Toute l’actu - page 3

Aucune obligation, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'un sénateur, s'appuyant tant sur le code général des collectivités que sur la jurisprudence.  ...

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires le 15 mai, après la commission mixte paritaire non conclusive du 3 avril dernier. L'Etat restera finalement majoritaire au ...

L’Etat doit-il continuer à taxer de façon avantageuse le kérosène et les compagnies aériennes ? Pourquoi les collectivités subventionnent-elles autant de petits aéroports ? Chercheur à l’école Polytechnique, Aurélien Bigo pointe le tabou des ...

Lundi 13 mai a officiellement démarré la campagne pour les élections européennes qui se tiendront le 26 mai prochain. Problème : avec 34 listes candidates, les maires doivent rivaliser d’imagination et sortir la boîte à outils pour fournir des ...

Oui, et au fur et à mesure, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite d'un parlementaire. Pas de sanction évoquée en cas de non-respect mais des délais à respecter tout de même prévient l'exécutif...  ...

À moins d'un an des élections municipales 2020, quelques « primaires locales » fleurissent ici et là, dans l'optique de départager qui prendra la tête de liste de son parti lors du prochain scrutin. Après les contre-exemples des primaires ...

La Rue de Montpensier a validé ce 9 mai la proposition de loi affirmant" le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris". Reste désormais à recueillir plus de 4,7 millions de voix pour déclencher a minima ...

Quels sont les effets de la gratuité totale des transports collectifs ? La mission d’information du Sénat dédié à cette question organisait le 7 mai une table ronde sur le sujet, revenant sur les expérimentations actuellement menées en France. ...

Répondant à la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, la Place Beauvau estime que la moitié des cessations de fonctions de maires en cours de mandat seraient subies : décès, démissions d'office, fusions de ...

Et si l’art d’être français, cette « passion française pour le (grand) débat », était aussi chez certains l’art de manier les grands mots pour mieux taire les maux persistants ? De "France service" à la différenciation territoriale en passant ...

La commission de la culture et de l’éducation du Sénat vient de rendre son rapport sur le projet de loi « pour une école de la confiance » sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Les sénateurs ont adopté près de 141 ...

Née en 2015 de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et d’une partie du département du Rhône, la métropole de Lyon apparaît après 4 ans d’existence comme un exemple réussi, même s’il ne semble pas reproductible. C’est ce qui ressort du ...

Le chef de l’Etat promet cette nouvelle étape de décentralisation et de différenciation territoriale pour le premier semestre 2020 et y ajoute un droit d'interpellation des élus locaux. En revanche, il écarte tout RIC au niveau national, ...

À un mois des élections européennes, l’Association des petites villes et Villes de France rendent public une série de propositions visant à renforcer le lien entre les territoires et l’Union européenne, une entité souvent perçue comme lointaine ...

Hervé Le Treut, climatologue, a participé aux cinq premiers rapports du Giec, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Il préside AcclimaTerra, comité scientifique régional sur le changement climatique de Nouvelle-Aquitaine ...