publicité

Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale…
Dossiers d'actu
12

La transparence de la vie politique

© Flickr-GemMoth

Les élus « tous pourris » ? La crise économique et sociale a durablement accentué et consolidé le ressentiment à l’égard du « personnel politique ». Seul le maire recueille encore le plus haut niveau de confiance des Français, même si cette confiance s’érode depuis quelque temps… Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont visé à restaurer cette confiance. Le Courrier des maires rend compte des débats parlementaires sur ces textes, décrit les différents dispositifs mis en place pour assurer cette « transparence », et expose les réflexions sur cette notion, que l’on pourrait aussi définir comme « le degré d’opacité considéré comme nécessaire dans une démocratie »…

Sommaire du dossier

21 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
10

Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

© Phovoir

A la rentrée 2014, toutes les écoles maternelles et primaires passeront à la semaine de 4,5 jours, comme le prévoit la réforme « Peillon » sur les rythmes scolaires. Mais avec un assouplissement : par un décret du 7 mai 2014, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon accorde aux communes et communautés de communes un droit à l’expérimentation. L’objectif affiché : leur permettre d’adapter la nouvelle organisation des temps scolaires à leurs contraintes. Les maires apprécient… Mais demandent davantage.

Sommaire du dossier

24 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
1

Banques et collectivités locales : le début d’une nouvelle ère

Abondance de liquidités, taux d’intérêt historiquement bas, retour sur le marché des banques étrangères et arrivée de l’Agence France locale, règlement progressif des dossiers liés aux emprunts toxiques… les relations entre les établissements bancaires et les collectivités locales sont entrées dans une nouvelle ère depuis l’été 2014, permettant aux collectivités de se financer à moindres frais, mais dans un contexte où leurs budgets sont lourdement amputés du fait de la chute des dotations de l’Etat. L’offre dépassant la demande de liquidités des administrations publiques locales, les relations entre élus locaux et banquiers s’en trouvent refondées.

Sommaire du dossier

7 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier

COP 21 : les collectivités parties prenantes du « combat climatique »

© Flickr-CC-Philippe2009

La France est l’hôte de la 21e conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21), qui se déroule au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015. Un rendez-vous crucial en vue d’un accord international sur le climat permettant de réduire les émissions polluantes et de contenir le réchauffement global de la planète. Un rendez-vous aussi pour les collectivités, invitées à jouer un rôle de pionnières dans ce combat.

Sommaire du dossier

13 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
19

Elections régionales : 13 réorganisations capitales

© Flickr-CC-JaHoVil

Avec les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, les électeurs procèdent à 13 réorganisations capitales dans les 13 nouvelles régions métropolitaines créées par la loi du 16 janvier 2015. Sont également renouvelées les assemblées de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. Des programmes et candidatures, au mode de scrutin et à la répartition des sièges, sans oublier les rendez-vous fixés aux nouveaux conseils régionaux et à leurs présidents… Tout ce qu’il faut savoir sur un scrutin qui doit donner chair à la toute nouvelle organisation territoriale de la République.

Sommaire du dossier

21 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
1

Les collectivités territoriales engagées contre la radicalisation et la menace terroriste

© Flickr-CC-P.Ibanez

Les attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l’Hyper cacher à Paris avaient provoqué une accélération des initiatives publiques destinées à juguler la menace djihadiste. Les attentats du 13 novembre ont encore accru la détermination de l’Etat à ajuster les mesures de prévention nécessaires, en lien avec les collectivités locales. Ce dossier rassemble tous les éléments utiles aux élus et agents territoriaux pour repérer et combattre, sur le terrain, la radicalisation et le basculement de citoyens français vers le fanatisme et l’action terroriste.

Sommaire du dossier

8 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier

Laïcité et voile intégral

© Phovoir

Depuis le 11 avril 2011, le port du voile intégral, niqab ou burqa, est interdit sur les voies publiques et dans les lieux ouverts au public, ou affectés à un service public. La loi de 2010 punit aussi « le fait d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage ». Il appartient au maire et à ses agents de faire respecter ces interdictions légales sur le territoire de la commune. Comment ?

Sommaire du dossier

9 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier

De l'urgence financière à l'urgence climatique : le 5e Baromètre du Courrier des maires

© H. Pinel

Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et octobre 2015, Le Courrier des maires a pris le pouls des élus sur l’exercice de leur mandat, leurs difficultés financières, leurs priorités d’action, leur souhait d’évolution du statut de l’élu, l’avenir de la commune et des intercommunalités, et bien sûr la manière dont ils ont préparé le grand rendez-vous de la COP 21.

