Vers un acte III de la décentralisation
© H. Pinel
Non pas un, mais trois projets de loi sur la décentralisation ont été présentés, le 10 avril 2013, en conseil des ministres. Plutôt que d’éliminer des échelons dans le « millefeuille » territorial, ces textes proposent une série d’aménagements où régions et métropoles, considérées comme « des moteurs de croissance et de compétitivité », doivent gagner en prérogatives et en rayonnement. Selon le vœu du président François Hollande, ils devraient être débattus au Parlement « avant mars 2014″, date des prochaines élections municipales. La discussion débutera le 30 mai au Sénat. Nul doute que les débats parlementaires seront animés, au regard du scepticisme, voire de l’inquiétude, des élus locaux, toutes sensibilités confondues.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Décentralisation : le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement
- Article 02 - Décentralisation : la réforme revisitée par le Sénat
- Article 03 - Décentralisation : les départements ruraux s’invitent au débat
- Article 04 - Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) cristallise l’opposition des petites villes
- Article 05 - Comprendre la réforme territoriale
- Article 06 - Décentralisation : la priorité donnée aux métropoles suscite la colère des départements
- Article 07 - Métropoles et « clarification » des responsabilités locales débattues en priorité au Parlement
- Article 08 - Décentralisation : Marylise Lebranchu veut appuyer « le fait urbain »
- Article 09 - Décentralisation : le programme des auditions et débats
- Article 10 - Projet de loi de décentralisation : les réactions des associations d’élus au séquençage du texte
- Article 11 - La réforme de la décentralisation présentée en conseil des ministres
- Article 12 - Un document de travail confirme les grandes lignes, avec des évolutions notables
- Article 13 - Décentralisation : le troisième volet de la réforme débattu après les municipales
- Article 14 - Décentralisation : la réforme suscite de nombreux points d’interrogation
- Article 15 - Transition écologique : les PCET des grandes villes seront élaborés avec le ministère de la décentralisation
- Article 16 - Anne-Marie Escoffier : « Nous concevons une architecture fiscale adaptée aux réalités locales »
- Article 17 - Décentralisation : l’avant-projet de loi, en exclusivité
- Article 18 - Gouvernance : les collectivités territoriales craignent une tutelle régionale
- Article 19 - Acte III de la décentralisation : quel avenir pour les finances locales ?
- Article 20 - Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation: « Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire »
- Article 21 - Comment l’Union européenne influence-t-elle la décentralisation française ? -Entretien avec Brigitte Fouilland
- Article 22 - Acte III de la décentralisation – Les ressources
Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires
© Phovoir
Le décret précisant la nouvelle organisation du temps scolaire à l’échelle nationale a été publié du JO du 26 janvier 2013. Trois jours plus tard, les principales associations d’élus locaux ont rencontré le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, pour faire un point sur la mise en oeuvre de la réforme. Ces échanges devraient se poursuivre, compte tenu des fortes inquiétudes suscitées par la mise en oeuvre concrète de celle-ci. De manière générale, les élus s’interrogent sur le calendrier, le financement et sur les conditions de recrutement d’animateurs pour encadrer les activités périscolaires. Dans le détail, ils se demandent, par exemple, qui perçoit la DSU-cible, tous les enfants d’une même ville sont-ils concernés par les activités pédagogiques complémentaires, le conseil municipal a-t-il son mot à dire sur de la date d’application ?, etc. Le ministère a publié, le 5 février 2013, un guide censé répondre à certaines de ces questions.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Rythmes scolaires : la Cnaf refuse de payer deux fois
- Article 02 - 20 à 25% des élèves seront concernés par la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013
- Article 03 - Temps scolaire à l’école primaire : le décret publié le 26 janvier 2013
- Article 04 - Vanik Berberian, président de l’AMRF : « Ne pas sacrifier l’intérêt de la réforme des rythmes scolaires à des impératifs de calendrier »
- Article 05 - Ecoles primaires : retour à la semaine de 4,5 jours, à partir de septembre 2013 ou 2014
- Article 06 - Entretien avec René Clarisse, chercheur et chronopsychologue : temps scolaire et rythmes des enfants
- Article 07 - Rythmes scolaires : un sondage auprès des élus en charge du sport révèle des points oubliés des débats
- Article 08 - Entretien avec Pierre-Yves Jardel, de la commission Education-culture de l’AMF, sur la réforme des rythmes scolaires
La rénovation de la vie publique : mandats, conflits d'intérêts...
