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Dossiers d'actu - page 3

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Elections municipales 2014 : résultats et analyses

L’abstention record et la percée du Front national au premier tour des municipales, le 23 mars, claquent comme une sanction pour l’exécutif et un sévère avertissement aux partis traditionnels qui appellent les électeurs à se mobiliser pour le second tour, dimanche 30 mars. Tous les résultats du scrutin, et les analyses du Courrier des maires.

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Laïcité et voile intégral

© Phovoir

Depuis le 11 avril 2011, le port du voile intégral, niqab ou burqa, est interdit sur les voies publiques et dans les lieux ouverts au public, ou affectés à un service public. La loi de 2010 punit aussi « le fait d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage ». Il appartient au maire et à ses agents de faire respecter ces interdictions légales sur le territoire de la commune. Comment ?

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Acte III de la décentralisation : entretiens exclusifs avec les représentants des collectivités territoriales

Tout au long du nouvel acte de la décentralisation, rebaptisé plus sobrement « réforme territoriale », des responsables d’associations d’élus locaux confient au « Courrier des maires et des élus locaux » leurs positions sur, par exemple, la notion de « chefs de file », le maintien des financements croisés, le partage des compétences ou encore la définition de la péréquation.

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Municipales 2014 : carnet de campagne

Découvrez, dans ce «carnet de campagne», une sélection d’actualités sur les élections municipales : des enjeux nationaux aux scrutins locaux, des témoignages de terrain sur les campagnes électorales aux discours des candidats, des objectifs électoraux des partis aux stratégies locales vis-à-vis des mandats intercommunaux. Sans oublier des conseils pratiques et autres vade mecum du candidat.

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Municipales 2014 : droit électoral

Financement de la campagne, communication préélectorale, organisation du scrutin…, à quelques mois des élections municipales qui se dérouleront les 23 et 30 mars 2014, l’élu sortant ou le primo-candidat trouveront dans ce dossier les règles du droit électoral et des conseils pratiques. L’essentiel pour sécuriser votre campagne.

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Municipales 2014 : réforme des scrutins

Définitivement adoptée par le Parlement le 17 avril 2013, la loi relative au élections des conseillers municipaux, départementaux et intercommunaux va s’appliquer dès 2014 et 2015, ainsi que le calendrier électoral. « Le Courrier » fait le point sur les nouveautés introduites par cette réforme.

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Banques et collectivités, un partenariat à restaurer

© Crocodile

Raréfaction des liquidités, chute de Dexia, emprunts toxiques, règles de « Bâle 3 »… les relations entre banques et collectivités ont été mise à rudes épreuves ces dernières années du fait du contexte financier et de la méfiance croissante des élus vis-à-vis d’établissements les ayant selon eux mal conseillés. Aujourd’hui, la nécessaire refondation de ce partenariat s’effectue dans le contexte de la création d’une nouvelle banque publique (Banque postale) et de celle, à venir, de l’agence de financement, voulue par les élus pour diversifier leurs ressources financières.

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Le Baromètre des maires et des élus locaux, édition 2013

© P. Lestienne

Pour la troisième année consécutive, le « Baromètre du Courrier des maires » sonde les élus locaux sur les grands sujets de l’actualité territoriale : entre autres, réformes de la décentralisation, du statut de l’élu, de l’urbanisme ou limitation du cumul des mandats. A l’approche des municipales, notre sondage cherche aussi à cerner les raisons pour lesquelles certains d’entre vous brigueront un nouveau mandat, tandis que d’autres choisiront d’y renoncer…

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Municipales 2014 : communication électorale

Touffu et complexe, le cadre juridique de la communication électorale méritait une place à part. Ce dossier expose et décode les règles posées par les textes et les tribunaux relatives à la communication en période électorale, c’est-à-dire celles que doivent respecter le candidat et son équipe, mais aussi la collectivité territoriale en tant que telle. Au-delà de l’aspect juridique, ceux et celles qui comptent se (re)présenter trouveront ici des conseils pratiques ou d’ordre stratégique pour mener une « bonne » campagne…

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Municipales 2014 : financement de la campagne

En vigueur depuis le 1er mars 2013, les règles de financement s’appliquent pendant toute la campagne électorale, jusqu’à la remise du compte. Le non-respect de celles-ci, dans les communes de plus de 9 000 habitants, peut entraîner des conséquences radicales : rejet du compte de campagne, privation des droits de remboursement, inéligibilité du candidat tête de liste… Il est donc crucial de les connaître parfaitement pour ne prendre aucun risque.

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Les points clés des lois de finances pour 2013

© Crocodile

La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 impactent les budgets des collectivités territoriales dès 2013. Ces textes révisent les règles de répartition des dotations de l’Etat et ajustent les mécanismes de péréquation horizontale et les nouvelles ressources économiques des collectivités. La loi de finances rectificative pour 2012 crée deux fonds de soutien, l’un pour les départements en difficulté et, l’autre, pour les communes ayant souscrit des emprunts toxiques.

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Les principales jurisprudences sur les collectivités territoriales en 2012

© Phovoir

Subvention aux associations cultuelles, accès à la cantine scolaire, interdiction des OGM, permis de construire d’une antenne-relais, urbanisme commercial, occupation du domaine public, gestion des agents territoriaux… La jurisprudence appliquée aux actes des collectivités territoriales est abondante en 2012.

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L'emploi des personnes handicapées

© Fotolia

Tout employeur public ne comptant pas au moins 6% de personnes handicapées dans ses effectifs doit verser une contribution financière au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Cette obligation légale s’impose à toute collectivité de plus de 20 agents.

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Grenelle 2 : les collectivités territoriales en première ligne

© V.B.

