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Marchés publics - Le décret « effet utile »

Le décret du 2 septembre 2009 tend à assurer « l'effet utile » des directives communautaires 89/665/CEE et 92/13/CEE. Il modifie en conséquence certaines dispositions applicables aux marchés...

Fiches pratiques - Social - 01/03/2010

Les offices de tourisme

La loi du 22 juillet 2009 et son décret d'application du 23 décembre 2009 ont modifié la réglementation des offices de tourisme....

Fiches pratiques - Handicap - 01/03/2010

Les fichiers utilisés par les polices municipales

Les traitements de données mis en œuvre par des agents à l'occasion de missions de police judiciaire ou de police administrative sont strictement encadrés....

Fiches pratiques - Exclusion - 01/03/2010

Marchés publics - La transaction en matière administrative

La circulaire du 7 septembre 2009 constitue un cadre juridique sécurisé pour la conclusion des transactions....

Fiches pratiques - HÔPITAUX - 01/03/2010

Les immeubles de grande hauteur

Le décret du 16 septembre 2009 a modifié les règles de sécurité des immeubles de grande hauteur (IGH)....

Fiches pratiques - PETITE ENFANCE - 01/03/2010

La dématérialisation des procédures

Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est entré en vigueur le 1er janvier 2010....

Fiches pratiques - SANTÉ PUBLIQUE - 01/02/2010

L'accessibilité des services en ligne

L'arrêté du 21 octobre 2009 approuve le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)....

Fiches pratiques - Social - 01/02/2010

Management : le contrôle de l'utilisation d'internet

Le maire, en tant que responsable de la sécurité du réseau informatique de sa commune, peut mettre en œuvre des procédés de filtrage et même de contrôle des outils informatiques mis à la disposition...

Fiches pratiques - Exclusion - 01/01/2010

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