Votre Mandat - page 7

FPT | 24/01/2017

Dynamiser les fins de carrière des « quinquas »

Des départs en retraite plus tardifs allongent la période d’activité des territoriaux. L’usure au travail qui s’ensuit doit être combattue ...

Conduite des équipes | 17/01/2017

Le bilan de mi-mandat, un exercice pas si symbolique que ça

Bientôt le printemps…. Faire le point sur son action à mi-parcours permet de confronter la pertinence de ses politiques aux attentes des citoyens. Au-delà du jeu de la transparence démocratique, c’est l’occasion, si besoin, de rectifier le tir ...

SANTÉ PUBLIQUE | 16/01/2017 1

Un bailleur social fait alliance avec le monde de la psychiatrie

Centre de santé mentale à Beaumont-sur-Oise

Le programme « Logement et santé mentale », mis en place par l’office HLM Plaine Commune Habitat avec le secteur de la psychiatrie, en 2015, porte ses fruits. Plus de 100 locataires en difficulté ont été accompagnés en 18 mois ...

Parlement | 11/01/2017

Le non-cumul des mandats entériné par le Président du Sénat… pour l’instant

Membre de la garde rapprochée de François Fillon, Gérard Larcher a exclu de revenir sur la loi anti-cumul des mandats si le candidat LR est élu à l’Elysée. Mais le sénateur-maire de Rambouillet envisage de voir la loi amendée ultérieurement dans ...

FPT | 30/12/2016

L’absentéisme n’est pas une fatalité

Phénomène multifactoriel, l'absentéisme des agents dans les collectivités peut toutefois être réduit grâce à des politiques adaptées de Ressources humaines et de santé au travail ...

Le bulletin municipal 1/6 | 29/12/2016

Le maire, directeur de publication

L'article 6 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit que « toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication ». Dans le cas du bulletin municipal, il s'agit, par principe, du maire. Qui reste ...

parité | 28/12/2016

Egalité femmes-hommes : rapport annuel pour progrès de long terme

En tant qu'employeurs, mais aussi par le biais des politiques locales et l'animation des territoires, les élus peuvent être moteurs en matière d'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ils y sont désormais tenus par la loi et un rapport annuel ...

Gestion locale | 12/12/2016

Le débat d’orientation budgétaire, tamis de l’information financière

Avec le débat d'orientation budgétaire (DOB), les élus peuvent s'exprimer sur la situation et les orientations financières de la collectivité. A condition d'être bien préparés et de savoir hiérarchiser les données transmises. ...

Fonction publique territoriale | 10/11/2016 1

Plus de liberté pour le maire-employeur, c’est plus d’implication

Table ronde Villes de France du 8 novembre lors du colloque Bâtir la Fonction publique territoriale de demain

S’il existe un consensus entre élus sur la nécessité de réviser le statut de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent n’a pas manqué de souligner, lors d’un colloque organisé le 8 novembre par Villes de France, que cela demande de ...

Dialogue social | 09/11/2016

Dialoguer avec les représentants du personnel

Diète budgétaire oblige, le dialogue social s'impose plus que jamais pour repenser le fonctionnement des collectivités. ...

Fiche pratique | 14/09/2016

Fusions d’EPCI en 2017 (4) : la détermination des compétences

Les élus ne disposent que d’une marge de manœuvre limitée quant aux compétences qui seront exercées par l’établissement public de coopération intercommunale issu d’une fusion ...

Fiche pratique | 07/09/2016

Fusions d’EPCI en 2017 (3) : la désignation des conseillers communautaires

Les règles applicables sont différentes selon que les sièges à pourvoir échoient à des communes de 1 000 habitants et plus, ou à des communes dont la population est inférieure à ce seuil ...

Fiche pratique | 31/08/2016

Fusions d’EPCI en 2017 (2) : la répartition des sièges

L’article L.5211-6-1 du CGCT prévoit les modalités de répartition, entre les communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des sièges du conseil communautaire ...

Fiche pratique | 22/08/2016

Fusions d’EPCI en 2017 (1) : le périmètre

Chaque opération de fusion appelle des arbitrages sur quatre aspects, relatifs au périmètre, à la gouvernance, aux compétences et aux finances du futur EPCI, qui doivent être anticipés. Cette première fiche est consacrée à la définition du ...

Votre mandat | 17/06/2016

Voyage d’étude : un outil de décision à manier avec précaution

Dans le monde, entre 10 à 18 % des personnes seulement ont déjà pris l'avion.

Autant que la jeunesse, les voyages forment incontestablement les élus locaux. Mais dans un environnement budgétairement contraint et très sensibilisé aux abus publics, les déplacements pour raisons d’étude restent-ils un outil à préserver et à ...

Schémas intercommunaux | 10/05/2016

Les ressources humaines sous la pression des fusions intercommunales

Maîtrise du nombre de fonctionnaires, transferts de compétences, réduction de la masse salariale... Les exigences contradictoires de l'Etat mettent les élus employeurs sous pression ...

Fiche pratique | 26/04/2016

Statut de l’élu (22) : l’allocation de fin de mandat et le retour à l’emploi

Afin de diversifier les profils des élus et de rassurer les actifs souhaitant s’investir pleinement dans leur mandat, des dispositifs destinés à limiter la précarité financière à l’issue du mandat et à faciliter le retour à la vie ...

Fiche pratique | 18/04/2016

Statut de l’élu (21) : la réforme des indemnités de fonction

Le régime des indemnités de fonction a été récemment modifié pour les maires, les conseillers communautaires des communautés de communes, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux ...

Fiche pratique | 13/04/2016

Fusions des EPCI en 2017 (2) : la répartition des sièges

Fiche pratique | 01/04/2016

Statut de l’élu (20) : la mise à l’honneur, honorariat et médaille

L’honorariat et la médaille constituent, certes, des distinctions purement honorifiques, mais les conditions pour les obtenir et la procédure permettant de les attribuer n’en sont pas moins encadrées par le droit ...

Fiche pratique | 28/03/2016

Statut de l’élu (19) : la responsabilité pénale pour négligence

Les décideurs publics peuvent être condamnés pour homicides et blessures involontaires lorsqu’une négligence dans l’exercice des pouvoirs qui leur incombent a participé à la survenance du décès ou des blessures. La loi Fauchon de 2000 n’empêche ...

Fiche pratique | 22/03/2016

Statut de l’élu (18) : la gestion de fait

L’élu ou l’agent public déclaré gestionnaire de fait est responsable sur ses deniers personnels comme l’est le comptable public ...

Fiche pratique | 16/03/2016

Statut de l’élu (17) : la suspension et la révocation

Les maires et les adjoints sont, comme les fonctionnaires, susceptibles de subir les sanctions de suspension et de révocation ...

Fiche pratique | 15/03/2016

Les fusions d’EPCI en 2017 - 1. Le périmètre

Chaque opération de fusion appelle des arbitrages sur quatre aspects, relatifs au périmètre, à la gouvernance, aux compétences et aux finances du futur EPCI, qui doivent être anticipés. Cette première fiche est consacrée à la définition du ...