Sur le terrain - page 2

Allongement des délais, explosion des coûts : un contentieux en matière de plan local d'urbanisme peut coûter cher. Pour éviter un recours, il est préférable d'organiser une concertation réelle, susceptible d’aboutir à des modifications du ...

Baisse des dotations, annonce puis report de la réforme de la DGF, dépenses de fonctionnement encadrées, réforme de la taxe d’habitation, dialogue heurté avec l’Etat : jamais les maires n’auront vu les règles du jeu autant bouleversées. Il ...

Après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi "Gatel" visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires » et instaurant les communes communautés, la rapporteure du texte, Agnès Canayer (LR, ...

Quels usages les collectivités peuvent-elles avoir de l'hydrogène ? Alors que le gouvernement vient de lancer un plan pour promouvoir cette source d'énergie, les expérimentations se multiplient sur le territoire. Tour d'horizon du potentiel et ...

Selon son statut ou sa taille, une collectivité bénéficie de moyens très divers pour mener à bien des projets de construction ou d’agrandissement de bâtiment public. Muée en maître d’ouvrage, elle peut déléguer certaines de ses prérogatives, à ...

Association de loi 1901, agréée association nationale de jeunesse et d’éducation populaire depuis 1992 et organisme de formation depuis 1997, l’Anacej promeut la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et la concertation ...

La métropole de Montpellier a signé avec la communauté des Monts de Lacaune et la Montagne du Haut-Languedoc un contrat de réciprocité ville-montagne. Une coopération qui va lui permettre d’alimenter ses chaufferies avec du bois local ...

Entrer dans une démarche écologique et solidaire de réemploi des objets en état de marche, contribuer au développement durable de son territoire : tels sont les objectifs des ressourceries et recycleries. Nos conseils pour se lancer avec succès ...

La prise en compte du bassin de vie, une charte soigneusement rédigée, des agents informés en amont… Autant d’étapes à respecter pour fonder une commune nouvelle sur des bases solides, à écouter les intervenants du forum dédié au Congrès des ...

La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il apporte, ...

Si elles ne sont pas directement responsables de la mise en œuvre des plans territoriaux de santé mentale (PTSM) à adopter avant le 29 juillet 2020, les collectivités locales y contribuent largement avec les professionnels de santé et les ...

Coauteur en 2016 avec la sénatrice Françoise Gatel d'un rapport intitulé « Communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse », le sénateur (PS) de la Somme Chistian Manable n'est pas très confiant pour le développement ces communes ...

La fusion entre Rocquencourt et Le Chesnay (Yvelines) est sur les rails pour former une commune nouvelle dont le maire de Roccquencourt, Jean-François Peumery, espère bien qu'elle apportera à sa ville de nouvelles perspectives foncières et un ...

Préservation de la qualité de l'eau, prévention des inondations, refuge de biodiversité, résilience face au changement climatique... Les zones humides remplissent un rôle environnemental majeur ...

A l'heure où Emmanuel Macron vient d'annoncer que 400 médecins généralistes seront salariés par des centres hospitaliers de proximité ou des centres de santé situés dans les déserts médicaux, l’exécutif pourrait s'inspirer de l'initiative du ...

Comment mieux nourrir les élèves ? C’est la question que pose le législateur via la loi alimentation visant 20 % de produits bio dans la restauration collective en 2022. Problème : de nombreux élus demeurent rétifs, par crainte de ...

La crise du logement a multiplié les situations d’habitat indigne. Parfois démunis face à des marchands de sommeil sans scrupules et bien armés juridiquement, les maires doivent s’entourer d’équipes afin de mener des repérages sur le terrain ...

Voix de l’Association des maires de France (AMF) au Sénat, Françoise Gatel (UC) a déposé un texte assouplissant la gouvernance des communes nouvelles et créant des « communes-communautés » de droit dérogatoire, libres d'adhérer ou non à un EPCI ...