Communes nouvelles

Les communes nouvelles ont le vent en poupe. Le Courrier des maires vous accompagne dans leur édification en vous proposant les retours d’expérience des élus précurseurs mais aussi un suivi législatif et réglementaire pour tout savoir du « mode d’emploi » de la commune nouvelle.

Intercommunalité | 17/07/2019

Commune nouvelle et élus communautaires : la nouvelle donne après les municipales 2020

Les dispositions transitoires permettant aux communes nouvelles d’être suffisamment représentées au sein des organes délibérants au moment de leur création disparaîtront lors des prochaines élections municipales en mars 2020. Après cette date, ...

Bloc local | 26/06/2019 3

Le gouvernement entend « réparer » l’organisation territoriale

Sébastien Lecornu, nouveau ministre chargé des collectivités territoriales

Auditionné, mardi 25 juin, par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, Sébastien Lecornu, ministre en charge des Collectivités territoriales, a dévoilé quelques-unes des pistes ...

Fusions de collectivités | 04/06/2019 1

« Je ne vois pas l’intérêt de s’appeler encore commune avec 160 habitants et sans commerce »

Maire de Rouillac, en Charente, Michel Trainaud explique pourquoi sa commune en est à sa troisième fusion. Une question de survie pour les autres communes qui ont rejoint ce bourg-centre de 3 000 habitants, notamment en termes de services et ...

Mandat | 07/05/2019

Le ministère de l’Intérieur minimise l’ampleur des démissions de maires depuis 2014

Répondant à la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, la Place Beauvau estime que la moitié des cessations de fonctions de maires en cours de mandat seraient subies : décès, démissions d'office, fusions de ...

3 QUESTIONS À… | 18/04/2019

« Le challenge de 2020 pour notre commune nouvelle : passer de 138 élus à 35 »

Mairie de Carentan-les-Marais, commune nouvelle de la Manche

Dans la Manche, la commune nouvelle de Carentan-les-Marais en est déjà au troisième agrandissement de son périmètre sur trois ans. Une évolution logique pour son maire, Jean-Pierre Lhonneur, mais qui n'est pas sans poser des défis sur la ...

Fusions de collectivités | 11/04/2019

Communes nouvelles : l’heure des comptes

En dix ans, le nombre de communes a diminué de 5 %. Le fait essentiellement de fusions de deux à trois communes, concentrées dans le Grand Ouest. Les chiffres-clés dévoilés par la direction générale des collectivités locales (DGCL) ...

Communes nouvelles | 05/04/2019

« 2020-2026 sera le mandat de la commune nouvelle »

Christian Bilhac, Philippe Chalopin, Françoise Gatel, Stéphane Beaudet et Christine Pires-Beaune le 4 avril lors des 5èmes rencontres nationales des communes nouvelles à l'AMF, à Paris

Organisées par l'AMF le 4 avril, les cinquièmes rencontres nationales des communes nouvelles étaient les dernières du mandat, moins d'un an avant les élections municipales de mars 2020. Les intervenants se sont montrés confiants sur une nouvelle ...

Communes nouvelles | 02/04/2019

Divorces d’un commun désaccord

En décembre dernier, le tribunal administratif de Caen a décidé de défusionner la commune nouvelle de Saline. Une décision rare mais qui n’est pas inédite depuis cinq ans que se constituent les communes nouvelles ...

QUESTIONS à… | 20/02/2019

Communes nouvelles : « Une accélération des fusions après 2020 »

Spécialiste des communes nouvelles, Vincent Aubelle, professeur associé à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée, analyse les chiffres 2018 des fusions et prévoit une reprise de ces dernières au lendemain des élections municipales de mars 2020. ...

Fusions de communes | 12/02/2019 1

Communes nouvelles : la dernière percée avant les municipales de 2020

Après le creux de 2017, la création de communes nouvelles a rebondi en 2018. A un an des élections municipales de mars 2020, la France passe sous la barre des 35 000 municipalités ...

Communes nouvelles | 11/01/2019

« Communes-communautés » : « l’objectif n’est en rien de dépecer les intercommunalités »

Agnès Canayer, sénatrice (LR) de Seine-Maritime

Après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi "Gatel" visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires » et instaurant les communes communautés, la rapporteure du texte, Agnès Canayer (LR, ...

