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Dossiers d'actu

Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale…
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La transparence de la vie politique

© Flickr-GemMoth

Les élus « tous pourris » ? La crise économique et sociale a durablement accentué et consolidé le ressentiment à l’égard du « personnel politique ». Seul le maire recueille encore le plus haut niveau de confiance des Français, même si cette confiance s’érode depuis quelque temps… Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont visé à restaurer cette confiance. Le Courrier des maires rend compte des débats parlementaires sur ces textes, décrit les différents dispositifs mis en place pour assurer cette « transparence », et expose les réflexions sur cette notion, que l’on pourrait aussi définir comme « le degré d’opacité considéré comme nécessaire dans une démocratie »…

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9

Le cumul des mandats : quelles limites ?

© R. Ying et T. Morlier-Wikimédia

La loi ordinaire et la loi organique du 22 janvier 2014 interdisent respectivement le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et avec le mandat de député ou de sénateur. Ces textes élargissent en réalité le champ des incompatibilités – nouvel article LO.141-1 du Code électoral – applicable par le maintien du système de renvoi à tous les parlementaires. Pour l’élu en situation de cumul, le remplacement par le suppléant devient donc la règle, sauf dans un nombre de cas limité.

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3

Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités

© Fotolia-highwaystarz

Les Français jettent entre 20 et 30 kg de nourriture chaque année. Sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, ce sont 140 kg qui sont perdus. « Rien ne se fera si les élus locaux ne s’emparent pas du sujet », assure Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire et auteur d’un rapport rendu en avril 2015 sur le sujet. En effet, les collectivités locales aussi gaspillent, notamment dans les services de restauration scolaire. Des expérimentations ont été lancées dans plusieurs territoires pour réduire le gaspillage et éduquer les enfants à faire plus attention. Aujourd’hui, la réutilisation des restes, par la redistribution des denrées aux associations ou la méthanisation, est progressivement mise en place. Le point sur les enjeux, et les trucs et astuces pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

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12

Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

© Phovoir

A la rentrée 2014, toutes les écoles maternelles et primaires passeront à la semaine de 4,5 jours, comme le prévoit la réforme « Peillon » sur les rythmes scolaires. Mais avec un assouplissement : par un décret du 7 mai 2014, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon accorde aux communes et communautés de communes un droit à l’expérimentation. L’objectif affiché : leur permettre d’adapter la nouvelle organisation des temps scolaires à leurs contraintes. Les maires apprécient… Mais demandent davantage.

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4

Législatives 2017 : deux tours de scrutin et de multiples inconnues

© P. Distel

Les 11 et 18 juin se tiendront les élections législatives pour renouveler les 577 sièges de l’Assemblée nationale. De l’organisation du scrutin aux résultats du second tour, de la recomposition des forces politiques au sein du Palais Bourbon à la volonté du chef de l’Etat de limiter ensuite le cumul dans le temps et de diminuer le nombre de parlementaires, tous les enjeux de la course à la députation. Et ce qu’il faut retenir des différentes plateformes des partis politiques pour les territoires.

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4

Sécurité locale : le big bang !

© Flickr-CC-Dorange

La co-production de sécurité n’est pas une idée nouvelle en soi. Ce partenariat entre l’Etat français et les collectivités locales avait été plébiscité dès le début des années 1980 par l’ancien maire socialiste d’Epinay-sur-Seine, Gilbert Bonnemaison, dans un rapport resté célèbre. Cette doctrine s’est, depuis, concrétisée sous différentes formes… avec plus ou moins de succès.

Retrait de la police nationale de la « sécurité du quotidien », dépolitisation des enjeux de l’armement des polices municipales et de la vidéosurveillance, état d’urgence : un cap jamais atteint jusqu’ici aurait toutefois été franchi, dernièrement. Hier considéré comme un enjeu historiquement régalien, la lutte contre l’insécurité voire même la lutte anti-terroriste est de plus en plus présentée comme « l’affaire de tous. » Deux ans et demi après les attentats de Paris et près d’un an après celui de Nice, les budgets des métropoles consacrés à la sécurité dépassent souvent le million d’euros.

Ce faisant, une partie d’entre eux désireux de penser politiquement – et plus seulement techniquement – cet enjeu démocratique qu’est la sécurité ne se contente plus d’être de simples exécutants des préfets. Alertant sur cette « course sans fin » où un policier municipal ne sera bientôt plus reconnaissable d’un policier national, certains élus réclament un débat de toute urgence avec Gérard Collomb pour faire revivre une police de proximité protégeant et rassurant leurs citoyens, tandis qu’une infime minorité n’a même pas attendu pour se retrancher uniquement sur des tâches de proximité et de tranquillité publique seulement.