© Fotolia
« Les élus doivent être disponibles, respectés et considérés », a affirmé le chef de l’Etat devant le Congrès des maires, le 20 novembre 2012. « Rien n’est pire que la suspicion ou le doute », a ajouté François Hollande. Une référence implicite à la « crise de confiance » entre élus et citoyens, soulignée par le président de Transparency International France.
Les propositions de la commission « Jospin » sur la rénovation et la déontologie de la vie publique tombent à pic. Elles font consensus et contribueraient à renforcer le « pacte de confiance » entre les citoyens et leurs élus, essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie. Le président de la République a affirmé qu’elles seront intégrées dans les textes en préparation sur la rénovation de la publique, dont le Parlement devrait être saisi début 2013.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Transparence de la vie publique : un texte de compromis présenté à l’Assemblée nationale
- Article 02 - Deux textes en instance d’examen à l’Assemblée nationale
- Article 03 - Conflits d’intérêts et transparence financière des élus : Matignon accélère le calendrier
- Article 04 - Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux
- Article 05 - La transparence sera aussi locale
- Article 06 - Conflits d’intérêts : un projet de loi « avant l’été »
- Article 07 - Cumul des mandats : la Commission sur la rénovation de la vie publique est installée
- Article 08 - Cumul des mandats : la commission Jospin prône une limitation stricte
- Article 09 - Daniel Lebègue, président de Transparency International France : « Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens »
- Article 10 - Limitation du cumul des mandats : les pistes à l’étude
- Article 11 - Les députés et l’UMP s’invitent aux travaux de la commission « Jospin »
- Article 12 - Parité : les femmes toujours minoritaires dans les exécutifs municipaux et intercommunaux
- Article 13 - Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
- Article 14 - Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
- Article 15 - Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
La feuille de route des conseils généraux jusqu'en 2014
La situation financière tendue des conseils généraux conditionne leur feuille de route 2011-2014. Asphyxiés par l’explosion des dépenses de solidarité (APA, PCH et RSA) que l’Etat refuse de compenser, nombre de conseils généraux parviendront tout juste à financer leurs propres compétences, en essayant de sauvegarder l’aide cruciale apportée aux communes rurales. A court terme, un autre enjeu se présente à eux : la prise en charge de la dépendance.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Conseils généraux 2011-2014 – Le poids accru de la solidarité
- Article 02 - Etat et départements d’accord sur l’ampleur du désengagement de l’Etat
- Article 03 - Conseils généraux 2011-2014 – Quel soutien aux petites communes ?
- Article 04 - Conseils généraux 2011-2014 – Où investir et à quelle échelle ?
La refonte de la carte intercommunale
© Fotolia
L’achèvement de l’intercommunalité devrait constituer le point fort de la réforme territoriale.. Posées par la réforme des collectivités territoriales de 2010, les règles de regroupement des communes ont été assouplies par la loi « Pélissard-Sueur » du 29 février 2012. Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Pourquoi le rejet de l’interco en Ile-de-France ?
- Article 02 - Intercommunalité, encore un effort..
- Article 03 - Intercommunalité : deuxième étape pour la réforme des périmètres
- Article 04 - La nouvelle carte intercommunale sera-t-elle source d’économies ?
