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Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale…
Dossiers d'actu
16

Elections départementales : une équation à plusieurs inconnues

© Flickr-CC-T.Vega

Elus les 22 et 29 mars prochains pour un mandat de six ans, 4 108 conseillers départementaux vont hériter de responsabilités dont le champ n’est pas stabilisé, à l’heure où la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) bat son plein au Parlement. Marqué traditionnellement par une forte abstention, ce scrutin est donc une équation électorale inédite, à plusieurs inconnues, même s’il est acquis que ces nouveaux conseils départementaux perdent la clause de compétence générale. L’élection revêt en outre un caractère national avec le renouvellement, pour la première fois, de l’ensemble des cantons.

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24

La réforme de la décentralisation

© BM

Après la loi MAPTAM s’ouvre un autre chapitre de la réforme territoriale. Les régions en sont les « vedettes », avec la redécoupage de leurs frontières. Les départements, eux, sont promis à la disparition en 2021. Au contraire des intercommunalités, que l’exécutif veut muscler un peu plus encore.

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7

Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, les « communes nouvelles » ne sont pas encore très nombreuses. Mais là où ce type de regroupement de communes est expérimenté, il semble remporter l’adhésion : les élus locaux y voient de nombreux avantages. Impulsé par Jacques Pélissard, ancien président de l’Association des maires de France, un texte de loi pour encourager la création des communes nouvelles est sur les rails. Qu’est-ce qu’une commune nouvelle, pour quoi faire ? Et comment vont-elles s’articuler dans l’architecture territoriale. ? Un dossier pour comprendre et en débattre.

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La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales

© Fotolia

L’hôpital ne peut plus être le seul fer de lance de l’offre publique de soins à la population. La « stratégie nationale de santé » élaborée par le gouvernement depuis l’automne 2013, concrétisée par le projet de loi soumis au Parlement au mois de mars 2015, a privilégié une approche territorialisée soutenant la constitution d’équipes pluriprofessionnelles de proximité, mais a suscité aussi de fortes oppositions. Quelle place occuperont les élus locaux, cogestionnaires des politiques de santé avec les hôpitaux, et demain en lien avec les agences régionales de santé ? Quel partage des rôles entre communes et intercommunalités ? Quelles sont les innovations expérimentées par les territoires ?

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7

Loi Notre : une autre architecture territoriale

Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) sera-t-il bien à même de clarifier les compétences de chaque niveau d’administration locale ? Après son adoption en première lecture au Sénat le 27 janvier 2015, l’Assemblée nationale s’apprête à adopter à son tour un texte qui a déjà connu de multiples rebondissements parlementaires : suppression avortée du département, révision à la baisse des compétences transférées aux régions, multiples dérogations au seuil de 20 000 habitants pour les EPCI, affaiblissement du statut de la Métropole du Grand Paris telle qu’imaginée lors de la loi « Maptam »… Pour chaque compétence, chaque niveau de collectivité, un dossier pour faire le point sur les évolutions du projet de loi Notre avant sa deuxième lecture prévue fin avril au Sénat.

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Le maire et la prévention des inondations

© Phovoir

53 morts, des dégâts estimés à plus de 1,5 milliard d’euros et, pour la Vendée et la Charente-Maritime, 6 000 maisons sinistrées et plus de 2 500 personnes évacuées : la tempête Xynthia qui a balayé la France dans la nuit du 27 au 28 février 2010 a révélé les failles de la prévention du risque inondation. Des élus locaux ont été mis en cause. Après ce drame, de nombreux chantiers ont été ouverts et une loi votée le 12 juillet 2010 transpose la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Un dossier axé sur la tempête Xynthia et ses conséquences.

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6

En finir avec les emprunts toxiques

© Flickr-Steve101

On ne compte plus les collectivités devant faire face à un stock de crédits structurés dont les taux s’envolent, laissant les élus aux prises avec une dette locale très difficile à maîtriser. Contester en justice ou négocier avec la banque émettrice du prêt : telle semblait être la seule alternative des élus à ce jour. A moins que les initiatives du gouvernement, fonds de soutien pluriannuel et loi de validation, pour solder « l’héritage » toxique de Dexia, ne finissent par se concrétiser.

