Toute l’actu - page 2

Intercommunalité | 04/07/2019

Reviendra-t-on sur les périmètres des intercommunalités ?

Après les fusions d’intercommunalités, certains périmètres ne correspondant pas à des bassins de vie sont contestés. Alors que le président de la République s'était dit prêt à revenir sur la loi "Notre" et que l'avant-projet de loi "Engagement ...

La parole à l'opposition | 03/07/2019

Comme un air de campagne

Affiche présentant le nouveau maire de Bordeaux, Nicolas Florian

Récent successeur d’Alain Juppé et candidat déclaré à sa réélection, le nouveau maire de Bordeaux Nicolas Florian s’est offert une petite opération de communication pour asseoir sa notoriété. Dénonçant une amorce de campagne aux frais de la ...

Evénement | 02/07/2019 1

Fier de ma commune : et les lauréats sont…

Fier de ma commune - événement du 1er juillet 2019

Organisés par La Gazette des communes avec l’Association des maires de France et France Info, et en partenariat avec le Courrier des maires, les trophées "Fier de ma commune" visant à améliorer le quotidien de leurs habitants ont récompensé ...

Accessibilité des services publics | 02/07/2019

La refonte des services au public tiendra-t-elle ses promesses ?

En passant des Maisons de services au publics (MSAP) à "France services", l’exécutif promet un point d’accès aux services publics par canton. Mais du financement au rôle des opérateurs en passant par les services offerts, l’objectif est plus ...

Services publics | 02/07/2019

« L’exécutif veut déléguer aux collectivités la gestion de prestataires privés de services »

Fin connaisseur de la fonction publique, le politologue Luc Rouban (Cevipof) décrypte les annonces de l'exécutif, tant sur le possible revirement du Gouvernement sur les 120 000 suppressions de postes que sur la volonté clamée de Matignon de ...

Contributions extérieures | 01/07/2019

Le Conseil constitutionnel ouvre aux regards ses « portes étroites »

Le Conseil constitutionnel (façade avec vue sur le péristyle de Chartres)

La Rue de Montpensier a décidé de publier sur son site les contributions extérieures qu'elle reçoit dans le cadre de son examen de constitutionnalité des projets de loi avant qu'ils soient promulgués. Un exercice de transparence de la part des ...

Voirie | 28/06/2019

Les 10 propositions du Sénat pour assurer la sécurité des ponts en France

Le pont routier de la D 984 a t achev en 1774. C'est un pont en arc qui enjambe la rivire l'Ain en deux traves. La plus grande trave atteint presque 30 mtres.

Après l’effondrement du pont Morandi à Gênes, en Italie, le 14 août 2018, le Sénat s'est penché sur l'état des ponts en France. Le constat s'avère alarmiste : 25 000 seraient en mauvais état structurel et "posent des problèmes de sécurité et de ...

Municipales 2020 | 28/06/2019 1

Elections municipales 2020 : tout savoir des comptes de campagne

Elections municipales Le guide des comptes de campagne

Dans neuf mois auront lieu les élections municipales. Et dès le 1er septembre 2019 s’appliqueront aux candidats des règles strictes de financement des campagnes électorales, régissant les dépenses comme les recettes. De leur bonne application ...

Evénement | 27/06/2019

Trophées Fier[E] de ma commune : participez à la soirée de remise de prix à la Maison de la Radio

570 dossiers reçus, mais 8 lauréats : lundi 1er juillet, la Maison de la Radio, à Paris, accueillera la remise des premiers Trophées « Fier[e] de ma commune », organisés par La Gazette des communes, l’Association des maires de France, et France ...

Développement durable | 27/06/2019

L’AMF veut enrôler les entreprises locales dans un plan de lutte contre les déchets sauvages

Alors que l’on estime à près de 520 000 tonnes le nombre de déchets sauvages abandonnés l’année passée aux abords des routes, des cours d’eau ou dans les espaces naturels, l’Association des Maires de France dévoile, à l’occasion de la campagne ...

Logement | 27/06/2019

Au 1er juillet, le retour de l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Suspendu en 2017 par les juridictions administratives, ce dispositif est de retour à titre expérimental pendant cinq ans, sur le principe du volontariat des communes ...