- Article 05 - Ce que change la loi « Pélissard-Sueur » du 29 février 2012
- Article 06 - Intercommunalité – Le devenir des agents, du patrimoine et des financements
- Article 07 - Premier bilan d’étape des projets de schémas intercommunaux
- Article 08 - Nouveaux périmètres – Entretien avec Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF
- Article 09 - Regroupement des communes – Les pôles métropolitains séduisent
- Article 10 - Réforme de la carte intercommunale : des questions en suspens – Analyse juridique
- Article 11 - Refonte de la carte intercommunale – Chronologie
- Article 12 - Carte intercommunale – Réponses ministérielles, jurisprudence
Les statuts des élu(e)s locaux et intercommunaux
© Phovoir
Les modalités d’élection des élus et les conditions d’exercice des mandats locaux vont certainement évoluer, avec le prochain acte de décentralisation. En attendant, il importe de connaître les dispositions régissant le statut des élu(e)s locaux et intercommunaux, après les modifications induites par la réforme territoriale de 2010.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Protection sociale des élus : parution du décret et de la circulaire
- Article 02 - Les indemnités des élus assujetties aux cotisations sociales à partir de 1 543 euros par mois
- Article 03 - Eric Kerrouche, chercheur : « Pour augmenter les indemnités, il suffirait de diminuer le nombre d’élus »
- Article 04 - Le PLFSS 2013 élargit la couverture sociale des élus…et leurs cotisations
- Article 05 - La procédure de révocation des maires conforme à la Constitution
- Article 06 - La fonction d’élu local est devenue un métier à temps plein
- Article 07 - Statut de l’élu : sélection de réponses ministérielles
- Article 08 - Le statut de l’élu local – 50 questions
- Article 09 - Statut de l’élu et projet de réforme territoriale de 2010 : les nouveautés
- Article 10 - Statut de l’élu : les propositions de lois
- Article 11 - Statut des élus – Les ressources : guides, rapports et autres documents
Acte III de la décentralisation : entretiens exclusifs avec les représentants des collectivités territoriales
L’acte de décentralisation à venir a été placé sous le signe de la concertation avec les collectivités territoriales. Celles-ci l’avaient réclamée, et s’en félicitent. Sans se payer de mots. L’exécutif sera « jugé sur ses actes », affirme ainsi le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton. Au fil de ces entretiens, des points de consensus apparaissent -la notion de « chefs de file », le maintien des financements croisés, l’autonomie financière restaurée, par exemple. D’autres, en revanche, divisent les élus, tels le partage des compétences ou encore la définition de la péréquation.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Pascal Fortoul, président de l’ADGCF : « La montée en puissance des intercommunalités est un mouvement historique »
- Article 02 - Martin Malvy, président de l’APVF : «Passer à la supracommunalité ne serait pas acceptable»
- Article 03 - Jean-Paul Denanot, responsable de la commission « formation » de l’ARF : « Désormais, les régions devraient établir la carte des formations initiales »
- Article 04 - Raymond Vall, président de l’APFP : « Les Pays constituent une réponse pertinente au morcellement du territoire »
- Article 05 - Philippe Laurent, de la FNCC : « L’avenir, c’est la co-construction des politiques culturelles »
- Article 06 - Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF : « Un certain nombre de compétences devraient relever de plein droit de l’intercommunalité »
- Article 07 - Table ronde AMF, ARF, ADF sur la gouvernance et la subsidiarité
- Article 08 - Jean-Marie Sermier, vice-président des Epl : « Il faut maintenir les financements croisés »
- Article 09 - Daniel Delaveau et Michel Piron : « La coopération communale est un fait reconnu »
- Article 10 - Philippe Laurent, président de la FNCC : « L’avenir, c’est la coconstruction des politiques culturelles »
- Article 11 - Patrick Kanner, président de l’UNCCAS : « Tordre le cou à la proposition de loi Masson »
- Article 12 - Vincent Descoeur, président de l’ANEM : « Le fil rouge doit rester la loi Montagne »
- Article 13 - Christian Pierret, président de la FVM : « Renforcer la péréquation au profit des plus pauvres »
- Article 14 - Claudy Lebreton, président de l’ADF : « Il faut aboutir à un pacte de confiance avec l’Etat »
- Article 15 - Martin Malvy, président de l’APVF : « Le Haut Conseil des territoires sera l’interlocuteur de référence du gouvernement »
- Article 16 - Vanik Berberian, président de l’AMRF : « L’Etat doit assurer l’égalité territoriale »
- Article 17 - Daniel Delaveau, président de l’AdCF : « Le bloc local doit être conforté »
- Article 18 - Michel Destot, président de l’AMGVF : « Le fait urbain doit être pleinement reconnu »
Les points clés des lois de finances pour 2013
© Crocodile
La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 impactent les budgets des collectivités territoriales dès 2013. Ces textes révisent les règles de répartition des dotations de l’Etat et ajustent les mécanismes de péréquation horizontale et les nouvelles ressources économiques des collectivités. La loi de finances rectificative pour 2012 crée deux fonds de soutien, l’un pour les départements en difficulté et, l’autre, pour les communes ayant souscrit des emprunts toxiques.
