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Contribution économique territoriale : les enjeux financiers
24 décembre 2010
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 entérine le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale (CET). Après des mois de débats, les élus restent inquiets, sur plusieurs points.
1 - La fin du lien fiscal entre les entreprises et les territoires.
2 - La répartition de l'impôt nouveau entre niveaux de collectivités.
3 - Le seuil d'assujettissement des entreprises.
4 - Le mode de calcul de la compensation par l'Etat, après 2010.
La rédaction
La loi du 29 décembre 2009 de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale (CET). 2010 est une année de transition au cours de laquelle les collectivités et EPCI percevront une compensation relais. A partir de 2011, celles-ci disposeront d'un nouveau panier de ressources. Analyse.
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Cette analyse juridique de Véronique Grélé-Cessac et Stéphane Masse n'est accessible qu'aux abonnés du "Courrier des maires et des élus locaux".
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