Toute l’actu - page 2

Alors que le gouvernement a décidé de compenser aux communes la suppression de la taxe d'habitation en leur transférant le produit de la taxe foncière perçue par les départements, la compensation pour ces derniers - une part de TVA - ne ...

Depuis avril 2019, les habitants de Grande-Synthe qui vivent sous le seuil de pauvreté (855 euros par mois par unité de consommation) bénéficient d’une aide de la part de la mairie pour compléter leur revenu, c’est le « minimum social garanti ». ...

Très attendu par les présidents des régions réunis à Bordeaux pour leur congrès, le Premier ministre n’a certes pas annoncé de « grand soir » ce 1er octobre. Mais il se dit convaincu que le projet de loi « 3D » -Décentralisation, ...

L’intercommunalité n'est-elle qu'une « machine technocratique » coûteuse, éloignant les centres de décisions des citoyens, comme le laissent entendre certains sénateurs et maires ? A la veille de l'examen du projet de loi Lecornu au Sénat et ...

A défaut d’obtenir une légitimité directe par la population, des élus communautaires réfléchissent aux meilleures façons de faire parler de leurs institutions à l'occasion des municipales 2020. Comment élever le niveau du débat politique local ...

Les ministres en charge des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, étaient auditionnés mercredi 25 septembre par la Commission des Lois du Sénat. L’occasion pour le gouvernement de faire bouger les lignes au sein ...

Quelques mois après l’arrêt de la haute juridiction de novembre 2018 considérant qu’un actionnaire d’une société publique locale devait détenir l’ensemble des compétences de celle-ci, la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des ...

Les EPCI seront-ils de nouveau le parent pauvre des élections municipales de mars ? Nombre de maires semblent s’y employer en tentant d'exploiter les tensions et autres rivalités générées par la loi NOTRe. A la veille des municipales, la « crise ...

Gage de confiance, la sécurisation des systèmes d’information et données de la collectivité locale est impérative. Pour y parvenir, le RGPD impose de mettre systématiquement en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Les ...

Le 19 septembre, à Nantes, l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération nantaise (AURAN), avait convié des acteurs locaux pour disserter sur la place de l’intelligence artificielle (« IA ») dans la conduite des politiques publiques locales. En ...

Dans la lignée du rapprochement que tente l'exécutif avec les maires depuis début 2019, Edouard Philippe a voulu rassurer les élus des Petites villes (APVF) réunis pour leurs assises dans le Gard ce 19 septembre en lançant "l'acte II du ...

A moins de six mois des municipales 2020, les élus adhérents de l’association France Urbaine se sont réunis le 18 septembre à l’Hôtel de ville de Paris pour peser de tout leur poids sur l’agenda du gouvernement et la fabrique des prochaines ...

Quelle place la campagne des municipales réservera-t-elle aux enjeux métropolitains ? A Grenoble, les partisans de l'intercommunalité refusent de laisser leur avenir aux mains des candidats, maires sortants ou challengers. Et semblent bien ...

L’incendie de Notre-Dame de Paris a remis au cœur de l’actualité les édifices religieux du patrimoine français. De moins en moins fréquentées, les 42 000 églises représentent un poids pour nombre de communes, souvent incapables d’assumer le coût ...

« Ma commune peut-elle demander à changer d'EPCI après les élections municipales 2020 ? Quelles sont les conditions de ce retrait ? » Le Courrier des maires répond à cette question d'un lecteur.  ...

Qu’ils aient réalisé ou non leurs promesses de campagne, les maires ont l’habitude de présenter leur bilan aux électeurs. Certains se sont même déjà exécutés, sans même en informer l’opposition. De quoi susciter le courroux des élus ou groupes ...