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17

Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

Avec 80 % de la population, 70 % de la consommation d’énergie finale et plus de 60 % des déplacements en voiture, la transition écologique, une priorité nationale, ne peut se mettre en place sans les villes. C’est là que se jouent les questions de mobilité, de maîtrise de l’énergie, de rénovation énergétique, de consommation de l’espace, de gestion des déchets… Comment les collectivités s’engagent-elles ? Quelles sont leurs réalisations ? Où en sont les grands débats ? Un dossier pour répondre à ces questions.

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14

Les collectivités territoriales et la démocratie participative

© Fantake-Flickr

Qu’est-ce qu’un budget participatif ? Comment le réussir ? Alice Mazeaud, chercheure en sciences politiques à l’université de La Rochelle, nous l’explique. Quels sont les finalités et le cadre juridique de la démocratie participative ? Quels sont les dispositifs légaux et extralégaux dont disposent les élus locaux pour la mettre en œuvre ? François Dietsch, maître de conférence à l’université de Metz, et Régis de Castelnau, spécialiste du droit des collectivités locales, font le point.

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39

Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, les « communes nouvelles » ne sont pas encore très nombreuses. Mais là où ce type de regroupement de communes est expérimenté, il semble remporter l’adhésion : les élus locaux y voient de nombreux avantages. Avec la loi impulsée par Jacques Pélissard, ancien président de l’Association des maires de France, la création des communes nouvelles est sur les rails. Qu’est-ce qu’une commune nouvelle, pour quoi faire ? Et comment vont-elles s’articuler dans l’architecture territoriale ? Un dossier pour comprendre.

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6

Présidentielle 2017 : tous les enjeux "locaux" du scrutin

© P. Distel

Répartition territoriale des services publics, déserts médicaux, dotations aux collectivités, avenir de la fonction publique, adaptation de la réforme territoriale, devenir des territoires ruraux et zones périphériques… L’élection présidentielle 2017 cristallise de nombreux enjeux d’aménagement du territoire et d’avenir de la décentralisation en France. Entre décryptages des programmes des candidats et entretiens avec les responsables des associations d’élus locaux, tout ce qu’il faut savoir des enjeux « locaux » d’un scrutin national.

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7

La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

© Flickr/Sénat

La loi du 17 mai 2013 a imposé la parité aux assemblées départementales et aux communes à partir de 1 000 habitants. Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes porté par Najat Vallaud-Belkacem ajoute une exigence de parité à la tête de l’exécutif des assemblées locales. Mais aussi dans la composition des conseils d’administration des régies municipales – hors personnalités qualifiées – et dans les instances consultatives collégiales. Une exigence qui doit s’accompagner d’actions explicites, au titre de l’égalité hommes-femmes, et d’un rapport annuel, pour les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions mais aussi les EPCI regroupant plus de 10 000 habitants. Parité, la longue marche… Notre dossier.

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4

Fibre optique, e-services, éducation, patrimoine... les chantiers numériques des collectivités

© Flickr-CC-H.SterlingCross

L’aménagement numérique doit « tendre vers un égal accès des citoyens et des entreprises aux offres de services pour rendre possible le développement des usages, moteur de l’économie » (Atelier aménagement numérique du territoire, ministère du Développement durable). Parmi les grands chantiers « numériques » des collectivités territoriales, vitaux pour leurs territoires : l’e-administration », l’école numérique et la numérisation des fonds culturels.

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5

La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales

© Fotolia

L’hôpital ne peut plus être le seul fer de lance de l’offre publique de soins à la population. La « stratégie nationale de santé » élaborée par le gouvernement depuis l’automne 2013, concrétisée par le projet de loi soumis au Parlement au mois de mars 2015, a privilégié une approche territorialisée soutenant la constitution d’équipes pluriprofessionnelles de proximité, mais a suscité aussi de fortes oppositions. Quelle place occuperont les élus locaux, cogestionnaires des politiques de santé avec les hôpitaux, et demain en lien avec les agences régionales de santé ? Quel partage des rôles entre communes et intercommunalités ? Quelles sont les innovations expérimentées par les territoires ?

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15

Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?

© METL

La loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au JO du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s’y opposent. « Le Courrier des maires » vous donne les clés pour comprendre les enjeux de ce transfert, qui a fait l’objet d’âpres discussions.

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4

Maîtrise de l’énergie et énergie renouvelable : le défi de la transition énergétique

© CDM

Dans quinze ans, la consommation d’énergie fossile devra avoir diminué de 30% et un tiers de l’énergie utilisée être d’origine renouvelable. Tel est le grand défi de la transition énergétique, portée par le projet de loi de programmation présenté en juin au Conseil des ministres par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Cette ambition ne peut aboutir sans l’implication des collectivités locales. Qui n’ont pas attendu le projet de loi pour investir dans la maîtrise de l’énergie et innover avec les énergies renouvelables.

