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C’est le gros chantier de l’année 2018 ! Si la réforme de la Constitution s’annonce comme une formalité à l’Assemblée nationale - dominée par le groupe LREM - les choses apparaissent d’ores et déjà beaucoup plus compliquées au Sénat. Gérard ...
Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément à un décret pris par le gouvernement fin décembre 2017, la ville de Lyon expérimentera ...
Alors que le projet d’Agence de cohésion des territoires patine, le sénateur centriste Hervé Maurey fait part de ses doutes sur la nécessité d’une telle création. Le président de la commission sénatoriale de l'aménagement du territoire appelle ...
La numérisation des services publics n'est pas sans poser question sur leur accessibilité aux publics les plus fragiles, modestes et/ou âgés. De quoi justifier une certaine retenue dans la numérisation à marche forcée? En rien, a répondu le ...
Comment s’opposer à l’ouverture d’un fast-food et aux désagréments qui en découleraient pour les riverains ? Un maire du Puy-de-Dôme a utilisé tout l’arsenal juridique à sa disposition pour reporter l’ouverture de ce que d’aucuns considèrent ...
Comment aider les collectivités, et notamment les plus petites d'entre elles disposant de peu d'ingénierie, à respecter leurs nouvelles obligations en matière de publication des données numériques ? Les propositions d'un expert, Jean-Marie ...
Comme évoqué à l’automne 2017 devant les responsables des différents partis politiques, le gouvernement a décidé de revenir à une circonscription nationale unique pour les élections européennes de 2019. Un projet de loi a été présenté en ce sens ...
Économiser l’eau, oui, mais laquelle ? L’action la plus efficace pour les collectivités locales est de loin la lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable. La récupération d’eau pluviale fait aussi partie des solutions envisagées. ...
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures de la loi de finances 2018, jeudi 28 décembre. Pas sûr, néanmoins que l’histoire s’arrête là : ne digérant pas la suppression progressive de la taxe d’habitation d'ici 2020, ...
Ces dix dernières années, le paysage du financement aux collectivités territoriales a profondément évolué, notamment avec la quasi-disparition de mastodontes de ce secteur (l'exemple le plus notable étant celui de Dexia) et l'apparition de ...
Les collectivités qui le souhaitent peuvent consulter leurs électeurs pour obtenir leur approbation ou leur avis concernant l'adoption d'un projet d'acte ou de délibération. Elles peuvent également consulter un public plus large pour l'associer ...
L'insee a dévoilé le 27 décembre les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2015, commune par commune. Baisse du nombre de communes, croissance démographique liée aux excédents naturels entre 2010 et 2015 plus importante dans ...
Rien n’interdit qu'une liste d'une commune nouvelle candidatant au nouvel EPCI comporte plus d’un représentant d’une des anciennes communes fusionnées. C'est le sens d'une récente jurisprudence du Conseil d'Etat du 18 octobre dernier. ...
La proposition de loi sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations a fini son parcours parlementaire, avec son adoption définitive par l'Assemblée le 21 décembre. Se profile désormais un futur texte aménageant le ...
C'est le député La République en marche Jean-René Cazeneuve qui a été élu le 20 décembre à la tête de la nouvelle délégation aux collectivités et à la décentralisation. L'élu du Gers, conseiller municipal à Auch, rapporteur du budget sur la ...
A l’approche des fêtes de fin d’année et de la nuit de la Saint-Sylvestre, les projets locaux de spectacles pyrotechniques se multiplient. Ceux-ci sont fermement encadrés par le décret et l’arrêté du 31 mai 2010, tant en matière de déclaration ...
Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les ont voté définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à ...
Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2020, même si le Premier ministre a annoncé son souhait de faire évoluer la loi pour laisser la possibilité de maintenir ...
Le bilan sur la loi Solidarités et renouvellement urbain (SRU) sur la période 2014-2016 dévoilé cette semaine par le ministère de la Cohésion des Territoires montre de fortes disparités régionales. En effet, si les objectifs cumulés ont bien été ...
Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous les ...
Une élue peut-elle solliciter le huis-clos lors d'un conseil municipal dont les séances sont en principe publiques ? Et si oui, à quelles conditions ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats ...
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) permet aux collectivités et à leurs EPCI de récupérer une partie de la TVA sur leurs dépenses. Mais ce dispositif répond à des conditions strictes et ne concerne que les ...
Depuis le mois de septembre, sept groupes de travail de l’Assemblée nationale planchent sur les réformes nécessaires pour lutter contre « la crise démocratique » que la France traverse. Plusieurs de leurs propositions concernent directement ou ...
Dans un rapport diffusé le 11 décembre, la Cour des Comptes liste une cinquantaine de recommandations pour mieux gérer les services déconcentrés de l’État. Elles s’articulent autour de trois grands axes : « clarifier leurs missions, adapter ...
Vient de paraître Avril 2018
Responsable administratif de la Station biologique de Roscoff F/H (réf.FDL15)
Adjoint(e) au sous-directeur de la vie étudiante (h/f)
Responsable fonctionnel(le SIRH
L’ensemble des règles applicables aux marchés publics ont été modifiées, les pouvoirs publics étant contraints de transposer des directives européennes avant le 18 avril 2016. Plus de 500 articles nouveaux ont ainsi été adoptés. Ces nouvelles dispositions s’appliquent, depuis le 1er avril 2016. Voici les 50 principales modifications qu’il convient d’intégrer dans ses pratiques d’achats, concernant spécifiquement le domaine des « marchés publics » (hors marchés de défense ou sécurité).
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Budgets participatifs, un outil qui fait son chemin !
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Le 6 septembre, 13 septembre et 20 septembre 2018
Le 26 juin et le 3 juillet 2018
Paris : 29 Mai 2018
À partir de diverses expériences, cet ouvrage apporte un éclairage technique et professionnel et un questionnement sur les problématiques politiques et sociales inséparables des options budgétaires. Il traite également des budgets participatifs, éléments fondateurs d'une démarche démocratique associée à toute communication financière en direction des habitants. Il aborde les nouveautés issues des évolutions récentes de l'intercommunalité, leurs c...
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