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Indemnités de fonction - Retenue à la source, barème 2011

Une circulaire du 12 janvier 2011, applicable au 1er janvier 2011, notifie dans une première annexe les barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction pour 2011. La seconde annexe est...

Textes officiels décryptés - Elus locaux - 21/01/2011

Conseil municipal - Critère de population

Un décret modifie des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) intéressant les communes. Ainsi, pour appliquer les dispositions du code général des collectivités...

Textes officiels décryptés - Elus locaux - 25/08/2010

Indemnités de fonction - Revalorisation au 1er juillet 2010

A compter du 1er juillet 2010, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés de 0,5% de la rémunération des personnels civils et militaires de...

Textes officiels décryptés - Elus locaux - 02/08/2010

Dotations "élu local 2010"

Une circulaire du 23 mars est relative à la répartition de la dotation particulière "élu local" pour 2010. Cette dotation, prévue à l'article L2335-1 du CGCT, est réservée aux petites communes...

Textes officiels décryptés - STATUT - 08/04/2010

Sécurité - Violence en bande

La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public crée le délit de participation à un groupement...

Textes officiels décryptés - TEXTES OFFICIELS - 01/04/2010

Education - Rentrée scolaire 2010

Une circulaire du 16 mars 2010 énonce les « principes directeurs » qui se déclineront à l’école primaire, au collège et au lycée. La lutte contre la violence à l’école demeure une priorité pour...

Textes officiels décryptés - TEXTES OFFICIELS - 01/04/2010

Prévention - Récidive

La loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale étend la rétention de sûreté aux crimes ou, lorsqu’ils sont commis en...

Textes officiels décryptés - TEXTES OFFICIELS - 01/04/2010

Indemnités de fonction 2010 - Barème de la retenue à la source

Une circulaire du 13 janvier 2010 fixe le barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu, sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010;Circulaire...

Textes officiels décryptés - FISCALITE - 11/03/2010

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