Le courrier des maires - Offre Nouveaux Elus

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Nouveaux élus



L'essentiel sur...

L'essentiel sur...
D.R.
Les premières décisions en début de mandat

En début de mandat, quelles sont les premières décisions à prendre, les première urgences à traiter ? Après le premier conseil municipal, rendez-vous décisif, vous devrez répondre à de nombreuses urgences : adoption d’un budget, souscrire une assurance, choisir votre ou vos collaborateurs...

Le budget 2008

Les dispositions légales impactant les budgets des collectivités en 2008, les outils d’audit, de prospective, les liens financiers entre collectivités de niveaux différents… tout ce que vous devez savoir pour gérer au mieux les finances locales cette année.

Questions / Réponses

Questions / Réponses
D.R.
Le fonctionnement du conseil municipal

Pendant toute la durée du mandat, l’organe délibérant rythmera les travaux de la collectivité puisque c’est en son sein que seront prises les délibérations municipales...

Fiches pratiques Spécial Statut de l'élu

Fiches pratiques Spécial Statut de l'élu
La protection des élus locaux

Les collectivités locales doivent aux élus locaux une protection contre les accidents, les menaces et attaques, et les éventuelles actions en responsabilité dont ils pourraient faire l’objet...

Fiches pratiques

Fiches pratiques

Guide pratique

Statut de l’élu

Protection juridique, responsabilité, formation, indemnités, disponibilité, frais des élus, retraite...

Guide pratique

Statut des collaborateurs des élus

Ce guide rappelle les règles encadrant le statut des collaborateurs de cabinet, des collaborateurs de groupes politiques et des agents recrutés sur emploi fonctionnel.

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La veille juridique

La veille juridique

Jurisprudences décryptées

Marchés publics -...

En se bornant à indiquer "qualité du matériel"...

Textes officiels décryptés

Financement pour la...

Un arrêté fixe la première répartition pour...

Décryptages & analyses

Décryptages & analyses

Jurisprudences décryptées

Délai de validité de...

CE 14 octobre 2009, M. Daniel req. n° 311999.

Textes officiels décryptés

L'officiel en bref

Elections La loi du 23 février 2010 ratifie...

Fiches pratiques

Fiches pratiques

RH : la gestion des agents...

La circulaire du 16 juillet 2008 présente les principales...

FCTVA : modalités de...

La loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour...