Dossiers d'actu | Courrier des maires

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Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale…
Dossiers d'actu
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Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat

Voir plus loin que 2014 et au-delà du périmètre communal, c’est la tâche qui s’impose aux élus locaux dès le début du mandat. En ligne de mire : le débat d’orientation budgétaire pour 2015, à préparer dès maintenant. Enjeu : poser la première pierre d’un programme pluriannuel d’investissement, qui oblige à lisser les dépenses sur la durée de la mandature. Une nécessité, tant les marges de manoeuvre s’annoncent limitées.

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Acte III de la décentralisation : entretiens exclusifs avec les représentants des collectivités territoriales

L’acte de décentralisation à venir a été placé sous le signe de la concertation avec les collectivités territoriales. Celles-ci l’avaient réclamée, et s’en félicitent. Sans se payer de mots. L’exécutif sera « jugé sur ses actes », affirme ainsi le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton. Au fil de ces entretiens, des points de consensus apparaissent -la notion de « chefs de file », le maintien des financements croisés, l’autonomie financière restaurée, par exemple. D’autres, en revanche, divisent les élus, tels le partage des compétences ou encore la définition de la péréquation.

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La réforme de la décentralisation

© H. Pinel

C’est en avril 2014 que devait être présenté le second volet de décentralisation par le gouvernement. Un calendrier chamboulé par l’échec de la gauche aux élections municipales de mars et le remaniement ministériel qui a suivi. Le 8 avril, le nouveau Premier ministre Manuel Valls a dit vouloir diviser par deux le nombre de régions d’ici à 2017 et, à plus long terme, supprimer les conseils départementaux. Une réforme confiée au nouveau secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini.

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12

Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?

© METL

La loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au JO du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s’y opposent. « Le Courrier des maires » vous donne les clés pour comprendre les enjeux de ce transfert, qui a fait l’objet d’âpres discussions.

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Le maire et la prévention des inondations

© Phovoir

53 morts, des dégâts estimés à plus de 1,5 milliard d’euros et, pour la Vendée et la Charente-Maritime, 6.000 maisons sinistrées et plus de 2.500 personnes évacuées :la tempête Xynthia qui a balayé la France dans la nuit du 27 au 28 février 2010 arévélé les failles de la prévention du risque inondation. Des élus locaux ont été mis en cause. Après ce drame, de nombreux chantiers ont été ouverts et une loi votée le 12 juillet 2010 transpose la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Un dossier axé sur la tempête Xynthia et ses conséquences.

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8

Les statuts des élu(e)s locaux et intercommunaux

© Phovoir

Les modalités d’élection des élus et les conditions d’exercice des mandats locaux vont certainement évoluer, avec le prochain acte de décentralisation. En attendant, il importe de connaître les dispositions régissant le statut des élu(e)s locaux et intercommunaux, après les modifications induites par la réforme territoriale de 2010.

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Fibre optique, e-services, éducation, patrimoine... : les chantiers numériques des collectivités

© Zigazou76-Flickr

L’aménagement numérique doit « tendre vers un égal accès des citoyens et des entreprises aux offres de services pour rendre possible le développement des usages, moteur de l’économie » (Atelier aménagement numérique du territoire, ministère du Développement durable). Parmi les grands chantiers « numériques » des collectivités territoriales, vitaux pour leurs territoires : l’e-administration », l’école numérique et la numérisation des fonds culturels.

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8

Le maire et la lutte contre la précarité : l'action des territoires

La précarité et la pauvreté s’installent en France. En 2011, 8.729 000 personnes avait un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté à 60% du niveau de vie médian, soit 14,3% de l’ensemble de la population, selon l’INSEE. Du côté des élus locaux et des acteurs sociaux, la pression est de plus en plus forte, et les marges de manœuvre s’amenuisent. Face à l’explosion des demandes d’aides, donc de leurs dépenses sociales, les CCAS-CIAS s’interrogent sur leur action, leur organisation. Face à l’envolée des dépenses de solidarité, les départements ont obtenu un accord de principe du gouvernement sur une compensation par l’Etat. Mais pour lutter contre la précarité et la prévenir, la réponse n’est pas seulement financière. Elle passe par de « bonnes pratiques locales », en matière de restauration scolaire, d’accompagnement social et de politiques d’insertion, par exemple.

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11

La ville et la transition écologique

© Phovoir

Avec 80 % de la population, 70 % de la consommation d’énergie finale et plus de 60 % des déplacements en voiture, la transition écologique, une priorité nationale, ne peut se mettre en place sans les villes. C’est là que se jouent les questions de mobilité, de maîtrise de l’énergie, de rénovation énergétique, de consommation de l’espace, de gestion des déchets… Comment les collectivités s’engagent-elles ? Quelles sont leurs réalisations ? Où en sont les grands débats ? Un dossier pour répondre à ces questions.

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9

Le cumul des mandats : quelles limites ?

© R. Ying et T. Morlier-Wikimédia

Serpent de mer du débat politique français, la limitation du cumul des mandats pourrait franchir une nouvelle étape avec la discussion, entamée au Parlement, de deux projets de lois encadrant plus strictement le cumul entre un siège de parlementaire et une fonction exécutive locale. Inspirée des propositions, en novembre 2012, de la commission « Jospin » sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, la réforme proposée par le gouvernement, qui prévoit de nombreuses incompatibilités, ne convainc pas l’ensemble des parlementaires, surtout au Sénat. Malgré ces nombreuses oppositions, le gouvernement affiche toujours un objectif de mise en œuvre pour 2017.

