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Reprise d'activité en régie - Personnel

Une société chargée d'exploiter un restaurant scolaire a été informée de la reprise en régie de cette activité par l'établissement scolaire. Elle lui a alors demandé de lui confirmer si l'Etat avait...

Jurisprudences décryptées -COMPETENCE ADMINISTRATIVE -26/02/2010

ABF - Inexactitude des informations

L' inexactitude des plans joints à la demande de permis ne permettant pas à l'architecte des bâtiments de France d'apprécier l'effet visuel réel de la construction envisagée et son insertion dans le...

Jurisprudences décryptées -PERMIS DE CONSTRUIRE -26/02/2010

Laïcité - Subventions

Les «Ostensions limousines», cérémonies religieuses, ne bénéficient pas de subventions publiques.Par une délibération du 9 mars 2009, le conseil général de la Haute-Vienne a accordé des subventions...

Jurisprudences décryptées -CEREMONIES RELIGIEUSES -26/02/2010

Surveillance des eaux

Deux arrêtés régissent le programme de surveillance de l'état des eaux, en application de l'article R212-22 du Code de l'environnement. Le premier établit :- pour chaque bassin ou groupement de...

Textes officiels décryptés -Environnement -26/02/2010

Comptabilité - Plan comptable M22

Un arrêté est relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médicosociaux.Arrêté du 22 janvier 2010, JO du 22 février 2010...

Textes officiels décryptés -COMPTABILITE -26/02/2010

Fonctionnement des juridictions - Réforme

Un décret est relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives. Il limite les compétences de premier et dernier ressort du Conseil d'Etat. Il rénove les procédures...

Textes officiels décryptés -CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - -26/02/2010

Révision des circonscriptions

La loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, qui met à jour la répartition des...

Textes officiels décryptés -Elections -26/02/2010

Etat civil - Double tiret

Le double tiret pour séparer les noms de famille des deux parents n'est plus obligatoire. Loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille a permis notamment aux parents de choisir de transmettre leurs...

Réponses ministérielles décryptées -PATRONYMES -26/02/2010

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50 Questions/Réponses

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La gestion des agents...

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La gestion des écoles par les communes est un sujet à la...

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Fiches pratiques

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Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...

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Rendez-vous associatifs

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26 octobre 2010, Paris...

Proposée par le ministère des Affaires sociales...

22 septembre 2010,...

La dixième Conférence des villes, proposée par...

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