Toute l’actu - page 10

Aide à l'ingénierie | 05/11/2018

Agence de cohésion des territoires : les sénateurs demandent « plus de lisibilité »

Alors que la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être examinée au Parlement à partir du 8 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a essayé de "tordre le ...

Encadrement des dépenses de fonctionnement | 02/11/2018

Contractualisation financière Etat-collectivités locales : quel avenir pour le dispositif ?

La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018-2022, qui vise à réduire la dépense publique locale de 13 milliards d’euros, prévoit un mécanisme de contractualisation entre Etat et « grandes collectivités ». Trois mois ...

élections | 30/10/2018

Listes électorales : le big bang du 1er janvier 2019

Qu'il s'agisse du scrutin pour le Parlement européen de mai 2019 ou des élections municipales 2020, le droit électoral s’apprête à subir une réforme en profondeur à compter du 1er janvier 2019 via la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités ...

Communes nouvelles | 30/10/2018 1

Le délicat enjeu du patronyme de la commune nouvelle

Problème politique majeur, le choix du nom d’une commune nouvelle mérite d’être démocratisé. Car certains habitants craignent d’y sacrifier leur identité locale.. ...

Fusions de collectivités | 26/10/2018

Vers une Alsace unifiée « sans statut à part » mais dotée de « compétences particulières »

Haut-Rhin et bas-Rhin ne feront bientôt qu'un, non pas sous la forme d'une collectivité à statut spécifique, mais celle d'un département unique doté de responsabilités supplémentaires. Via des compétences définitivement transférées ou déléguées ...

Congrès 2018 de l'ADF à Rennes | 25/10/2018

Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l’ADF de son virage girondin

Jean-Luc Chenut (Ille-et-Vilaine) et le président de l'ADF Dominique Bussereau (Charente-Maritime) le 24 octobre à Paris.

Financement des allocations de solidarité dont le RSA, des mineurs non accompagnés, révision des contrats financiers Etat-collectivité, réforme de la fiscalité locale... l'exécutif, avec lequel l'Assemblée des départements de France vient de ...

La parole à l'opposition | 25/10/2018

La protection fonctionnelle est-elle un privilège du maire et de l’exécutif local ?

Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

Tout élu poursuivi en justice, membre ou non de la majorité, est suceptible de bénéficier d’une protection de sa collectivité. Si maire et adjoints en bénéficient aisément, l’opposition y a rarement accès, la décision étant votée en conseil ...

Elections | 24/10/2018 1

Le Sénat veut un retour des machines à voter sur la scène électorale

experience-vote-electronique-presidentielle-2007

Deux sénateurs et la commission des lois mènent l’offensive pour que les machines à voter soient en place a minima pour les Français établis hors de France lors des élections législatives de 2022, ce qui nécessite de mettre fin à un moratoire en ...

Pour Contre | 24/10/2018

Doit-on ressusciter le projet mort-né de banque de la démocratie ?

Le gouvernement semble avoir enterré cet été son projet, pourtant prévu par la loi « Pour la confiance dans la vie politique », de créer un établissement public destiné à financer candidats et partis lors des élections. Une erreur à huit mois ...

Santé | 23/10/2018

Un plan déjà périmé pour sortir des déserts médicaux

Organisation de la santé, électrocardiogramme des territoires

Le nouveau plan santé présenté par le chef de l'Etat le 18 septembre réutilise à peu de choses près les mêmes recettes : réorganisation, optimisation et incitations. A nouveau, la coercition pour favoriser l'aménagement sanitaire du pays est ...

Relations Etat-collectivités | 22/10/2018

Vers un dégel des relations État-Régions ?

Hervé Morin (Normandie) et Renaud Muselier (Paca - Région Sud) tout sourire à Matignon et en discussion avec le Premier ministre Edouard Philippe le 19 octobre 2018.

Le Premier ministre, accompagné de la nouvelle ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a reçu vendredi à Matignon les représentants de l’association Régions de France. ...

Fusions de collectivités | 22/10/2018

En Europe, toujours plus de fusions de communes… pour des résultats en demi-teinte

Du baromètre, co-réalisé par le CNFPT, sur les réformes institutionnelles en Europe se dégagent deux grandes tendances à l’échelle de notre continent. La première fait apparaitre un fort mouvement de fusions des communes avec une montée en ...

Fusions de collectivités | 19/10/2018

Communes nouvelles et élections municipales : «les fusions ne repartiront pas dès mars 2020 »

Christian Manable, sénateur PS de la Somme

Coauteur en 2016 avec la sénatrice Françoise Gatel d'un rapport intitulé « Communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse », le sénateur (PS) de la Somme Chistian Manable n'est pas très confiant pour le développement ces communes ...

Elections | 19/10/2018

La propagande électorale sera-t-elle bientôt dématérialisée ?

Le sujet n'est pas d'actualité, assure le ministère de l'Intérieur dans une réponse écrite à un parlementaire. Reste que la dématérialisation de la propagande pourrait franchir une nouvelle étape en 2022 si le texte de la réforme des ...

