Communes nouvelles

Les communes nouvelles ont le vent en poupe. Le Courrier des maires vous accompagne dans leur édification en vous proposant les retours d’expérience des élus précurseurs mais aussi un suivi législatif et réglementaire pour tout savoir du « mode d’emploi » de la commune nouvelle.

Communes nouvelles | 07/06/2018

Grand Morlaix : « les habitants se rendent compte qu’ils bénéficient des services de la centralité »

En présentant à son conseil municipal le 17 mai une motion sur la création d’une commune nouvelle, Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère, 14 800 habitants) a relancé la création du Grand Morlaix. Un projet qui impliquerait la communauté ...

Communes nouvelles | 28/05/2018 1

Fusions de communes : « Le statu quo n’est plus tenable »

Thomas Frinault, maître de conférences à Rennes 2, spécialiste des dynamiques intercommunales et de fusions de collectivités

Qu'est-ce qui a poussé les élus municipaux et leurs associations à finalement s'engager dans le processus de fusion de leurs communes via les communes nouvelles ? La contrainte budgétaire mais aussi l'essor de l'intercommunalité, selon Thomas ...

Fusions de collectivités | 24/05/2018

Création d’une commune nouvelle : en 2019, il sera trop tard…

Les « bonus » financiers pour fusion s’éteindront au 1er janvier 2019. Et impossible de créer une commune nouvelle moins d’un an avant les municipales… ...

3 QUESTIONS | 11/05/2018

Dans l’Hérault, une commune nouvelle pour « maintenir des services rendus »

Faibles budgets, volonté de développer les services publics locaux et notamment les écoles.... La commune de Saint-Christol a décidé de fusionner avec trois autres communes pour doper son développement et sa démographie. Un acte de volontarisme ...

Fusions de collectivités | 19/04/2018

Communes nouvelles : comment emporter l’adhésion de la population

La France compte 560 communes nouvelles regroupant près de 1 900 communes déléguées et 1,9 million d’habitants. Et 150 projets sont d’ores et déjà recensés pour le 1er janvier 2019. Une même préoccupation, objet d’un débat le 15 mars sous la ...

3 QUESTIONS | 10/04/2018

Une commune nouvelle très étendue pour mieux « développer l’attractivité touristique »

Avec 408 km2, la commune nouvelle de Val-Cenis dans la Haute-Maurienne en Savoie est devenue la deuxième plus étendue du territoire après avoir fusionné cinq communes au 1er janvier 2017 : Bramans, Lanslebourg, Lanslevillard, Sollières-Sardières ...

Communes nouvelles | 30/03/2018

« D’abord jumeler et mutualiser plutôt que fusionner les communes »

Créée au 1er janvier 2017, la commune nouvelle Villages du lac de Paladru dans l'Isère ne réunit in fine que deux villages, au lieu des cinq annoncés. Le maire de l'une des deux communes déléguées (Montferrat), René Philip, explique les raisons ...

Fusions de collectivités | 16/03/2018

Davantage d’élus dans les communes nouvelles ? La fin de non-recevoir de Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur

Lors d’une table ronde organisée le 15 mars à l’Association des maires de France (AMF) sur le thème des « communes nouvelles face à la diversité des territoires », plusieurs élus ont réclamé de pouvoir déroger aux règles et d’obtenir plus de ...

Fusions de collectivités | 09/03/2018

Communes nouvelles : supprimer les communes déléguées…. sous réserve de consultations locales

Le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey veut pouvoir supprimer une partie des communes déléguées, sous réserve de leur accord, voire de celui de leur population. Un objectif de simplification et de réduction des "coûts indus" selon le ...

3 QUESTIONS | 06/03/2018

« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles

Directeur de recherche au CNRS et de la Chaire territoires et mutations de l’action publique à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier analyse l'influence des institutions européennes sur la gouvernance terrritoriale en France... et notamment les ...

Communes nouvelles | 08/02/2018

« En 2020, une liste représentant les territoires »

Maire de Vire-Normandie (Calvados), commune nouvelle ayant fusionné huit communes, Marc Andreu Sabater détaille sa gestion d'un conseil municipal dont le nombre de membres a été multiplié par quatre... et comment il compte assurer une certaine ...

Aménagement du territoire | 07/02/2018

Extension du domaine communal

Alors que la création de communes nouvelles se poursuit à un rythme plus modeste depuis fin 2017, les extensions de périmètre, elles, devraient se multiplier en 2018 ...

Communes nouvelles | 27/12/2017

Une liste candidate à un EPCI peut comporter plusieurs élus d’une même commune déléguée

Rien n’interdit qu'une liste d'une commune nouvelle candidatant au nouvel EPCI comporte plus d’un représentant d’une des anciennes communes fusionnées. C'est le sens d'une récente jurisprudence du Conseil d'Etat du 18 octobre dernier. ...

Statut de l'élu | 20/12/2017

Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux

Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous les ...

