Toute l’actu - page 3

Appuyés par Jean-Louis Borloo, missionné par le chef de l’Etat pour un renouveau de la politique de la ville, les deux associations d’élus ont présenté le 6 avril à Dijon leur « Pacte » dans lequel métropoles et intercommunalités souhaitent ...

Intervenant le 5 avril aux journées de France urbaine dans la capitale de Bourgogne-Franche-Comté, le Premier ministre n’a pas eu à affronter une levée de boucliers sur la contractualisation financière Etat-collectivités. A rebours des grandes ...

Présenté en conseil des ministres le 4 avril par Jacques Mézard, et Julien Denormandie, le projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d'une véritable ...

Edouard Philippe a brièvement présenté le mercredi 4 avril les grands axes de la réforme institutionnelle. 30 % de parlementaires en moins devraient siéger à partir des prochains renouvellements, dont 15 % de députés désormais élus à la ...

Président de la jeune délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-René Cazeneuve revient sur le fonctionnement de l'instance et sur son programme de travail chargé en prévision de la réforme ...

La loi « Brottes » de 2013 permet, aux communes qui le souhaitent, d’expérimenter une tarification sociale de l’eau potable pour aider les familles en difficulté. Une proposition de loi (PPL) pour proroger cette expérimentation de trois ans doit ...

Et si les départements doublaient Matignon, les ministères de la Santé et des Finances pour améliorer les dispositifs de lutte contre la pauvreté ? Treize départements PS ont lancé, le 29 mars, des simulations et une consultation citoyenne en ...

L’ouverture à la concurrence pourrait-elle être à l’origine d’une moins bonne desserte des territoires et donc d’une moindre qualité de service pour les usagers ? C’est la crainte de deux sénateurs, auteurs d’une proposition de loi pour limiter ...

Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la loi Maptam. La Haute ...

Selon les travaux d’étape de l’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales, l’année 2017 serait marquée par une reprise à + 6,5 % des investissements publics locaux, et ce après plusieurs années de repli. Mais ce montant ramené à ...

C'est lors d'une déplacement à Châtellerault (Vienne) ce 27 mars que le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a dévoilé la liste des communes qui bénéficieront de quelque cinq milliards d'euros de l'Etat pour revitaliser leurs ...

Auditionnés ce 21 mars par la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, le sénateur (LREM) Alain Richard et le préfet Dominique Bur ont dévoilé les différents scénarios qu’ils allaient ...

Pensé pour permettre l’accession à la propriété de primo-accédants aux revenus modestes, le dispositif proposé par la ville et la Métropole européenne de Lille doit aussi permettre de lutter contre la vacance des logements roubaisiens, les ...

Alors que le Gouvernement a publié le 15 mars la circulaire encadrant les contrats que devront signer les 322 grandes collectivités sur leurs dépenses de fonctionnement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, ...

Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) prévoit de renforcer les fusions entre organismes de logement social pour atteindre un patrimoine d'au moins 15 000 logements. Les ...

La pollution lumineuse appelle à de nouveaux choix dans chaque commune et à la solidarité écologique, car la lumière se diffuse jusqu'aux communes environnantes et leurs habitants, les espaces protégés, les continuités écologiques…Avec des ...

Les discussions autour de la future loi sur les mobilités ont fait ressurgir la question du péage urbain. Dispositif discriminant ou salutaire ? Faut-il se calquer sur le modèle londonien ou sur le « péage inversé » de Rotterdam ? Damien ...

Lors d’une table ronde organisée le 15 mars à l’Association des maires de France (AMF) sur le thème des « communes nouvelles face à la diversité des territoires », plusieurs élus ont réclamé de pouvoir déroger aux règles et d’obtenir plus de ...