PUBLICITE

Les décryptages

 

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

PUBLICITE

41 résultat(s) trouvé(s)

Dotations, fiscalité - Les points clés de la loi de finances pour 2010 et de la LFR 2009

La loi du 29 décembre 2009 de finances pour 2010 (LF 2010) et la loi du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (LFR 2009) comportent plusieurs mesures impactant les budgets des...

Analyses juridiques - SANTÉ PUBLIQUE - 01/02/2010

Mises en cause des élus sur Internet : comment réagir

L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale n'est plus le seul forum local. Internet est devenu une nouvelle zone de débats, où chacun, qu'il soit élu ou non, peut faire connaître, pour...

Analyses juridiques - HÔPITAUX - 01/09/2009

Subvention à une association cultuelle - La mosquée de Marseille

Un conseil municipal peut signer un contrat de bail emphytéotique pour la réalisation d’un lieu de culte sous réserve que le loyer fixé par la mairie corresponde à l’évaluation du service des...

Analyses juridiques - Administration et services publics - 17/07/2009

La création de services mutualisés entre EPCI et communes membres

Pour faciliter le fonctionnement des intercommunalités et lutter contre le "millefeuille" administratif, la loi du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité a imposé, lors des transferts...

Analyses juridiques - PETITE ENFANCE - 01/06/2009

Antennes-relais : les pouvoirs limités du maire

L'actualité récente, nourrie notamment par des décisions du juge judiciaire imposant aux opérateurs de téléphonie mobile de démanteler certaines de leurs antennes relais, a relancé le débat sur les...

Analyses juridiques - HÔPITAUX - 01/06/2009

Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

Les articles3 et4 de la loi n°82-213 du 2mars 1982 ont organisé un système particulier de contrôle du préfet sur les actes des autorités communales, le préfet pouvant mettre en œuvre ce recours, -...

Analyses juridiques - SANTÉ PUBLIQUE - 01/05/2009

Logement - Décryptage de la loi du 25 mars 2009

La loi du 25mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (dite «loi ­Molle») fait suite à une série de mesures prises à l'occasion du plan de relance destinées à...

Analyses juridiques - Exclusion - 01/05/2009

Démocratie participative : du légal à l'extra-légal

Fruit d'une longue maturation, les lois de décentralisation adoptées en 1982 ont enclenché un processus de transformation considérable du dispositif administratif français.Le recul, depuis trente...

Analyses juridiques - Social - 01/04/2009

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

La veille juridique

La veille juridique

Réponses ministérielles décryptées

Prix dans les accords...

L'estimation du prix dans les accords cadres...

Textes officiels décryptés

Révision des...

La loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29...

TOUTE LA VEILLE DE LA SEMAINE

Fiches pratiques

Fiches pratiques

RH : la gestion des agents...

La circulaire du 16 juillet 2008 présente les principales...

FCTVA : modalités de...

La loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour...

TOUTES LES FICHES PRATIQUES