Sommaire du dossier

4 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
27

Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, les « communes nouvelles » ne sont pas encore très nombreuses. Mais là où ce type de regroupement de communes est expérimenté, il semble remporter l’adhésion : les élus locaux y voient de nombreux avantages. Avec la loi impulsée par Jacques Pélissard, ancien président de l’Association des maires de France, la création des communes nouvelles est sur les rails. Qu’est-ce qu’une commune nouvelle, pour quoi faire ? Et comment vont-elles s’articuler dans l’architecture territoriale ? Un dossier pour comprendre.

Sommaire du dossier

12 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
17

Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

Avec 80 % de la population, 70 % de la consommation d’énergie finale et plus de 60 % des déplacements en voiture, la transition écologique, une priorité nationale, ne peut se mettre en place sans les villes. C’est là que se jouent les questions de mobilité, de maîtrise de l’énergie, de rénovation énergétique, de consommation de l’espace, de gestion des déchets… Comment les collectivités s’engagent-elles ? Quelles sont leurs réalisations ? Où en sont les grands débats ? Un dossier pour répondre à ces questions.

Sommaire du dossier

28 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
3

Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés

© Fickr-TrialSanderrors

Avec le début du mandat, un recensement des marchés publics en cours de passation et d’exécution s’est imposé. De même, les achats nécessaires à la commune ont été planifiés sans tarder. Et ce, dans le respect du Code des marchés publics. Seconde urgence de l’équipe municipale : sécuriser les procédures en cours. Complexe ? Non. Ce dossier est là pour vous aider.

Sommaire du dossier

14 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
9

Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat

Chute des dotations de 28 milliards cumulés sur la période 2014-2017, pression à la baisse sur l’autofinancement, coût croissant des normes imposées par l’Etat et de certains transferts de compétences mal compensés… Les temps sont durs pour les finances des collectivités locales, obligées d’optimiser leurs ressources et de lisser leurs dépenses sur toute la durée du mandat. Avec tout de même deux bonnes nouvelles pour l’accès au crédit en 2015 : les taux très bas des crédits bancaires et la première émission obligataire de l’Agence France locale.

Sommaire du dossier

33 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
4

Maîtrise de l’énergie et énergie renouvelable : le défi de la transition énergétique

© CDM

Dans quinze ans, la consommation d’énergie fossile devra avoir diminué de 30% et un tiers de l’énergie utilisée être d’origine renouvelable. Tel est le grand défi de la transition énergétique, portée par le projet de loi de programmation présenté en juin au Conseil des ministres par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Cette ambition ne peut aboutir sans l’implication des collectivités locales. Qui n’ont pas attendu le projet de loi pour investir dans la maîtrise de l’énergie et innover avec les énergies renouvelables.

Sommaire du dossier

15 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
10

Loi Notre : une autre architecture territoriale

Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) va-t-il clarifier les compétences de chaque niveau d’administration locale ? Depuis son adoption en première lecture au Sénat le 27 janvier 2015, le texte a connu entre les deux assemblées de multiples rebondissements : suppression avortée du département, révision à la baisse des compétences transférées aux régions, multiples dérogations au seuil de 20 000 habitants pour les EPCI, affaiblissement du statut de la Métropole du Grand Paris telle qu’imaginée lors de la loi « Maptam »… Ce dossier fait le point sur les évolutions du projet de loi Notre, pour chaque compétence et chaque niveau de collectivité.

Sommaire du dossier

19 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
6

Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

© Phovoir

Adoptée dans un climat parlementaire tumultueux, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (Maptam) a été publiée le 28 janvier 2014. Elle entraîne d’importants changements du paysage intercommunal et institutionnel français. Et ce n’est pourtant que la première marche d’un escalier seulement esquissé, appelé à connaître de fortes évolutions.

Sommaire du dossier

12 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
1

La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales

© Fotolia

L’hôpital ne peut plus être le seul fer de lance de l’offre publique de soins à la population. La « stratégie nationale de santé » élaborée par le gouvernement depuis l’automne 2013, concrétisée par le projet de loi soumis au Parlement au mois de mars 2015, a privilégié une approche territorialisée soutenant la constitution d’équipes pluriprofessionnelles de proximité, mais a suscité aussi de fortes oppositions. Quelle place occuperont les élus locaux, cogestionnaires des politiques de santé avec les hôpitaux, et demain en lien avec les agences régionales de santé ? Quel partage des rôles entre communes et intercommunalités ? Quelles sont les innovations expérimentées par les territoires ?

