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Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale…
Dossiers d'actu
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Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat

Chute des dotations de 28 milliards cumulés sur la période 2014-2017, pression à la baisse sur l’autofinancement, coût croissant des normes imposées par l’Etat et de certains transferts de compétences mal compensés… Les temps sont durs pour les finances des collectivités locales, obligées d’optimiser leurs ressources et de lisser leurs dépenses sur toute la durée du mandat. Avec tout de même deux bonnes nouvelles pour l’accès au crédit : les taux très bas des crédits bancaires et la première émission obligataire de l’Agence France locale.

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1

De Juncker à Hollande : les temps forts du 99e Congrès des maires

© S. Gautier

Les maires de France attendaient de ce 99e Congrès un engagement fort de l’Etat aux côtés des communes de France et de leurs intercommunalités. En particulier sur le volet financier. La division par deux de la baisse des dotations prévue en 2017 et la prorogation du fonds pour les investissements du bloc communal annoncées par François Hollande n’auront que partiellement répondu à la situation de crise rencontrée par un nombre croissant de collectivités. Une administration locale sur laquelle pèsent toujours la réforme des rythmes scolaires, celle de la carte intercommunale et des compétences obligatoires, le poids des normes ou encore les menaces transatlantiques sur la pérennité des services publics, malgré les tentatives de Jean-Claude Juncker pour rassurer les élus français. Ce 99e Congrès restera, selon l’expression de la Résolution générale de l’AMF, celui de « l’inquiétude des maires », confrontés à l’avenir de moins en moins lisible de la commune.

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1

La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales

© Fotolia

L’hôpital ne peut plus être le seul fer de lance de l’offre publique de soins à la population. La « stratégie nationale de santé » élaborée par le gouvernement depuis l’automne 2013, concrétisée par le projet de loi soumis au Parlement au mois de mars 2015, a privilégié une approche territorialisée soutenant la constitution d’équipes pluriprofessionnelles de proximité, mais a suscité aussi de fortes oppositions. Quelle place occuperont les élus locaux, cogestionnaires des politiques de santé avec les hôpitaux, et demain en lien avec les agences régionales de santé ? Quel partage des rôles entre communes et intercommunalités ? Quelles sont les innovations expérimentées par les territoires ?

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6

Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

© Phovoir

Adoptée dans un climat parlementaire tumultueux, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (Maptam) a été publiée le 28 janvier 2014. Elle entraîne d’importants changements du paysage intercommunal et institutionnel français. Et ce n’est pourtant que la première marche d’un escalier seulement esquissé, appelé à connaître de fortes évolutions.

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1

Les collectivités territoriales engagées contre la radicalisation et la menace terroriste

© Flickr-CC-P.Ibanez

Les attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l’Hyper cacher à Paris avaient provoqué une accélération des initiatives publiques destinées à juguler la menace djihadiste. Les attentats du 13 novembre ont encore accru la détermination de l’Etat à ajuster les mesures de prévention nécessaires, en lien avec les collectivités locales. Ce dossier rassemble tous les éléments utiles aux élus et agents territoriaux pour repérer et combattre, sur le terrain, la radicalisation et le basculement de citoyens français vers le fanatisme et l’action terroriste.

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7

La relance de la politique de la ville

© Flickr-CC-JL.Zimmermann

Alors que le programme national de renouvellement urbain continue d’irriguer et rénover nombre de quartiers à l’habitat ancien ou dégradé, le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) issu de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 affirme une ambition élargie, tant en ce qui concerne le logement, l’éducation et la concertation avec les habitants, qu’en matière de développement économique et d’emploi. 200 quartiers d’intérêt national concernant 2 millions d’habitants et 200 quartiers d’intérêt régional, identifiés dans le cadre des négociations des contrats de plan Etat-régions sont concernés au premier chef par les conventions de renouvellement urbain qui seront signées d’ici 2016.

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22

La réforme de la décentralisation

© BM

Après la loi Maptam s’est ouvert un autre chapitre de la réforme territoriale. Les régions en sont les « vedettes », avec le redécoupage de leurs frontières. Quant aux départements, nul ne peut dire, avec la montée en puissance des métropoles et la concurrence des régions, ce qu’il en restera après 2020. Au contraire des intercommunalités, que l’exécutif veut muscler un peu plus encore.

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5

Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés

© Fickr-TrialSanderrors

Avec le début du mandat, un recensement des marchés publics en cours de passation et d’exécution s’est imposé. De même, les achats nécessaires à la commune ont été planifiés sans tarder. Et ce, dans le respect du Code des marchés publics. Seconde urgence de l’équipe municipale : sécuriser les procédures en cours. Complexe ? Non. Ce dossier est là pour vous aider.

