Votre Mandat - page 7

Mandat | 16/04/2015

70 ans après, les femmes sont-elles des électeurs comme les autres ?

Les femmes votent pour la première fois en France lors des élections municipales d’avril et mai 1945. Sept décennies plus tard, les électrices constituent toujours la majorité du corps électoral. Pour autant, leurs voix pèsent-elles dans la mise ...

Fiche pratique | 15/04/2015

Statut de l’élu (11) : la protection sociale des élus locaux, maladie et accident

Animé par un souci d’équité et de meilleure protection des élus locaux, le législateur a profondément modifié leur régime de protection sociale dans le cadre de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ...

Mandat | 19/03/2015 1

L’essentiel de la loi facilitant l’exercice du mandat par les élus locaux

La proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été enfin adoptée par le Parlement, le 19 mars. Ses dispositions portent sur les indemnités, la formation ou encore le congé électif. Elle ...

Mandat | 13/03/2015

Citoyenneté : ne rien lâcher pour aider les jeunes en rupture

Le conseil des jeunes de Strasbourg présidé par Mathieu Cahn

L’analyse des attentats qui ont touché la France en ce début d’année a souligné que la radicalisation prenait racine dans l’isolement. Pour lutter contre le phénomène d’auto-exclusion, les élus n’ont pas de recette miracle. Afin de restaurer la ...

20/02/2015

Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux

Si l’exercice d’un mandat électif n’est pas assimilé à l’exercice d’une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler ...

Mandat | 19/02/2015

Internet mobile, tablettes : des élus connectés pour une (ré)activité renforcée

Adoptés par un nombre croissant de conseils municipaux, les supports et applications numériques font recette auprès des élus. La dématérialisation leur permet d’accéder à plus d’informations, d’échanger, de réagir, de s’organiser dans l’exercice ...

Fiche pratique | 26/01/2015 1

Statut de l’élu (9) : le remboursement de frais

Le législateur permet aux élus locaux, sous certaines conditions, de prétendre au remboursement de tout ou partie de certaines catégories de dépenses qu’ils engagent pour l’exercice de leurs mandats ...

Elections | 15/01/2015 7

Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015

Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les régionales se dérouleront en décembre ...

Mandat | 31/12/2014

Combattre la mauvaise presse avec des pratiques de bonne foi

"Street art" éloquent et… agressif, à Paris (Marais), en 2013

Face aux critiques voire à la diffamation, les élus doivent-ils choisir la patience, opter pour le silence ou affirmer leur position en (r)établissant les faits ? Qu’il s’agisse d’en découdre avec un média ou un journaliste ou de faire son mea ...

Fiche pratique | 16/12/2014

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction

Si l’article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction ...

Entretien - Urbanisme | 15/12/2014

« Le profil des maires reflète les transformations du périurbain »

Tanguy Le Goff, politiste à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France, a enquêté sur les maires périurbains d’Ile-de-France, avec un éclairage plus particulier sur l’ouest francilien. Il en ressort que l’évolution sociologique des ...

Mandat | 12/12/2014

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent aussi une arme stratégique, ...

Statut de l’élu | 11/12/2014

Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Devant le Congrès des maires, le 27 novembre, le Premier ministre avait promis son inscription prochaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est chose faite. ...

Fiche pratique | 11/12/2014

Statut de l’élu (7) : les délégations de fonction

Des règles simples peuvent éviter des déboires au maire accordant une délégation. La précision de l’arrêté est essentielle ...

Analyse juridique | 13/11/2014

Les élus locaux confrontés à la diffamation

L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu de l’animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Pour autant, tout propos désagréable ne ...

Fiche pratique | 10/10/2014

Statut de l’élu (6) : les moyens matériels mis à disposition des élus

La collectivité territoriale dispose d'une certaine marge de manœuvre pour assurer "la diffusion de l’information auprès de ses membres élus" (loi du 13 août 2004). Cette fiche comprend trois parties : "Les moyens informatiques", "Le local" et ...

