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Sécurité - Détécteurs de fumée

L'installation de détecteurs de fumées dans les logements s'impose-t-elle aux collectivités ? Oui. Une proposition de loi rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les...

Vos questions juridiques - QUESTIONS/RÉPONSES - 01/03/2010

Urbanisme - Révision du PLU

Que doit contenir la délibération portant révision d'un plan local d'urbanisme ? Dans une récente décision (CE, 10février 2010, commune de Saint-Lunaire, n°327149), le Conseil d'Etat a rappelé...

Vos questions juridiques - QUESTIONS/RÉPONSES - 01/03/2010

Imposition de l'élu - Indemnités

L'élu doit-il intégrer ses indemnités dans sa déclaration de revenus ? L'élu a deux solutions. La retenue à la source est le régime d'imposition de droit commun de ses indemnités de fonction....

Vos questions juridiques - QUESTIONS/RÉPONSES - 01/03/2010

Pandémie et fermeture d'école

En cas de pandémie (grippe A), appartient-il au maire de fermer une école ou une crèche ? En cas de carence du maire, le préfet dispose d'un pouvoir de substitution en vertu du droit commun....

Vos questions juridiques - QUESTIONS/RÉPONSES - 01/12/2009

Manque de personnel et SMA

Le maire peut-il, par manque de personnel disponible, refuser la mise en place du service minimum d'accueil (SMA) ? NON. La loi instituant le SMA dans les écoles est censée permettre aux...

Vos questions juridiques - QUESTIONS/RÉPONSES - 01/12/2009

Dalo : obligation du maire

Le préfet peut-il contraindre le maire à proposer un logement à un bénéficiaire de la loi Dalo ? NON. Le préfet demeure l'acteur central de la mise en œuvre du droit au logement opposable. Mais...

Vos questions juridiques - LOGEMENT SOCIAL - 01/12/2009

Refuser une antenne-relais

Un maire est-il en droit d'interdire l'implantation d'une antenne-relais? Dans plusieurs arrêts, le Conseil d'Etat a implicitement sanctionné le recours au principe de précaution pour justifier le...

Vos questions juridiques - SANTE PUBLIQUE - 01/11/2009

Diffuser les débats des élus sur son blog

Un élu peut-il filmer les séances du conseil municipal etles diffuser sur son blog ? OUI, à certaines conditions. «Le principe de publicité des séances posé par l'article L2121-18 [du CGCT],...

Vos questions juridiques - PUBLICITE DES DEBATS - 01/11/2009

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