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Mars 2010

Repères "régions" : documents et adresses utiles

Les régions demain... la réforme territoriale

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Sur le site LaGazette.fr
- Document : l’étude d’impact du projet de réforme des collectivités
- Articles de dossier :
> Le conseiller territorial – un élu nouveau, une élection complexe
> Régions et départements perdent la clause de compétence générale


Région Ile-de-France
>
Rapport "Réforme territoriale et région métropole", communication de Jean-Paul Huchon pour le conseil régional, février 2009 

> Commission "Scénarii pour la métropole"
La commission s’est réunie dix fois entre le 15 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.
- Retranscriptions des propos échangés dans ce document.
- "Scénarii pour la métropole : Paris-Ile-de-France demain" : le rapport
- Dossier préparatoire aux travaux de la commission Scénarii pour la métropole : premier état des lieux technique des enjeux organisationnels et institutionnels.

ARF
Manifeste des présidents de régions, décembre 2008

 

Documents divers

- Direction générale des collectivités locales (DGCL) :
> Les finances des régions en 2008, dossier en ligne
> Bis, bulletin d'informations statistiques, La fiscalité régionale en 2009

- Dexia, La note de conjoncture sur les finances régionales, novembre 2009

- Sur le site de Terra Eco, alors qu'à une semaine des élections, la politique environnementale des régions devient l'enjeu électoral du moment, le magazine Terra Eco publie un Palmarès des régions les plus vertes (France métropolitaine). Rhône-Alpes caracole en tête, suivie de Midi-Pyrénées et du Nord-Pas-de-Calais. En queue de classement, la Picardie, le Pas-de-Calais ou Champagne-Ardenne.

- Sur le site de l'Insee
Les régions, rubrique du site
Les régions en bref
, dossier en ligne mis à jour en janvier 2010

- Sur Conseil-General.com, carte géographique des régions de France métropolitaine et d'outre-mer. Cliquez sur une collectivité pour ouvrir sa "fiche d'identité", qui fournit notamment le site internet du conseil régional.

 

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