Sommaire du dossier
Les principales jurisprudences sur les collectivités territoriales en 2012
© Phovoir
Subvention aux associations cultuelles, accès à la cantine scolaire, interdiction des OGM, permis de construire d’une antenne-relais, urbanisme commercial, occupation du domaine public, gestion des agents territoriaux… La jurisprudence appliquée aux actes des collectivités territoriales est abondante en 2012.
Sommaire du dossier
Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale
© Fotolia
La politique régionale de l’Union européenne (UE), également appelée « politique de cohésion », vise à réduire les écarts de développement entre les 271 régions de l’Union par un transfert de ressources des collectivités les plus riches vers les plus démunies. C’est une politique d’investissement. Elle soutient la création d’emplois, la compétitivité et la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Ces investissements favorisent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar
- Article 02 - Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation
- Article 03 - La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte
- Article 04 - « Il faut maintenir les aides à finalité régionale » – Entretien exclusif avec Jean-Paul Denanot
- Article 05 - Financement européen des projets locaux : les élus doivent s’imposer dans la concertation
- Article 06 - Fonds européens : les associations d’élus veulent améliorer la gouvernance
- Article 07 - Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique
- Article 08 - Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion
- Article 09 - Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement
- Article 10 - 10 régions françaises répondent aux critères des « régions en transition »
Banques et collectivités territoriales : comment recréer la confiance
© GM-AK
Comment prévenir une nouvelle vague d’emprunts à risque ? Comment retisser la confiance à long terme avec les banques ? Ce dossier ouvre des pistes de réflexion et propose un vade mecum pratique pour aider les collectivités territoriales endettées à « sortir » des emprunts « toxiques ».
Sommaire du dossier
- Article 01 - Maurice Vincent : « Les collectivités territoriales ne pourront plus souscrire d’emprunts toxiques »
- Article 02 - Comment renégocier des emprunts toxiques
- Article 03 - Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Etienne : « Il faut apporter des réponses aux 1 500 à 1 600 collectivités touchées »
- Article 04 - Emprunts toxiques : 50 millions d’euros pour plus de 1.500 collectivités locales
- Article 05 - Entretien avec Maurice Vincent, président de Acteurs publics contre les emprunts toxiques: « La décision du TGI de Nanterre devrait faire jurisprudence »
- Article 06 - Financement du secteur public local : quel rôle, demain, pour les banques privées?
- Article 07 - La gestion de la dette locale en 50 questions
- Article 08 - Contester ou négocier un emprunts toxique en pratique : ce qu’il faut savoir avant d’agir
- Article 09 - Gérer le « stock » des emprunts toxiques : les élus ont des solutions
- Article 10 - Les relations banques-collectivités territoriales – Références juridiques, sites et liens utiles
- Article 11 - 10 pistes de réflexion pour restaurer la confiance entre banques et collectivités territoriales
Déserts médicaux : le pacte territoire-santé fera-t-il reculer l'inégalité ?
© Phovoir
Baptisé « Pacte territoire-santé », le plan présenté par la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, le 13 décembre 2012, vise trois objectifs: favoriser l’installation des jeunes médecins dans les déserts médicaux, transformer les conditions d’exercice de ces derniers et investir dans les territoires isolés. Satisfaits de voir le gouvernement « prendre la mesure de l’enjeu », les élus locaux ne sont toutefois pas tous convaincus de l’efficacité d’un certain nombre de mesures de ce plan. Tous applaudissent, en revanche, au projet de renforcer les centres de santé locaux et d’en créer là où ils manquent.
