Le courrier des maires et des élus locaux

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Communes nouvelles

Les communes nouvelles ont le vent en poupe. Le Courrier des maires vous accompagne dans leur édification en vous proposant les retours d’expérience des élus précurseurs mais aussi un suivi législatif et réglementaire pour tout savoir du « mode d’emploi » de la commune nouvelle.  
Décentralisation | 11/09/2017

Davantage de libertés pour les communes nouvelles, vraiment ?

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L’exécutif veut favoriser les libres regroupements locaux, communes nouvelles en tête. Mais avec quelles incitations pour les démultiplier ? Les marges de manœuvre du Gouvernement sont étroites car la "carotte financière" devrait disparaître...  ...
Communes nouvelles | 31/07/2017

« Avec la commune nouvelle, des économies pour investir tout de suite »

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Créer une commune nouvelle permet-il de réaliser des économies d'échelles? Oui, à en croire, Jean-Eudes Le Meignen, maire de Le Bas-Ségala, 1 600 habitants en Aveyron, qui a fusionné trois communes au 1er janvier 2016 ...
Décentralisation | 28/07/2017 6

Les conseillers municipaux, premières cibles de l’exécutif pour diminuer le nombre d’élus locaux ?

maire écharpe tricolore

La déclaration d’Emmanuel Macron, à la Conférence nationale des territoires, en faveur de « moins d’élus locaux », a semé le trouble : combien et quels mandats seraient visés ? A en croire le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques ...
Elections législatives | 23/06/2017

Deux députés pour une même commune nouvelle

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Lors des législatives de juin, les électeurs d’une même commune nouvelle, qui avait réuni deux communes issues de circonscriptions législatives différentes, n’ont pas eu le même choix de candidats. Une situation exceptionnelle qui ne devrait pas ...
ENTRETIENS [COMMUNES NOUVELLES] | 16/06/2017

« Avec la commune nouvelle, nous parlons d’une seule voix au lieu de 22 »

Sébastien Leclerc une

Sébastien Leclerc, maire de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados) est à la tête d'une commune nouvelle qui regroupe 22 communes. Il nous explique les raisons, les avantages, les obstacles, les retours sur investissement de ce projet ...
ENTRETIEN [COMMUNES NOUVELLES] | 31/05/2017

Mathieu Darnaud : « Les communes nouvelles, symboles de la différenciation territoriale »

Mathieu Darnaud

Trois facteurs influencent fortement la création de communes nouvelles, ce qui explique la disparité de leur nombre selon les régions. Mathieu Darnaud, sénateur (LR) de l'Ardèche, rapporteur de la mission de suivi de la réforme territoriale, ...
COMMUNES NOUVELLES | 17/05/2017

On ne choisit pas son nom…

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Les communes fusionnant n’ont pas une liberté totale pour choisir le nom de baptême de leur commune nouvelle. Et en ont encore moins sur son orthographe ! Ce qu'est venu rappeler une récente circulaire de la Direction générale des collectivités ...
COMMUNES NOUVELLES | 05/05/2017

En 2020, la bascule des scrutins

Bureau de vote, 14 heures

En franchissant la barre des 1 000 habitants au sein de leur commune nouvelle, un millier de communes feront face à de nouveaux défis aux prochaines élections ...
Entretien | 03/04/2017

« Pas une commune nouvelle n’a consulté d’historiens »

Communes nouvelles Normandie

Docteur en sciences du langage à l’université de Caen-Normandie, Stéphane Lainé a étudié de près l'épineuse question de la dénomination des communes nouvelles, tout particulièrement dans la Manche, où elles sont très nombreuses. Il déplore que ...
COMMUNES NOUVELLES | 23/03/2017

Absentes du débat présidentiel…

Décentralisation

Entre les hérauts de la rationalisation François Fillon et Emmanuel Macron, et ceux de la ruralité Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, l’avenir du « modèle » commune nouvelle, notamment financier, n’est pas garanti.  ...
Aménagement du territoire | 17/03/2017

Tout savoir des 517 communes nouvelles créées en deux ans

Commune nouvelle de Beaugé-en-Anjou, l'hôtel de ville

En 2015 et 2016, plus de 500 communes nouvelles ont été créées. Professeur associé à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste de l'intercommunalité et des communes nouvelles, Vincent Aubelle en a décrypté les caractéristiques dans ...
ENTRETIEN [COMMUNES NOUVELLES] | 17/03/2017

« Une gestion cohérente sur un territoire étendu »

The East Dart River at Bellever Bridge

Les deux communes de Meyronnes et de Larche ont fusionné en 2016 pour créer une commune nouvelle de 123 habitants, faite de forêts, d’alpages et de rochers culminant à plus de 3000 m d’altitude, à 7 kilomètres de la frontière italienne.Yves ...
Aménagement du territoire | 07/02/2017

Moins de départements vierges de toute commune nouvelle

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Le nombre de départements sans commune nouvelle est passé de 30 à 19 entre 2016 et début 2017. Mais le pourtour méditerranéen et l’Ile-de-France résistent.. ...
Communes nouvelles | 26/01/2017

Habite bien à l’adresse indiquée !

