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Justice - Loi pénitentiaire

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 organise les modalités de la mise en œuvre du service public pénitentiaire et la garantie du respect des droits fondamentaux des détenus. Le texte souligne...

Textes officiels décryptés - Social - 01/01/2010

Transports ferroviaires - Concurrence

La loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports met en place un dispositif de régulation...

Textes officiels décryptés - Exclusion - 01/01/2010

FPT - Départ volontaire

Le décret du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Elle peut être attribuée aux agents qui quittent définitivement la FPT à la suite...

Textes officiels décryptés - Social - 01/01/2010

L'officiel en bref

Marchés publics Le règlement (CE) n° 1177/2009 de la Commission européenne du 30 novembre 2009 modifie les seuils de procédures de passation des marchés. Le seuil applicable aux marchés de...

Textes officiels décryptés - SANTÉ PUBLIQUE - 01/01/2010

RGPP - Administration départementale

Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 est relatif au fonctionnement des nouvelles directions départementales interministérielles qui remplacent les différentes directions départementales...

Textes officiels décryptés - HÔPITAUX - 01/01/2010

Numérique - Loi contre la fracture

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique vise à faciliter la transition vers la télévision numérique et à prévenir la fracture numérique dans le très haut débit....

Textes officiels décryptés - HÔPITAUX - 01/01/2010

Formation professionnelle - Plans régionaux

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie renforce la coordination des actions de l'Etat, des conseils régionaux et des partenaires...

Textes officiels décryptés - SANTÉ PUBLIQUE - 01/01/2010

Indemnités de fonction : montants maximaux bruts mensuels au 1er octobre 2009

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à...

Textes officiels décryptés - Social - 05/12/2009

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Taxe foncière sur les...

L'instruction 6C-2-08 du 9 avril relative à la...

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Protection des mineurs...

Un décret est relatif à la protection des...

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La circulaire du 16 juillet 2008 présente les principales...

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La loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour...

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