Toute l’actu - page 135

Six mois après son élection à la tête de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL), Jean-François Rapin, maire de Merlimont (Pas-de-Calais) revient sur la réorganisation des instances qu'il a initiée et sur l'actualité du monde de la ...

[article mis à jour le 27 mai] La devise de la République et le drapeau tricolore seront obligatoires sur les façades des établissements scolaires, ont décidé les sénateurs. Dans le cadre du projet de loi de refondation de l'école, ils ont aussi ...

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, étend les conditions d’inéligibilité prévues par ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai ...

Le sénateur-maire de Dunkerque a été nommé à la tête de l’Anru et succède à Gérard Hamel.  ...

L’Association des maires de France veut limiter au minimum l’impact sur l’investissement local de la baisse prévue des dotations en 2014 et 2015. Elle demande, pour cela, l’étalement dans le temps de « cet effort exceptionnel », en lien avec les ...

Les députés européens se sont prononcés sur le calendrier des prochaines élections européennes.  ...

Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés ...

La prise en charge des travaux découlant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les communes comportant des sites classés Seveso a été considérablement améliorée avec l’adoption par l’Assemblée nationale, le 15 mai, de la ...

OpendataParis.fr a publié, en avril 2013, un tableau des montants des indemnités nettes des élus parisiens exerçant des fonctions municipales ou départementales après charges sociales obligatoires. Nos infographies montrent notamment que ...

Au terme des auditions qui se sont déroulées depuis mi-avril et après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, la commission des lois du Sénat a adopté, le 16 mai 2013, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret), le ...

Auditionné le 15 mai par le Parlement, le directeur général de la Banque publique d’investissement a dévoilé les différents outils pour accompagner « l'élite de l'entreprise française de 2020-2030 » en accordant des prêts et en investissant ...

Quatre propositions de loi, récentes et toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale, visent à encadrer plus strictement l’implantation et la gestion des antennes relais. La dernière, du 24 avril 2013, "pour maintenir le débat ouvert" ...

Le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité a été condamné par la cour administrative d’appel de Paris, le 25 mars 2013, à payer plus de 4 millions d’euros au Sipperec, au terme d’un contentieux né en 2005.  ...

Prolongation des zones franches urbaines (ZFU) jusqu’au 1er décembre 2017, synergie entre les ZFU et les emplois francs figurent parmi les principales propositions d'un rapport parlementaire sur les zones franches urbaines.  ...

Les idées reçues sur la coopération décentralisée sont nombreuses. Les administrateurs de l'Association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales (ARRICOD) s'emploient à les démonter.  ...

Auditionnée le 14 mai 2013 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.  ...

La réunion du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel du 13 mai 2013 a témoigné d'une bonne écoute de la part du ministère de la Culture. Parmi les dossiers abordés : le patrimoine, la création, la décentralisation ...