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Dossiers d'actu

Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale…
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La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

© Flickr/Sénat

La loi du 17 mai 2013 a imposé la parité aux assemblées départementales et aux communes à partir de 1 000 habitants. Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes porté par Najat Vallaud-Belkacem ajoute une exigence de parité à la tête de l’exécutif des assemblées locales. Mais aussi dans la composition des conseils d’administration des régies municipales – hors personnalités qualifiées – et dans les instances consultatives collégiales. Une exigence qui doit s’accompagner d’actions explicites, au titre de l’égalité hommes-femmes, et d’un rapport annuel, pour les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions mais aussi les EPCI regroupant plus de 10 000 habitants. Parité, la longue marche… Notre dossier.

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17

Les collectivités territoriales et la démocratie participative

© Fantake-Flickr

Qu’est-ce qu’un budget participatif ? Comment le réussir ? Alice Mazeaud, chercheure en sciences politiques à l’université de La Rochelle, nous l’explique. Quels sont les finalités et le cadre juridique de la démocratie participative ? Quels sont les dispositifs légaux et extralégaux dont disposent les élus locaux pour la mettre en œuvre ? François Dietsch, maître de conférence à l’université de Metz, et Régis de Castelnau, spécialiste du droit des collectivités locales, font le point.

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Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

© Fotolia

La politique régionale de l’Union européenne (UE), également appelée « politique de cohésion », vise à réduire les écarts de développement entre les 271 régions de l’Union par un transfert de ressources des collectivités les plus riches vers les plus démunies. C’est une politique d’investissement. Elle soutient la création d’emplois, la compétitivité et la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Ces investissements favorisent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

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6

La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales

© Fotolia

L’hôpital ne peut plus être le seul fer de lance de l’offre publique de soins à la population. La « stratégie nationale de santé » élaborée par le gouvernement depuis l’automne 2013, concrétisée par le projet de loi soumis au Parlement au mois de mars 2015, a privilégié une approche territorialisée soutenant la constitution d’équipes pluriprofessionnelles de proximité, mais a suscité aussi de fortes oppositions. Quelle place occuperont les élus locaux, cogestionnaires des politiques de santé avec les hôpitaux, et demain en lien avec les agences régionales de santé ? Quel partage des rôles entre communes et intercommunalités ? Quelles sont les innovations expérimentées par les territoires ?

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6

Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés

© Fickr-TrialSanderrors

Avec le début du mandat, un recensement des marchés publics en cours de passation et d’exécution s’est imposé. De même, les achats nécessaires à la commune ont été planifiés sans tarder. Et ce, dans le respect du Code des marchés publics. Seconde urgence de l’équipe municipale : sécuriser les procédures en cours. Complexe ? Non. Ce dossier est là pour vous aider.

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16

A la reconquête des centres-villes

Le constat d’une crise des centres-villes français n’est plus à faire. Hormis les métropoles et leurs communes de petite couronne concentrant des actifs aisés, ainsi que quelques cités touristiques, la plupart des centre-bourgs, petites et moyennes villes françaises se dissolvent depuis une trentaine d’années. En centre-ville, les rideaux de fer se baissent les uns après les autres. Un indicateur fait foi : le taux national de vacance commerciale. Gagnant un point par an depuis 2012 pour atteindre 11,3% en 2016, il dépasse même les 20% à Vierzon, Calais ou encore Béziers. Parmi les seules villes moyennes, plus de la moitié d’entre elles (55%) dépassent aujourd’hui le seuil critique de 10% de vacance commerciale, alors qu’elles affichaient 6,1% en moyenne en 2001.
Dire que le sujet est complexe est une lapalissade. Car, bien souvent, la désaffection commerciale n’est que le symptôme d’un mal plus profond voyant, entre autres, les logements se vider suite au déménagement des classes moyennes et supérieures dans le périurbain, se dégrader du fait de la paupérisation de la population restante, etc. Une quadrature du cercle que connaissent bien les communes de Lodève, Saint-Brieuc ou encore Lons-le-Saulnier, mais touchant également d’autres « shrinking cities » de Belgique, d’Angleterre ou des Etats-Unis. Acceptant de moins en moins la lente mort leur étant promise, des élus d’Ajaccio, Saint-Nazaire ou encore Mulhouse commencent à saisir la nature structurelle et éminemment politique de cette crise urbaine. Aménagement équilibré du bassin de vie, régulation de l’urbanisme commercial, accompagnement des petits commerçants, amélioration du cadre de vie, rénovation des logements, renforcement des mobilités douces et stationnement, etc : la mort des cœurs de villes n’a rien d’irréversible !

