PUBLICITE

Les décryptages

 

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

PUBLICITE

149 résultat(s) trouvé(s)

Barème de la retenue à la source sur les indemnités de fonction 2010

Une circulaire du 13 janvier 2010 fixe le barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu, sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010;Circulaire...

Textes officiels décryptés - Social - 11/03/2010

Formation professionnelle - Plans régionaux

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie renforce la coordination des actions de l'Etat, des conseils régionaux et des partenaires...

Textes officiels décryptés - SANTÉ PUBLIQUE - 01/01/2010

Transports ferroviaires - Concurrence

La loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports met en place un dispositif de régulation...

Textes officiels décryptés - Exclusion - 01/01/2010

FPT - Départ volontaire

Le décret du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Elle peut être attribuée aux agents qui quittent définitivement la FPT à la suite...

Textes officiels décryptés - Social - 01/01/2010

L'officiel en bref

Marchés publics Le règlement (CE) n° 1177/2009 de la Commission européenne du 30 novembre 2009 modifie les seuils de procédures de passation des marchés. Le seuil applicable aux marchés de...

Textes officiels décryptés - SANTÉ PUBLIQUE - 01/01/2010

RGPP - Administration départementale

Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 est relatif au fonctionnement des nouvelles directions départementales interministérielles qui remplacent les différentes directions départementales...

Textes officiels décryptés - HÔPITAUX - 01/01/2010

Justice - Loi pénitentiaire

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 organise les modalités de la mise en œuvre du service public pénitentiaire et la garantie du respect des droits fondamentaux des détenus. Le texte souligne...

Textes officiels décryptés - Social - 01/01/2010

Numérique - Loi contre la fracture

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique vise à faciliter la transition vers la télévision numérique et à prévenir la fracture numérique dans le très haut débit....

Textes officiels décryptés - HÔPITAUX - 01/01/2010

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

La veille juridique

La veille juridique

Textes officiels décryptés

«Loyers 1948»

Un décret modifie le décret du 10 décembre 1948...

Textes officiels décryptés

Présomption de...

La loi ratifiant l'ordonnance n°2005-759 du 4...

TOUTE LA VEILLE DE LA SEMAINE

Fiches pratiques

Fiches pratiques

RH : la gestion des agents...

La circulaire du 16 juillet 2008 présente les principales...

FCTVA : modalités de...

La loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour...

TOUTES LES FICHES PRATIQUES