Sommaire du dossier

17 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier

Accueil des réfugiés : les maires généreux mais réalistes

© Flickr-CC-Retis

Beaucoup de maires s’étaient déjà engagés auprès des réfugiés, en lien avec les préfets, l‘Ofpra et avec des associations, lorsque l’Etat a signifié son engagement d’accueillir 24 000 migrants en besoin de protection sur deux ans, puis lancé son appel à la solidarité des collectivités locales. L’impact de la réunion de plusieurs centaines d’élus à Paris, le 12 septembre, autour du ministre de l’Intérieur, ne doit cependant pas tromper. Les maires ont besoin de réponses concrètes tant sur la question des bâtiments d’hébergement à trouver, loin d’être résolue, qu’en matière d’accompagnement administratif, financier, médical des réfugiés, et d’aide à leur formation et à leur insertion par le travail.

Sommaire du dossier

7 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
3

Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités

© Fotolia-highwaystarz

Les Français jettent entre 20 et 30 kg de nourriture chaque année. Sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, ce sont 140 kg qui sont perdus. « Rien ne se fera si les élus locaux ne s’emparent pas du sujet », assure Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire et auteur d’un rapport rendu en avril 2015 sur le sujet. En effet, les collectivités locales aussi gaspillent, notamment dans les services de restauration scolaire. Des expérimentations ont été lancées dans plusieurs territoires pour réduire le gaspillage et éduquer les enfants à faire plus attention. Aujourd’hui, la réutilisation des restes, par la redistribution des denrées aux associations ou la méthanisation, est progressivement mise en place. Le point sur les enjeux, et les trucs et astuces pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

Sommaire du dossier

8 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier

Les outils de la loi sur la transition énergétique pour les collectivités

© Flickr-CC-FranceEE

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel le 18 août, aborde de nombreux domaines, depuis le logement jusqu’à la gouvernance, en passant par les transports, les énergies renouvelables ou la simplification des procédures. Le Courrier des maires vous en présente les principaux éléments, qui intéressent les collectivités territoriales.

Sommaire du dossier

7 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
1

Mandat départemental 2015-2021 : les batailles de l’ADF

© BPCL-ADF

Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin 2015 à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique Bussereau. Le Courrier des maires vous fait découvrir le profil de ces élus, leurs réalisations locales et leurs prises de position dans le champ de compétence attribué. Et les « batailles » qu’ils vont devoir mener au nom du département dans le contexte financier et institutionnel issu notamment de la loi Notre.

Sommaire du dossier

13 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier

Déconcentration, l'autre réforme

© H. Pinel

Depuis le premier acte de décentralisation en 1982, l’Etat local a engagé sa mue, à coup de réformes réglementaires successives. Mais ses services peinent encore à s’adapter aux collectivités territoriales. Et depuis la révision générale des politiques publiques (RGPP), dans de nombreuses communes, élus et agents « souffrent » d’un désengagement de l’Etat, parfois perçu comme un manque de considération pour leur travail. A l’aube d’une nouvelle étape de décentralisation, la tendance est à une relative stabilité de l’architecture des services déconcentrés de l’Etat.

Sommaire du dossier

16 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier

Marchés publics des collectivités territoriales : les 25 pièges à éviter

© CDM

Qualification juridique d’un marché, définition légale et suffisante d’un besoin, avis d’appel public à la concurrence, modalités de remise d’une offre par un opérateur économique et son analyse, conditions d’exécution d’un marché public… De nombreuses contraintes réglementaires peuvent se révéler de redoutables pièges pour les acheteurs publics.
Checklist des 25 points à contrôler pour sécuriser juridiquement un marché public et en assurer la pérennité.

Sommaire du dossier

6 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
22

La réforme de la décentralisation

© BM

Après la loi Maptam s’est ouvert un autre chapitre de la réforme territoriale. Les régions en sont les « vedettes », avec le redécoupage de leurs frontières. Quant aux départements, nul ne peut dire, avec la montée en puissance des métropoles et la concurrence des régions, ce qu’il en restera après 2020. Au contraire des intercommunalités, que l’exécutif veut muscler un peu plus encore.

Sommaire du dossier

29 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier
1

Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

© Fotolia

La politique régionale de l’Union européenne (UE), également appelée « politique de cohésion », vise à réduire les écarts de développement entre les 271 régions de l’Union par un transfert de ressources des collectivités les plus riches vers les plus démunies. C’est une politique d’investissement. Elle soutient la création d’emplois, la compétitivité et la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Ces investissements favorisent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Sommaire du dossier

19 articles Lire le 1er article
Accueil du dossier

publicité