Sommaire du dossier
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
© Fotolia
En 2015, la ville devra être accessible aux personnes en situation de handicap. Un chantier colossal et coûteux pour les collectivités territoriales. Décryptage de la règlementation, partage d’expériences… ce dossier est là pour aider les élus locaux et leurs équipes à relever le défi.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Prix des collectivités accessibles 2012 : 7 collectivités lauréates
- Article 02 - Rendre la voirie accessible à tous, avec le PAVE
- Article 03 - L’accessibilité des personnes handicapées : textes juridiques
- Article 04 - Favoriser la pratique sportive des personnes handicapées – Partage d’expériences
- Article 05 - Organiser l’accueil des malades psychiques – Partage d’expériences
- Article 06 - Accessibilité – Les forums régionaux du FIPHFP en 2013 : dates à retenir
- Article 07 - Les maisons départementales des personnes handicapées
- Article 08 - Pour une ville accessible – Guides, sites web de référence… Documentation pour les collectivités territoriales
- Article 09 - Tout savoir sur le maire et le handicap – « 50 questions » à télécharger
- Article 10 - Les Prix des collectivités accessibles 2011 et 2010
- Article 11 - Les Journées territoriales de l’accessibilité 2010 : un bilan chiffré à l’échelle du département
L'emploi des personnes handicapées
© Fotolia
Tout employeur public ne comptant pas au moins 6% de personnes handicapées dans ses effectifs doit verser une contribution financière au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Cette obligation légale s’impose à toute collectivité de plus de 20 agents.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête
- Article 02 - La Journée nationale du handicap laisse syndicats et associations sceptiques
- Article 03 - Emploi et formation des agents handicapés : un bilan « en demi-teinte » dressé par le Sénat
- Article 04 - Rennes s’engage pour l’emploi des personnes handicapées
- Article 05 - Emploi public et handicap : sites web, liens et documents utiles
- Article 06 - Des locaux professionnels accessibles : l’aide financière du FIPHFP – Fiche pratique
- Article 07 - Comment employer des personnes handicapées – 10 conseils
- Article 08 - Un guide du CNFPT pour des formations accessibles aux agents handicapés
Déconcentration, l'autre réforme
© H. Pinel
Depuis le premier acte de décentralisation en 1982, l’Etat local a engagé sa mue, à coup de réformes réglementaires successives. Mais ses services peinent encore à s’adapter aux collectivités territoriales. Et depuis la révision générale des politiques publiques (RGPP), dans de nombreuses communes, élus et agents « souffrent » d’un désengagement de l’Etat, parfois perçu comme un manque de considération pour leur travail. A l’aube d’une nouvelle étape de décentralisation, la tendance est à une relative stabilité de l’architecture des services déconcentrés de l’Etat.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Après la Réate et la RGGP, les services déconcentrés seront auscultés par la MAP
- Article 02 - Modernisation de l’action publique : allègement des normes et open data local au menu du premier CIMAP
- Article 03 - Contrôle de légalité -Un service affaibli face à une demande locale soutenue
- Article 04 - Après la RGPP et la REATE… Que reste-t-il de l’Etat local ?
- Article 05 - Daniel Canépa : « Le conseil aux collectivités territoriales l’emporte largement sur le contrôle »
- Article 06 - Coopération Etat-collectivités – « Agencification », appels à projets et financements conditionnés standardisent les partenariats locaux
- Article 07 - Développement économique -Les Direccte doivent s’adapter à la nouvelle donne locale
- Article 08 - Réformes de l’Etat et collectivités territoriales -Les ressources documentaires
Grenelle 2 : les collectivités territoriales en première ligne
© V.B.
Concilier développement économique, préservation de l’environnement et progrès social : la notion de développement durable a largement investi le champ de l’action publique. Les collectivités sont les chevilles ouvrières du Grenelle 2.