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15

Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?

© METL

La loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au JO du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s’y opposent. « Le Courrier des maires » vous donne les clés pour comprendre les enjeux de ce transfert, qui a fait l’objet d’âpres discussions.

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1

Mandat départemental 2015-2021 : les batailles de l’ADF

Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin 2015 à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique Bussereau. Le Courrier des maires vous fait découvrir le profil de ces élus, leurs réalisations locales et leurs prises de position dans le champ de compétence attribué. Et les « batailles » qu’ils vont devoir mener au nom du département dans le contexte financier et institutionnel issu notamment de la loi Notre.

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6

Les collectivités territoriales engagées contre la radicalisation islamiste

© Adobe/sk-design

Bilan macabre : depuis 2012, plus d’une dizaine de tueries et d’attentats aux revendications islamistes ont fait quelque 248 morts en France. Les premières réponses des pouvoirs publics, pris au dépourvu, ont été répressives, sur le plan militaire comme sécuritaire. Invitées elles aussi à « prévenir le terrorisme », plusieurs collectivités se sont mises à financer des dispositifs de sécurisation des espaces publics. Mais, alors que la plupart de ces actes barbares ont été commis par des Français ayant retourné leurs armes contre leurs compatriotes au nom de la religion, certains semblent redécouvrir l’adage « mieux vaut prévenir que guérir » et semblent décidées à anticiper davantage.
Des fonctionnaires d’Etat ont lancé des expérimentations pour renforcer l’accompagnement psychosocial des radicalisés et tenter de les réinsérer. De leur côté, de l’urbanisme à l’éducation en passant par l’insertion professionnelle, des collectivités pionnières investissent, elles, dans la « prévention primaire. » Objectif : éviter l’endoctrinement par l’idéologie djihadiste de milliers de jeunes s’estimant oubliés ou persécutés par la France et ses institutions. Et ainsi réduire, sur le long-terme, le risque d’attentats. S’il n’existe évidemment pas de recette magique en matière de prévention de la radicalisation, ces actions diffuses permettent néanmoins de sauver une multitude de vies, là où la seule répression arrive souvent trop tard. Ce dossier rassemble tous les éléments utiles aux élus et agents territoriaux pour repérer et combattre, sur le terrain, la radicalisation et le basculement de citoyens français vers le fanatisme religieux et l’action terroriste.

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Sécurité locale : le big bang !

La co-production de sécurité n’est pas une idée nouvelle en soi. Ce partenariat entre l’Etat français et les collectivités locales avait été plébiscité dès le début des années 1980 par l’ancien maire socialiste d’Epinay-sur-Seine, Gilbert Bonnemaison, dans un rapport resté célèbre. Cette doctrine s’est, depuis, concrétisée sous différentes formes… avec plus ou moins de succès.

Retrait de la police nationale de la « sécurité du quotidien », dépolitisation des enjeux de l’armement des polices municipales et de la vidéosurveillance, état d’urgence : un cap jamais atteint jusqu’ici aurait toutefois été franchi, dernièrement. Hier considéré comme un enjeu historiquement régalien, la lutte contre l’insécurité voire même la lutte anti-terroriste est de plus en plus présentée comme « l’affaire de tous. » Deux ans et demi après les attentats de Paris et près d’un an après celui de Nice, les budgets des métropoles consacrés à la sécurité dépassent souvent le million d’euros.

