Toute l’actu - page 135

Les remboursements de frais renvoient à des cas très particuliers. Le logement de fonction reste réservé aux présidents de département et de région. L’encadrement des avantages par l’assemblée délibérante est recommandé ...

Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a lancé, le 10 novembre 2009, le chantier de la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Un programme ambitieux, qui vise à créer un service public de l'hébergement et de ...

Différentes qualifications pénales peuvent trouver à s'appliquer dans les relations entre élus et associations, comme le délit de détournement de fonds publics par négligence, voire le délit d'octroi d'avantage injustifié -délit de favoritisme- ...

Quelles sont les personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi, comment établir un état des lieux, adapter les postes de travail, bénéficier d'aides financières ou accompagner la prise de poste de l'agent ?  ...

Face aux risques naturels et technologiques, l'urgence semble encore souvent de ne rien faire. Au lieu de travailler ensemble, Etat et collectivités territoriales s'affrontent régulièrement pour la mise en place des plans de prévention des ...

Les élus salariés accumulent les heures de travail. Le débat entre bénévolat et professionnalisation n’est pas tranché. Ils ne font pas toujours valoir leurs droits ...

Le colloque "Vigilance et lutte contre les dérives sectaires : état des lieux en France" de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’est déroulé le 26 novembre 2009 à la mairie de Lyon. Il marque ...

Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques ...

Dans les années 1990, le retentissement médiatique des suicides collectifs illustrait le paroxysme de la nuisance des sectes. Aujourd’hui, les dérives sectaires s’immiscent dans la vie quotidienne des citoyens à travers des activités économiques ...