Ce dossier décrypte les points-clés de la loi portant engagement national en faveur de l’environnement du 12 juillet 2010, qui constitue le volet opérationnel du Grenelle 1, en matière d’urbanisme, d’énergie, de transports, de biodiversité et de prévention.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Gérard Magnin, délégué général d’Energy Cities : « Décentraliser la production et la gestion des énergies »
- Article 02 - Guy Geoffroy, président des Eco Maires : « Les politiques de développement durable sont de plus en plus souvent confiées aux intercommunalités »
- Article 03 - L’impact du Grenelle 2 sur les politiques locales – Analyse juridique
- Article 04 - La loi Grenelle 2 et les collectivités : aspects institutionnels – Analyse
- Article 05 - 10 conseils pour réaliser vos « bilans carbone »
- Article 06 - 26e Congrès « Déchets-énergie » – Entretien avec Gilles Vincent, président d’AMORCE
- Article 07 - Loi Grenelle 2 : encore 130 décrets d’application à prendre
- Article 08 - Grenelle 2 – Pour en savoir plus
- Article 09 - Le Grenelle est inscrit dans la loi
Le maire et la prévention de la délinquance
© V.B.
La loi du 14 mars 2011 (Loppsi 2), sur l’orientation et de la programmation de la performance de la sécurité intérieure, place le maire au centre du dispositif de prévention de la délinquance. Décryptage juridique.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Michel Marcus, délégué général du Forum français de la sécurité urbaine : « Les collectivités ont un rôle à jouer dans la réduction du marché de la drogue »
- Article 02 - Le maire et la prévention de la délinquance – Guide
- Article 03 - Prévenir la délinquance – Textes juridiques de référence
- Article 04 - La coordination des polices municipales et des forces de l’ordre de l’Etat
- Article 05 - Prévenir la délinquance – Lexique
- Article 06 - Prévenir la délinquance – Documentation
Congrès des maires 2012 : crise et réformes au coeur des débats
Organisé à Paris, du 19 au 22 novembre 2012, le 95e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités organisé par l’AMF évoque une « réunion de crise ». Le financement des collectivités locales confrontées à la fois aux difficultés budgétaires, au gel des dotations de l’Etat, à l’accès restreint au crédit bancaire… est sans nul doute LA grande préoccupation des élus. Mais bien d’autres « dossiers » mettent les élus sur le gril. Alors que le gouvernement lance une série de réformes importantes, avec la volonté d’y associer aussi étroitement que possible les élus : préparation de l’Acte III de la décentralisation, dossier polémique du non-cumul des mandats, réforme des rythmes scolaires, projet de loi « logement et urbanisme », transition énergétique… ce grand rendez-vous annuel revêt, décidément, une dimension particulière.
Sommaire du dossier
- Article 01 - L’AMF bat le rappel pour les préparatifs du centenaire de la Grande Guerre
- Article 02 - Maires de France : un 95e congrès consensuel avec l’Etat
- Article 03 - Cotisation foncière des entreprises : l’Etat et les élus veulent limiter le « choc fiscal »
- Article 04 - Energies renouvelables, rénovation thermique… les élus seront « des relais essentiels » de la transition énergétique
- Article 05 - Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…
- Article 06 - André Laignel devient premier vice-président délégué de l’Association des maires de France
- Article 07 - Les nouveaux rythmes scolaires seront généralisés en 2014
- Article 08 - Planification, ingénierie, habitat : l’intercommunalité s’impose
- Article 09 - François Hollande réitère sa volonté de passer un « contrat de confiance avec les élus »
- Article 10 - Le « Mariage pour tous » s’invite aux débats du Congrès des maires
- Article 11 - Europe : les maires insistent sur leur attachement à la politique régionale
- Article 12 - Congrès des maires : le gouvernement précisera sa feuille de route aux élus locaux
- Article 13 - Baromètre financier de l’AMF : baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013
- Article 14 - Baromètre « Courrier des maires » : l’opinion des élus locaux à la veille du Congrès
- Article 15 - Le projet de loi sur l’avenir de la décentralisation reporté en février 2013
L'opinion des élus locaux en 2012 - Le Baromètre du
© Fotolia
Pour la deuxième année consécutive, le Baromètre du « Courrier des maires » prend le pouls des exécutifs locaux, alors que les maires vont entamer la dernière année de leur mandat.