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13

La transparence de la vie politique

© Flickr-GemMoth

Les élus « tous pourris » ? La crise économique et sociale a durablement accentué et consolidé le ressentiment à l’égard du « personnel politique ». Seul le maire recueille encore le plus haut niveau de confiance des Français, même si cette confiance s’érode depuis quelque temps… Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont visé à restaurer cette confiance. Le Courrier des maires rend compte des débats parlementaires sur ces textes, décrit les différents dispositifs mis en place pour assurer cette « transparence », et expose les réflexions sur cette notion, que l’on pourrait aussi définir comme « le degré d’opacité considéré comme nécessaire dans une démocratie »…

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4

Maîtrise de l’énergie et énergie renouvelable : le défi de la transition énergétique

© CDM

Dans quinze ans, la consommation d’énergie fossile devra avoir diminué de 30% et un tiers de l’énergie utilisée être d’origine renouvelable. Tel est le grand défi de la transition énergétique, portée par le projet de loi de programmation présenté en juin au Conseil des ministres par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Cette ambition ne peut aboutir sans l’implication des collectivités locales. Qui n’ont pas attendu le projet de loi pour investir dans la maîtrise de l’énergie et innover avec les énergies renouvelables.

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31

Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, les « communes nouvelles » ne sont pas encore très nombreuses. Mais là où ce type de regroupement de communes est expérimenté, il semble remporter l’adhésion : les élus locaux y voient de nombreux avantages. Avec la loi impulsée par Jacques Pélissard, ancien président de l’Association des maires de France, la création des communes nouvelles est sur les rails. Qu’est-ce qu’une commune nouvelle, pour quoi faire ? Et comment vont-elles s’articuler dans l’architecture territoriale ? Un dossier pour comprendre.

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10

Les collectivités territoriales et la démocratie participative

© Fantake-Flickr

Qu’est-ce qu’un budget participatif ? Comment le réussir ? Alice Mazeaud, chercheure en sciences politiques à l’université de La Rochelle, nous l’explique. Quels sont les finalités et le cadre juridique de la démocratie participative ? Quels sont les dispositifs légaux et extralégaux dont disposent les élus locaux pour la mettre en œuvre ? François Dietsch, maître de conférence à l’université de Metz, et Régis de Castelnau, spécialiste du droit des collectivités locales, font le point.

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11

Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

© Phovoir

A la rentrée 2014, toutes les écoles maternelles et primaires passeront à la semaine de 4,5 jours, comme le prévoit la réforme « Peillon » sur les rythmes scolaires. Mais avec un assouplissement : par un décret du 7 mai 2014, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon accorde aux communes et communautés de communes un droit à l’expérimentation. L’objectif affiché : leur permettre d’adapter la nouvelle organisation des temps scolaires à leurs contraintes. Les maires apprécient… Mais demandent davantage.

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1

Banques et collectivités locales : le début d’une nouvelle ère

Abondance de liquidités, taux d’intérêt historiquement bas, retour sur le marché des banques étrangères et arrivée de l’Agence France locale, règlement progressif des dossiers liés aux emprunts toxiques… les relations entre les établissements bancaires et les collectivités locales sont entrées dans une nouvelle ère depuis l’été 2014, permettant aux collectivités de se financer à moindres frais, mais dans un contexte où leurs budgets sont lourdement amputés du fait de la chute des dotations de l’Etat. L’offre dépassant la demande de liquidités des administrations publiques locales, les relations entre élus locaux et banquiers s’en trouvent refondées.

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COP 21 : les collectivités parties prenantes du « combat climatique »

© Flickr-CC-Philippe2009

La France est l’hôte de la 21e conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21), qui se déroule au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015. Un rendez-vous crucial en vue d’un accord international sur le climat permettant de réduire les émissions polluantes et de contenir le réchauffement global de la planète. Un rendez-vous aussi pour les collectivités, invitées à jouer un rôle de pionnières dans ce combat.

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19

Elections régionales : 13 réorganisations capitales

© Flickr-CC-JaHoVil

Avec les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, les électeurs procèdent à 13 réorganisations capitales dans les 13 nouvelles régions métropolitaines créées par la loi du 16 janvier 2015. Sont également renouvelées les assemblées de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. Des programmes et candidatures, au mode de scrutin et à la répartition des sièges, sans oublier les rendez-vous fixés aux nouveaux conseils régionaux et à leurs présidents… Tout ce qu’il faut savoir sur un scrutin qui doit donner chair à la toute nouvelle organisation territoriale de la République.

