Un rédécoupage électoral sous pression

16 juin 2010

Fin mai, un amendement gouvernemental à la réforme territoriale discutée au Parlement fixe le nombre des futurs conseillers territoriaux, et prévoit, en annexe, la répartition des nouveaux cantons. Celle-ci est contestée par la gauche et de nombreux élus locaux qui reprochent au gouvernement d'avoir agi de manière arbitraire, estimant qu'il n'a ni cohérence ni logique.

Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 février 2010, la loi de redécoupage électoral du gouvernement, qui sera en vigueur dès les législatives de 2012. Le nouveau découpage électoral maintient le nombre de 577 députés. Il prévoit 556 députés pour la métropole, 10 pour les collectivités d'outre-mer et 11 pour représenter les Français de l'étranger.
Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, ainsi qu'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Le premier texte ratifie l'ordonnance qui supprime 33 circonscriptions législatives et en crée 33 nouvelles "afin de réduire les disparités démographiques apparues depuis le découpage de 1986". Il délimite par ailleurs 11 circonscriptions pour représenter les Français de l'étranger, afin de tirer les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le second texte comporte les dispositions nécessaires à l'élection des députés désignés par les Français établis hors de France.