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Conseil municipal - Critère de population

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Textes officiels décryptés - PETITE ENFANCE - 02/09/2010

Conseil municipal - Critère de population

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Textes officiels décryptés - HÔPITAUX - 02/09/2010

Conseil municipal - Critère de population

Un décret modifie des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) intéressant les communes. Ainsi, pour appliquer les dispositions du code général des collectivités...

Textes officiels décryptés - PROTECTION SOCIALE - 25/08/2010

Indemnités de fonction des élus locaux - Revalorisation au 1er juillet 2010

A compter du 1er juillet 2010, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés de 0,5% de la rémunération des personnels civils et militaires de...

Textes officiels décryptés - Exclusion - 02/08/2010

Dotations "élu local 2010"

Une circulaire du 23 mars est relative à la répartition de la dotation particulière "élu local" pour 2010. Cette dotation, prévue à l'article L2335-1 du CGCT, est réservée aux petites communes...

Textes officiels décryptés - Handicap - 08/04/2010

Barème de la retenue à la source sur les indemnités de fonction 2010

Une circulaire du 13 janvier 2010 fixe le barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu, sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010;Circulaire...

Textes officiels décryptés - Social - 11/03/2010

Service public - La Poste

La loi du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales prévoit que La Poste est transformée, à compter du 1er mars 2010, en une société anonyme dénommée La...

Textes officiels décryptés - SANTÉ PUBLIQUE - 01/03/2010

Marchés publics - Procédure simplifiée

A partir du 1er mai 2010, le seuil minimal en deçà duquel les personnes publiques pourront déroger, si elles le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence lorsqu'elles...

Textes officiels décryptés - Exclusion - 01/03/2010

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