Village de Champagne (Dordogne) : le bureau de poste

Présence postale et adressage en bonne et due forme dans les communes nouvelles figurent parmi les dispositions récemment actées visant les communes nouvelles. D’autres sont à venir.. ...
Entretien | 19/01/2017

« Une nouvelle architecture locale »

vincent aubelle

La France est officiellement passée au 1er janvier 2017 sous la barre des 35 500 communes en même temps que la nouvelle carte intercommunale s'installait : 1 266 établissements EPCI à fiscalité propre, contre 2 062 un an auparavant. Analyse de ...
Décentralisation | 16/01/2017

Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible

Commune nouvelle de Beaugé-en-Anjou, l'hôtel de ville

Les quelque 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire. Les règles à ...
Services publics | 12/01/2017 1

Le nouveau contrat de présence postale territoriale 2017-2019 est signé

laposte

La prise en compte des communes nouvelles et l’encadrement des « fermetures estivales » apparaissent dans cette quatrième édition du contrat, qui voit son financement légèrement progresser. Des efforts sur l’accessibilité numérique de services ...
[ENTRETIEN] Commune nouvelle | 05/01/2017

« Maintenir les services et créer la solidarité urbaine »

Jean-Luc RIGAULT

Annecy (Haute-Savoie) a fusionné le 1er janvier avec cinq autres communes pour constituer la plus grande commune nouvelle en nombre d'habitants. Entretien avec Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy ...
Communes nouvelles | 26/10/2016

Un siège à l’EPCI pour chaque ex-commune fusionnée dans une commune nouvelle ?

Répartir les sièges

Le Sénat a définitivement adopté le 25 octobre la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle. Mais la disposition la plus polémique est celle ...
Fusions de collectivités | 16/03/2016

Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier

François Baroin, président de l'AMF, maire de Troyes

Déjà prolongé jusqu'au 30 juin par le Parlement, le bonus financier pour création de commune nouvelle devrait l'être à nouveau jusqu'à fin 2016. La demande en a en tout cas été réitérée, le 16 mars à Paris, par le président de l'AMF lors d'une ...
Budget 2016 | 10/11/2015

Communes nouvelles : les députés prolongent le bonus financier jusqu’au 30 juin 2016

Le seuil des trois cinquièmes de votes favorables a été largement atteint au Palais Bourbon.

Le 9 novembre, les députés ont décidé lors de la discussion du budget pour 2016 de prolonger de six mois les avantages financiers réservés à la création de communes nouvelles jusqu’au 30 juin 2016. Seules limites : les délibérations des communes ...
Fusions de collectivités | 08/10/2015

Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?

andre-valllini-secretaire-etat-reforme-territoriale

Les projets de communes nouvelles se multiplient, a confirmé le 7 octobre André Vallini, chiffres à l’appui. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale plaide au sein de l’exécutif pour une prolongation du délai de création, donnant accès à ...
Communes nouvelles | 18/06/2015

Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion

Kaysersberg, 2 700 habitants, entrera dans la commune nouvelle

Comment parer à la réduction drastique des dotations de l’Etat aux communes ? La loi améliorant le régime de la commune nouvelle est apparue comme une réponse possible aux communes de Sigolsheim, Kaysersberg et Kientzheim. Formant un ensemble ...
Analyse juridique | 23/03/2015 25

Communes nouvelles, mode d’emploi

Commune nouvelle de Beaugé-en-Anjou, l'hôtel de ville

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée le 16 mars 2015 et a d’ores et déjà été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants du Code général des collectivités ...

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La nouvelle réglementation des marchés publics

L’ensemble des règles applicables aux marchés publics ont été modifiées, les pouvoirs publics étant contraints de transposer des directives européennes avant le 18 avril 2016. Plus de 500 articles nouveaux ont ainsi été adoptés. Ces nouvelles dispositions s’appliquent, depuis le 1er avril 2016. Voici les 50 principales modifications qu’il convient d’intégrer dans ses pratiques d’achats, concernant spécifiquement le domaine des « marchés publics » (hors marchés de défense ou sécurité).

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Indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en oeuvre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), cet ouvrage répond à toutes les questions organisationnelles et juridiques que soulève cette mise en oeuvre. Il présente tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : mise à disposition des aménagements existants pour la protection...

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