Fiche pratique | 29/09/2014 1

Le conseil municipal fermé

Si le caractère public des séances du conseil municipal est la règle, il peut arriver que le conseil décide de siéger à huis clos ou en séance privée. Ce sont ces hypothèses que recoupe la notion de « conseil municipal fermé » ...

Fiche pratique | 28/09/2014

Statut de l’élu (5) : le droit aux « tribunes libres » dans les bulletins

Le droit d’expression de l’opposition municipale dans un espace réservé suit les modalités fixées dans le règlement intérieur. Il s’étend à tous les supports ...

Enquête | 19/09/2014

Répondez au 4e baromètre des élus !

Le 4e baromètre des élus locaux est en ligne. N'hésitez pas à y répondre ! La synthèse de vos réponses sera publiée dans Le Courrier des maires de novembre ...

Mandat | 17/09/2014

Maire et président : limites et… vertus du « double exercice »

Par choix ou obligation, nombre de maires ajoutent à la charge municipale la présidence de l’interco. Cette double casquette impose une organisation sans faille reposant autant sur un agenda partagé que sur des temps séparés. Elle requiert aussi ...

Vos questions - Commissions | 10/09/2014

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Communication des procès-verbaux des commissions… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Fiche juridique | 04/09/2014

Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance

La législation sur les débats de l’assemblée délibérante établit un équilibre entre le droit des élus de s’exprimer et la conservation de l’ordre public ...

Fiche juridique | 04/09/2014

Statut de l’élu (3) : les droits des élus de l’opposition

Le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 constitue l’occasion, notamment par l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal, d’examiner chacun des droits devant être garantis et mis en œuvre par la commune ...

L’élu chef d’administration | 08/08/2014

Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial

L'élu employeur, s'il n'est pas directement responsable du personnel, doit s'impliquer dans la gestion des ressources humaines et l'action sociale dont bénéficient les agents. Avec l'objectif de conforter leur motivation mais aussi ...

Votre Mandat - page 7

70 ans après, les femmes sont-elles des électeurs comme les autres ?

Statut de l’élu (11) : la protection sociale des élus locaux, maladie et accident

L’essentiel de la loi facilitant l’exercice du mandat par les élus locaux

Citoyenneté : ne rien lâcher pour aider les jeunes en rupture

Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux

Internet mobile, tablettes : des élus connectés pour une (ré)activité renforcée

Statut de l’élu (9) : le remboursement de frais

Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015

Combattre la mauvaise presse avec des pratiques de bonne foi

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction

« Le profil des maires reflète les transformations du périurbain »

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Statut de l’élu (7) : les délégations de fonction

Les élus locaux confrontés à la diffamation

Statut de l’élu (6) : les moyens matériels mis à disposition des élus

Le conseil municipal fermé

Statut de l’élu (5) : le droit aux « tribunes libres » dans les bulletins

Répondez au 4e baromètre des élus !

Maire et président : limites et… vertus du « double exercice »

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance

Statut de l’élu (3) : les droits des élus de l’opposition

Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial

Le courrier

des maires et des élus

Municipales 2020

LES OFFRES D'EMPLOI

UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

UNIVERSITE DE PARIS EST CRETEIL / UPEC

Les listes électorales

Gardez une longueur d'avance

LES ARTICLES LES PLUS LUS

Action publique

Patrimoine

Droit de vote

Villes intelligentes

Le memento des élus locaux

Thèmes

FORMATIONS

La communication en période pré-électorale et électorale

Faire un bilan de fin de mandat dans le cadre de la campagne municipale

évènements

2èmes Assises de la dématérialisation

Journée d'étude « Management »

A LIRE

Optimiser son temps et ses priorités - Sortir de l'urgence et prioriser sans stress à l'heure du 4.0

Développement durable

Des collectivités s'engagent contre le gaspillage alimentaire

Les archives du Courrier des maires