite. ...

Fiche pratique | 11/12/2014

Statut de l’élu (7) : les délégations de fonction

Des règles simples peuvent éviter des déboires au maire accordant une délégation. La précision de l’arrêté est essentielle ...

Analyse juridique | 13/11/2014

Les élus locaux confrontés à la diffamation

L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu de l’animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Pour autant, tout propos désagréable ne ...

Fiche pratique | 10/10/2014

Statut de l’élu (6) : les moyens matériels mis à disposition des élus

La collectivité territoriale dispose d'une certaine marge de manœuvre pour assurer "la diffusion de l’information auprès de ses membres élus" (loi du 13 août 2004). Cette fiche comprend trois parties : "Les moyens informatiques", "Le local" et ...

Fiche pratique | 29/09/2014 1

Le conseil municipal fermé

Si le caractère public des séances du conseil municipal est la règle, il peut arriver que le conseil décide de siéger à huis clos ou en séance privée. Ce sont ces hypothèses que recoupe la notion de « conseil municipal fermé » ...

Fiche pratique | 28/09/2014

Statut de l’élu (5) : le droit aux « tribunes libres » dans les bulletins

Le droit d’expression de l’opposition municipale dans un espace réservé suit les modalités fixées dans le règlement intérieur. Il s’étend à tous les supports ...

Enquête | 19/09/2014

Répondez au 4e baromètre des élus !

Le 4e baromètre des élus locaux est en ligne. N'hésitez pas à y répondre ! La synthèse de vos réponses sera publiée dans Le Courrier des maires de novembre ...

Mandat | 17/09/2014

Maire et président : limites et… vertus du « double exercice »

Par choix ou obligation, nombre de maires ajoutent à la charge municipale la présidence de l’interco. Cette double casquette impose une organisation sans faille reposant autant sur un agenda partagé que sur des temps séparés. Elle requiert aussi ...

Vos questions - Commissions | 10/09/2014

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Communication des procès-verbaux des commissions… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Fiche juridique | 04/09/2014

Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance

La législation sur les débats de l’assemblée délibérante établit un équilibre entre le droit des élus de s’exprimer et la conservation de l’ordre public ...

Fiche juridique | 04/09/2014

Statut de l’élu (3) : les droits des élus de l’opposition

Le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 constitue l’occasion, notamment par l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal, d’examiner chacun des droits devant être garantis et mis en œuvre par la commune ...

L’élu chef d’administration | 08/08/2014

Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial

L'élu employeur, s'il n'est pas directement responsable du personnel, doit s'impliquer dans la gestion des ressources humaines et l'action sociale dont bénéficient les agents. Avec l'objectif de conforter leur motivation mais aussi ...

Entretien - Expertise RH | 08/08/2014

Claire Vigeant : « Les agents ont besoin de repères, de garanties, de sens et de solidarité »

Les élus issus des dernières municipales évoluent d’emblée dans un contexte inédit et particulièrement exigeant, avec un environnement marqué par une raréfaction des ressources financières qui exige un encadrement strict du budget de ...

Votre mandat 2014-2020 | 04/08/2014

Premier mandat : assumer les obligations de la succession

Les nouveaux élus sont bien en place, des projets plein les cartons. Reste à concilier ceux-ci avec la réalité municipale léguée par l’ancienne équipe. Investissements, finances, gouvernance… Comment gérer au mieux cet héritage ? ...

Fiche pratique | 04/07/2014 1

La police des baignades

Le maire est chargé d’assurer la sécurité des baigneurs notamment en mettant en place des zones surveillées et en signalant les dangers potentiels, à défaut de pouvoir les supprimer ...

Mandat | 25/06/2014

Communication interne dans les collectivités territoriales : mobiliser pour agir

Opération "Découvre mon job" pour les agents mulhousiens

Réformes permanentes et alternances politiques déstabilisent les agents territoriaux. Ils doivent savoir où ils vont, être rassurés sur le sens de leurs missions et reconnus dans leur travail. La communication interne contribue au bon ...

Mandat - Vos questions | 06/06/2014 19

Est-il possible de prononcer la démission d’un conseiller municipal pour absences répétées ?

Sanction à l'encontre d'un conseiller municipal défaillant… La réponse Aloïs Ramel, avocat à la cour (cabinet Seban et Associés). ...

Sociologie de l'élu | 22/05/2014 1

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

Un quart des maires de ces moyennes et grandes villes élus en mars dernier sont des fonctionnaires territoriaux ou issus « de l’appareil politique local », collaborateurs de cabinet notamment. Une professionnalisation de la vie publique locale ...

Entretien | 15/05/2014

Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »

Co-auteur du rapport d'information sur le statut de l’élu, le député (UMP) Philippe Gosselin revient sur la suppression, au dernier moment, de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi Gourault-Sueur « visant à faciliter ...

Dossier | 15/05/2014

Maire et employeur : les principaux enjeux

« Le maire est seul chargé de l’administration », affirme l’article L.122-11 du Code des communes. Il est donc, juridiquement, le chef des services de la collectivité. Il nomme le directeur général des services (DGS) qui, par délégation, les ...

Fiche juridique | 15/05/2014

Statut de l’élu (2) : le droit à l’information des conseillers municipaux

Le droit à l’information, indispensable aux élus pour leur permettre d’exercer utilement leur mandat, est reconnu par le Code général des collectivités territoriales et protégé par le juge ...

Mandat | 15/05/2014

Formation : des élus locaux loin de saisir toutes les opportunités

Ceux qui se forment dans des organismes agréés témoignent de la richesse tant de l’enseignement qu’ils ont reçu que de leurs échanges avec les collègues élus. Comment se rendre plus disponible pour répondre à la technicité croissante ...

Votre Mandat - page 7

« Le profil des maires reflète les transformations du périurbain »

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Statut de l’élu (7) : les délégations de fonction

Les élus locaux confrontés à la diffamation

Statut de l’élu (6) : les moyens matériels mis à disposition des élus

Le conseil municipal fermé

Statut de l’élu (5) : le droit aux « tribunes libres » dans les bulletins

Répondez au 4e baromètre des élus !

Maire et président : limites et… vertus du « double exercice »

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance

Statut de l’élu (3) : les droits des élus de l’opposition

Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial

Claire Vigeant : « Les agents ont besoin de repères, de garanties, de sens et de solidarité »

Premier mandat : assumer les obligations de la succession

La police des baignades

Communication interne dans les collectivités territoriales : mobiliser pour agir

Est-il possible de prononcer la démission d’un conseiller municipal pour absences répétées ?

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »

Maire et employeur : les principaux enjeux

Statut de l’élu (2) : le droit à l’information des conseillers municipaux

Formation : des élus locaux loin de saisir toutes les opportunités

Le courrier

des maires et des élus

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