L’accès aux documents financiers se révèle essentiel pour les conseillers municipaux souhaitant analyser, voire contester, la gestion de la commune. Mais il est parfois difficile pour les élus d’opposition de consulter en temps et en heure les ...

A partir de 2019, l’exploitation des transports ferrés régionaux pourra être confiée à d’autres opérateurs que SNCF Mobilités. De quoi mieux desservir tous les territoires... ou oublier les zones les moins denses ? ...

Dernier conseil des ministres de l'ère Hollande ce mercredi 10 mai.... La fin de ce quinquennat est aussi celle de la 14e législature, pendant laquelle la commission des lois de l’Assemblée a examiné pas moins de 171 projets ou propositions de ...

Proposée par l’Association des petites villes (APVF) dans son manifeste adressé aux candidats à l’Elysée, la mesure de « solidarité territoriale » ne convainc pas France urbaine, qui privilégie le « modèle lyonnais » ...

Docteur en sciences du langage à l’université de Caen-Normandie, Stéphane Lainé a étudié de près l'épineuse question de la dénomination des communes nouvelles, tout particulièrement dans la Manche, où elles sont très nombreuses. Il déplore que ...

Jean-Marie Guilloux, directeur du Centre de médiation prospective de la mission agrobiosciences, à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), analyse le comportement des élus souvent en décalage par rapport à la réalité du monde ...

Voté en conseil municipal, le règlement intérieur se doit d’être conforme au Code général des collectivités territoriales. Notamment sur la liberté pour tous, public comme élus de l’opposition, de capter, d’enregistrer et de diffuser les séances ...

En février, plusieurs associations d’élus ont rappelé aux 800 communes concernées par le stationnement payant que la décentralisation entrait en vigueur le 1 er janvier 2018. L’occasion de faciliter la mobilité en ...

Qu’est-ce qui fait « courir » le candidat puis l’élu local ? Au-delà du goût du pouvoir, ce sont les premières émotions politiques, vécues dans l’enfance. Alain Faure, chercheur au CNRS, et membre du laboratoire Pacte de Grenoble, les a sondées ...

Susceptible d’être saisie par tout citoyen en conflit avec une administration, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a pour mission de rendre effectif ce droit d’accès. Son président Marc Dandelot interpelle les pouvoirs ...

Les démarches de prévention des risques professionnels ne sont pas seulement une obligation juridique pour l’employeur territorial. Elles sont indispensables au bon fonctionnement de collectivités confrontées à l’usure et au mal-être des agents, ...

Un simple vote en conseil municipal permet au maire de réunir l’assemblée à huis clos. Encore faut-il invoquer une raison suffisante à cela, principalement le trouble de l’ordre public. Or une pratique trop récurrente et pas assez justifiée est ...

A deux mois du premier tour de la présidentielle, la dichotomie entre les candidats au programme largement documenté et chiffré et ceux qui préfèrent esquisser quelques grandes priorités est toujours de mise. Pour combien de temps encore?  ...

Inscrite au tableau des dépenses obligatoires de la commune, la formation des conseillers municipaux est souvent refusée aux élus de l’opposition par les exécutifs locaux, qui invoquent des crédits non provisionnés ou la « sélection » des élus ...

337 élus locaux ont été poursuivis en justice, et certains condamnés, en 2014, comme le rapporte le SCPC, un service du ministère de la Justice bientôt remplacé par l’Agence nationale anticorruption. Soit deux fois plus en moyenne que sur le ...