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Semaine du 21 janvier au 27 janvier 2012
Textes officiels
Textes officielsEnvironnement Parcs naturels régionaux : la procédure de classement modifiée
Un décret est relatif aux parcs naturels régionaux et porte diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles....
FINANCES LOCALES Fiscalité de l'aménagement - Précisions par deux décrets
Deux décrets relatifs à la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement, qui entrera en vigueur le 1er mars 2012, sont publiés au...
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JurisprudenceEnvironnement Sols pollués - Dépollution prioritaire?
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Urbanisme Responsabilité décennale du constructeur
La responsabilité décennale du constructeur n'est pas subordonnée au caractère général et permanent des désordres constatés.Pour juger que la...
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Les maires ont-ils l'obligation de placer un buste de Marianne dans leur mairie ? Non. "L'apposition dans les mairies de la photographie officielle...
Elections Cantonales - Délai de contestation des élections
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Décryptages & analyses163Textes officiels « décryptés »
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