Ce faisant, une partie d’entre eux désireux de penser politiquement – et plus seulement techniquement – cet enjeu démocratique qu’est la sécurité ne se contente plus d’être de simples exécutants des préfets. Alertant sur cette « course sans fin » où un policier municipal ne sera bientôt plus reconnaissable d’un policier national, certains élus réclament un débat de toute urgence avec Gérard Collomb pour faire revivre une police de proximité protégeant et rassurant leurs citoyens, tandis qu’une infime minorité n’a même pas attendu pour se retrancher uniquement sur des tâches de proximité et de tranquillité publique seulement.

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8

Métropoles : un essor vertigineux

© Adobe/babelsberger

Elles ne devaient être que sept ou huit à l’origine mais le législateur, sous la pression des élus de grandes agglomérations, a décidé de consacrer par la loi pas moins de 22 métropoles. Un essor vertigineux qui revient aussi à confier aux exécutifs de ces très grandes intercommunalités de nombreuses responsabilités, aussi bien du point de vue de leurs populations que de leurs territoires périphériques, auprès desquels ces métropoles ont une responsabilité de développement partagé.

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Déconcentration, l'autre réforme

© H. Pinel

Depuis le premier acte de décentralisation en 1982, l’Etat local a engagé sa mue, à coup de réformes réglementaires successives. Mais ses services peinent encore à s’adapter aux collectivités territoriales. Et depuis la révision générale des politiques publiques (RGPP), dans de nombreuses communes, élus et agents « souffrent » d’un désengagement de l’Etat, parfois perçu comme un manque de considération pour leur travail. A l’aube d’une nouvelle étape de décentralisation, la tendance est à une relative stabilité de l’architecture des services déconcentrés de l’Etat.

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1

Congrès des maires 2017 : tous les enjeux, tous les débats de la centième édition

© P. Distel

Du 21 au 23 novembre, pas moins de 15 000 maires se sont retrouvés Porte de Versailles, à Paris, pour le 100e congrès de l’Association des maires de France. La moitié du Gouvernement y était présente avec l’intervention du chef de l’Etat en conclusion de ces trois jours de congrès. Retrouvez dans notre dossier spécial tous les débats de ce rendez-vous incontournable pour les élus locaux et des relations entre Etat et collectivités locales. Et les annonces de l’exécutif.

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4

Fibre optique, e-services, éducation, patrimoine... les chantiers numériques des collectivités

© Flickr-CC-H.SterlingCross

L’aménagement numérique doit « tendre vers un égal accès des citoyens et des entreprises aux offres de services pour rendre possible le développement des usages, moteur de l’économie » (Atelier aménagement numérique du territoire, ministère du Développement durable). Parmi les grands chantiers « numériques » des collectivités territoriales, vitaux pour leurs territoires : l’e-administration », l’école numérique et la numérisation des fonds culturels.

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18

La transparence de la vie politique

© Flickr-GemMoth

Les élus « tous pourris » ? La crise économique et sociale a durablement accentué et consolidé le ressentiment à l’égard du « personnel politique ». Seul le maire recueille encore le plus haut niveau de confiance des Français, même si cette confiance s’érode depuis quelque temps… Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont visé à restaurer cette confiance. Le Courrier des maires rend compte des débats parlementaires sur ces textes, décrit les différents dispositifs mis en place pour assurer cette « transparence », et expose les réflexions sur cette notion, que l’on pourrait aussi définir comme « le degré d’opacité considéré comme nécessaire dans une démocratie »…

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9

Le cumul des mandats : quelles limites ?

© R. Ying et T. Morlier-Wikimédia

La loi ordinaire et la loi organique du 22 janvier 2014 interdisent respectivement le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et avec le mandat de député ou de sénateur. Ces textes élargissent en réalité le champ des incompatibilités – nouvel article LO.141-1 du Code électoral – applicable par le maintien du système de renvoi à tous les parlementaires. Pour l’élu en situation de cumul, le remplacement par le suppléant devient donc la règle, sauf dans un nombre de cas limité.

