Votre Mandat - page 7

Ressource documentaire | 08/01/2016 1

Le reclassement pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre

L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) publient un guide sur le reclassement pour inaptitude physique, sujet auquel sont confrontés de nombreux CCAS dans des ...

Ressource juridique | 17/08/2015 32

Les nouvelles règles d’urbanisme mises en œuvre par la loi « Macron »

L'abri de jardin en zone naturelle ou agricole : plus facile à construire !

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », réforme notamment le droit touchant aux autorisations d'urbanisme et aux projets de construction ayant une incidence environnementale dans un esprit ...

Ressource juridique | 13/08/2015

Loi « Macron » : les mesures en faveur du développement de l’offre de logements

logement, urbanisme, HLM, logement social

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron », promulguée le 7 août 2015, met en place une batterie de mesures pour développer l'offre de logements. Sept articles ont notamment pour objet ...

Fiche pratique | 01/07/2015

Statut de l’élu (14) : les signes officiels

Les attributs de fonction, dont l’élu local en toute occasion respectera le bon usage, doivent permettre de l’identifier ès qualités d’un seul coup d’œil… Echarpe, cocarde, insigne, costume, carte d'identité spéciale : ce qu'il faut savoir ...

Fiche pratique | 05/06/2015 3

Protection des données : le correspondant informatique et libertés

Guide du correspondant informatique et libertés

Conditions, modalités d’exercice et intérêts de cette fonction stratégique pour les collectivités, à l’heure où se renforcent les enjeux juridiques, techniques et politiques relatifs à la protection des personnes en matière de traitement de données ...

Statut de l'élu | 22/05/2015 1

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de l’opposition ...

Fiche pratique | 21/05/2015

Statut de l’élu (13) : le droit à la formation

Le droit individuel des élus à la formation est particulièrement important en raison de la complexité de la gestion publique et du risque pénal qui pèse sur eux. Il vient d’être renforcé par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter ...

Fiche pratique | 08/05/2015 68

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique ...

Fiche pratique | 27/04/2015 4

Statut de l’élu (12) : les autorisations d’absence et les crédits d’heures

Les élus exerçant un emploi public ou privé doivent, s’ils le souhaitent, se voir dégager du temps par leur employeur afin de leur permettre d’administrer la collectivité, de préparer des réunions ou d’y assister ...

Mandat | 16/04/2015

70 ans après, les femmes sont-elles des électeurs comme les autres ?

Les femmes votent pour la première fois en France lors des élections municipales d’avril et mai 1945. Sept décennies plus tard, les électrices constituent toujours la majorité du corps électoral. Pour autant, leurs voix pèsent-elles dans la mise ...

Fiche pratique | 15/04/2015

Statut de l’élu (11) : la protection sociale des élus locaux, maladie et accident

Animé par un souci d’équité et de meilleure protection des élus locaux, le législateur a profondément modifié leur régime de protection sociale dans le cadre de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ...

Mandat | 19/03/2015 1

L’essentiel de la loi facilitant l’exercice du mandat par les élus locaux

La proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été enfin adoptée par le Parlement, le 19 mars. Ses dispositions portent sur les indemnités, la formation ou encore le congé électif. Elle ...

Mandat | 13/03/2015

Citoyenneté : ne rien lâcher pour aider les jeunes en rupture

Le conseil des jeunes de Strasbourg présidé par Mathieu Cahn

L’analyse des attentats qui ont touché la France en ce début d’année a souligné que la radicalisation prenait racine dans l’isolement. Pour lutter contre le phénomène d’auto-exclusion, les élus n’ont pas de recette miracle. Afin de restaurer la ...

20/02/2015

Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux

Si l’exercice d’un mandat électif n’est pas assimilé à l’exercice d’une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler ...

Mandat | 19/02/2015

Internet mobile, tablettes : des élus connectés pour une (ré)activité renforcée

Adoptés par un nombre croissant de conseils municipaux, les supports et applications numériques font recette auprès des élus. La dématérialisation leur permet d’accéder à plus d’informations, d’échanger, de réagir, de s’organiser dans l’exercice ...

Fiche pratique | 26/01/2015 1

Statut de l’élu (9) : le remboursement de frais

Le législateur permet aux élus locaux, sous certaines conditions, de prétendre au remboursement de tout ou partie de certaines catégories de dépenses qu’ils engagent pour l’exercice de leurs mandats ...

Elections | 15/01/2015 7

Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015

Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les régionales se dérouleront en décembre ...

Mandat | 31/12/2014

Combattre la mauvaise presse avec des pratiques de bonne foi

"Street art" éloquent et… agressif, à Paris (Marais), en 2013

Face aux critiques voire à la diffamation, les élus doivent-ils choisir la patience, opter pour le silence ou affirmer leur position en (r)établissant les faits ? Qu’il s’agisse d’en découdre avec un média ou un journaliste ou de faire son mea ...

Fiche pratique | 16/12/2014

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction

Si l’article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction ...

Entretien - Urbanisme | 15/12/2014

« Le profil des maires reflète les transformations du périurbain »

Tanguy Le Goff, politiste à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France, a enquêté sur les maires périurbains d’Ile-de-France, avec un éclairage plus particulier sur l’ouest francilien. Il en ressort que l’évolution sociologique des ...

Mandat | 12/12/2014

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent aussi une arme stratégique, ...

Statut de l’élu | 11/12/2014

Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Devant le Congrès des maires, le 27 novembre, le Premier ministre avait promis son inscription prochaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est chose faite. ...

Fiche pratique | 11/12/2014

Statut de l’élu (7) : les délégations de fonction

Des règles simples peuvent éviter des déboires au maire accordant une délégation. La précision de l’arrêté est essentielle ...

Analyse juridique | 13/11/2014

Les élus locaux confrontés à la diffamation

L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu de l’animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Pour autant, tout propos désagréable ne ...

Votre Mandat - page 7

Le reclassement pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre

Les nouvelles règles d’urbanisme mises en œuvre par la loi « Macron »

Loi « Macron » : les mesures en faveur du développement de l’offre de logements

Statut de l’élu (14) : les signes officiels

Protection des données : le correspondant informatique et libertés

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Statut de l’élu (13) : le droit à la formation

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

Statut de l’élu (12) : les autorisations d’absence et les crédits d’heures

70 ans après, les femmes sont-elles des électeurs comme les autres ?

Statut de l’élu (11) : la protection sociale des élus locaux, maladie et accident

L’essentiel de la loi facilitant l’exercice du mandat par les élus locaux

Citoyenneté : ne rien lâcher pour aider les jeunes en rupture

Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux

Internet mobile, tablettes : des élus connectés pour une (ré)activité renforcée

Statut de l’élu (9) : le remboursement de frais

Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015

Combattre la mauvaise presse avec des pratiques de bonne foi

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction

« Le profil des maires reflète les transformations du périurbain »

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Statut de l’élu (7) : les délégations de fonction

Les élus locaux confrontés à la diffamation

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