Toute l’actu - page 10

Lundi 17, le Gouvernement a confirmé aux associations d'élus locaux sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe ...

L’avant-projet de loi « Proximité et Engagement », dont l’exposé des motifs reprend certains éléments de langage utilisés par les maires des petites villes, n’est pas passé inaperçu au sein des associations d'élus. L’APVF en prend bonne note, ...

"Nouvelle ressource et évolution du business model : une équation à plusieurs inconnues". Tel est le titre de la thèse de Jérémy Moulard qui s'est penché sur le cas des nouveaux stades du football français, du Havre à Bordeaux, de Lille à Nice. ...

Le premier Référendum d’initiative partagée (RIP) de la Ve République connaît un démarrage laborieux. Les électeurs désireux, depuis le 13 juin, de soutenir une proposition de loi empêchant la privatisation du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris) ...

Les lois de réforme des collectivités territoriales ont entraîné un bouleversement du paysage territorial français. Si certains territoires ont engrangé une mutualisation bénéfique et parfois des économies d’échelle, force est de constater que ...

A neuf mois des municipales, Edouard Philippe est venu détailler aux maires de l'association Villes de France, réunis à Albi, le projet de loi du gouvernement pour faciliter l'exercice du mandat et l'engagement de candidats aux scrutin de mars ...

Comment se fabriquent les "inégalités territoriales" ? L'action publique telle que pensée actuellement les renforcent-elles ? Comment s'y attaquer ? Voici quelques questions ayant rythmé les débats, lors d'un colloque sur les inégalités ...

Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le Premier ministre a évoqué un nouvel acte de décentralisation… dont il souhaite réserver la primeur au Sénat, où il interviendra jeudi 13. Mais déjà, Édouard Philippe a évoqué le ...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) a rendu public, mardi 11 juin, son pré-rapport sur l’état des finances des collectivités territoriales en 2018. Premier bilan : les collectivités ont des finances saines et ...

Revenus, éducation, logement, emploi, modes de vie... L'édition 2019 du rapport sur les inégalités en France dresse un état des lieux complet des nombreux écarts séparant encore les Français selon leurs milieux sociaux, qu'ils soient hommes ou ...

François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté lundi 3 juin en conseil des ministres les contours de la future convention citoyenne chargée de faire des propositions sur les questions liées à la transition ...

La délégation sénatoriale aux collectivités examine ce 6 juin le rapport des sénateurs Bockel et Darnaud qui ambitionnent de réduire le poids des normes pesant sur le secteur public local en aval de leur production. Épousant le concept de ...

L'AMRF et plusieurs de ses partenaires se sont comptés, mardi 4 juin à Paris. Objectif de cette première édition de "Ruralisons" : faire partager leurs diagnostics sur le désir de campagnes, et faire pression sur le gouvernement pour soutenir le ...

La Cour des comptes a publié un rapport d'enquête alertant sur le fonctionnement "en roue libre" de certaines Sociétés d'économie mixte (SEM) gérant des services publics locaux. Elles feraient courir d'importants risques financiers et juridiques ...

La différenciation institutionnelle et les arrangements territoriaux étaient au cœur de la 11ème édition des « Rendez-vous du local » à Sciences-Po Paris. Alors que l’examen de la future réforme constitutionnelle approche, ces questions ...

Céline Marc a participé à la rédaction du rapport sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, en prévision de la COG 2018-2022. Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) y réaffirmait l’importance de politique ambitieuse ...

Réitérée par le chef de l’Etat lors de sa conférence de presse de fin avril, la promesse d’un statut de l’élu renforcé tarde à se concrétiser. En coulisse, l’exécutif travaille toutefois sur le sujet en lien étroit avec la délégation aux ...