Le courrier des maires - Offre Nouveaux Elus
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Nouveaux élus



L'essentiel sur...

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D.R.
Les premières décisions en début de mandat

En début de mandat, quelles sont les premières décisions à prendre, les première urgences à traiter ? Après le premier conseil municipal, rendez-vous décisif, vous devrez répondre à de nombreuses urgences : adoption d’un budget, souscrire une assurance, choisir votre ou vos collaborateurs...

Le budget 2008

Les dispositions légales impactant les budgets des collectivités en 2008, les outils d’audit, de prospective, les liens financiers entre collectivités de niveaux différents… tout ce que vous devez savoir pour gérer au mieux les finances locales cette année.

Questions / Réponses

Questions / Réponses
D.R.
Le fonctionnement du conseil municipal

Pendant toute la durée du mandat, l’organe délibérant rythmera les travaux de la collectivité puisque c’est en son sein que seront prises les délibérations municipales...

Fiches pratiques Spécial Statut de l'élu

Fiches pratiques Spécial Statut de l'élu
La protection des élus locaux

Les collectivités locales doivent aux élus locaux une protection contre les accidents, les menaces et attaques, et les éventuelles actions en responsabilité dont ils pourraient faire l’objet...

Fiches pratiques

Fiches pratiques

Guide pratique

Statut de l’élu

Protection juridique, responsabilité, formation, indemnités, disponibilité, frais des élus, retraite...

Guide pratique

Statut des collaborateurs des élus

Ce guide rappelle les règles encadrant le statut des collaborateurs de cabinet, des collaborateurs de groupes politiques et des agents recrutés sur emploi fonctionnel.

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La veille juridique

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Jurisprudences décryptées

DSP - Société à créer

Une délégation de service public peut être...

Réponses ministérielles décryptées

Taxes d'urbanisme -...

L'exigibilité des taxes d'urbanisme passe...

Décryptages & analyses

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Textes officiels décryptés

TIC - Couverture...

Un décret n° 2009-166 du 12 février 2009 est...

Jurisprudences décryptées

Urbanisme

CE 3 décembre 2007, Commune de Mondragon, req....

Fiches pratiques

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Catastrophes naturelles : le...

La loi de finances pour 2008 a créé un fonds de solidarité...

La dématérialisation des...

Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la...