Fusions de collectivités | 18/10/2018

Départements-métropoles : la coopération plutôt que des fusions-absorptions ?

Mis dos au mur par l’exécutif et certains élus métropolitains souhaitant fusionner leur intercommunalité avec leur département hôte, les présidents de conseils départementaux et leur association, l'ADF, ont répliqué, le 17 octobre à Paris. ...

Le maire employeur | 18/10/2018

Quelle place pour le délégué à la protection des données ?

Le nouveau cadre réglementaire européen sur la protection des données personnelles impose aux collectivités de désigner un délégué dédié. Une fonction qu’il est possible d’internaliser ou d’externaliser. Décryptage ...

Expérimentations locales | 17/10/2018

Quand la réglementation et le sous-financement entravent l’innovation territoriale

Qu'est ce qui empêche l'innovation locale de décoller dans les territoires? L’association France Urbaine, en partenariat avec la Banque des Territoires et le Syntec Numérique, débattait du sujet ce mardi 16 octobre lors d'une conférence dédiée, ...

Alimentation | 17/10/2018

McDonald’s à Oléron : le maire signe le permis de construire, sous la contrainte juridique

Dans le combat juridique opposant le couteau à huître à la pelleteuse, c’est la multinationale du hamburger qui a gagné face à la commune de Dolus, forcée par la justice administrative d'accueillir le fast-food. L'agenda 21 local et le label ...

Gouvernement Philippe 3 | 16/10/2018

Remaniement : un trio mené par Jacqueline Gourault comme interlocuteur des collectivités

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur

Exit Jacques Mézard: Jacqueline Gourault devient ministre de la Cohésion des territoires... et des relations avec les collectivités territoriales dans le nouveau gouvernement Philippe annoncé ce mardi matin par communiqué. L'ancienne ministre ...

Gouvernement Philippe 3 | 16/10/2018

Marc Fesneau, nouveau ministre des relations avec le Parlement

Marc Fesneau, président du groupe Modem à l'Assemblée nationale, dans l'hémicycle du Palais Bourbon en 2017

Jusqu'alors président du groupe Modem à l'Assemblée nationale, le député du Loir-et-Cher a été nommé ministre des relations avec le Parlement. Il lui faudra à ce poste renouer les liens avec le Sénat pour obtenir le vote de la Haute chambre sur ...

Fiscalité locale | 16/10/2018

Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »

Entre l’examen du projet de loi de finances 2019 et la refonte annoncée de la fiscalité locale, l’actualité bat son plein pour quiconque s’intéresse aux budgets des collectivités et donc à leurs marges de manœuvres. Récent auteur de « ...

Finances locales | 15/10/2018

Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

Pendant que l'exécutif, les parlementaires et les associations d'élus débattent de l'autonomie fiscale des collectivités, de la contractualisation budgétaire ou encore d'une future refonte fiscale, l'essau budgétaire continue à se resserer dans ...

Fiscalité locale | 12/10/2018

Les taux de taxe d’habitation et leur évolution en 2018 commune par commune

maison - finances locales - taxe d'habitation

Face à la polémique naissante sur la responsabilité, entre Etat et collectivités, de la non-diminution de la taxe d'habitation sur nombre de relevés d'imposition reçus par les Français, le ministre des Comptes publics a publié les taux et ...

Congrès de l'USH | 12/10/2018

Gouvernement et logement social : la question financière reste en suspens

Julien Denormandie en clôture du Congrès de l'USH le 11 octobre à Marseille

Le 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est conclu le 11 octobre à Marseille sur des relations apaisées… malgré la persistance d’une interrogation majeure : la réduction des loyers imposée aux bailleurs sociaux en 2018, à ...

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Agence de cohésion des territoires : les sénateurs demandent « plus de lisibilité »

Contractualisation financière Etat-collectivités locales : quel avenir pour le dispositif ?

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Le délicat enjeu du patronyme de la commune nouvelle

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Etat-départements : l’exécutif a deux semaines pour convaincre l’ADF de son virage girondin

La protection fonctionnelle est-elle un privilège du maire et de l’exécutif local ?

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Doit-on ressusciter le projet mort-né de banque de la démocratie ?

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Vers un dégel des relations État-Régions ?

En Europe, toujours plus de fusions de communes… pour des résultats en demi-teinte

Communes nouvelles et élections municipales : «les fusions ne repartiront pas dès mars 2020 »

La propagande électorale sera-t-elle bientôt dématérialisée ?

Départements-métropoles : la coopération plutôt que des fusions-absorptions ?

Quelle place pour le délégué à la protection des données ?

Quand la réglementation et le sous-financement entravent l’innovation territoriale

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Remaniement : un trio mené par Jacqueline Gourault comme interlocuteur des collectivités

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Les taux de taxe d’habitation et leur évolution en 2018 commune par commune

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