La perle juridique | 27/06/2019

Quand la préfecture sort les rames pour fermer un bassin

Tempête dans un verre d’eau à Janvry, dans l’Essonne, lorsque le représentant de l’Etat a soudain décidé, à l’été 2017, la fermeture d’une piscine gonflable ouverte sans accroc depuis dix-sept ans dans un corps de ferme. Deux ans plus tard, le ...

Bloc local | 26/06/2019 3

Le gouvernement entend « réparer » l’organisation territoriale

Sébastien Lecornu, nouveau ministre chargé des collectivités territoriales

Auditionné, mardi 25 juin, par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, Sébastien Lecornu, ministre en charge des Collectivités territoriales, a dévoilé quelques-unes des pistes ...

Réforme des institutions | 25/06/2019

Parlement et territoires, un lien fragilisé ?

Le seuil des trois cinquièmes de votes favorables a été largement atteint au Palais Bourbon.

Moins nombreux et élus pour une partie à la proportionnelle : les députés et sénateurs imaginés par le chef de l’Etat pourraient bien affaiblir la représentation des territoires au Parlement ...

Mobilités | 24/06/2019

Gratuité totale dans les transports : sans une restructuration du réseau, point de salut !

bus, métro, trams : faut-il instaurer la gratuité des transports en commun?

La mission d’information du Sénat sur la gratuité des transports collectifs poursuit ses travaux alors qu'un certain nombre de candidats aux municipales s'emparent de cette proposition. Mardi 18 juin, une table ronde était organisée avec les ...

Bloc communal | 21/06/2019 1

Soigner la gouvernance des intercommunalités pour mieux les renforcer

Les élus intercommunaux avait réquisitionné les salons de l’hôtel de Lassay, mercredi 19 juin, pour fêter le trentième anniversaire de l’AdCF. Une fête sous tensions, à l’heure où plusieurs lobbys de maires poussent pour que ces derniers soient ...

Municipales 2020 | 21/06/2019

Après le grand débat, des élections municipales « participatives » et « inclusives » ?

Selon un sondage OpinionWay réalisé pour Cap Collectif, les Français semblent être en attente d’une campagne municipale inclusive et participative. Une tendance lourde d’une France post-grand débat national, défiante à l’égard des politiques, ...

Edito | 21/06/2019

Le sinueux « Acte II » de l’exécutif

Statut de l'élu, différenciation territoriale et diminution du nombre de parlementaires : trois sujets d'actualité sur lesquels le gouvernement et le Sénat devront trouver un accord. Avec l'opinion publique en juge de paix ?.. ...

Sondage | 20/06/2019

Un Français sur deux souhaite réélire son maire aux municipales de mars 2020

Un sondage réalisé par OpinionWay pour l'Unccas révèle que 51 % des Français souhaitent voir leur maire réélu lors des prochaines élections locales. Le fruit d'un sentiment de proximité de cet élu par rapport aux autres élus locaux ou ...

Fiscalité locale | 19/06/2019 6

Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune

maison - finances locales - taxe d'habitation

Nombre de foyers exonérés, montant moyen économisé par chacun, part des foyers les plus aisés concernés par la suppression.... Bercy a publié ce 19 juin l'ensemble des statistiques liées à la suppression progressive de la taxe d'habitation, ...

Finances locales | 19/06/2019

Réforme fiscale : les propositions de Bercy pour remplacer le produit de la taxe d’habitation

Lundi 17, le Gouvernement a confirmé aux associations d'élus locaux sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe ...

Démocratie locale | 19/06/2019 2

Statut de l’élu : les petites villes comptent bien saisir l’opportunité

Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, nouveau président de l'APVF

L’avant-projet de loi « Proximité et Engagement », dont l’exposé des motifs reprend certains éléments de langage utilisés par les maires des petites villes, n’est pas passé inaperçu au sein des associations d'élus. L’APVF en prend bonne note, ...

Statut de l'élu | 18/06/2019 4

Les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants largement revalorisées

Dans l'avant-projet de loi "engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" dévoilé par Contexte, l'exécutif prévoit d'aligner les indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants sur celles aujourd'hui en cours pour ...

Economie du sport | 18/06/2019

Stades de foot nouvelle génération : privé 1 – public 0

"Nouvelle ressource et évolution du business model : une équation à plusieurs inconnues". Tel est le titre de la thèse de Jérémy Moulard qui s'est penché sur le cas des nouveaux stades du football français, du Havre à Bordeaux, de Lille à Nice. ...