Toute l’actu - page 3

Après seulement quinze mois de vie, la « CNT », espace de dialogue entre Etat et collectivités instauré par le nouvel exécutif en juillet 2017, s’est vue démonétisée, boycottée par les trois grandes associations d’élus. A la veille du Congrès ...

A huit jours du Congrès des maires, les signaux positifs envoyés par le Gouvernement pour reprendre le dialogue avec les collectivités sont là. Mais il faudra bien d'autres actes qu'un remaniement ministériel faisant la part belle aux ...

Annoncée en juillet 2017 par le président nouvellement élu, la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) commence à prendre forme. La proposition de loi portant sur sa création a été adoptée, jeudi 8 novembre, en première ...

Réunis à Rennes pour leur Congrès du 8 au 9 novembre au lendemain d’une journée de négociation avec l’Etat, les présidents de conseils départementaux ont salué des « progrès » sur les propositions financières du Gouvernement. Mais du RSA au ...

En écho à l’Association des maires de France criant stop à la recentralisation, le Sénat a dit «oui » à une revitalisation de l’échelon communal, mercredi 7 novembre. Appelant à mettre fin à la mise sous tutelle financière comme juridique par ...

Campagne de communication auprès du grand public, gel des relations avec le Gouvernement jusqu’au Congrès, volonté de rouvrir les négociations sur la seule base de ses propositions… l’Association des maires de France (AMF) compte bien reprendre ...

Le cycle électoral aidant, l’investissement public des communes et plus largement de l’ensemble des collectivités locales sera au rendez-vous fin 2018 et en 2019 selon l’agence de notation. Mais de manière moindre toutefois que lors des mandats ...

Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et ...

Alors que la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être examinée au Parlement à partir du 8 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a essayé de "tordre le ...

Problème politique majeur, le choix du nom d’une commune nouvelle mérite d’être démocratisé. Car certains habitants craignent d’y sacrifier leur identité locale.. ...

Haut-Rhin et bas-Rhin ne feront bientôt qu'un, non pas sous la forme d'une collectivité à statut spécifique, mais celle d'un département unique doté de responsabilités supplémentaires. Via des compétences définitivement transférées ou déléguées ...

Financement des allocations de solidarité dont le RSA, des mineurs non accompagnés, révision des contrats financiers Etat-collectivité, réforme de la fiscalité locale... l'exécutif, avec lequel l'Assemblée des départements de France vient de ...

Deux sénateurs et la commission des lois mènent l’offensive pour que les machines à voter soient en place a minima pour les Français établis hors de France lors des élections législatives de 2022, ce qui nécessite de mettre fin à un moratoire en ...

Le Premier ministre, accompagné de la nouvelle ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a reçu vendredi à Matignon les représentants de l’association Régions de France. ...

Du baromètre, co-réalisé par le CNFPT, sur les réformes institutionnelles en Europe se dégagent deux grandes tendances à l’échelle de notre continent. La première fait apparaitre un fort mouvement de fusions des communes avec une montée en ...

Le sujet n'est pas d'actualité, assure le ministère de l'Intérieur dans une réponse écrite à un parlementaire. Reste que la dématérialisation de la propagande pourrait franchir une nouvelle étape en 2022 si le texte de la réforme des ...