Communes nouvelles | 07/01/2019

Avec 200 fusions depuis le 1er janvier, la France passe sous la barre des 35 000 communes

Près de 230 communes nouvelles ont vu le jour le 1er janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. Conséquence de ces regroupements : le nombre de communes en France passe sous la barre des 35 000 communes. La prochaine vague de fusions devrait ...

Décentralisation | 13/12/2018

Commune nouvelle : les maires délégués renforcés, la « commune-communauté » lancée

La proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans une seule ...

Réforme territoriale | 28/11/2018

Communes nouvelles : « la simplification du droit est un facteur de succès »

Avocat associé au sein du cabinet Coudray, Ludovic Dufour est spécialiste de droit public et de droit des collectivités territoriales. Ces derniers mois, il a épaulé plusieurs projets de fusion de communes, en amont comme en aval ...

Congrès des maires 2018 | 26/11/2018

La commune nouvelle, une boîte à outils utile… pourvu qu’on sache bien s’en servir

Jean-Marc Vasse (à gauche et sur l'écran), maire de Terre-de-Caux (76) et Benoit Arrivé, maire de Cherbourg, lors du forum Communes nouvelles au Congrès des maires le 22 novembre 2018

La prise en compte du bassin de vie, une charte soigneusement rédigée, des agents informés en amont… Autant d’étapes à respecter pour fonder une commune nouvelle sur des bases solides, à écouter les intervenants du forum dédié au Congrès des ...

Sur le terrain | 06/11/2018

Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser

La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il apporte, ...

Communes nouvelles | 30/10/2018 1

Le délicat enjeu du patronyme de la commune nouvelle

Problème politique majeur, le choix du nom d’une commune nouvelle mérite d’être démocratisé. Car certains habitants craignent d’y sacrifier leur identité locale.. ...

Fusions de collectivités | 19/10/2018

Communes nouvelles et élections municipales : «les fusions ne repartiront pas dès mars 2020 »

Christian Manable, sénateur PS de la Somme

Coauteur en 2016 avec la sénatrice Françoise Gatel d'un rapport intitulé « Communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse », le sénateur (PS) de la Somme Chistian Manable n'est pas très confiant pour le développement ces communes ...

Communes nouvelles | 09/10/2018

« On ne pouvait plus gérer la commune » : les raisons d’une fusion dans les Yvelines

La fusion entre Rocquencourt et Le Chesnay (Yvelines) est sur les rails pour former une commune nouvelle dont le maire de Roccquencourt, Jean-François Peumery, espère bien qu'elle apportera à sa ville de nouvelles perspectives foncières et un ...

Fusions de collectivités | 30/08/2018

Des communes nouvelles bientôt dans les habits d’une intercommunalité ?

Voix de l’Association des maires de France (AMF) au Sénat, Françoise Gatel (UC) a déposé un texte assouplissant la gouvernance des communes nouvelles et créant des « communes-communautés » de droit dérogatoire, libres d'adhérer ou non à un EPCI ...

Organisation territoriale | 02/08/2018 4

« L’élargissement des intercommunalités rend nécessaires les communes nouvelles »

Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault. Enseignant-chercheur à ...

Communes nouvelles | 07/06/2018

Grand Morlaix : « les habitants se rendent compte qu’ils bénéficient des services de la centralité »

En présentant à son conseil municipal le 17 mai une motion sur la création d’une commune nouvelle, Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère, 14 800 habitants) a relancé la création du Grand Morlaix. Un projet qui impliquerait la communauté ...

Communes nouvelles | 28/05/2018 1

Fusions de communes : « Le statu quo n’est plus tenable »

Thomas Frinault, maître de conférences à Rennes 2, spécialiste des dynamiques intercommunales et de fusions de collectivités

Qu'est-ce qui a poussé les élus municipaux et leurs associations à finalement s'engager dans le processus de fusion de leurs communes via les communes nouvelles ? La contrainte budgétaire mais aussi l'essor de l'intercommunalité, selon Thomas ...

Fusions de collectivités | 24/05/2018

Création d’une commune nouvelle : en 2019, il sera trop tard…

Les « bonus » financiers pour fusion s’éteindront au 1er janvier 2019. Et impossible de créer une commune nouvelle moins d’un an avant les municipales… ...