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La Veille juridique

Semaine du 21 août au 27 août 2010

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Textes officiels

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SANTE

Centres de santé

Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes qui veulent bénéficier d'actes de prévention, d'investigation ou de soins médicaux,...

ADMINISTRATION

Préfet - Droit d'évocation

Une circulaire du 20 juillet 2010 est relative à l'exercice du droit d'évocation par le préfet de région. Le droit d'évocation représente un nouvel...

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TERRITOIRE COMMUNAL

Prise illégale d’intérêt – Preuve

Dans un arrêt du 9 juin 2010, le Conseil d'Etat considère que la prise illégale d’intérêt doit être prouvée, et le préjudice qui en résulterait...

Urbanisme

Permis de construire - Droit des tiers

Le régime des autorisations d'urbanisme n'impose pas aux pétitionnaires de justifier des autorisations éventuellement nécessaires sur le fondement...

Réponses ministérielles

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Conseils municipaux - Délibérations

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SECURITE

Gens du voyage - Force publique

Les communes qui ont rempli les obligations qui leur incombent disposent, en contrepartie, de la possibilité de prendre un arrêté d'interdiction de...

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Textes officiels décryptés

Contenu du contrat

Un arrêté du 6 mars 2008 modifie la composition...

Réponses ministérielles décryptées

Disponibilité des élus...

Les garanties en matière d'emploi accordées aux...

Décryptages & analyses

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Jurisprudences décryptées

Sapeurs-pompiers

CE 21 novembre 2007, Commune de Carcassonne,...

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Elections

CE 22 février 2008 M. Feler, req. n°...

Fiches pratiques

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Catastrophes naturelles : le...

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