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Dossiers d'actu - page 4

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Présidentielle 2012 : les projets des 10 candidats pour les territoires

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Le rôle des collectivités territoriales n’a guère été évoqué pendant la campagne de l’élection présidentielle de 2012. Il est pourtant au coeur de nombreuses politiques publiques que les candidats veulent réformer…, grâce notamment aux financements des collectivités. Les acteurs locaux, eux, attendent le futur président de la République sur l’étendue de leurs compétences et de leurs ressources financières. Un avenir qui dépendra du nouveau rapport de forces avec le pouvoir législatif. Absentes des allocutions de Nicolas Sarkozy, les acteurs locaux ont cependant été mis en cause sur le site internet du candidat UMP pour leurs dépenses qualifiées d’excessives. De son côté, le candidat du PS, François Hollande, propose un nouvel acte de décentralisation, sans s’attarder sur le sujet. Parce que les poids lourds du parti sont tous élus locaux ? De fait, la crise est passée par là, et les collectivités font figure de variable d’ajustement pour un budget national difficile à boucler. Revue de détail des projets des 10 candidats pour les territoires.

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L'e-réputation des personnes publiques

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Internet fait et défait en quelques heures l’image d’un élu ou d’une collectivité territoriale .Comment s’y présenter sous son meilleur jour et se protéger des atteintes malveillantes ? Avant les agences ou sociétés commerciales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sera votre première alliée. Et si le droit de l’internet est en construction, il existe des lois, celle de 1881 punissant la diffamation publique, qui trouvent à s’appliquer sur la Toile.

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L'hébergement des personnes sans abri

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Les élus locaux voient affluer aux portes des centres communaux d’action sociale une part croissante de « travailleurs pauvres », de jeunes démunis, de personnes âgées en quête d’aide alimentaire et financière. De leur côté, les conseils généraux ne parviennent plus à maîtriser l’envol des dépenses d’aide sociale. Après avoir suscité beaucoup d’espoir, le droit au logement opposable (Dalo) n’a pas enrayé une spirale infernale accentuée par l’envolée des prix de l’immobilier et la pénurie de logements sociaux. Que faire pour les plus pauvres ? Notre dossier consacré à l’hébergement des sans-abri témoigne de l’engagement volontariste des élus locaux.

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La feuille de route des conseils généraux jusqu'en 2014

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La situation financière tendue des conseils généraux conditionne leur feuille de route 2011-2014. Asphyxiés par l’explosion des dépenses de solidarité (APA, PCH et RSA) que l’Etat refuse de compenser, nombre de conseils généraux parviendront tout juste à financer leurs propres compétences, en essayant de sauvegarder l’aide cruciale apportée aux communes rurales.Autre enjeu, à plus court terme: la prise en charge de la dépendance.

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Régions 2010-2014 : un dernier mandat à plusieurs inconnues

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[Archives] Un scrutin pas comme les autres. Les élections régionales des 14 et 21 mars 2010, largement remportées par la gauche, sont les dernières du genre. En 2014, conseillers généraux et régionaux cèderont la place aux conseillers territoriaux. A moins que la gauche supprime cette nouvelle catégorie d’élus, très controversée, comme elle s’y est engagée en cas de victoire à l’élection présidentielle 2012.

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Les temps forts du 94e Congrès des maires

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[Archives] Des milliers d’élus locaux ont participé, du 22 au 24 novembre 2011 à Paris, au 94e Congrès des maires de France. Les finances locales et le logement étaient au coeur des débats, sur fond de recomposition laborieuse de la carte communale. Ce rendez-vous annuel a été l’occasion, également, de saluer les initiatives exemplaires de collectivités territoriales.

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Collectivités-associations : un partenariat financier à redéfinir

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Crise financière oblige, depuis 2008, les financements publics des associations baissent, inexorablement. A commencer par ceux de l’Etat, suivi par les conseils généraux et régionaux. La faute à la « crise financière » ? Pas seulement. Comme le montre une étude de 2012 réalisée par France Active et la CPCA-La voix du mouvement associatif, cette tendance trahit une mutation profonde du partenariat financier entre les collectivités locales et les associations.
Pour réinventer ce partenariat, il faut s’appuyer sur le cadre juridique actuel, souvent mal connu des élus et agents locaux.

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Antennes-relais : les maires face au principe de précaution

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Chacun veut pouvoir utiliser leur téléphone portable, partout, à tout moment. En même temps, beaucoup refusent toute antenne relais de téléphonie mobile près de chez eux, inquiets des effets de cet équipement sur la santé. Que peuvent faire les élus locaux face à cette exigence contradictoire ? La jurisprudence a précisé les règles.

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Les élus locaux et le principe de laïcité

Le principe de laïcité et son corollaire, la liberté d’opinion et de religion, sont garantis par la Constitution. Les élus locaux disposent d’un important corpus juridique pour faire respecter ce principe dans leurs collectivités territoriales. Mais en pratique, sa mise en oeuvre se révèle complexe, d’autant que la jurisprudence fluctue en la matière.

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Le premier baromètre d'opinion des maires et des élus locaux

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[Archives]Dans la perspective du 94e Congrès des maires de France, du 22 au 24 novembre 2011, « Le Courrier des maires » a réalisé à l’automne 2011 le premier baromètre d’opinion des élus, auquel une majorité (85%) de maires des communes de moins de 5.000 habitants ont répondu.

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Comprendre les mécanismes de péréquation

La réforme territoriale de 2010 et la crise financière ont entraîné une révision des mécanismes de redistribution financière entre collectivités territoriales riches et pauvres. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le fonctionnement de cette nouvelle forme de solidarité financière entre collectivités territoriales, la péréquation horizontale, et entre l’Etat et les collectivités, ou péréquation verticale.

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