Août 2010

Etudes & documents

Les guides pratiques

Le guide de l'Association des maires de France (AMF)
Guide du statut de l'élu, juillet 2010

Les guides du "Courrier des maires"
- Le Statut des élus locaux, avril 2008
Protection juridique, responsabilité, formation, indemnités, disponibilité, frais des élus, retraite...

- Le Statut des collaborateurs des élus locaux, janvier 2008
Ce guide rappelle les règles encadrant le statut des collaborateurs de cabinet, des collaborateurs de groupes politiques et des agents recrutés sur emploi fonctionnel.

Les documents du Sénat

- Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, mars 2009
"Rencontre avec des femmes remarquables", rapport d'information de Michèle André.

- Le Statut financier des élus locaux, février 2009
Le service des études juridiques du Sénat a réalisé une étude de législation comparée sur le statut financier des élus locaux en Allemagne, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni.

Les documents de Bercy

Incidence de l’absence d’un élu sur le versement de son indemnité de fonction, fiche "question-réponse", juin 2010. Consulter la fiche sur www.colloc.bercy.gouv.fr/

Les documents de la DGCL

> le site de la DGCL, rubrique "Statut de l'élu"

- "Zoom sur... le statut des élus locaux" modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, rubrique régulièrement actualisée 
Consulter le dossier en ligne

- Le statut de l'élu local, communiqué, 19 novembre 2009
- Montants bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux, circulaire du 9 octobre 2008

- Garanties accordées à l'issue du mandat (allocation de fin de mandat), 2007

- Garanties accordées dans l'exercice du mandat (autorisation d'absence, crédits d'heures), 2007

- Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle, 2007

- Conditions matérielles d'exercice du mandat, 2007

- Responsabilité et protection des élus locaux, 2007

- Protection sociale (sécurité sociale, retraite), 2007

Les documents du CNFEL

> Le site du CNFEL (Conseil national de la formation des élus locaux)

- Liste des organismes agréés pour dispenser de la formation aux élus locaux, août 2010

- Rapport 2008-2009
- Rapport d'activité 2007
- le droit à la formation des élus, 2008

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