Parlement | 07/12/2017

Des initiatives parlementaires à profusion sur les communes nouvelles

L’Assemblée nationale a prolongé et amplifié dans le budget 2018 les incitations financières à la constitution de communes nouvelles. Députés et sénateurs sont aussi saisis de deux propositions de loi, pour faciliter du point de vue ...

Congrès des maires 2017 | 23/11/2017

Statut de l’élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron

La limitation du cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs se fera bien... mais ne s’appliquera pas avant le prochain mandat. Et ne sera mise en oeuvre que dans les communes supérieures à 3 500 habitants. Une précision apportée ...

Projet de loi de finances pour 2018 | 23/11/2017

Budget 2018 : l’Assemblée a adopté le texte en première lecture

Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la ...

Décentralisation | 13/10/2017

Communes nouvelles : davantage de dotations – et d’élus – pour relancer les créations d’ici 2020 ?

François Baroin et Jacqueline Gourault le 12 octobre lors des premières assises des communes nouvelles au siège de l'AMF

Les assises des communes nouvelles, organisées par l’Association des maires de France le 12 octobre, ont mis au jour un certain essoufflement des projets en 2017. Au-delà du prolongement de la « carotte financière », l’AMF réclame des ...

Décentralisation | 11/09/2017

Davantage de libertés pour les communes nouvelles, vraiment ?

L’exécutif veut favoriser les libres regroupements locaux, communes nouvelles en tête. Mais avec quelles incitations pour les démultiplier ? Les marges de manœuvre du Gouvernement sont étroites car la "carotte financière" devrait disparaître... ...

Communes nouvelles | 31/07/2017

« Avec la commune nouvelle, des économies pour investir tout de suite »

Créer une commune nouvelle permet-il de réaliser des économies d'échelles? Oui, à en croire, Jean-Eudes Le Meignen, maire de Le Bas-Ségala, 1 600 habitants en Aveyron, qui a fusionné trois communes au 1er janvier 2016 ...

Décentralisation | 28/07/2017 6

Les conseillers municipaux, premières cibles de l’exécutif pour diminuer le nombre d’élus locaux ?

La déclaration d’Emmanuel Macron, à la Conférence nationale des territoires, en faveur de « moins d’élus locaux », a semé le trouble : combien et quels mandats seraient visés ? A en croire le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques ...

Elections législatives | 23/06/2017

Deux députés pour une même commune nouvelle

Lors des législatives de juin, les électeurs d’une même commune nouvelle, qui avait réuni deux communes issues de circonscriptions législatives différentes, n’ont pas eu le même choix de candidats. Une situation exceptionnelle qui ne devrait pas ...

ENTRETIENS [COMMUNES NOUVELLES] | 16/06/2017

« Avec la commune nouvelle, nous parlons d’une seule voix au lieu de 22 »

Sébastien Leclerc, député LR, ex-maire de Livarot-Paus d'Auge

Sébastien Leclerc, maire de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados) est à la tête d'une commune nouvelle qui regroupe 22 communes. Il nous explique les raisons, les avantages, les obstacles, les retours sur investissement de ce projet ...

ENTRETIEN [COMMUNES NOUVELLES] | 31/05/2017

Mathieu Darnaud : « Les communes nouvelles, symboles de la différenciation territoriale »

Trois facteurs influencent fortement la création de communes nouvelles, ce qui explique la disparité de leur nombre selon les régions. Mathieu Darnaud, sénateur (LR) de l'Ardèche, rapporteur de la mission de suivi de la réforme territoriale, ...

Communes nouvelles

Grand Morlaix : « les habitants se rendent compte qu’ils bénéficient des services de la centralité »

Fusions de communes : « Le statu quo n’est plus tenable »

Création d’une commune nouvelle : en 2019, il sera trop tard…

Dans l’Hérault, une commune nouvelle pour « maintenir des services rendus »

Communes nouvelles : comment emporter l’adhésion de la population

Une commune nouvelle très étendue pour mieux « développer l’attractivité touristique »

« D’abord jumeler et mutualiser plutôt que fusionner les communes »

Davantage d’élus dans les communes nouvelles ? La fin de non-recevoir de Jacqueline Gourault

Communes nouvelles : supprimer les communes déléguées…. sous réserve de consultations locales

« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles

« En 2020, une liste représentant les territoires »

Extension du domaine communal

Une liste candidate à un EPCI peut comporter plusieurs élus d’une même commune déléguée

Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux

Des initiatives parlementaires à profusion sur les communes nouvelles

Statut de l’élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron

Budget 2018 : l’Assemblée a adopté le texte en première lecture

Communes nouvelles : davantage de dotations – et d’élus – pour relancer les créations d’ici 2020 ?

Davantage de libertés pour les communes nouvelles, vraiment ?

« Avec la commune nouvelle, des économies pour investir tout de suite »

Les conseillers municipaux, premières cibles de l’exécutif pour diminuer le nombre d’élus locaux ?

Deux députés pour une même commune nouvelle

« Avec la commune nouvelle, nous parlons d’une seule voix au lieu de 22 »

Mathieu Darnaud : « Les communes nouvelles, symboles de la différenciation territoriale »

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