Finances, décentralisation, investissement local, intention de se représenter…, près de 500 élus ont répondu à notre questionnaire. Ce baromètre d’opinion s’inscrit en prélude aux Congrès des maires, du 19 au 22 novembre à Paris, concomitamment au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Découvrez tous les résultats, avec l’éclairage de spécialistes, et les commentaires de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et de Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Finances : un accès très inégal au crédit bancaire
- Article 02 - Le mandat en cours : les maires se sentent utiles et efficaces, mais peinent au quotidien
- Article 03 - L’opinion des maires en 2012 : en attendant l’Acte-III
- Article 04 - Se représenter aux élections municipales de 2014 : autant d’indécis que de « partants »
- Article 05 - Ressources humaines : les maires réservés sur le recrutement des emplois d’avenir
- Article 06 - « Mariage pour tous » : un maire sur deux est contre
- Article 07 - Renforcer la décentralisation, pourquoi pas ? mais à deux conditions
- Article 08 - Baromètre 2012 : Jacques Pélissard et Christian Pierret commentent les réponses des élus locaux
Les collectivités territoriales et l'Europe : les dossiers à suivre
© Fotolia
Services d’intérêt général, politique de cohésion, environnement, transports et mobilité urbaine… nombreux sont les dossiers européens qui impliquent les collectivités territoriales françaises ou ont des retentissements directs sur les politiques locales. Suivez ici, en direct, l’essentiel de l’actualité européenne qui vous concerne.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Les collectivités locales et l’Europe – Les services d’intérêt économiques général
- Article 02 - Les collectivités locales et l’Europe – Environnement
- Article 03 - Les collectivités locales et l’Europe – Aides d’Etat
- Article 04 - Les collectivités locales et l’Europe – Politique de la ville
- Article 05 - Les collectivités locales et l’Europe – Transports, mobilité
Comment les élus font entendre leur voix à Bruxelles
© Phovoir
Après un rappel historique sur la manière dont les collectivités territoriales ont réussi à faire entendre leur voix dans le concert européen, tandis que la Commission leur donnait une place avec le Comité des régions notamment, ce dossier traite de l’art du lobbying, conseils pratiques à l’appui, et montre tous les avantages que l’élu local peut en retirer.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Consultations pour les « diagnostics territoriaux » : toutes les collectivités territoriales ont voix au chapitre
- Article 02 - L’Europe découvre les villes
- Article 03 - Les villes découvrent l’Europe
- Article 04 - Pascal Goergen : « L’Union européenne a besoin de l’avis des collectivités »
- Article 05 - Le projet européen entre dans les mairies
- Article 06 - L’Europe et vous : sites web, liens et autres ressources
- Article 07 - Le lobbying, allié du projet politique local
Le procès des gaz et huile de schiste
© Phovoir
Les hydrocarbures de schiste, nouvel eldorado ou cauchemar annoncé, compte tenu des dégâts sur l’environnement causés par la technique d’extraction ? Pour les élus locaux, le véritable enjeu est de pouvoir avoir voix au chapitre concernant l’utilisation du sous-sol. L’Association des régions de France, en ce sens, a demandé une réforme du code minier.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Le procès des gaz et huile de schiste : contexte et enjeux
- Article 02 - Schistes : il faudra articuler droit environnemental et droit minier
- Article 03 - Le régime juridique des hydrocarbures « de schiste »
- Article 04 - Gaz de schiste – Les collectivités locales veulent avoir voix au chapitre
- Article 05 - Rhône-Alpes réclame un débat public sur les gaz de schiste
- Article 06 - Gaz de schiste – Les travaux et débats parlementaires
- Article 07 - Gaz de schiste – Les atermoiements du gouvernement Fillon
- Article 08 - Schistes : l’abrogation des permis, enjeu électoral avant la présidentielle
- Article 09 - Gaz et huile de schiste – Documentation
Collectivités locales : les ministres clés et les projets du gouvernement Ayrault
© Flick'r
Après un mini remaniement consécutif aux législatives, le gouvernement Ayrault compte, depuis le 21 juin 2012, quatre nouveaux ministres. Ils sont donc 38 ministres au total. Et la parité est toujours respectée (19 femmes et 19 hommes, outre le Premier ministre).
