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C’est le gros chantier de l’année 2018 ! Si la réforme de la Constitution s’annonce comme une formalité à l’Assemblée nationale - dominée par le groupe LREM - les choses apparaissent d’ores et déjà beaucoup plus compliquées au Sénat. Gérard ...

Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément à un décret pris par le gouvernement fin décembre 2017, la ville de Lyon expérimentera ...

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Alors que le projet d’Agence de cohésion des territoires patine, le sénateur centriste Hervé Maurey fait part de ses doutes sur la nécessité d’une telle création. Le président de la commission sénatoriale de l'aménagement du territoire appelle ...

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La numérisation des services publics n'est pas sans poser question sur leur accessibilité aux publics les plus fragiles, modestes et/ou âgés. De quoi justifier une certaine retenue dans la numérisation à marche forcée? En rien, a répondu le ...

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Comme évoqué à l’automne 2017 devant les responsables des différents partis politiques, le gouvernement a décidé de revenir à une circonscription nationale unique pour les élections européennes de 2019. Un projet de loi a été présenté en ce sens ...

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Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures de la loi de finances 2018, jeudi 28 décembre. Pas sûr, néanmoins que l’histoire s’arrête là : ne digérant pas la suppression progressive de la taxe d’habitation d'ici 2020, ...

L'insee a dévoilé le 27 décembre les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2015, commune par commune. Baisse du nombre de communes, croissance démographique liée aux excédents naturels entre 2010 et 2015 plus importante dans ...

La proposition de loi sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations a fini son parcours parlementaire, avec son adoption définitive par l'Assemblée le 21 décembre. Se profile désormais un futur texte aménageant le ...

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C'est le député La République en marche Jean-René Cazeneuve qui a été élu le 20 décembre à la tête de la nouvelle délégation aux collectivités et à la décentralisation. L'élu du Gers, conseiller municipal à Auch, rapporteur du budget sur la ...

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Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les ont voté définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à ...

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Le bilan sur la loi Solidarités et renouvellement urbain (SRU) sur la période 2014-2016 dévoilé cette semaine par le ministère de la Cohésion des Territoires montre de fortes disparités régionales. En effet, si les objectifs cumulés ont bien été ...

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Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous les ...

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Depuis le mois de septembre, sept groupes de travail de l’Assemblée nationale planchent sur les réformes nécessaires pour lutter contre « la crise démocratique » que la France traverse. Plusieurs de leurs propositions concernent directement ou ...

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Dans un rapport diffusé le 11 décembre, la Cour des Comptes liste une cinquantaine de recommandations pour mieux gérer les services déconcentrés de l’État. Elles s’articulent autour de trois grands axes : « clarifier leurs missions, adapter ...