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DSP - Durée de la convention
CE 8 février 2010, Commune de Chartres req. n° 323158....
Jurisprudences décryptées - SANTÉ PUBLIQUE - 01/03/2010
Contentieux - Impartialité du juge
CE 3 février 2010, Communautés de communes de l'arc Mosellan req. n° 330237....
Jurisprudences décryptées - Enfance / Famille - 01/03/2010
EPCI - Délégués du conseil municipal
CE 10 février 2010, M. Beyney et autres req. n° 327422....
Jurisprudences décryptées - Exclusion - 01/03/2010
Responsabilité de la commune - Piscine municipale
CE 10 février 2010, Mlle Poinsot req. n° 313295....
Jurisprudences décryptées - Social - 01/03/2010
Camping - Autorisation d'aménager
CE 17 février 2010, Société Loca Parc Loisirs req. n° 305871....
Jurisprudences décryptées - GRAND ÂGE - 01/03/2010
Domaine public - Occupation irrégulière
CE 3 février 2010, Ville de Cannes req. n° 330184....
Jurisprudences décryptées - Exclusion - 01/03/2010
Droit de préemption - Décision confirmative
CE 10 février 2010, Commune de Hyères-les-Palmiers req. n° 322399....
Jurisprudences décryptées - GRAND ÂGE - 01/03/2010
Avis d'appel d'offres et décision de signer un marché
CE 17 février 2010, Communauté de communes Flandre Lys req. n° 325520....
Jurisprudences décryptées - Social - 01/03/2010
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Offres d'emploi
Offres d'emploiVILLE DE SAINT PERAY
VILLE DE CHAROLLES
VILLE DE MONTROUGE
Chargé de la Direction du pôle technico-administratif des services techniques h/f