Concilier développement économique, préservation de l’environnement et progrès social : la notion de développement durable a largement investi le champ de l’action publique. Les collectivités sont les chevilles ouvrières du Grenelle 2.
Ce dossier décrypte les points-clés de la loi portant engagement national en faveur de l’environnement du 12 juillet 2010, qui constitue le volet opérationnel du Grenelle 1, en matière d’urbanisme, d’énergie, de transports, de biodiversité et de prévention.

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Le maire et la prévention de la délinquance

© Flickr-CC-JLZimmermann

Les maires sont plus que jamais partie prenante des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance à l’heure où une forte proportion d’entre eux autorise ou envisage à court terme l’armement de la police municipale. Conventions de coordination avec la police nationale, conseils locaux ou intercommunaux de sécurité, actions locales spécifiques, vidéoprotection.… Ce dossier fait un état des lieux des politiques sécuritaires des territoires, quatre ans après la loi du 14 mars 2011 (Loppsi 2), sur l’orientation et de la programmation de la performance de la sécurité intérieure, qui a placé le maire au centre du dispositif de prévention de la délinquance.

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Comment prévenir les risques naturels et technologiques

© Phovoir

L’un des principaux obstacles au développement d’une culture du risque en France : le manque de coopération et de concertation entre les autorités locales et nationales. Outre une réflexion sur l’avènement – laborieux – de cette « culture du risque », ce dossier détaille les obligations et responsabilités des élus locaux en matière de prévention des risques technologiques et naturels.

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Prévenir et réprimer les dérives sectaires : la boîte à outils du maire

© Fotolia

Personnes âgées, malades, fragilisées. Jeunes en difficulté, victimes des propagandes djihadistes… Les sectes savent dénicher et manipuler leurs proies, surtout à l’heure d’internet. Face à ces redoutables stratèges, les élus sont conscients de leur responsabilité. Dans leur mission de protection des personnes vulnérables, ils peuvent notamment s’appuyer sur la loi du 12 juin 2001. Et la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires leur apporte un soutien concret dans la lutte contre ces structures d’embrigadement.

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Congrès des maires 2012 : crise et réformes au coeur des débats

Organisé à Paris, du 19 au 22 novembre 2012, le 95e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités organisé par l’AMF évoque une « réunion de crise ». Le financement des collectivités locales confrontées à la fois aux difficultés budgétaires, au gel des dotations de l’Etat, à l’accès restreint au crédit bancaire… est sans nul doute LA grande préoccupation des élus. Mais bien d’autres « dossiers » mettent les élus sur le gril. Alors que le gouvernement lance une série de réformes importantes, avec la volonté d’y associer aussi étroitement que possible les élus : préparation de l’Acte III de la décentralisation, dossier polémique du non-cumul des mandats, réforme des rythmes scolaires, projet de loi « logement et urbanisme », transition énergétique… ce grand rendez-vous annuel revêt, décidément, une dimension particulière.

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L'opinion des élus locaux en 2012 - Le Baromètre du Courrier des maires

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Pour la deuxième année consécutive, le Baromètre du « Courrier des maires » prend le pouls des exécutifs locaux, alors que les maires vont entamer la dernière année de leur mandat.
Finances, décentralisation, investissement local, intention de se représenter…, près de 500 élus ont répondu à notre questionnaire. Ce baromètre d’opinion s’inscrit en prélude aux Congrès des maires, du 19 au 22 novembre à Paris, concomitamment au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Découvrez tous les résultats, avec l’éclairage de spécialistes, et les commentaires de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et de Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes.

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Les collectivités territoriales et l'Europe : les dossiers à suivre

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Services d’intérêt général, politique de cohésion, environnement, transports et mobilité urbaine… nombreux sont les dossiers européens qui impliquent les collectivités territoriales françaises ou ont des retentissements directs sur les politiques locales. Suivez ici, en direct, l’essentiel de l’actualité européenne qui vous concerne.

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Comment les élus font entendre leur voix à Bruxelles

© Phovoir

Après un rappel historique sur la manière dont les collectivités territoriales ont réussi à faire entendre leur voix dans le concert européen, tandis que la Commission leur donnait une place avec le Comité des régions notamment, ce dossier traite de l’art du lobbying, conseils pratiques à l’appui, et montre tous les avantages que l’élu local peut en retirer.

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Le procès des gaz et huile de schiste

© Phovoir

Les hydrocarbures de schiste, nouvel eldorado ou cauchemar annoncé, compte tenu des dégâts sur l’environnement causés par la technique d’extraction ? Pour les élus locaux, le véritable enjeu est de pouvoir avoir voix au chapitre concernant l’utilisation du sous-sol. L’Association des régions de France, en ce sens, a demandé une réforme du code minier.

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Collectivités locales : les ministres clés et les projets du gouvernement Ayrault

© Flick

Après un mini remaniement consécutif aux législatives, le gouvernement Ayrault compte, depuis le 21 juin 2012, quatre nouveaux ministres. Ils sont donc 38 ministres au total. Et la parité est toujours respectée (19 femmes et 19 hommes, outre le Premier ministre).
Dans son discours de politique générale devant les députés le 3 juillet 2012, Jean-Marc Ayrault a évoqué un certain nombre de dossiers qui concernent les collectivités.

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Urbanisme & sécurité

© J.-M. Roignant-Andia

La lutte contre l’insécurité dans l’espace public ne saurait se limiter aux mesures policières. Ni à l’installation de vidéosurveillance, de contrôle d’accès, de séparation des flux. Elle doit se préoccuper de qualité urbaine, celle qui donne envie de sortir, de se promener, de s’arrêter, qui favorise les rencontres, mais interdit à un groupe de s’emparer d’un territoire. L’urbanisme doit créer les conditions de la tranquillité publique.

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