Dans son discours de politique générale devant les députés le 3 juillet 2012, Jean-Marc Ayrault a évoqué un certain nombre de dossiers qui concernent les collectivités.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Finances publiques : les collectivités territoriales participeront aux efforts
- Article 02 - Le calendrier des réformes et textes des prochains mois
- Article 03 - Quatre nouveaux ministres dans le gouvernement Ayrault 2
- Article 04 - Partenariat local de sécurité : Jean-Marc Ayrault souligne le « rôle crucial » du maire
- Article 05 - Non-cumul : les membres du gouvernement Ayrault qui devront abandonner un mandat
- Article 06 - Michèle Delaunay à la Dépendance, chantier capital pour les conseils généraux
- Article 07 - Les ministres délégués ont leur feuille de route
- Article 08 - L’équipe d’Anne-Marie Escoffier en ordre de marche
- Article 09 - Cécile Duflot et François Lamy, un tandem pour la ville et l’égalité des territoires au gouvernement
- Article 10 - Anne-Marie Escoffier devient ministre déléguée à la Décentralisation
- Article 11 - Marylise Lebranchu, ministre : une élue bretonne portera l’acte III de la décentralisation
- Article 12 - De nombreuses réformes en instance au Parlement attendent les élus locaux
Législatives : les principaux enseignements du scrutin
© CDM - Montage A. Koss
Six semaines après la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle, les socialistes ont gagné leur pari d’obtenir à eux seuls la majorité absolue à l’Assemblée nationale, à l’issue du second tour des législatives. Avec 314 députés sur 577, le PS et ses proches alliés n’ont pas besoin des écologistes, ni du Front de Gauche, pour être majoritaires. Avec un bloc de gauche à 343 députés, de droite à 229, l’Assemblée version 2012 se présente comme le décalque inversé de la sortante (343 droite, 228 gauche). Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a assuré que la « démocratie parlementaire sera restaurée », confirmant une promesse du président Hollande de renforcer le rôle du Parlement. Il pourra compter avec une Assemblée largement renouvelée, qui compte 155 femmes, un record.
Sommaire du dossier
- Article 01 - Session extraordinaire du Parlement à partir du 3 juillet
- Article 02 - Claude Bartolone, élu président sans les voix des écologistes
- Article 03 - La nouvelle Assemblée nationale compte six groupes politiques
- Article 04 - Assemblée nationale : les postes clés pour la 14e législature
- Article 05 - Onze présidents de l’Assemblée nationale sous la Ve République
- Article 06 - Carton plein pour les ministres candidats du gouvernement Ayrault
- Article 07 - Tous les députés élus, classés par partis politiques
- Article 08 - Christian Jacob, réélu patron des députés UMP
- Article 09 - Plusieurs personnalités politiques battues aux élections
- Article 10 - Pour la première fois, une Assemblée nationale aux couleurs de la France
- Article 11 - Fort renouvellement des députés et progrès de la parité
- Article 12 - Front national : avec deux députés, des marges de manoeuvre limitées, mais réelles
- Article 13 - Un chiffre record de femmes à l’Assemblée nationale, mais la parité est encore loin
- Article 14 - Les centristes perdent de leur influence à l’Assemblée nationale
- Article 15 - Combat des chefs à l’UMP, défaite aux élections législatives
- Article 16 - Malgré le Front de gauche, le PCF poursuit sa lente érosion
- Article 17 - EELV réussit son pari, avec 17 députés et un groupe à l’Assemblée nationale
- Article 18 - Le Sénat va être le maillon faible de la majorité présidentielle
- Article 19 - La plupart des représentants d’associations d’élus locaux sont (ré)élus
page 1 sur 2 >
A LIRE 
Municipales 2014 : Guide pratique du candidat
Financement de la campagne, communication, organisation du scrutin…, sous la plume de Me Philippe Bluteau, ce "Guide du candidat aux élections municipales de 2014" aide le candidat à organiser sa campagne, à éviter les erreurs et les réparer, le cas échéant. L’ouvrage adopte une présentation originale, en forme de compte à rebours avant l'élection. Il intègre les nouveautés de la loi du 17 mai 2013...
publicité
publicité