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7

La relance de la politique de la ville

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Alors que le programme national de renouvellement urbain continue d’irriguer et rénover nombre de quartiers à l’habitat ancien ou dégradé, le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) issu de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 affirme une ambition élargie, tant en ce qui concerne le logement, l’éducation et la concertation avec les habitants, qu’en matière de développement économique et d’emploi. 200 quartiers d’intérêt national concernant 2 millions d’habitants et 200 quartiers d’intérêt régional, identifiés dans le cadre des négociations des contrats de plan Etat-régions sont concernés au premier chef par les conventions de renouvellement urbain qui seront signées d’ici 2016.

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8

Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat

Chute des dotations de 28 milliards cumulés sur la période 2014-2017, pression à la baisse sur l’autofinancement, coût croissant des normes imposées par l’Etat et de certains transferts de compétences mal compensés… Les temps sont durs pour les finances des collectivités locales, obligées d’optimiser leurs ressources et de lisser leurs dépenses sur toute la durée du mandat. Avec tout de même deux bonnes nouvelles pour l’accès au crédit en 2015 : les taux très bas des crédits bancaires et la première émission obligataire à venir de l’Agence France locale.

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17

Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

Avec 80 % de la population, 70 % de la consommation d’énergie finale et plus de 60 % des déplacements en voiture, la transition écologique, une priorité nationale, ne peut se mettre en place sans les villes. C’est là que se jouent les questions de mobilité, de maîtrise de l’énergie, de rénovation énergétique, de consommation de l’espace, de gestion des déchets… Comment les collectivités s’engagent-elles ? Quelles sont leurs réalisations ? Où en sont les grands débats ? Un dossier pour répondre à ces questions.

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2

La refonte de la carte intercommunale

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L’achèvement de l’intercommunalité devrait constituer le point fort de la réforme territoriale.. Posées par la réforme des collectivités territoriales de 2010, les règles de regroupement des communes ont été assouplies par la loi « Pélissard-Sueur » du 29 février 2012. Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens.

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3

Rendre la ville accessible aux personnes handicapées

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2015, la date butoir pour la mise en accessibilité de la ville par les collectivités territoriales a été assouplie par une loi de juillet 2014. Ce texte autorise le gouvernement à prendre des mesures pour permettre une application « diligente » de la loi handicap de 2005, en donnant plus de temps aux collectivités pour remplir leurs obligations. Le chantier n’en reste pas moins colossal et coûteux.

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7

La transparence de la vie politique

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Les élus « tous pourris » ? La crise économique et sociale a durablement accentué et consolidé le ressentiment à l’égard du « personnel politique ». Seul le maire recueille encore le plus haut niveau de confiance des Français, même si cette confiance s’érode depuis quelque temps… Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont visé à restaurer cette confiance. Le Courrier des maires rend compte des débats parlementaires sur ces textes, décrit les différents dispositifs mis en place pour assurer cette « transparence », et expose les réflexions sur cette notion, que l’on pourrait aussi définir comme « le degré d’opacité considéré comme nécessaire dans une démocratie »…

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12

Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

© Phovoir

A la rentrée 2014, toutes les écoles maternelles et primaires passeront à la semaine de 4,5 jours, comme le prévoit la réforme « Peillon » sur les rythmes scolaires. Mais avec un assouplissement : par un décret du 7 mai 2014, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon accorde aux communes et communautés de communes un droit à l’expérimentation. L’objectif affiché : leur permettre d’adapter la nouvelle organisation des temps scolaires à leurs contraintes. Les maires apprécient… Mais demandent davantage.

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5

Les collectivités territoriales et la démocratie participative

© Fantake-Flickr

Qu’est-ce qu’un budget participatif ? Comment le réussir ? Alice Mazeaud, chercheure en sciences politiques à l’université de La Rochelle, nous l’explique. Quels sont les finalités et le cadre juridique de la démocratie participative ? Quels sont les dispositifs légaux et extralégaux dont disposent les élus locaux pour la mettre en œuvre ? François Dietsch, maître de conférence à l’université de Metz, et Régis de Castelnau, spécialiste du droit des collectivités locales, font le point.

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9

Grand Paris : la (difficile) naissance d'une métropole

© Flickr-Dalbera

La naissance de l’EPCI à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris est programmée au 1er janvier 2016. Il sera responsable de la stratégie de l’aménagement et du logement, et de sa mise en oeuvre locale. Mais le schéma reste à préciser : quel périmètre ? Quel fonctionnement ? Comment, aussi, organiser la transition jusqu’à l’avènement de cette métropole intégrée, sans mettre en danger le lien avec les territoires » ?  » Le Courrier des maires » s’attache à préciser les termes du débat et ses enjeux.