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1

Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

© Fotolia

La politique régionale de l’Union européenne (UE), également appelée « politique de cohésion », vise à réduire les écarts de développement entre les 271 régions de l’Union par un transfert de ressources des collectivités les plus riches vers les plus démunies. C’est une politique d’investissement. Elle soutient la création d’emplois, la compétitivité et la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Ces investissements favorisent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

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1

Rendre la ville accessible aux personnes handicapées

© Fotolia

En 2015, la ville devra être accessible aux personnes en situation de handicap. Un chantier colossal et coûteux pour les collectivités territoriales. Décryptage de la règlementation, partage d’expériences… ce dossier est là pour aider les élus locaux et leurs équipes à relever le défi.

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La transparence de la vie politique

© Flickr-GemMoth

Les élus « tous pourris » ? La crise économique et sociale a durablement accentué et consolidé le ressentiment à l’égard du « personnel politique ». Seul le maire recueille encore le plus haut niveau de confiance des Français, même si cette confiance s’érode depuis quelque temps… Le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique visent à restaurer cette confiance. Le Courrier des maires rend compte des débats parlementaires sur ces textes, décrit les différents dispositifs mis en place pour assurer cette « transparence », et expose les réflexions sur cette notion, que l’on pourrait aussi définir comme « le degré d’opacité considéré comme nécessaire dans une démocratie »…

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Déconcentration, l'autre réforme

© H. Pinel

Depuis le premier acte de décentralisation en 1982, l’Etat local a engagé sa mue, à coup de réformes réglementaires successives. Mais ses services peinent encore à s’adapter aux collectivités territoriales. Et depuis la révision générale des politiques publiques (RGPP), dans de nombreuses communes, élus et agents « souffrent » d’un désengagement de l’Etat, parfois perçu comme un manque de considération pour leur travail. A l’aube d’une nouvelle étape de décentralisation, la tendance est à une relative stabilité de l’architecture des services déconcentrés de l’Etat.

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Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

© Phovoir

A la rentrée 2013, seuls 22,2% des élèves des écoles élémentaires et maternelles publiques expérimentent la semaine de 4,5 jours. Craignant de mécontenter enseignants et parents en année électorale, la majorité des collectivités territoriales ont choisi d’attendre pour appliquer le nouvel aménagement des rythmes scolaires prévu par un décret publié au JO du 26 janvier 2013. Pour celles qui se sont lancées, la formation du personnel apparaît comme une obligation à laquelle elles doivent répondre rapidement. Un décret et un arrêté publiés cet été fixent les modalités d’attribution des aides du fonds d’amorçage en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI, qui appliquent la réforme dès cette année.

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Grand Paris : la (difficile) naissance d'une métropole

© Flickr-Dalbera

Le projet de création de la Métropole du Grand Paris vise, dans les trois départements limitrophes -Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne- à fusionner les intercommunalités pour créer, avec la capitale, une métropole d’un style nouveau. Les EPCI constitués disparaîtraient, au profit d’un acteur unique, la Métropole du Grand Paris. Cet EPCI serait responsable de la stratégie de l’aménagement et du logement, et de sa mise en oeuvre locale. Mais le schéma reste à préciser : quel périmètre ? Quel fonctionnement ? Comment, aussi, organiser la transition entre la situation actuellei et l’avènement de cette métropole intégrée, sans mettre en danger le lien avec les territoires » ?  » Le Courrier des maires » s’attache à préciser les termes du débat et ses enjeux.

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Banques et collectivités, un partenariat à restaurer

© Crocodile

Raréfaction des liquidités, chute de Dexia, emprunts toxiques, règles de « Bâle 3 »… les relations entre banques et collectivités ont été mise à rudes épreuves ces dernières années du fait du contexte financier et de la méfiance croissante des élus vis-à-vis d’établissements les ayant selon eux mal conseillés. Aujourd’hui, la nécessaire refondation de ce partenariat s’effectue dans le contexte de la création d’une nouvelle banque publique (Banque postale) et de celle, à venir, de l’agence de financement, voulue par les élus pour diversifier leurs ressources financières.

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En finir avec les emprunts toxiques

© Flickr-Steve101

On ne compte plus les collectivités devant faire face à un stock de crédits structurés dont les taux s’envolent, laissant les élus aux prises avec une dette locale très difficile à maîtriser. Contester en justice ou négocier avec la banque émettrice du prêt : telle semblait être la seule alternative des élus à ce jour. A moins que les initiatives du gouvernement, fonds de soutien pluriannuel et loi de validation, pour solder « l’héritage » toxique de Dexia, ne finissent par se concrétiser.

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La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales

© Fotolia

L’hôpital ne peut plus être le seul fer de lance de l’offre publique de soins à la population. La « stratégie nationale de santé » élaborée par le gouvernement, concrétisée par un projet de loi qui devrait être présenté « autour de l’été 2014 », privilégie une approche territorialisée soutenant la constitution d’équipes pluriprofessionnelles de proximité. Quelle place occuperont les élus locaux, cogestionnaires des politiques de santé avec les hôpitaux, dans la mise en œuvre de cette stratégie nationale ? Quel partage des rôles entre communes et intercommunalités ? Quelles sont les innovations d’ores et déjà expérimentées par les territoires ?

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La refonte de la carte intercommunale

© Fotolia

L’achèvement de l’intercommunalité devrait constituer le point fort de la réforme territoriale.. Posées par la réforme des collectivités territoriales de 2010, les règles de regroupement des communes ont été assouplies par la loi « Pélissard-Sueur » du 29 février 2012. Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens.

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