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COP 21 : les collectivités parties prenantes du « combat climatique »

© Flickr-CC-Philippe2009

La France est l’hôte de la 21e conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21), qui se déroule au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015. Un rendez-vous crucial en vue d’un accord international sur le climat permettant de réduire les émissions polluantes et de contenir le réchauffement global de la planète. Un rendez-vous aussi pour les collectivités, invitées à jouer un rôle de pionnières dans ce combat.

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3

Les collectivités territoriales engagées contre la radicalisation et la menace terroriste

© Flickr-CC-P.Ibanez

Les attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l’Hyper cacher à Paris avaient provoqué une accélération des initiatives publiques destinées à juguler la menace djihadiste. Les attentats du 13 novembre ont encore accru la détermination de l’Etat à ajuster les mesures de prévention nécessaires, en lien avec les collectivités locales. Ce dossier rassemble tous les éléments utiles aux élus et agents territoriaux pour repérer et combattre, sur le terrain, la radicalisation et le basculement de citoyens français vers le fanatisme et l’action terroriste.

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8

Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat

Chute des dotations de 28 milliards cumulés sur la période 2014-2017, pression à la baisse sur l’autofinancement, coût croissant des normes imposées par l’Etat et de certains transferts de compétences mal compensés… Les temps sont durs pour les finances des collectivités locales, obligées d’optimiser leurs ressources et de lisser leurs dépenses sur toute la durée du mandat. Avec tout de même deux bonnes nouvelles pour l’accès au crédit : les taux très bas des crédits bancaires et la première émission obligataire de l’Agence France locale.

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1

De Juncker à Hollande : les temps forts du 99e Congrès des maires

© S. Gautier

Les maires de France attendaient de ce 99e Congrès un engagement fort de l’Etat aux côtés des communes de France et de leurs intercommunalités. En particulier sur le volet financier. La division par deux de la baisse des dotations prévue en 2017 et la prorogation du fonds pour les investissements du bloc communal annoncées par François Hollande n’auront que partiellement répondu à la situation de crise rencontrée par un nombre croissant de collectivités. Une administration locale sur laquelle pèsent toujours la réforme des rythmes scolaires, celle de la carte intercommunale et des compétences obligatoires, le poids des normes ou encore les menaces transatlantiques sur la pérennité des services publics, malgré les tentatives de Jean-Claude Juncker pour rassurer les élus français. Ce 99e Congrès restera, selon l’expression de la Résolution générale de l’AMF, celui de « l’inquiétude des maires », confrontés à l’avenir de moins en moins lisible de la commune.

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6

Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

© Phovoir

Adoptée dans un climat parlementaire tumultueux, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (Maptam) a été publiée le 28 janvier 2014. Elle entraîne d’importants changements du paysage intercommunal et institutionnel français. Et ce n’est pourtant que la première marche d’un escalier seulement esquissé, appelé à connaître de fortes évolutions.

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7

La relance de la politique de la ville

© Flickr-CC-JL.Zimmermann

Alors que le programme national de renouvellement urbain continue d’irriguer et rénover nombre de quartiers à l’habitat ancien ou dégradé, le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) issu de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 affirme une ambition élargie, tant en ce qui concerne le logement, l’éducation et la concertation avec les habitants, qu’en matière de développement économique et d’emploi. 200 quartiers d’intérêt national concernant 2 millions d’habitants et 200 quartiers d’intérêt régional, identifiés dans le cadre des négociations des contrats de plan Etat-régions sont concernés au premier chef par les conventions de renouvellement urbain qui seront signées d’ici 2016.

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22

La réforme de la décentralisation

© BM

Après la loi Maptam s’est ouvert un autre chapitre de la réforme territoriale. Les régions en sont les « vedettes », avec le redécoupage de leurs frontières. Quant aux départements, nul ne peut dire, avec la montée en puissance des métropoles et la concurrence des régions, ce qu’il en restera après 2020. Au contraire des intercommunalités, que l’exécutif veut muscler un peu plus encore.

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6

Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés

© Fickr-TrialSanderrors

Avec le début du mandat, un recensement des marchés publics en cours de passation et d’exécution s’est imposé. De même, les achats nécessaires à la commune ont été planifiés sans tarder. Et ce, dans le respect du Code des marchés publics. Seconde urgence de l’équipe municipale : sécuriser les procédures en cours. Complexe ? Non. Ce dossier est là pour vous aider.

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1

Banques et collectivités locales : le début d’une nouvelle ère

Abondance de liquidités, taux d’intérêt historiquement bas, retour sur le marché des banques étrangères et arrivée de l’Agence France locale, règlement progressif des dossiers liés aux emprunts toxiques… les relations entre les établissements bancaires et les collectivités locales sont entrées dans une nouvelle ère depuis l’été 2014, permettant aux collectivités de se financer à moindres frais, mais dans un contexte où leurs budgets sont lourdement amputés du fait de la chute des dotations de l’Etat. L’offre dépassant la demande de liquidités des administrations publiques locales, les relations entre élus locaux et banquiers s’en trouvent refondées.

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