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3

Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités

© Fotolia-highwaystarz

Les Français jettent entre 20 et 30 kg de nourriture chaque année. Sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, ce sont 140 kg qui sont perdus. « Rien ne se fera si les élus locaux ne s’emparent pas du sujet », assure Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire et auteur d’un rapport rendu en avril 2015 sur le sujet. En effet, les collectivités locales aussi gaspillent, notamment dans les services de restauration scolaire. Des expérimentations ont été lancées dans plusieurs territoires pour réduire le gaspillage et éduquer les enfants à faire plus attention. Aujourd’hui, la réutilisation des restes, par la redistribution des denrées aux associations ou la méthanisation, est progressivement mise en place. Le point sur les enjeux, et les trucs et astuces pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

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12

Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

© Phovoir

A la rentrée 2014, toutes les écoles maternelles et primaires passeront à la semaine de 4,5 jours, comme le prévoit la réforme « Peillon » sur les rythmes scolaires. Mais avec un assouplissement : par un décret du 7 mai 2014, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon accorde aux communes et communautés de communes un droit à l’expérimentation. L’objectif affiché : leur permettre d’adapter la nouvelle organisation des temps scolaires à leurs contraintes. Les maires apprécient… Mais demandent davantage.

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4

Législatives 2017 : deux tours de scrutin et de multiples inconnues

© P. Distel

Les 11 et 18 juin se tiendront les élections législatives pour renouveler les 577 sièges de l’Assemblée nationale. De l’organisation du scrutin aux résultats du second tour, de la recomposition des forces politiques au sein du Palais Bourbon à la volonté du chef de l’Etat de limiter ensuite le cumul dans le temps et de diminuer le nombre de parlementaires, tous les enjeux de la course à la députation. Et ce qu’il faut retenir des différentes plateformes des partis politiques pour les territoires.

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17

Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

Avec 80 % de la population, 70 % de la consommation d’énergie finale et plus de 60 % des déplacements en voiture, la transition écologique, une priorité nationale, ne peut se mettre en place sans les villes. C’est là que se jouent les questions de mobilité, de maîtrise de l’énergie, de rénovation énergétique, de consommation de l’espace, de gestion des déchets… Comment les collectivités s’engagent-elles ? Quelles sont leurs réalisations ? Où en sont les grands débats ? Un dossier pour répondre à ces questions.

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Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, les « communes nouvelles » ne sont pas encore très nombreuses. Mais là où ce type de regroupement de communes est expérimenté, il semble remporter l’adhésion : les élus locaux y voient de nombreux avantages. Avec la loi impulsée par Jacques Pélissard, ancien président de l’Association des maires de France, la création des communes nouvelles est sur les rails. Qu’est-ce qu’une commune nouvelle, pour quoi faire ? Et comment vont-elles s’articuler dans l’architecture territoriale ? Un dossier pour comprendre.

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6

Présidentielle 2017 : tous les enjeux "locaux" du scrutin

© P. Distel

Répartition territoriale des services publics, déserts médicaux, dotations aux collectivités, avenir de la fonction publique, adaptation de la réforme territoriale, devenir des territoires ruraux et zones périphériques… L’élection présidentielle 2017 cristallise de nombreux enjeux d’aménagement du territoire et d’avenir de la décentralisation en France. Entre décryptages des programmes des candidats et entretiens avec les responsables des associations d’élus locaux, tout ce qu’il faut savoir des enjeux « locaux » d’un scrutin national.

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4

Maîtrise de l’énergie et énergie renouvelable : le défi de la transition énergétique

© CDM

Dans quinze ans, la consommation d’énergie fossile devra avoir diminué de 30% et un tiers de l’énergie utilisée être d’origine renouvelable. Tel est le grand défi de la transition énergétique, portée par le projet de loi de programmation présenté en juin au Conseil des ministres par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Cette ambition ne peut aboutir sans l’implication des collectivités locales. Qui n’ont pas attendu le projet de loi pour investir dans la maîtrise de l’énergie et innover avec les énergies renouvelables.

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COP 21 : les collectivités parties prenantes du « combat climatique »

© Flickr-CC-Philippe2009

La France est l’hôte de la 21e conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21), qui se déroule au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015. Un rendez-vous crucial en vue d’un accord international sur le climat permettant de réduire les émissions polluantes et de contenir le réchauffement global de la planète. Un rendez-vous aussi pour les collectivités, invitées à jouer un rôle de pionnières dans ce combat.

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