Le 11 juillet au soir, les sénateurs ont, contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, supprimé l’interdiction des emplois familiaux au Parlement au sein du projet de loi de moralisation de la vie politique. Mais ce 12 juillet, le ...

Ces 11 et 12 juillet, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) tient sa première conférence annuelle. Le but de ce raout : élaborer le programme de travail 2017-2018. Un moment particulier pour le Cese qui, à l’image des deux ...

Le sénateur écologiste du Morbihan, Joël Labbé, planche avec son collègue de l’Hérault Henri Cabanel (PS) sur une proposition de loi portant sur le statut du maire et des élus locaux des petites communes rurales. Le texte en préparation pourrait ...

Réseaux sociaux, présence sur le terrain et nouvelles pratiques politiques : les députés élus pour la première fois pour cette XVe législature réfléchissent à la meilleure manière d’entretenir le lien avec leur circonscription, alors que le ...

Examinant les projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique », la commission des lois du Sénat a adopté en les amendant à la marge les principales dispositions du texte. Mais elle ne veut pas donner les coudées franches à ...

Deux sénateurs, Joël Labbé (EELV) et Henri Cabanel (PS), proposent de faire appel aux citoyens afin d'enrichir le projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », et ce malgré le calendrier serré imposé par le gouvernement. La ...

Au lendemain du discours du chef de l'Etat, le Premier ministre s'est efforcé d'illustrer par différentes mesures les politiques qu'ambitionne le Gouvernement. Si le sort financier réservé aux collectivités locales reste encore inconnu, ...

Dans un discours fleuve prononcé à Versailles, le chef de l’Etat a vanté une « République contractuelle » aux institutions renouvelées. Introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale, réduction d’un tiers du nombre des ...

Pour la neuvième année consécutive, chercheurs et spécialistes de la sphère publique territoriale étaient réunis à Sciences-Po Paris autour des «Rendez-vous du local » et d’une question : «l'action publique est-elle efficace ? ». C'est a minima ...

Le texte permet de déroger à la semaine de quatre jours et demi hebdomadaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Si la semaine de quatre jours ne s'impose pas au maire, celui-ci pourrait tout de même y est être contraint si le préfet ...

Pour son troisième mandat de député, l'ancien élu écolo, réélu sous l'étiquette La République en marche, a facilement remporté le perchoir, propulsé par le groupe majoritaire LREM. Outre un statut de l'élu renforcé, l'introduction de la ...

Si le tiers des sièges d'un conseil communautaire est vacant, doit-on avoir recours à une élection anticipée pour élire une nouvelle assemblée délibérante de l'intercommunalité ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Aujourd’hui encore, certains citoyens s’interrogent sur le mandat que leur maire fraîchement élu à l'Assemblée nationale va conserver du fait de la règle du non-cumul. La question n’a pas lieu d’être car le néo-député est obligé par la loi ...

A rebours des récentes transformations du secteur, certains élus tentent de conserver une police municipale au service des habitants, œuvrant au plus près de leurs besoins. Face aux sollicitations extérieures et aux spécificités locales, la ...

La sécurité locale connait une métamorphose depuis que la France vit sous la menace de nouveaux attentats. Les cartes ont été redistribuées entre acteurs locaux et nationaux ainsi qu'entreprises de sécurité privée : l’énorme majorité des polices ...

Dès l’entre-deux-tours de ces élections législatives, le débat sur la nécessité de réformer notre mode de scrutin majoritaire à deux tours vers un scrutin à « la proportionnelle », réputé plus représentatif, a refait surface. L'exécutif y serait ...