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1

Les temps forts du 97e Congrès des maires

© S. Gautier

Passation de pouvoirs. François Baroin a été élu président de l’Association des maires de France (AMF), le 26 novembre 2014, succédant à Jacques Pélissard, nommé président d’honneur. Le sénateur-maire de Troyes a fixé ses priorités : atténuer la baisse des dotations de l’Etat, desserrer le seuil de 20 000 habitants prévu par le gouvernement pour structurer les EPCI et restaurer l’image des élus locaux. Avec les milliers d’élus présents Porte de Versailles, il a contribué au débat, notamment face au Premier ministre Manuel Valls et aux membres de son gouvernement. Retour sur trois journées riches en annonces et en déclarations.

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1

Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

© Fotolia

La politique régionale de l’Union européenne (UE), également appelée « politique de cohésion », vise à réduire les écarts de développement entre les 271 régions de l’Union par un transfert de ressources des collectivités les plus riches vers les plus démunies. C’est une politique d’investissement. Elle soutient la création d’emplois, la compétitivité et la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Ces investissements favorisent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

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1

Le Baromètre des maires et des élus locaux – édition 2014

Huit mois après les municipales, la 4e édition du Baromètre du Courrier des maires et des élus locaux souligne la volonté des maires de soutenir au maximum l’investissement et le développement économique, malgré de fortes contraintes. Les réformes institutionnelles, territoriale et intercommunale, sont plutôt bien perçues.

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3

Maîtrise de l’énergie et énergie renouvelable : le défi de la transition énergétique

© CDM

Dans quinze ans, la consommation d’énergie fossile devra avoir diminué de 30% et un tiers de l’énergie utilisée être d’origine renouvelable. Tel est le grand défi de la transition énergétique, portée par le projet de loi de programmation présenté en juin au Conseil des ministres par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Cette ambition ne peut aboutir sans l’implication des collectivités locales. Qui n’ont pas attendu le projet de loi pour investir dans la maîtrise de l’énergie et innover avec les énergies renouvelables.

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9

Le maire et la lutte contre la précarité : l'action des territoires

La précarité et la pauvreté s’installent en France. En 2011, 8.729 000 personnes avait un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté à 60% du niveau de vie médian, soit 14,3% de l’ensemble de la population, selon l’INSEE. Du côté des élus locaux et des acteurs sociaux, la pression est de plus en plus forte, et les marges de manœuvre s’amenuisent. Face à l’explosion des demandes d’aides, donc de leurs dépenses sociales, les CCAS-CIAS s’interrogent sur leur action, leur organisation. Face à l’envolée des dépenses de solidarité, les départements ont obtenu un accord de principe du gouvernement sur une compensation par l’Etat. Mais pour lutter contre la précarité et la prévenir, la réponse n’est pas seulement financière. Elle passe par de « bonnes pratiques locales », en matière de restauration scolaire, d’accompagnement social et de politiques d’insertion, par exemple.

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Collaborateurs de cabinet : les résultats de notre Enquête 2014

© P. Lestienne

Les collaborateurs et directeurs de cabinets – les « colcabs » – se professionnalisent et intègrent désormais aussi les petites communes, révèle notre enquête d’opinions, conduite auprès de 501 d’entre eux du 25 juin au 18 août 2014. S’ils jugent le contexte institutionnel et politique difficile, ils restent très investis et aspirent même à être élus ultérieurement. Zoom sur un métier mal connu, fondé avant tout sur le goût de l’engagement public.

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Acte III de la décentralisation : entretiens exclusifs avec les représentants des collectivités territoriales

Tout au long du nouvel acte de la décentralisation, rebaptisé plus sobrement « réforme territoriale », des responsables d’associations d’élus locaux confient au « Courrier des maires et des élus locaux » leurs positions sur, par exemple, la notion de « chefs de file », le maintien des financements croisés, le partage des compétences ou encore la définition de la péréquation.

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Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

© Phovoir

Adoptée dans un climat parlementaire tumultueux, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (Maptam) a été publiée le 28 janvier 2014. Elle entraîne d’importants changements du paysage intercommunal et institutionnel français. Et ce n’est pourtant que la première marche d’un escalier seulement esquissé, appelé à connaître de fortes évolutions.

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