Dossiers d'actu - page 2
Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles
Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, les « communes nouvelles » ne sont pas encore très nombreuses. Mais là où ce type de regroupement de communes est expérimenté, il semble remporter l’adhésion : les élus locaux y voient de nombreux avantages. Avec la loi impulsée par Jacques Pélissard, ancien président de l’Association des maires de France, la création des communes nouvelles est sur les rails. Qu’est-ce qu’une commune nouvelle, pour quoi faire ? Et comment vont-elles s’articuler dans l’architecture territoriale ? Un dossier pour comprendre.
Présidentielle 2017 : tous les enjeux "locaux" du scrutin
© P. Distel
Répartition territoriale des services publics, déserts médicaux, dotations aux collectivités, avenir de la fonction publique, adaptation de la réforme territoriale, devenir des territoires ruraux et zones périphériques… L’élection présidentielle 2017 cristallise de nombreux enjeux d’aménagement du territoire et d’avenir de la décentralisation en France. Entre décryptages des programmes des candidats et entretiens avec les responsables des associations d’élus locaux, tout ce qu’il faut savoir des enjeux « locaux » d’un scrutin national.
Maîtrise de l’énergie et énergie renouvelable : le défi de la transition énergétique
© CDM
Dans quinze ans, la consommation d’énergie fossile devra avoir diminué de 30% et un tiers de l’énergie utilisée être d’origine renouvelable. Tel est le grand défi de la transition énergétique, portée par le projet de loi de programmation présenté en juin au Conseil des ministres par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Cette ambition ne peut aboutir sans l’implication des collectivités locales. Qui n’ont pas attendu le projet de loi pour investir dans la maîtrise de l’énergie et innover avec les énergies renouvelables.
COP 21 : les collectivités parties prenantes du « combat climatique »
© Flickr-CC-Philippe2009
La France est l’hôte de la 21e conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21), qui se déroule au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015. Un rendez-vous crucial en vue d’un accord international sur le climat permettant de réduire les émissions polluantes et de contenir le réchauffement global de la planète. Un rendez-vous aussi pour les collectivités, invitées à jouer un rôle de pionnières dans ce combat.
Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat
Chute des dotations de 28 milliards cumulés sur la période 2014-2017, pression à la baisse sur l’autofinancement, coût croissant des normes imposées par l’Etat et de certains transferts de compétences mal compensés… Les temps sont durs pour les finances des collectivités locales, obligées d’optimiser leurs ressources et de lisser leurs dépenses sur toute la durée du mandat. Avec tout de même deux bonnes nouvelles pour l’accès au crédit : les taux très bas des crédits bancaires et la première émission obligataire de l’Agence France locale.
Loi Notre : une autre architecture territoriale
Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) va-t-il clarifier les compétences de chaque niveau d’administration locale ? Depuis son adoption en première lecture au Sénat le 27 janvier 2015, le texte a connu entre les deux assemblées de multiples rebondissements : suppression avortée du département, révision à la baisse des compétences transférées aux régions, multiples dérogations au seuil de 20 000 habitants pour les EPCI, affaiblissement du statut de la Métropole du Grand Paris telle qu’imaginée lors de la loi « Maptam »… Ce dossier fait le point sur les évolutions du projet de loi Notre, pour chaque compétence et chaque niveau de collectivité.
De Juncker à Hollande : les temps forts du 99e Congrès des maires
© S. Gautier
Les maires de France attendaient de ce 99e Congrès un engagement fort de l’Etat aux côtés des communes de France et de leurs intercommunalités. En particulier sur le volet financier. La division par deux de la baisse des dotations prévue en 2017 et la prorogation du fonds pour les investissements du bloc communal annoncées par François Hollande n’auront que partiellement répondu à la situation de crise rencontrée par un nombre croissant de collectivités. Une administration locale sur laquelle pèsent toujours la réforme des rythmes scolaires, celle de la carte intercommunale et des compétences obligatoires, le poids des normes ou encore les menaces transatlantiques sur la pérennité des services publics, malgré les tentatives de Jean-Claude Juncker pour rassurer les élus français. Ce 99e Congrès restera, selon l’expression de la Résolution générale de l’AMF, celui de « l’inquiétude des maires », confrontés à l’avenir de moins en moins lisible de la commune.
