Toute l’actu - page 3

Une circulaire du ministère de la Justice « relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif » renforce les sanctions contre les agressions à l’encontre des maires. Et demande ...

Autorités organisatrices des transports, les régions sont en première ligne quand on parle de TER. Mais peuvent-elles reprendre la main face à la SNCF pour améliorer le service public ferroviaire ? Avec ou sans ouverture à la concurrence ? ...

Devant attribuer l’aménagement d’une aire de jeux, la ville de Mulhouse a introduit une consultation citoyenne dans la procédure de marché public. 400 questionnaires ont permis de départager deux offres sur le critère qualité ...

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. Plusieurs communes traitent désormais de manière automatisée les données d’état civil, par leur numérisation ou la mise en place de téléservices locaux. Voici les ...

Ce 3 décembre étaient publiées au journal officiel deux lois, l'une simple et l'autre organique, visant à clarifier le droit électoral. Deux textes révisant le code électoral qui ne seront pas sans impacter les élections municipales, mais ...

Avec 80 salariés, le mouvement Terre de liens se compose d'associations locales, d'une foncière et d'une fondation. Grâce à l'épargne solidaire de citoyens, 180 fermes ont été acquises depuis 1998, pour plus de 3500 hectares. Comment les ...

A la veille d’une nouvelle échéance électorale, les maires n’affichent pas dans leur discours leur politique de peuplement. Même si, tout au long de leur mandat, ils utilisent les outils pour la construire.… ...

Parmi les politiques publiques pour l'heure curieusement absentes des programmes des candidats aux élections municipales, la gestion du foncier et l'étalement urbain tiennent une bonne place. La faute à une technicisation du sujet au niveau ...

Permis de construire, de démolir, d’aménager.… Au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de traiter sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme. A cette date, tout le ...

Attribuées aux maires et adjoints, les indemnités de fonction peuvent, néanmoins, être versées à l’ensemble des élus, y compris ceux de l’opposition. Mais si rien n’interdit aux élus minoritaires de percevoir des indemnités de fonction, très ...

Les sénateurs pousseraient bien plus avant l'expérimentation en cours, depuis fin 2017, qui permet aux préfets de déroger aux normes. Une différenciation avant l'heure à l'échelle des administrations déconcentrée en somme...  ...

Dans la nuit du 15 au 16 octobre 2018, des inondations meurtrières frappent le département de l’Aude. La ville de Trèbes, située à l’est de Carcassonne, subit le plus lourd bilan avec six victimes, 1 100 habitants sinistrés et de nombreux ...

Si l’annonce médiatique de la candidature est libre (on a même vu par le passé des annonces par fax), la déclaration officielle de candidature, en préfecture, obéit, elle, à des contraintes juridiques très étroites. La déclaration est une ...

Après la suppression de la taxe d’habitation, va-t-on vers la fin programmée de la contribution économique territoriale ? Depuis quelques semaines les « sorties » sur le sujet du ministre de l’Économie et des finances, Bruno Lemaire, inquiètent ...

Face à la prégnance de la voiture individuelle, les élus des territoires peu denses sont invités à développer au plus vite l’offre de transports publics. Avant de mener la lutte contre les effets pervers – tant financiers et sociaux ...

Alors même que l'exécutif dévoilait les grandes mesures son plan « Hôpital », une table ronde dédiée, mercredi 20 novembre au Congrès des maires, à la question du « maillage hospitalier » dans les territoires a permis aux élus locaux de réagir ...