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Fadela Amara veut un ministère "de plein exercice"

La secrétaire d'Etat à la Ville, Fadela Amara, exclut de démissionner et souhaite que la politique de la ville soit "gérée par un ministère de plein exercice", dans un entretien diffusé le 11 mars...

Actualité "France" -Politique de la ville -12/03/2010

Conseillers municipaux - Indemnités

Les conseillers municipaux qui ont reçu une délégation de fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonctions, prise sur l’enveloppe indemnitaire du maire et de ses adjoints. L'article L2123-24-1...

Réponses ministérielles décryptées -STATUT DES ELUS -11/03/2010

Statut - Musée

En 2002, le conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à accepter, aux charges et conditions imposées, un legs universel rendant la ville propriétaire du musée Bourdelle. L'auteur du legs avait...

Jurisprudences décryptées -DONS ET LEGS -11/03/2010

Camping - Etude d'impact

L'agrandissement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes portant le nombre d'emplacements de ces terrains à 200 au moins doit faire l'objet d'une étude d'impact.Par une décision du...

Jurisprudences décryptées -AMENAGEMENT -11/03/2010

Comptes de campagne - Obligation de dépôt

Candidat tête d'une liste dans la circonscription du Sud-Est lors de l'élection le 7 juin 2009 des représentants au Parlement européen, le requérant soutient qu'il n'a engagé aucune dépense et perçu...

Jurisprudences décryptées -Elections -11/03/2010

Présentation des capacités des candidats - Exigence adaptée

Selon le Conseil d'Etat, l'exigence de présentation des capacités des candidats, lorsqu'elle a pour effet de restreindre l'accès du marché à des entreprises de création récente ou n'ayant réalisé...

Jurisprudences décryptées -DELEGATION DE SERVICE PUBLIC -11/03/2010

Discipline - Coexistence de poursuites pénales

Lorsque le conseil de discipline examine le cas d'un fonctionnaire qui fait également l'objet de poursuites pénales, il n'est pas obligé de suspendre la procédure disciplinaire dans l'attente de la...

Jurisprudences décryptées -Fonction publique -11/03/2010

Policier municipal - Révocation

Il est reproché à un policier municipal des gestes déplacés envers sa supérieure hiérarchique et plusieurs autres collègues féminins, un abandon de poste, des absences injustifiées, plusieurs...

Jurisprudences décryptées -Fonction publique -11/03/2010

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50 Questions/Réponses

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La réforme de la fonction publique engagée par le...

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Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

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Rendez-vous associatifs

Rendez-vous associatifs

26 octobre 2010, Paris...

Proposée par le ministère des Affaires sociales...

22 septembre 2010,...

La dixième Conférence des villes, proposée par...

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