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Les décryptages

 

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Barème de la retenue à la source sur les indemnités de fonction 2010

Une circulaire du 13 janvier 2010 fixe le barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu, sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010;Circulaire...

Textes officiels décryptés - Social - 11/03/2010

Taxe professionnelle - Compensation relais

Une circulaire du 13 janvier 2010 détaille les modalités de ver­sement de la compensation relais se substituant à la taxe professionnelle dès cette année pour les collectivités. La contribution...

Textes officiels décryptés - Social - 01/03/2010

Prévention - Inceste

La loi du 8 février 2010 inscrit l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et améliore la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. L'article 3 complète...

Textes officiels décryptés - Exclusion - 01/03/2010

Emploi - Service civique

La proposition de loi relative au service civique a été définitivement adoptée, le 25 février, par le Parlement. Il s'adresse, sur la base du volontariat, aux jeunes de 16 à 25 ans, qui seront...

Textes officiels décryptés - SANTÉ PUBLIQUE - 01/03/2010

Sécurité - Violences en bandes

Le Conseil constitutionnel a validé, le 25 février, l'essentiel de la proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission...

Textes officiels décryptés - Exclusion - 01/03/2010

L'officiel en bref

Elections La loi du 23 février 2010 ratifie l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés en 2012. Publiée au JO du...

Textes officiels décryptés - Exclusion - 01/03/2010

Handicap - Accessibilité

Le décret du 9 février 2010 crée l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle. Il comprend notamment les présidents des associations d'élus locaux....

Textes officiels décryptés - Social - 01/03/2010

Marchés publics - Procédure simplifiée

A partir du 1er mai 2010, le seuil minimal en deçà duquel les personnes publiques pourront déroger, si elles le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence lorsqu'elles...

Textes officiels décryptés - Exclusion - 01/03/2010

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La loi ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 29...

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