La relance de la politique de la ville
© Flickr-CC-JL.Zimmermann
Alors que le programme national de renouvellement urbain continue d’irriguer et rénover nombre de quartiers à l’habitat ancien ou dégradé, le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) issu de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 affirme une ambition élargie, tant en ce qui concerne le logement, l’éducation et la concertation avec les habitants, qu’en matière de développement économique et d’emploi. 200 quartiers d’intérêt national concernant 2 millions d’habitants et 200 quartiers d’intérêt régional, identifiés dans le cadre des négociations des contrats de plan Etat-régions sont concernés au premier chef par les conventions de renouvellement urbain qui seront signées d’ici 2016.
La réforme de la décentralisation
© BM
Après la loi Maptam s’est ouvert un autre chapitre de la réforme territoriale. Les régions en sont les « vedettes », avec le redécoupage de leurs frontières. Quant aux départements, nul ne peut dire, avec la montée en puissance des métropoles et la concurrence des régions, ce qu’il en restera après 2020. Au contraire des intercommunalités, que l’exécutif veut muscler un peu plus encore.
Le maire et la lutte contre la précarité : l'action des territoires
La précarité et la pauvreté s’installent en France. En 2011, 8.729 000 personnes avait un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté à 60% du niveau de vie médian, soit 14,3% de l’ensemble de la population, selon l’INSEE. Du côté des élus locaux et des acteurs sociaux, la pression est de plus en plus forte, et les marges de manœuvre s’amenuisent. Face à l’explosion des demandes d’aides, donc de leurs dépenses sociales, les CCAS-CIAS s’interrogent sur leur action, leur organisation. Face à l’envolée des dépenses de solidarité, les départements ont obtenu un accord de principe du gouvernement sur une compensation par l’Etat. Mais pour lutter contre la précarité et la prévenir, la réponse n’est pas seulement financière. Elle passe par de « bonnes pratiques locales », en matière de restauration scolaire, d’accompagnement social et de politiques d’insertion, par exemple.
Banques et collectivités locales : le début d’une nouvelle ère
Abondance de liquidités, taux d’intérêt historiquement bas, retour sur le marché des banques étrangères et arrivée de l’Agence France locale, règlement progressif des dossiers liés aux emprunts toxiques… les relations entre les établissements bancaires et les collectivités locales sont entrées dans une nouvelle ère depuis l’été 2014, permettant aux collectivités de se financer à moindres frais, mais dans un contexte où leurs budgets sont lourdement amputés du fait de la chute des dotations de l’Etat. L’offre dépassant la demande de liquidités des administrations publiques locales, les relations entre élus locaux et banquiers s’en trouvent refondées.
Elections régionales : 13 réorganisations capitales
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Avec les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, les électeurs procèdent à 13 réorganisations capitales dans les 13 nouvelles régions métropolitaines créées par la loi du 16 janvier 2015. Sont également renouvelées les assemblées de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. Des programmes et candidatures, au mode de scrutin et à la répartition des sièges, sans oublier les rendez-vous fixés aux nouveaux conseils régionaux et à leurs présidents… Tout ce qu’il faut savoir sur un scrutin qui doit donner chair à la toute nouvelle organisation territoriale de la République.
De l'urgence financière à l'urgence climatique : le 5e Baromètre du Courrier des maires
© H. Pinel
Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et octobre 2015, Le Courrier des maires a pris le pouls des élus sur l’exercice de leur mandat, leurs difficultés financières, leurs priorités d’action, leur souhait d’évolution du statut de l’élu, l’avenir de la commune et des intercommunalités, et bien sûr la manière dont ils ont préparé le grand rendez-vous de la COP 21.
Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale
© Phovoir
Adoptée dans un climat parlementaire tumultueux, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (Maptam) a été publiée le 28 janvier 2014. Elle entraîne d’importants changements du paysage intercommunal et institutionnel français. Et ce n’est pourtant que la première marche d’un escalier seulement esquissé, appelé à connaître de fortes évolutions.
Accueil des réfugiés : les maires généreux mais réalistes
© Flickr-CC-Retis
Beaucoup de maires s’étaient déjà engagés auprès des réfugiés, en lien avec les préfets, l‘Ofpra et avec des associations, lorsque l’Etat a signifié son engagement d’accueillir 24 000 migrants en besoin de protection sur deux ans, puis lancé son appel à la solidarité des collectivités locales. L’impact de la réunion de plusieurs centaines d’élus à Paris, le 12 septembre, autour du ministre de l’Intérieur, ne doit cependant pas tromper. Les maires ont besoin de réponses concrètes tant sur la question des bâtiments d’hébergement à trouver, loin d’être résolue, qu’en matière d’accompagnement administratif, financier, médical des réfugiés, et d’aide à leur formation et à leur insertion par le travail.
