Toute l’actu - page 3

Les entreprises du numérique tentées par une « délocalisation » à la campagne sont très regardantes sur l’éco-système de leur potentielle terre d’accueil. Il faut donc savoir identifier les facteurs propices à leur venue et mettre en avant ses ...

Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, Romain Rambaud revient sur la décision des sages de valider le seuil de 5 % des voix à obtenir afin d'envoyer un député siéger à Bruxelles. Une décision dont l'intérêt dépasse le seul ...

Depuis plusieurs années, les Urssaf prononcent des redressements à l’encontre des collectivités contribuant aux retraites complémentaires Fonpel et Carel de leurs élus, soutenant que les contributions des collectivités devaient être soumises à ...

Alors que les décrets d’application portant sur la création de l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) sont actuellement en relecture au Conseil d’État, son futur directeur général, Yves Le Breton, était auditionné le 6 novembre ...

Les 15 et 22 mars 2020, auront lieu les élections des conseillers municipaux et communautaires, et des conseillers métropolitains. Or, depuis les dernières municipales, le législateur a créé de nouvelles (in)compatibilités avec ces mandats ...

Une idée largement répandue voudrait que le nouveau cadre de protection des données personnelles posé par le RGPD implique un recueil, sinon systématique, du moins très fréquent, du consentement des personnes concernées avant de pouvoir mettre ...

La dune du Pilat attire chaque année plus de deux millions de visiteurs dont un tiers sur les seuls mois de juillet et août. Une surfréquentation qui a des répercussions sur la vie locale et fragilise le milieu dunaire… ...

La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 impose de servir dans les restaurants scolaires depuis le 1 er novembre un menu végétarien une fois par semaine. Ce dernier doit être composé de protéines animales (fromage, œuf) ou végétales (légumineuses, ...

Une fois la vitesse de connexion égalisée sur le territoire national, télétravail et visite virtuelle deviendront, entre autres, des pratiques courantes. Autant de nouveaux atouts à valoriser pour les zones moins denses espérant rebondir ...

Le 1 er janvier 2017, la métropole de Lyon contractualisait avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin d'être accompagnée dans sa politique « handicap » interne et atteindre le taux légal de ...

Au terme d’un processus souvent opaque, les communes disposant de logements sociaux peuvent en réserver une partie pour les habitants de leurs choix. Au risque, selon certains élus d’opposition aussi vigilants que mal informés, que cet avantage ...

A la veille de l'ouverture à Nice de la convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), son président, Jean-Luc Rigaut, revient sur les débats qui agitent les intercommunalités : projet de loi Engagement et proximité, future loi de ...

Entré en phase opérationnelle, le plan Action cœur de ville risque d’achopper, localement, sur des conflits de gouvernance. Le rebond des villes moyennes à moyen long-terme implique de débattre tôt ou tard des concurrences commerciales et ...

L’Observatoire des taxes foncières, porté par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), a publié le 14 octobre dernier son rapport annuel. Le constat de l’Observatoire est rude : +34,7% d’augmentation de la TFPB sur les dix ...

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) souligne que deux axes structurent ses actions : l’accompagnement, via un plan d’action dédié aux collectivités territoriales, et la réalisation de contrôles pouvant, en cas de manquements ...