Sur le terrain - page 6

Entretien | 19/01/2017

« Une nouvelle architecture locale »

La France est officiellement passée au 1er janvier 2017 sous la barre des 35 500 communes en même temps que la nouvelle carte intercommunale s'installait : 1 266 établissements EPCI à fiscalité propre, contre 2 062 un an auparavant. Analyse de ...

SANTÉ PUBLIQUE | 16/01/2017 1

Un bailleur social fait alliance avec le monde de la psychiatrie

Centre de santé mentale à Beaumont-sur-Oise

Le programme « Logement et santé mentale », mis en place par l’office HLM Plaine Commune Habitat avec le secteur de la psychiatrie, en 2015, porte ses fruits. Plus de 100 locataires en difficulté ont été accompagnés en 18 mois ...

Décentralisation | 16/01/2017

Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible

Commune nouvelle de Beaugé-en-Anjou, l'hôtel de ville

Les quelque 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire. Les règles à ...

Services publics | 12/01/2017 1

Le nouveau contrat de présence postale territoriale 2017-2019 est signé

La prise en compte des communes nouvelles et l’encadrement des « fermetures estivales » apparaissent dans cette quatrième édition du contrat, qui voit son financement légèrement progresser. Des efforts sur l’accessibilité numérique de services ...

NOS CONSEILS | 06/01/2017

Trier les biodéchets à la source sans surcoût

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La chasse à la matière organique est ouverte. Composant un tiers des poubelles des ménages, les restes alimentaires, aujourd'hui très peu valorisés, sont l'objet de beaucoup d'attention de la part du législateur. La loi Grenelle de 2010 a ainsi ...

Transport public | 05/01/2017

La tarification au revenu pour doper la mobilité

La tarification sociale des transports en commun suppose de prendre en compte les revenus, plus que les statuts. De quoi augmenter la fréquentation, sous réserve de mieux contrôler la fraude ...

[ENTRETIEN] Commune nouvelle | 05/01/2017

« Maintenir les services et créer la solidarité urbaine »

Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy, président du Grand Annecy agglomération

Annecy (Haute-Savoie) a fusionné le 1er janvier avec cinq autres communes pour constituer la plus grande commune nouvelle en nombre d'habitants. Entretien avec Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy ...

TRAVAILLER AVEC | 04/01/2017

L’Inrap valorise le patrimoine, pour un aménagement citoyen

La réalisation d'un aménagement - public ou privé - s'accompagne de la protection du patrimoine, prévue par la loi en plusieurs étapes. D'abord, l'Etat peut prescrire un diagnostic archéologique. Celui-ci est alors réalisé soit par l'Institut ...

NOS CONSEILS | 03/01/2017

Réseaux de transport public : comment concevoir une « appli » smartphone pertinente

L'avènement des applications pour smartphone a bouleversé la donne en matière de transports publics. L'information sur le réseau peut être délivrée au plus près de l'usager, et souvent en temps réel. Certaines « applis » récentes proposent même ...

Démocratie locale | 28/12/2016

Budgets participatifs : à la recherche de la collaboration optimale

Ce sont des outils de démocratie locale qui bousculent élus et citoyens. Et appellent d'importants efforts de communication et d'organisation des services. Près de 30 communes en France ont mis en place des budgets participatifs. ...

Aménagement du territoire | 20/12/2016

Urbain et rural : plus jamais l’un sans l’autre?

Taillées sur mesure pour les métropoles et les régions, les réformes territoriales les obligent aussi à veiller à l’équilibre territorial. Des coalitions institutionnelles commencent à se construire pour rendre la croissance urbaine plus inclusive ...

PRATIQUE | 17/11/2016

Comment accueillir une fête foraine

Garantir l'attractivité d'une fête foraine, en facilitant l'activité des services, du point de vue de l'organisation de l'événement, sa logistique et son suivi au quotidien. Tout en nouant un dialogue de qualité avec les forains ...

NOS CONSEILS | 17/11/2016

Mécénat : investissements privés pour projets publics

Le mécénat est un mécanisme de financement des projets d'intérêt général bien connu des structures de droit privé. Les personnes publiques peuvent aussi y recourir. Si les collectivités sont aujourd'hui contraintes de rationaliser et de revoir à ...