Les outils de la loi sur la transition énergétique pour les collectivités
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La loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel le 18 août, aborde de nombreux domaines, depuis le logement jusqu’à la gouvernance, en passant par les transports, les énergies renouvelables ou la simplification des procédures. Le Courrier des maires vous en présente les principaux éléments, qui intéressent les collectivités territoriales.
Marchés publics des collectivités territoriales : les 25 pièges à éviter
© CDM
Qualification juridique d’un marché, définition légale et suffisante d’un besoin, avis d’appel public à la concurrence, modalités de remise d’une offre par un opérateur économique et son analyse, conditions d’exécution d’un marché public… De nombreuses contraintes réglementaires peuvent se révéler de redoutables pièges pour les acheteurs publics.
Checklist des 25 points à contrôler pour sécuriser juridiquement un marché public et en assurer la pérennité.
Grand Paris : la (difficile) naissance d'une métropole
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La naissance de l’EPCI à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris est programmée au 1er janvier 2016. Il sera responsable de la stratégie de l’aménagement et du logement, et de sa mise en oeuvre locale. Mais le schéma reste à préciser : quel périmètre ? Quel fonctionnement ? Comment, aussi, organiser la transition jusqu’à l’avènement de cette métropole intégrée, sans mettre en danger le lien avec les territoires ? « Le Courrier des maires » s’attache à préciser les termes du débat et ses enjeux.
Elections départementales : une équation à plusieurs inconnues
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Elus les 22 et 29 mars 2015 pour un mandat de six ans, 4 108 conseillers départementaux héritent de responsabilités dont le champ n’est pas stabilisé, à l’heure où la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) bat son plein au Parlement. Marqué traditionnellement par une forte abstention, ce scrutin renouvelant pour la première fois l’ensemble des cantons a constitué une équation électorale inédite, à plusieurs inconnues.
Le maire et la prévention des inondations
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53 morts, des dégâts estimés à plus de 1,5 milliard d’euros et, pour la Vendée et la Charente-Maritime, 6 000 maisons sinistrées et plus de 2 500 personnes évacuées : la tempête Xynthia qui a balayé la France dans la nuit du 27 au 28 février 2010 a révélé les failles de la prévention du risque inondation. Des élus locaux ont été mis en cause. Après ce drame, de nombreux chantiers ont été ouverts et une loi votée le 12 juillet 2010 transpose la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Un dossier axé sur la tempête Xynthia et ses conséquences.
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
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2015, la date butoir pour la mise en accessibilité de la ville par les collectivités territoriales a été assouplie par une loi de juillet 2014. Ce texte autorise le gouvernement à prendre des mesures pour permettre une application diligente de la loi handicap de 2005, en donnant plus de temps aux collectivités pour remplir leurs obligations. Le chantier n’en reste pas moins colossal et coûteux.
La refonte de la carte intercommunale
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L’achèvement de l’intercommunalité devrait constituer le point fort de la réforme territoriale.. Posées par la réforme des collectivités territoriales de 2010, les règles de regroupement des communes ont été assouplies par la loi « Pélissard-Sueur » du 29 février 2012. Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens.
Les temps forts du 97e Congrès des maires
© S. Gautier
Passation de pouvoirs. François Baroin a été élu président de l’Association des maires de France (AMF), le 26 novembre 2014, succédant à Jacques Pélissard, nommé président d’honneur. Le sénateur-maire de Troyes a fixé ses priorités : atténuer la baisse des dotations de l’Etat, desserrer le seuil de 20 000 habitants prévu par le gouvernement pour structurer les EPCI et restaurer l’image des élus locaux. Avec les milliers d’élus présents Porte de Versailles, il a contribué au débat, notamment face au Premier ministre Manuel Valls et aux membres de son gouvernement. Retour sur trois journées riches en annonces et en déclarations.
Le Baromètre des maires et des élus locaux – édition 2014
Huit mois après les municipales, la 4e édition du Baromètre du Courrier des maires et des élus locaux souligne la volonté des maires de soutenir au maximum l’investissement et le développement économique, malgré de fortes contraintes. Les réformes institutionnelles, territoriale et intercommunale, sont plutôt bien perçues.
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