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Laïcité et voile intégral

© Phovoir

Depuis le 11 avril 2011, le port du voile intégral, niqab ou burqa, est interdit sur les voies publiques et dans les lieux ouverts au public, ou affectés à un service public. La loi de 2010 punit aussi « le fait d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage ». Il appartient au maire et à ses agents de faire respecter ces interdictions légales sur le territoire de la commune. Comment ?

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De l'urgence financière à l'urgence climatique : le 5e Baromètre du Courrier des maires

© H. Pinel

Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et octobre 2015, Le Courrier des maires a pris le pouls des élus sur l’exercice de leur mandat, leurs difficultés financières, leurs priorités d’action, leur souhait d’évolution du statut de l’élu, l’avenir de la commune et des intercommunalités, et bien sûr la manière dont ils ont préparé le grand rendez-vous de la COP 21.

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Fibre optique, e-services, éducation, patrimoine... les chantiers numériques des collectivités

© Flickr-CC-H.SterlingCross

L’aménagement numérique doit « tendre vers un égal accès des citoyens et des entreprises aux offres de services pour rendre possible le développement des usages, moteur de l’économie » (Atelier aménagement numérique du territoire, ministère du Développement durable). Parmi les grands chantiers « numériques » des collectivités territoriales, vitaux pour leurs territoires : l’e-administration », l’école numérique et la numérisation des fonds culturels.

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Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

Avec 80 % de la population, 70 % de la consommation d’énergie finale et plus de 60 % des déplacements en voiture, la transition écologique, une priorité nationale, ne peut se mettre en place sans les villes. C’est là que se jouent les questions de mobilité, de maîtrise de l’énergie, de rénovation énergétique, de consommation de l’espace, de gestion des déchets… Comment les collectivités s’engagent-elles ? Quelles sont leurs réalisations ? Où en sont les grands débats ? Un dossier pour répondre à ces questions.

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Loi Notre : une autre architecture territoriale

Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) va-t-il clarifier les compétences de chaque niveau d’administration locale ? Depuis son adoption en première lecture au Sénat le 27 janvier 2015, le texte a connu entre les deux assemblées de multiples rebondissements : suppression avortée du département, révision à la baisse des compétences transférées aux régions, multiples dérogations au seuil de 20 000 habitants pour les EPCI, affaiblissement du statut de la Métropole du Grand Paris telle qu’imaginée lors de la loi « Maptam »… Ce dossier fait le point sur les évolutions du projet de loi Notre, pour chaque compétence et chaque niveau de collectivité.

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Accueil des réfugiés : les maires généreux mais réalistes

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Beaucoup de maires s’étaient déjà engagés auprès des réfugiés, en lien avec les préfets, l‘Ofpra et avec des associations, lorsque l’Etat a signifié son engagement d’accueillir 24 000 migrants en besoin de protection sur deux ans, puis lancé son appel à la solidarité des collectivités locales. L’impact de la réunion de plusieurs centaines d’élus à Paris, le 12 septembre, autour du ministre de l’Intérieur, ne doit cependant pas tromper. Les maires ont besoin de réponses concrètes tant sur la question des bâtiments d’hébergement à trouver, loin d’être résolue, qu’en matière d’accompagnement administratif, financier, médical des réfugiés, et d’aide à leur formation et à leur insertion par le travail.

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Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités

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Les Français jettent entre 20 et 30 kg de nourriture chaque année. Sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, ce sont 140 kg qui sont perdus. « Rien ne se fera si les élus locaux ne s’emparent pas du sujet », assure Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire et auteur d’un rapport rendu en avril 2015 sur le sujet. En effet, les collectivités locales aussi gaspillent, notamment dans les services de restauration scolaire. Des expérimentations ont été lancées dans plusieurs territoires pour réduire le gaspillage et éduquer les enfants à faire plus attention. Aujourd’hui, la réutilisation des restes, par la redistribution des denrées aux associations ou la méthanisation, est progressivement mise en place. Le point sur les enjeux, et les trucs et astuces pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

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Les outils de la loi sur la transition énergétique pour les collectivités

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La loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel le 18 août, aborde de nombreux domaines, depuis le logement jusqu’à la gouvernance, en passant par les transports, les énergies renouvelables ou la simplification des procédures. Le Courrier des maires vous en présente les principaux éléments, qui intéressent les collectivités territoriales.

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