Communes nouvelles | 26/10/2016

Un siège à l’EPCI pour chaque ex-commune fusionnée dans une commune nouvelle ?

Le Sénat a définitivement adopté le 25 octobre la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle. Mais la disposition la plus polémique est celle ...

Décision - Nos conseils | 03/05/2016

La finance participative s’ouvre aux collectivités

Le cadre législatif régulant les plateformes de financement participatif s’étoffe et renforce la sécurité des transactions. Les acteurs locaux commencent à découvrir les avantages de ce système, qui met en relation investisseurs et porteurs de ...

Nos conseils | 13/04/2016

Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur voirie

Prévue pour le 1er octobre 2016, la réforme du stationnement payant sur voirie est reportée au 1er janvier 2018. A cette date, le maire ou le président d’EPCI fixera le montant à acquitter par les automobilistes. Les anciennes amendes ...

Fusions de collectivités | 16/03/2016

Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier

François Baroin, président de l'AMF, maire de Troyes

Déjà prolongé jusqu'au 30 juin par le Parlement, le bonus financier pour création de commune nouvelle devrait l'être à nouveau jusqu'à fin 2016. La demande en a en tout cas été réitérée, le 16 mars à Paris, par le président de l'AMF lors d'une ...

Budget 2016 | 10/11/2015

Communes nouvelles : les députés prolongent le bonus financier jusqu’au 30 juin 2016

Le seuil des trois cinquièmes de votes favorables a été largement atteint au Palais Bourbon.

Le 9 novembre, les députés ont décidé lors de la discussion du budget pour 2016 de prolonger de six mois les avantages financiers réservés à la création de communes nouvelles jusqu’au 30 juin 2016. Seules limites : les délibérations des communes ...

Fusions de collectivités | 08/10/2015

Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?

andre-valllini-secretaire-etat-reforme-territoriale

Les projets de communes nouvelles se multiplient, a confirmé le 7 octobre André Vallini, chiffres à l’appui. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale plaide au sein de l’exécutif pour une prolongation du délai de création, donnant accès à ...

Communes nouvelles | 18/06/2015

Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion

Kaysersberg, 2 700 habitants, entrera dans la commune nouvelle

Comment parer à la réduction drastique des dotations de l’Etat aux communes ? La loi améliorant le régime de la commune nouvelle est apparue comme une réponse possible aux communes de Sigolsheim, Kaysersberg et Kientzheim. Formant un ensemble ...

Analyse juridique | 23/03/2015 25

Communes nouvelles, mode d’emploi

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée le 16 mars 2015 et a d’ores et déjà été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants du Code général des collectivités ...

Réforme territoriale | 04/03/2015 4

Tout savoir sur le nouveau régime des communes nouvelles

La proposition de loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle, adoptée à une large majorité le 11 février par les députés, a terminé son parcours parlementaire, mercredi 4 mars, avec le vote du Sénat. Elle comporte plusieurs ...

L’Enjeu | 20/01/2015

Fusions de collectivités : quand la France s’inspire de l’Europe

Réforme territoriale, bien peser les enjeux

L’adoption définitive par le Parlement de la loi de fusion des régions et la suppression, évoquée, des départements, met au jour l’influence nouvelle des préceptes européens en France. Communes nouvelles incitées financièrement et projets locaux ...

Entretien - Décentralisation | 16/01/2015 2

« Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco »

André Ziercher, maire d’Eclose-Badinières

André Ziercher, ancien maire d’Eclose, a présidé le 1er janvier 2015 à la naissance de la commune nouvelle d’Eclose-Badinières (Isère). Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement entre deux villages ...

Sur le terrain - page 6

« Une nouvelle architecture locale »

Un bailleur social fait alliance avec le monde de la psychiatrie

Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible

Le nouveau contrat de présence postale territoriale 2017-2019 est signé

Trier les biodéchets à la source sans surcoût

La tarification au revenu pour doper la mobilité

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L’Inrap valorise le patrimoine, pour un aménagement citoyen

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Urbain et rural : plus jamais l’un sans l’autre?

Comment accueillir une fête foraine

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La finance participative s’ouvre aux collectivités

Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur voirie

Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier

Communes nouvelles : les députés prolongent le bonus financier jusqu’au 30 juin 2016

Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?

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